PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
20 MARS 2026
DDETSPP—SCTPREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - MARS 2026


PUBLIÉ LE 20 MARS 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2026-050 du 19 mars 2026 fixant la liste
des personnes habilitées à assister le salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à une
rupture conventionnelle……………………………… …………………………… ………………….1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-097 du 11 mars 2026
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - Risque
naturel - Gestion sanitaire des vagues de froid……………………………………….5
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-099 du 11 mars 2026
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - Risque
naturel - Gestion sanitaire des vagues de chaleur…………………………………..7
ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2026-050 fixant la liste des personnes habilitées à assister le salariélors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à une ruptureconventionnelle
LE PREFET DE L'AUDEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du code du travail ;VU les articles D.1232-4 et suivants du code du travail ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfetde l'Aude; .VU l'arrêté du 27 juin 2024 portant nomination de Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE enqualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-046 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aude;Vu l'arrêté DDETSPP n° DIR-2025-154 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature àMadame Carole GAUTHIER, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SCT-2025-112 du 26 mai 2025 fixant la liste des conseillers dusalarié de l'Aude pour trois ans à compter du 1° juin 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SCT-2025-256 du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté susvisé;VU l'avis des organisations représentatives d' employeurs et de salariés visées à l'article D.1232-4 ducode du travail;CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'actualisation de la liste des conseillers ;SUR proposition de Madame la Directrice de la DDETSPP de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :« La liste des personnes habilitées à assister le salarié sur sa demande lors de l'entretien préalableau licenciement ou lors de l'entretien relatif à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise, établie jusqu'au 31 mai 2028, est la suivante :
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COMMUNE DE SECTEURNOM PRENOM . PROFESSION RESIDENCE (GEOGRAPHIQUE TELEPHONE | SYNDICATCantons deABAUZIT Karine professeure CASTELNAUDARY | Carcassonne et | 07 87 43 43 87 | SolidairesCastelnaudary
AMIGUES Jean-Marie | 2ide médico- LIMOUX Département |0659463480| CGTpsychologique .5 ' 06 13 69 21 93APRILE Jean-Claude sans emploi BERRIAC Département 04 68 20 48 42 OATS
BEAUMONT Corinne directrice NARBONNE Département 06 82190593} OSEDI
, sez CONQUES SUR ; 06 49 76 44 35BONS Catherine retraitée ORBIEL Département 09 84 08 39 05 FSU
BOUILLY Eliane clerc de notaire NARBONNE Narbonne 06 69 32 31 70 CGT
CAMPOY Bruno agent de sécurité SIGEAN Département 06 98 22 38 31 CGT
CASSE Eric COUIZA Département 06 80 01 05 20 FOArrondissements ,CASSIGNOL retraité enseignant LIMOUX de Carcassonne et | 04 30 07 39 54 CFTCJean-Pierre Limoux
CASSIGNOL Virginie retraitée ROUTIER Département | 06 80 71 13 76 CGT
CRONCHPNBEN LUC SUR ORBIEU | Département |0663526515| FOJoseph° = SAINT MARTINDEBONO Stéphane magasinier LALANDE Département 06 23 17 65 56 CFTC
je juriste social enDELOS Philippe recherche d'emploi PENNAUTIER Département 06 79 05 00.16 FO
DEMEZIERES Franck as CARCASSONNE | Département | 06 1241 17 70| CFE-CGCDRUILLE Vanessa ne CAVANAC Carcassonne |0622271879| FOadministrative
DUFIS Magali |monitrice éducatrice| ESPERAZA Li € |0632207320| CFDT
responsableee d'équipe de LAGARDE (31) Département |0618785862| CFTCenceslasproduction
GAIOLA Yann monteur cableur 'BIZANET Narbonne 07 45 12 70 60 CGT
GARCIA Jérôme gardien de la paix AGDE (34) Département 06 61 54 56 35 CFDT
2
GAUTIER Slone retraitée CARCASSONNE Département 06 08 06 66 55 CFDT
-GHROUS Mohamed CASTELNAUDARY Département 06 33 26 75 17 FO
HEMME Pascal contrôleur qualité BERRIAC Carcassonne 07 66 18 51 18 CFDTHENRIOT Nadège ÉLIRE" SALLELES D'AUDE Narbonne 0612850933| CFDTpolyvalente
JEROME Anne agent de droit public PIEUSSE Département 06 17 50 56 04 CFDT
LALANNE Frédérique CARCASSONNE Carcassonne 06 23 42 15 04 FO
LARA Christelle conseillère emploi | POLLESTRES (66) Département 07 76 58 69 90 | FSU Emploi
als retraitée cadre SAINT NAZAIRE :LEGRAND Brigitte adrninictratit D'AUDE Département 06 74 33 50 83 CFDT
LEMARCHAND chef de secteur NARBONNE Département _ |06 73 09 60 42| CFE-CGCSandrine, al FRAISSE DES ;LLORENTE Joél retraité DRH CORBIERES . Département 06 63 14 61 32 CFDT
| LODOVICI Jean retraité MONTREAL Département 06 09 41 29 14 CFTC
: : SAINT ANDRE DEMALISSE Ludovic chauffeur ROQUELONGUE Département 06 63 16 01 05 CGTa retraité fonction LEZIGNAN :MARCON Didier publique territoriale CORBIERES Département 06 07 26 17 54 CFDTresponsableMARTINEZ Gisèle PO0BION LAVALETTE Département | 06 86 20 76 53 FOPrévention Routièrede l'Aude
MASSOT Roland retraité RUSTIQUES Département 06 86 00 05 74 CGT
cadre associatifMEUNIER Jean Secours Catholique NARBONNE Narbonne 06 45 17 50 65 |. CFE-CGC- Caritas France
PASTRE Marc retraité SIGEAN Département 06 50 37 26 32 CGT
assistante àPIAT Caroline administrative VILLEMOUSTAUSSOU Département 06 28 62 53 06 CFDT
a. SAINT ANDRE DE eg 06 63 65 76 05RAIMONDI Bruno opticien ROQUELONGUE Département 04 68 71 14 97 CFE-CGC
; Cantons : Corbières,: Sud Minervois,RODRIGUEZ Justo | Conducted poids SIGEAN Narbonne 2, 06 80433344] CGTures CorbiéresMéditerranée
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SEVILLA Carine | 29ent administratif GRUISSAN Narbonne |0648173112| CFDT| comptable
SIGE Jean-Jérôme éducateur NARBONNE Département |0643691304| CFDTspécialisé
TEYSSEDOU Thierry | activités conseils BRAM Département 06 51781915) OSEDI
TONDO Philippe chef d'équipe TREBES Département 06 68 22 89 90 CFDT: responsable | Sigean Narbonne | 06 15 74 23 24 'TORREGROGA Gilles administratif SIGEAN Lézignan 04 68 71 14 97 allaaye. coordinatrice caisse CASTELNAU Lézignan-VILLAC Béatrice Accueil D'AUDE Corbières 06 81 22 12 63 CFDTBROUSSES ETWORMS Nicolas VILLARET Département 06 07 11 60 44 CGT
WOUTERS Pascal technicien SIGEAN Département 06 33758681| CGT»
ARTICLE 2 :La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, les Sous-Préfets de Narbonne et Limoux, laDirectrice de la DDETSPP de l'Aude, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en préfecture et publiépréfecture.
Carcassonne, le 19 mars 2026
Pour lé Préfet et par délégation,La Directrice Adjointe deDETSPP
au recueil des actes administratifs de la
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ExPREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB SIDPC 2026-097 portant approbationdes dispositions spécifiques ORSEC — Risque naturel — Gestion sanitairedes vagues de froid
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 a L741-5 et L742-1 aL742-15 ;VU le code du travail :VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2024-09-16-01 portant approbation des dispositionsgénérales ORSEC TRONC COMMUN ;VU larrêté préfectoral n°SIDPC 2024-11-25-01 portant approbation des dispositionsgénérales ORSEC — OUTILS COMMUNS — ORGANISATION DE LA VIGILANCEMETEO ;VU l'avis des services concernés ;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,ARRETEArticle 1: Les dispositions spécifiques ORSEC -— RISQUE NATUREL — GESTIONSANITAIRE DES VAGUES DE FROID (11_ORSEC_DS_VAGUES DE FROID_11032026)annexées au présent arrété sont approuvées et applicables dans le département deAude, à compter de cette même date.
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Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 11 mars 2026
Alain BUÇQUET
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EuPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB SIDPC 2026-099 portant approbationdes dispositions spécifiques ORSEC — Risque naturel — Gestion sanitairedes vagues de chaleur
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-5 et L742-1 àL742-15 ;VU le code du travail :VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2024-09-16-01 portant approbation des dispositionsgénérales ORSEC TRONC COMMUN ;VU larrêté préfectoral n°SIDPC 2024-11-25-01 portant approbation des dispositionsgénérales ORSEC — OUTILS COMMUNS — ORGANISATION DE LA VIGILANCEMETEO ;VU l'avis des services concernés ;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,ARRETEArticle 1: Les dispositions spécifiques ORSEC — RISQUE NATUREL — GESTIONSANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR (11_ORSEC_DS VAGUES DECHALEUR 11032026) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans ledépartement de l'Aude, à compter de cette même date.
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Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de |'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 11 mars 2026Le pré
Alain BUCQUET
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