PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-222
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-07-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant
délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON , sous préfet,
chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2024-07-19-00001
Arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant
délégation de signature à M. Arnaud
DURANTHON , sous préfet, chargé de mission
auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet
de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-07-19-00001 - Arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON ,
sous préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe 3
EnPRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté sciscidu | ! 3 JUIL. 2024portant délégation de signature à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu laloi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3212-1 à L3212-12 et L3213-1 à L3213-11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.Arnaud DURANTHON ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la régionGuadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de |aGuadeloupe; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1°" - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à I'effet de signer toutedécision et tout document relatif à la coordination, la programmation et à la mise en oeuvre de lapolitique de l'Etat en matière :de politique de la ville ;de cohésion sociale ;d'égalité des chances ;d'enfance et dejeunesse ;
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d''insertion sociale et professionnelle ;de logement et d'hébergement ;de prévention et de lutte contre la pauvreté ;de prévention et de lutte contre les discriminations ;de prévention et de lutte contre l'illettrisme ;de modernisation et d'aménagement des services publics ;de handicap.
VVVVVVYYà l'exception des actes ou décisions ayant une portée générale ou de nature réglementaire.Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous préfet chargé demission auprés du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à l'effet de signer lesordres de mission des agents placés sous son autorité pour lesquels le montant total des frais engagésest inférieur à 300 euros.Article 3 — En cas d'absence ou d'empéchement du secrétaire général de la préfecture, délégation designature est accordée à M. Arnaud DURANTHON, sous préfet, chargé de mission auprès du préfet dela région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à I'effet de signer toute décision et tout documentrelatif à l'activité du secrétaire général.Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de cabinet du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, délégation de signature est accordée à M. ArnaudDURANTHON, sous préfet, chargé de mission auprés du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, à l'effet de signer toute décision relative aux admissions en soins psychiatriques ;Article 5- Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.Article 6- Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Basse-Terre le 19 JUIL. 2024
Xavier LEFORT
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
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