PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-004-2025-05
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
IDF-2025-04-30-00007 - Décision n° VSS - 2025 / 09 portant
habilitation de l'organisme "ADS FORMATIONS ET PRODUITS" à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé publique (2 pages) Page 3
IDF-2025-04-30-00008 - Décision n° VSS - 2025 / 10 portant
habilitation de l'organisme "CILS EXPERT ACADEMY" à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
(2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-04-29-00033 - Arrêté modificatif de l'arrêté
n°78-2022-03-08-00012 portant approbation du programme sanitaire
d'élevage et du renouvellement d'agrément du Groupement de
Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF) (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-05-05-00001 - Arrêté n°2025-088 du 5 mai 2025

Portant
composition du conseil médical de la Ville de Paris (2 pages) Page 12
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
IDF-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2025-05-02-00010
portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 relatif au
renouvellement de la composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement privés de
l'académie de Versailles (2 pages) Page 15
2
IDF-2025-04-30-00007
Décision n° VSS - 2025 / 09 portant habilitation
de l'organisme "ADS FORMATIONS ET
PRODUITS" à dispenser la formation prévue à
l'article R.1311-3 du code de la santé publique
- IDF-2025-04-30-00007 - Décision n° VSS - 2025 / 09 portant habilitation de l'organisme "ADS FORMATIONS ET PRODUITS" à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 09

Portant habilitation de l'organisme «ADS FORMATIONS ET PRODUITS »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à PARIS (2ème) présentée par la société
«ADS FORMATIONS ET PRODUITS » le 18 avril 2025, société déclarée en tant qu'organisme de
formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 75 49220 75 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «ADS FORMATIONS ET PRODUITS », dont le siège social est sis 13 rue du Mail – 75002
PARIS et dont le représentant légal est Monsieur Davy DIAN , est habilitée à effectuer les formations et
les évaluations, dans les locaux sis 13 rue du Mail – 75002 PARIS des candidats ayant suivi la formation
prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des
connaissances et des compétences.



…/…


- IDF-2025-04-30-00007 - Décision n° VSS - 2025 / 09 portant habilitation de l'organisme "ADS FORMATIONS ET PRODUITS" à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 4
Signé




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 30 avril 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
- IDF-2025-04-30-00007 - Décision n° VSS - 2025 / 09 portant habilitation de l'organisme "ADS FORMATIONS ET PRODUITS" à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 5
IDF-2025-04-30-00008
Décision n° VSS - 2025 / 10 portant habilitation
de l'organisme "CILS EXPERT ACADEMY" à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé publique
- IDF-2025-04-30-00008 - Décision n° VSS - 2025 / 10 portant habilitation de l'organisme "CILS EXPERT ACADEMY" à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° VSS – 2025 / 10

Portant habilitation de l'organisme «CILS EXPERT ACADEMY»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à PARIS (12ème) présentée par la société
«CILS EXPERT ACADEMY » le 16 avril 2025, société déclarée en tant qu'organisme de formation
auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 94 06805 94 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «CILS EXPERT ACADEMY », dont le siège social est sis 12 rue Dugommier – 75012 PARIS
et dont le représentant légal est Madame Frédérique MIMRAN , est habilitée à effectuer les formations
et les évaluations, dans les locaux sis des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311-
3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.



…/…


- IDF-2025-04-30-00008 - Décision n° VSS - 2025 / 10 portant habilitation de l'organisme "CILS EXPERT ACADEMY" à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 7
Sigmé




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 30 avril 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
- IDF-2025-04-30-00008 - Décision n° VSS - 2025 / 10 portant habilitation de l'organisme "CILS EXPERT ACADEMY" à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-29-00033
Arrêté modificatif de l'arrêté
n°78-2022-03-08-00012 portant approbation du
programme sanitaire d'élevage et du
renouvellement d'agrément du Groupement de
Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France
(GDSAIF)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00033 -
Arrêté modificatif de l'arrêté n°78-2022-03-08-00012 portant approbation du programme sanitaire d'élevage et du renouvellement
d'agrément du Groupement de Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF)
9
=nPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ



Arrêté modificatif de l'arrêté n° 78-2022-03-08-00012 portant approbation du programme
sanitaire d'élevage et du renouvellement d'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF)

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-6
à D. 5143-9 et R. 5143-10 ,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à
R. 133-15,

Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc),

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires
prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique,

Vu la demande en date du 13 janvier 2025 de M. Etienne CALAIS, représentant légal du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF) de modification du
programme sanitaire d'élevage,

Vu que les modifications apportées consistent en l'ajout de médicaments vétérinaires autorisés
non soumis à prescription vétérinaire et d'un déménagement du lieu de stockage des
médicaments dans des conditions sécurisées identiques.

Considérant l'arrêté IDF-2022-03-08-00012 du préfet de la région d'Île-de-France du 8 mars 2022
portant approbation du programme sanitaire d'élevage et du renouvellement de l'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF), pour cinq ans,

Considérant que les modifications mineures apportées au Programme Sanitaire d'Elevage ne
nécessitent pas la réunion de la Commission régionale de la Pharmacie vétérinaire,








Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00033 -
Arrêté modificatif de l'arrêté n°78-2022-03-08-00012 portant approbation du programme sanitaire d'élevage et du renouvellement
d'agrément du Groupement de Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF)
10

ARRÊTE


Article 1
er : L'article 3 de l'arrêté IDF-2022-03-08-00012 portant approbation du programme
sanitaire d'élevage et du renouvellement d'agrément du Groupement de Défense Sanitaire
Apicole d'Île-de-France (GDSAIF) est modifié comme suit : le lieu de stockage des médicaments
vétérinaires autorisés au titre de l'article L. 5143-8 du code de la santé publique est situé chez
SIARP, fort de Marly au trou d'enfer, 78160 Marly le Roi et, en cas d'indisponibilité, au siège du
GDSAIF, 5 rue John Lennon, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Article 2: Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, et accessible sur le site Internet de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris :
www.paris.pref.gouv.fr , ainsi qu'au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Yvelines, et accessible sur le site Internet de la préfecture du département des
Yvelines : www.yvelines.gouv.fr .





Fait à Paris, le 29 avril 2025

Le Préfet de région Île-de-France,
Préfet de Paris,


SIGNE

Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00033 -
Arrêté modificatif de l'arrêté n°78-2022-03-08-00012 portant approbation du programme sanitaire d'élevage et du renouvellement
d'agrément du Groupement de Défense Sanitaire Apicole d'Île-de-France (GDSAIF)
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-05-05-00001
Arrêté n°2025-088 du 5 mai 2025
Portant composition du conseil médical de la
Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-05-00001 - Arrêté n°2025-088 du 5 mai 2025
Portant composition du conseil médical de la Ville de Paris
12
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS


Arrêté n°2025-088 du 5 mai 2025

Portant composition du conseil médical de la Ville de Paris

Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;

Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°86 -442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°87 -602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,
aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 04 août 2004 modifié, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté préfectoral 75 -2024-12-16-00002 Modifiant l'arrêté n° 75 -2024-10-17-00003 fixant la liste des médecins
spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022-062 du 17 mai 2022 portant composition du conseil médical de la Ville de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc Rohfritsch directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2025-04-04-00005 du 4 avril 2025 par lequel Monsieur Marc Guillaume, Préfet de la
région d'Île -de-France, Préfet de Paris, délègue sa signature à Marc Rohfritsch, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim ;

Vu la décision n° 202 5-079 du 1 6 avril 202 5 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch ,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par
intérim, aux agents de l'unité régionale ;

Vu la saisine de la direction des ressources humaines de la Ville de Paris en date du 10/04/2025 ;

SUR proposition de Monsieur Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim ;



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-05-00001 - Arrêté n°2025-088 du 5 mai 2025
Portant composition du conseil médical de la Ville de Paris
13



2
ARRÊTE

Article 1 :
A compter du 17 mai 2025, sont nommés membres titulaires du conseil médical de la ville de Paris, pour une durée
de trois ans, les médecins agréés suivants :

- Roger VIVARIE
- Caterina CARE-DONATELLI
- Claude DUFOUR

Article 2 :
A compter du 17 mai 2025, sont nommés membres suppléants du conseil médical de la ville de Paris, pour une durée
de trois ans, les médecins agréés suivants :

- Gilbert RIQUIER
- Laurence JOLY
- Nicolas SOUSSY
- Elisabeth THIBIERGE
- Noamane MOUDDEN

Article 3 :

Le docteur Roger VIVARIE est désigné pour assurer la présidence du conseil médical de la ville de Paris.


Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à l'accueil
de la juridiction, par voie postale, ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr), dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.

Article 5 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Aubervilliers, le 5 mai 2025

Pour le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris,
par délégation,
Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et
par délégation,
Le responsable du service interdépartemental des
conseils médicaux du 75, 92, 93 et 94

SIGNÉ

Signature : Jacky HAZIZA

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-05-05-00001 - Arrêté n°2025-088 du 5 mai 2025
Portant composition du conseil médical de la Ville de Paris
14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2025-05-02-00010
Arrêté préfectoral n° IDF-2025-05-02-00010
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 relatif au
renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner
un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement
privés de l'académie de Versailles
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2025-05-02-00010
portant modification de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 relatif au renouvellement de la composition de
la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements
d'enseignement privés de l'académie de Versailles
15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35


Arrêté préfectoral n° IDF-2025-05-02-00010
portant modification de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 relatif au
renouvellement de la composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les
questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie
de Versailles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L.442-10 et L.442-11 et R.442-63 et suivants,
Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationa le et du ministre de l'intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la mise en place des commissions de concertation,
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1 990 relative au renouvellement des commissions de
concertation,
Vu l'arrêté n° IDF-2020-07-06-002 du 6 juillet 2020 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avi s sur les questions relatives aux contrats passés
avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté n° IDF-2020-07-08-001 du 8 juillet 2020 modifié portant renouvellement de la composition
de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté n° IDF-2022-04-12-00002 du 12 avril 202 2 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargé e de donner un avis sur les questions relatives
aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté n° IDF-2023-02-10-00001 du 10 février 2 023 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargé e de donner un avis sur les questions relatives
aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargé e de donner un avis sur les questions relatives
aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles ,
Vu la demande du rectorat de Versailles du 2 mai 2025,
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;








Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2025-05-02-00010
portant modification de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 relatif au renouvellement de la composition de
la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements
d'enseignement privés de l'académie de Versailles
16

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

2

ARRÊTE :

Article 1er


L'article 1er, point 3 « Quatre représentants des services académiques » de l'arrêté préfectoral du 10
avril 2025, rédigé ainsi :

b) Suppléants

- Monsieur Louis ALBERICI, Inspecteur d'académie, Directeur académique adjoint des services de
l'Éducation Nationale des Yvelines ;
- Monsieur Olivier DELMAS, Inspecteur d'académie, Dir ecteur académique adjoint des services
de l'Éducation nationale de l'Essonne ;
- Madame Véronique PAROUTY, Inspectrice, Directrice a cadémique adjointe des services de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
- Madame Isabel ALBAR, Inspectrice d'académie, Directrice académique adjointe des services de
l'Éducation nationale du Val-d'Oise.

Est modifié par

b) Suppléants

- Monsieur Louis ALBERICI, Inspecteur d'académie, Directeur académique adjoint des services de
l'Éducation Nationale des Yvelines ;
- Madame Rachel MEYNENT, Inspectrice d'académie, Dire ctrice académique adjointe des
services départementaux de l'Education nationale de l'Essonne ;
- Madame Véronique PAROUTY, Inspectrice, Directrice a cadémique adjointe des services de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
- Madame Isabel ALBAR, Inspectrice d'académie, Directrice académique adjointe des services de
l'Éducation nationale du Val-d'Oise.

Le reste demeure inchangé.



Article 2

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 mai 2025

Le préfet,
Directeur du Cabinet


Signé

Baptiste ROLLAND
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2025-05-02-00010
portant modification de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 relatif au renouvellement de la composition de
la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements
d'enseignement privés de l'académie de Versailles
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