PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-051
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2023-07-01-00004 - Arrêté portant composition de la formation plénière
du Conseil médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France. (6 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2023-07-01-00004
Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil médical des collectivités
affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-07-01-00004 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
d'Ile-de-France.
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PREFETDES YVELINESLibertéE: cal TtéLraternité
ARRETE CONJOINT N° ......
Portant composition de la formation plénière du Conseil médical des collectivités affiliées auCentre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'lle-de-France
Le Préfet des YvelinesLe Préfet de L'EssonneLe Préfet du Val d'Oise
VU le code général de la fonction publiqueVU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriauxVU l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2020-12-04-00114 du 04 décembre 2020 portant désignation dela Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour lescollectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-FranceVU l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2022-06-15-000010 du 28 juillet 2022 fixant la composition du.collège des représentants de l'administration du Conseil médical interdépartemental de la FonctionPublique Terri'toriale_ pour les collectivités affilées au Centre Interdépartemental de Gestion de laGrande Couronne d'lle-de-FranceVU les résultats des élections professionnelles du 08 décembre 2022
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plénière du Conseil médical des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
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ARRETENT
Article premier :La désignation des représentants de l'administration s'établit comme suit :
U Pour les Yvelines
Titulaires . SuppléantsMme Nathalie JACQUEMET Mr Sylvain DURANDMr Jean-Francois PEUMERYMme Denise PLANCHON : Mme Michèle MENEZNon désigné
O Pour l/'Essonne
Titulaires. - L ' .SuppléantsMr Joseph DELPIC Non désigné: Non désignéMme Anne PELLETIER- LE BARBIER - Mr Paul PARENT: " | Non désigné
O Pour le Val d'Oise
Titulaires SuppléantsM. Jean-Christophe POULET Non désignéNon désignéMme Sylvie PESLERBE Non désignéNon désigné
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Article deux :La désignation des représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre Interdépartementalde Gestion de la Grande couronne d'Île-de-France s'établit comme suit :
U Pour les Yvelines
Catégorie À
Titulaires : . SuppléantsMme Cécile LIEVRE KASAK- CFDT Non désignéMme Virginie RODIER — SNDGCTMme Marianne COLLETMme Josette GOMILA
Catégorie B
Titulaires ' SuppléantsMme Catherine BELOT - CFDT Mme Kim LARABIMr Jean Noel DERIU - CGT Mme Patricia RAIMBAULT
Catégorie CTitulaires SuppléantsMme Laurence HAMON - CFDT Mme Katiana LEWCZAKMr Jean-Pierre FASQUELLE - CGT Mme Jamila OULBAZM. Giovannino DERIU
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O Pour l'Essonne
Catégorie A
Titulaires SuppléantsMme Audrey DURAND - SNDGCTMme Jessica MARTINEZ-DEJOUM. Nicolas FAUMme Sabine DE SAGAZAN- CFDT Mme Céline LENOIRMr Bruno BUCHET
Catégorie B
Titulaires - SuppléantsMme Sylvie GAZEAU - CGT Mr Xavier AOUCHARMme Pascale VEYSM. Bertrand DELAVAL - CFDT Mme Mireille ROQUEFORT
Catégorie C
Titulaires - , SuppléantsMme Angélique TARRAGO - CG Mme Isabelle RODRIGUESMR Guillaume PLISSONM. Philippe CHARLES - CFDT Mme Nathalie BEOUCHMme Anne LARIVIEREVéronique TROUTIER
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O Pour le Val d'Ois—s
Catégorie À
Titulaires SuppléantsMme Karine REULEN - CFDT -Mme Cécile DESMETSylvie BIENFAIT - SNDGCT Non désigné
Catégorie B
Titulaires SuppléantsNon désigné Non désignéM. Julien BLONDEAU- CGT Mme Sylvie ROUSSEAU
Catégorie C
Titulaires Suppléants -Mme Nathalie GAYE - CFDT Mme Sylvie PHILIPPEM. Farid HADBOUN - CGT Mme Fernanda BOTTI
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| Article trois :Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandat électif.En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléant remplaceautomatiquement le titulaire indisponible.L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un représentant, pour ladurée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du collège des employeurs.L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un représentant,pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du collège des agents.Article quatre :Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des trois préfectures.
Fait à Versailles Fait a Evry Fait a Cergy-Pontoisele 01 juillet 2023 le /032005 le 1/07/2073
Le Préfet des Yvelines, Le Préfet de l'Essonne Le Préfet du Val d'OiseOfficier de la Légiond'honneurCommandeur de l''Ordrenational du mérite Bertrand GAUME
7 zur le Préfet et par délégationgen,:\r:g!
À,'ictor DEVOUG::
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