PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-006
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n°
2022-0033 portant composition de la commission départementale des
valeurs locatives du Puy-de-Dôme (3 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-01-03-00003
Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n°
2022-0033 portant composition de la
commission départementale des valeurs
locatives du Puy-de-Dôme
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n°
2022-0033 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives du Puy-de-Dôme 3
Arrété MODIFICATIF n° 2
modifiant l'arrêté n° 2022--'00_33 du 10 janvier 2022 portant composition de la |
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Puy-de-Dôme et son arrêté
modificatif du 7 avril 2022
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment'son article 1650 B ;
VU l'article 371 ter L de l'annexe Il au code général des impôts ;
VU la délibération h°_0.1 du 26 novembre 2021 du conseil départemental du Puy-de-Déme
portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la' commission
départementale des valeurs locatives du département du Puy-de-Dôme et de leurs suppléants;
VU larréteé n° 20212214 du 15 décembre 2021 portant désignation des représentants des
maires et des. établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
appelés à siéger au sein de là commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Puy-
de-Dôme ainsi que leurs suppléants ; '
VU larrété n° 2021-2213 du 15 décembre 2021 portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département
du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce
et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 5 octobre 2021, de la chambre- des métiers et de
l'artisanat du Puy-de-Dôme en date du-26 novembre 2021, des organisations d'employeurs au
niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives. des
professions 'libérales du département du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021, 12
octobre 2021, 13 octobre 2021, 14 octobre 2021, 19 octobre 2021, 21 octobre 2021, 26 octobre
2021, 27 octobre 2021, 30 octobre 2021 et 29 novembre 2021; .
VU ''arrêté modificatif n° 2022-04-01-00002 du Ter avril 2022 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs
locatives du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre d
commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 30 mars 2022 ; . --
VU l'arrêté modificatif n° 2023-2083 du. 07 décembre 2023 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs
locatives du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs suppléants, après consultation de là chambre de
commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant -qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsgu''un membre de la
commission départementale des valéurs locatives démissionne, perd la qualité au titre de
-laquelle il a été désigné ou est hors'd'état-d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371
ter L de I'aninexe 1l au code général des impôts :
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*Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les 'représentants du
conseil départemental au sein'de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à
2;
Considérant que le nombre de sièges à pôurvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de 5|eges à pourvoir pour les représentants des etabllssements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
Considérant qu'il'y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives du département du Puy-de-Dôme dans les conditions prévues aux articles 371
ter | à 371 ter K de l'annexe !l au code général des impôts susvisé ;
ARRETE.
ARTICLE 1F :
L'arrêté n° 2022 - 0033 du 10 janvier 2022 et son'arrêté modificatif du 7 avril 2022 sont
modifiés comme suit, en leur article 1° : .
Mr MARTEL Alain, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mr FOUET Philippe.
ARTICLE 2 q
La commission départementale des valeurs Iocatlves du département du Puy-de-Dôme est
composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Ï | Suppléants
GAUMET Jérôme P E GALPIER Sébastien
CUZIN Jean-Paul ? CHAUVIN Lionel
AU-TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires | ... Suppléants
GOUTTEBEL Sébastien MELIS Christian
SAUVANT Jean-Pierre BERNARD Tony
DESCHAMPS Maurice PECOUL Pierre
MUSELIER Jean-Pierre COSSON Alain
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AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES
INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
TitulairesSuppléantsl GUILLOT SébastienDUMAS Laurent
PRONONCE HervéGISSELBRECHT Henri ...ROUX BernardPEREIRA Christine
_ REGNOUX MareBIGAY Bertrand
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES : |
TitulairesSuppléantsDUGAIT FabienMARTEL Alain
PORTIER EricMERTINS Rémy
DISCHAMP PierreMAZERON Jean-Edern
GENESTOUX Magali'HELBERT Jean-Luc
ROCHE YvesBORDET Xavier
DANTIL OphélieCLEMENCE Marie-Cécile
LE BON SandrineSCHMITT William
BACQUET PhilippeEZQUERRA _Domïhique
BESSON ChristopheBITONTI Hadrien
ARTICLE 3:
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des financessont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département du Puy-assurer l'exécution du présent-arrêté.
de-Dôme sont réunis à l'initiativé du Directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera
Dôme.publié au recueil des actes administratifs de-la préfecture du Puy-de-
Fait à Cle'rmont-Fer'rand, Ie. -.3 JAN. 2024
Le Préfet,
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