HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-125
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Direction de la Santé Publique
65-2025-05-07-00003 - AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès
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65-2025-05-07-00001 - AP levée suspension douches soins kinés
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
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AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès
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=PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-07-00003Portant suspension de l'accès à la buvette publique de l'établissement thermald'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien liéà l'eau minérale dans les établissements thermaux,VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise enœuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,Considérant le suivi hebdomadaire de la qualité de l'eau minérale naturelle qui a mis enévidence une contamination en bactéries coliformes sur le prélèvement réalisé le 24 avril 2025 àla buvette publique dans les thermes ;
Tél. : 05 34 30 24 83Mél : ars-oc- -thermal-embouteil@ars sante.frAgence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc Club du Millénaire1025 Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier cedex 2
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Considérant que la présence de bactéries coliformes et d'Escherichia coli est susceptibled'entraîner un risque pour la santé des curistes notamment lorsque l'eau est bue ;Considérant les précédentes contaminations bactériologiques en bactéries coliformes déjasurvenues au sein de l'établissement ainsi qu'au captage ;Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'Occitanie,ARRÊTEArticle 1°:Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelés-Gazost dans lecadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'accès à labuvette publique de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 2: L'accès à la buvette publique pourra à nouveau être autorisé par un arrêtépréfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité sanitaire que les dispositionsnécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes ont été réalisées et confirméespar au moins une analyse du laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux minéralesnaturelles.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :- Mme la maire d'Argelès-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet desHautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans undélai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (VillaNoulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme le maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 07 mai 2025
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Hautes-Pyrénées
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AP levée suspension douches soins kinés Argelès
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EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-07-00001Portant autorisation de l'accès aux soins douches et cabines de kinésithérapie alimentées eneau minérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m° dans l'établissement thermald'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien liéà l'eau minérale dans les établissements thermaux,VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise enœuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,
Tél. : OS 34 30 24 83Mél : ars-oc-dsp-thermal-embouteil@ars.sante frAgence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc Club du Millénaire1025 Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier cedex 2
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Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôlesanitaire réalisés les 15 et 24 avril 2025 au niveau de la douche (D20) et des bâches d'eau chaudede 10 m* alimentant les douches et cabines de kinésithérapie ;Considérant que la présence de Legionella pneumophila n'a pas été détectée lors de 2 contrôlesconsécutifs ;Considérant que les actions de désinfection réalisées ont été efficaces ;Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors de ces soinsthermaux ;Considérant le suivi sanitaire renforcé en place depuis l'ouverture des thermes ;Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'Occitanie,ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n°65-2025-04-16-00001 en date du 16 avril 2025 portantsuspension de l'accès aux soins douches et cabines de kinésithérapie alimentées en eauminérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m3 dans l'établissement thermald'Argelès-Gazost est abrogé. Madame la Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissementthermal d'Argelés-Gazost, est autorisée à ouvrir l'accès aux soins douches et cabines dekinésithérapie alimentées en eau minérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m3 auxcuristes, dans les conditions fixées ci-après.Article 2 : La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermaledemeurent renforcés tout au long de la saison thermale 2025.Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type TH1AL sont réalisés :- Sur la ressource Hount Pudio,- Sur Un point de la canalisation de transport à l'arrivée dans l'établissement,- sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,- sur la buvette,- sur les postes de soins ORL, les douches/cabines de kinésithérapie et lesbains/pédiluves.Ces prélèvements hebdomadaires sont réalisés en alternance avec la surveillance faite parl'exploitant.L'exploitant doit transmettre les résultats de sa surveillance à l'ARS Occitanie au moins 2 foismois.Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur decision de l''ARSOccitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l'eau minérale naturelle.Article 3 : Madame la maire de la commune d'Argelès-Gazost fournira à l'ARS Occitanie, au plustard avant la fin de l'année 2025, les choix retenus et ses modalités de mise en oeuvre afin derestaurer de façon pérenne la qualité bactériologique de l'eau minérale naturelle à l'émergence,à l'arrivée des thermes et sur les postes de soins. Ces dispositions seront accompagnées d'un
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calendrier détaillé. Un point de situation intermédiaire sera adressé à l'ARS Occitanie avantdébut juillet 2025.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :- Mme la maire d'Argelès-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la direction départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme la maire d'Argelés-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 7 mai 2025La secrétaire générale
6 GUILLOT-JUIN
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deM. le préfet des Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence deréponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (VillaNoulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse del'administration si Un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
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Hautes-Pyrénées
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AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost
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=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2025-05-07-00002Portant autorisation de l'accès aux soins ORL de l'établissement thermal d'Argelés-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien liéà l'eau minérale dans les établissements thermaux,VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise enœuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,
Tél, ; 05 34 30 24 83Mél : ars-o¢-dsp-thermal-embouteil@ars.sante.fr
nanAgence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc Club du Millénaire1025 Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier cedex 2
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Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôlesanitaire réalisés le 24 avril 2025 au niveau de la l'arrivée de l'eau aux thermes et des soinsORL;Considérant que la présence de bactéries coliformes n'a pas été détectée lors du recontrôle ;Considérant que les actions de désinfection réalisées ont été efficaces ;Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors de ces soinsthermaux;Considérant le suivi sanitaire renforcé en place depuis l'ouverture des thermes ;
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'Occitanie,
ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n°65-2025-04-18-00004 en date du 18 avril 2025 portantsuspension de l'accés aux ORL de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost est abrogé. Madamele Maire d'Argelés-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost, est autorisée àouvrir l'accès aux ORL aux curistes, dans les conditions fixées ci-après.Article 2: La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermaledemeurent renforcés tout au long de la saison thermale 2025.Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type TH1AL sont réalisés :- sur la resource Hount Pudio,- Sur un point de la canalisation de transport à l'arrivée dans l'établissement,- sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,- sur la buvette,- Sur les postes de soins ORL, les douches/cabines de kinésithérapie et lesbains/pédiluves.Ces prélèvements hebdomadaires sont réalisés en alternance avec la surveillance faite parl'exploitant.L'exploitant doit transmettre les résultats de sa surveillance à l'ARS Occitanie au moins 2 fois parmois.Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur decision de |'ARSOccitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l'eau minérale naturelle.Article 3 : Madame la maire de la commune d'Argelés-Gazost fournira à l''ARS Occitanie, au plustard avant la fin de l'année 2025, les choix retenus et ses modalités de mise en oeuvre afin derestaurer de façon pérenne la qualité bactériologique de l'eau minérale naturelle à l'émergence,à l'arrivée des thermes et sur les postes de soins. Ces dispositions seront accompagnées d'uncalendrier détaillé. Un point de situation intermédiaire sera adressé à l'ARS Occitanie avantdébut juillet 2025.
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Article 4 : Le présent arrêté sera notifié a :- Mme la maire d'Argelés-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme la maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 07 mai 2025
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deM. le préfet des Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence deréponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (VillaNoulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
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