| Nom | recueil-40-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 25 janvier 2024 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/28296/239184/file/recueil-40-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 25 janvier 2024 à 11:07:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 09:45:30 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-020
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024
(2 pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2024-01-25-00002
AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade
2024
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024 3
ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DS EC/BESR/2024/"8AUTOROUTE A 641-A64portant réglementation temporaire de la circulationau niveau du diffuseur n° 6 de Peyrehorade,maintien des bretelles ouvertes à la ciculation
La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes, |VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation desagriculteurs, sur l'A64 échangeur n° 6 de Peyrehorade,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage despoids-lourds, le nettoyage de la voirie et la réparation des dommages causés à la chausséeet son environnement,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent êtreprises sur l'A641:A64 à l'échangeur n° 6 de Peyrehorade:
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024 4
Sortie obligatoire |- sortie obligatoire tous véhicules Pau-Peyrehorade- sortie obligatoire tous véhicules Bayonne-Peyrehorade
ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de sécurité, de secours etd'intervention des concessionnaires, gestionnaires du réseau autoroutier,ARTICLE 4Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variablessitués sur l'autoroute A64 et A641.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 5Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des .autoroutes du sud de la France,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes, .Une copie du présent arrété sera adressée pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au président du Conseil départemental des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,À la Dreal de Zone, CRZ SO, Fait à Moñt-de-Marsan, le 25 JAN. 2024Pour lÆ préfète et par délégation,le so s—p{réfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024 5