SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-152
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2026-06-08-00004 - Arrêté portant approbation PPI Sobotram 2026 (2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-08-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00004 - Arrêté portant approbation PPI Sobotram 2026 3
EnPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles (SIDPC)
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No SIDPC/2026/090
portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI) de SOBOTRAM, 25/33 rue Paul
Sabatier ZI Nord à Crissey, en application des dispositions prises pour la planification des
secours en matière de risques technologiques
Vu la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite «  SEVESO III » relative aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses ;
Vu code de la sécurité intérieure L741-6, L742-1 et L742-2, R741-18 à R741-1 à 32 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 , portant nomination de M. Dominique DUFOUR, Préfet de Saône-et
Loire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
Vu la consultation des services ;
Vu la consultation de la direction de SOBOTRAM Transport et Logistique ;
Considérant que depuis la précédente révision du PPI du site, le 17 novembre 2025, il y a lieu de
réaliser une mise à jour des cartes, du plan de bouclage, des fiches-réflexes et d'une rectification
des contacts de l'exploitant, sans modification substantielle du périmètre et des enjeux ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Arrête :
Art. 1er. – Le plan particulier d'intervention (P.P.I.) du site SOBOTRAM situé à Crissey constitue une
annexe spécifique du dispositif ORSEC départemental et tel qu'il est annexé au présent arrêté, est
approuvé.
Art. 2. – Ce plan particulier d'intervention annule et remplace la précédente version validée le 17
novembre 2025 par arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/194 ;
Art. 3. – Les documents relatifs aux cartes des différents scenarii retenus, à la position des forces
de l'ordre, aux messages d'alerte ainsi que toute information susceptible de porter atteinte à
l'ordre public et à la sécurité des personnes ne sont pas communicables au public ;
Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services
de l'État : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00004 - Arrêté portant approbation PPI Sobotram 2026 4
Art. 5. – Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire,
- la directrice de cabinet du préfet,
- le sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
- le directeur des sécurités,
- le chef du SIDPC,
- les chefs des services et partenaires concourrant à sa mise en oeuvre,
- les maires de Crissey, Fragnes-la-Loyère, Virey-le-Grand et la communauté
d'agglomération Le Grand Chalon.
Fait à Mâcon, le 8 juin 2026
Le préfet,
« signé »
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
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