DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-065
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2026-02-13-00005 - Arrêté portant modification de la composition de
la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (6 pages) Page 3
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DDT 79
79-2026-02-13-00005
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la
Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
DDT 79 - 79-2026-02-13-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 3
Os DEUX SEVRES Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE portant modification de la composition de la Commission Locale de I'Eau duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sévre Niortaise et duMarais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 aR.212-48;VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;VU l'arrêté inter-préfectoral (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) n° 97-23.0306du 29 avril 1997 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin modifié par arrêté inter-préfectoral du27 avril 2012 et chargeant le préfet des Deux-Sèvres du suivi de l'élaboration du SAGE pour lecompte de l'État ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : O5 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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VU l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la Région Centre-Val de Loire, coordonnateur dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programmepluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin de la Sévre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 portant modification de la composition de laCommission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;VU la démission de Monsieur Jérémy BOISSEAU, en tant que maire de Charron, en septembre2023;VU le décès le 31 juillet 2024 de Monsieur Roland GALLIAN, représentant du syndicat mixtedu bassin de la Sèvre niortaise au sein de la commission locale de l'eau du SAGE du Bassin dela Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU la délibération du 20 décembre 2024 du syndicat mixte du bassin de la Sèvre niortaisedésignant Monsieur Jacques TROUVAT , comme représentant au sein de la commission localede l'eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU la décision de l'association des maires de Charente-Maritime en date du 19 mai 2025désignant Madame Martine BOUTET, Maire de la commune de Charron afin de siéger au seinde la commission locale de l'eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du MaraisPoitevin;Considérant qu'il y a lieu de donner suite à ces demandes ;Considérant qu'aux termes de l'article R.212-30 du Code de l'environnement « le collège descollectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux estconstitué pour moitié au moins de représentants proposés par les associationsdépartementales des maires concernés ou, en cas d'absence ou d'insuffisance depropositions dans un délai de deux mois à compter de la demande qui leur a été faite, dereprésentants de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunalesollicités par le préfet et comprend au moins un représentant de chaque région et de chaquedépartement intéressés ainsi que, le cas échéant, un représentant des établissements publicsmentionnés à l'article L. 143-16 du Code de l'urbanisme, un représentant du parc naturelrégional et Un représentant de l'établissement public territorial de bassin désignés surproposition de leurs conseils respectifs. » ;
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Considérant que l'association des maires des Deux-Sèvres a été sollicitée le 22 octobre 2025pour désigner un représentant des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 ducode de l'urbanisme ;Considérant que cette demande est demeurée sans réponse ;Considérant que, suite à la sollicitation des services de la préfecture en application de l'articleR.212-30 du code environnement, Monsieur Elmano MARTINS, vice-président de laCommunauté d'agglomération du Niortais a accepté de siéger à la commission locale de l'eaudu SAGE Thouet en tant que représentant du Schéma de cohérence territorial de Niortagglo ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er: La Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dont la composition est fixée àl'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé du 21 avril 2023 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit(les modifications figurent en gras) :| —- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux (38 membres) :Représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :¢ Monsieur Guillaume RIOU, Conseiller régional* Madame Elise LAURENT-GUEGAN, Conseillère régionaleReprésentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :¢ Monsieur Philippe BARRE, Conseiller régionalReprésentant du Conseil Départemental de la Charente-Maritime :¢ Monsieur Gilles GAY, Vice-président du Conseil départementalReprésentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :* Madame Séverine VACHON, Conseillère départementale¢ Monsieur Philippe MAUFFREY, Conseiller départementalReprésentant du Conseil Départemental de la Vendée :¢ Monsieur Stéphane GUILLON, Conseiller départementalReprésentant du Conseil Départemental de la Vienne :¢ Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Vice-président du Conseil départementalReprésentant de l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise :¢ Monsieur Romain DUPEYROU, Délégué
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Représentant du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :¢ Monsieur Pascal DUFORESTEL, PrésidentReprésentants nommés sur proposition de l'Association Départementale des Maires desDeux-Sèvres :¢ Monsieur Gérard BOBINEAU, Maire de St-Gelais¢ Monsieur Marcel MOINARD, Maire d'Amuré¢ Monsieur Florent SIMMONET, Conseiller municipal de Niort¢ Monsieur Michel CHANTREAU, Conseiller municipal de Saint-Martin de Saint Maixent¢ Monsieur Elmano MARTINS, 5° Vice-président de la communauté d'agglomération duNiortais, représentant du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Niort agglo+ Monsieur Bruno LEPOIVRE, Conseiller communautaire de la CDC du Haut Val de Sévre¢ Monsieur Philippe CACLIN, Vice-président de la CDC du Mellois en Poitou* Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-président du CC Val de Gatine¢ Monsieur Philippe LEYSSENE, Maire d'ArçaisReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime :+ Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire de Marans¢ Madame Martine BOUTET, Maire de Charron¢ Monsieur Philippe NEAU, Maire de Nuaillé d'Aunis et Délégué de la CDC AunisAtlantique+ Madame Micheline BERNARD, 4° Vice-présidente de la communauté de CommunesAunis-sud¢ Monsieur Didier ROBLIN, Maire d'YvesReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Vendée :° Monsieur Bruno FABRE, Maire de Nalliers¢ Monsieur Laurent DUPAS, Maire de Les Velluire-sur-Vendée¢ Monsieur Bernard BORDET, Maire de Le Mazeau¢ Monsieur Alexandre OLONDE, Conseiller municipal de Le Gué-de-Velluire¢ Monsieur Jean-Pierre MERCIER, Conseiller municipal de MontreuilReprésentant du Syndicat Eaux 17 :¢ Monsieur Raymond DESILLE, Vice-président, Maire de Puyravault, et Délégué de la CCAunis SudReprésentant du Syndicat Mixte a la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :¢ Monsieur Eric CUSEY, Président et Adjoint au maire d'Azay le BriléReprésentant du Syndicat pour l'Étude, la Recherche et les Travaux d'Amélioration de ladesserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres :¢ Monsieur Daniel JOLLIT, Président et Maire de RomansReprésentant du Service des Eaux du Vivier (Niort Agglo) :¢ Monsieur Thibault HEBRARD, Conseiller municipal de Niort
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Représentant du Syndicat Mixte du Marais Poitevin, du Bassin de la Vendée, de la Sévre et desAutizes :Monsieur Dominique POITIERS, Vice-présidentReprésentant du Syndicat Vendée Eau :Monsieur James GANDRIEAU, Vice-président et Maire de Sainte-PexineReprésentant de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :Monsieur Guillaume KRABAL, Vice-président et Maire de Dompierre-sur-MerReprésentant du Syndicat Mixte des rivières et marais d'Aunis:Monsieur Sylvain AUGERAUD, Membre du bureau, Délégué de la CDC Aunis Atlantiqueet Maire du Gué-d'AlléréReprésentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise:Monsieur jacques Trouvat, Vice-présidentIl — Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concernées (18 membres) :Monsieur le Président du Syndicat des marais mouillés de la Charente Maritime ou sonreprésentantMonsieur le Président du Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ou sonreprésentantMonsieur le Président de l'ASA des marais mouillés Vendéens de la Sèvre et des AutizesOU son représentantMonsieur le Président de l'Union des marais de la Charente-Maritime ou sonreprésentantMonsieur le Président du Comité régional de la conchyculture Charente-Maritime(CRC17) ou son représentantMessieurs le Président et le Vice-président de la Chambre d'agricultureinterdépartementale de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ou leursreprésentantsMonsieur le Président de la Chambre d'agriculture de la Vendée ou son représentantMadame la Présidente de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres ouson représentantMonsieur le Président de l'Association Aquanide 17 son représentantMonsieur le Président de l'Association Aquanide 79 ou son représentantMonsieur le Président de l'Association Nature environnement 17 ou son représentantMadame la Présidente de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin ou sonreprésentantMonsieur le Président de la Ligue pour la protection des oiseaux de Vendée ou sonreprésentantMonsieur le Président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique ou son représentantMadame la Présidente de l'Union fédérale des consommateurs que choisir des Deux-Sèvres ou son représentantMonsieur le Président de l'Association Agro-Bio ou son représentant
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¢ Monsieur le Président du Comité départemental de randonnée pédestre des Deux-Sèvres ou son représentantIll - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (16 membres) :°* Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, coordonnateur duBassin Loire-Bretagne ou son représentant° Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant¢ Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant¢ Madame la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant* Monsieur le Préfet de la Vendée ou son représentant¢ Monsieur le Préfet de la Vienne ou son représentant° Monsieur le Président du Conseil de gestion du Parc naturel marin « estuaire de laGironde et mer des Pertuis » ou son représentant* Monsieur le Directeur de l'Établissement public du Marais Poitevin ou son représentant¢ Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant¢ Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Nouvelle-Aquitaine ou son représentant¢ Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Pays de la Loire ou son représentant¢ Monsieur le Directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office français de la biodiversitéOU son représentant¢ Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ouson représentant° Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou son représentant¢ Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou sonreprésentant* Monsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ou sonreprésentant.Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfecturesdes Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, de la Vendée et de la Vienne, et sera mis en lignesur le site Internet désigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.fr.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers.Article 4 : Les secrétaires généraux des Préfectures des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime,de la Vendée et de la Vienne et le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.Niort,le | 3 FEV. 2006Pour le Préfei, at par délégation.'le Secrétaire Général de laRrétaciure
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