PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-213
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-12-27-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (4
pages) Page 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2024-12-20-00006 - Arrêté relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes
de transport (6 pages) Page 8
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-12-27-00003
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-12-27-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement et Forêt
Affaire suivie par : Catherine JOURDAN
Tél. : 04 66 62 62 29
catherine.jourdan@gard.gouv.fr
ARRÊTE N°RAA :
portant nomination des lieutenants de louveterie
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.427-1 à L.427-3 et R.427-1 à R.427-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 et l'instruction technique du 26 novembre 2024 relatifs aux
lieutenants de louveterie ;
Vu la circulaire ministérielle du 05 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-03-19-006 du 19 mars 2020 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-04-17-00005 du 17 avril 2024 portant nomination de deux
lieutenants de louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'avis du groupe informel départemental lors des sessions d'entretiens individuels des 1 er octobre
et 26 novembre 2024 ;
Vu la liste des personnes proposées par le Directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard ;
Vu l'avis du Président de l'association des lieutenants de louveterie du Gard sur cette proposition, en
date du 19/12/2024 ;
Vu l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs du Gard sur cette proposition,
en date du 18/12/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur régional de l'environnement et l'aménagement de la région
Occitanie sur cette proposition ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 4
Considérant la nécessité de remplacer Monsieur François FERRER sur la circonscription n°3, suite au
départ de ce dernier à la fin de la période 2020-2024 ;
Considérant que dans l'année 2025 Monsieur Henri ANDRE atteindra la limite d'âge fixée pour
exercer les missions de lieutenant de louveterie, et la nécessité de le remplacer sur la circonscription
n°6 ;
Considérant la nécessité de nommer des lieutenants de louveterie sur l'ensemble du département
pour la période 2025-2029, pour assurer l'exécution des battues administratives ordonnées par le
préfet ainsi que les missions confiées par l'autorité préfectorale pour la destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et les interventions au titre de la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er :
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1 er janvier 2025 au 31 décembre
2029, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, les personnes suivantes :
N°
circonscription
Lieutenant de louveterie
Titulaire(s) Suppléants
1 Nicolas CHANSON Tout louvetier nommé dans le
département
2 Jean-Pierre ROULET
Thierry MARCHAND
Tout louvetier nommé dans le
département
3 Sébastien MUSCAT Tout louvetier nommé dans le
département
4 Vincent HAVREZ Tout louvetier nommé dans le
département
5 Thierry CHABRIER Tout louvetier nommé dans le
département
6 Henri ANDRÉ (jusqu'au 07/09/2025)
Pierrick AIGOIN
Tout louvetier nommé dans le
département
7 Nicolas DE MARINIS Tout louvetier nommé dans le
département
8 Jean-Jacques ROUX Tout louvetier nommé dans le
département
9 Rémy HEBRARD
David DUFFES
Tout louvetier nommé dans le
département
10 Fabien TURC
David DUFFES
Tout louvetier nommé dans le
département
11 Vincent CHAPELOT Tout louvetier nommé dans le
département
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12 Jean-Luc INESTA Tout louvetier nommé dans le
département
13 Marie-Pierre CURDY Tout louvetier nommé dans le
département
15 Patrick SCHWEDA Tout louvetier nommé dans le
département
16 Nicolas ROUQUETTE Tout louvetier nommé dans le
département
Les communes constituant les circonscriptions figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Durant six mois après leur nomination, les nouveaux louvetiers doivent intervenir, sauf urgence, en
binôme avec un louvetier confirmé.
Article 3 :
Sauf dérogation, dans les dix-huit mois à compter de sa nomination, chaque lieutenant de louveterie
doit être en possession d'un équipage de chiens comprenant au minimum, soit quatre chiens
courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins deux chiens de
déterrage, et indiquer le lieu de situation du chenil.
Article 4 :
Chaque lieutenant de louveterie est habilité à suppléer, dans l'exercice de ses compétences
techniques, un lieutenant de louveterie d'une autre circonscription absent ou empêché, y compris
pour les tirs de défense ou de prélèvement concernant l'espèce loup.
En dehors de leur circonscription, les suppléants n'ont pas le pouvoir de constater les infractions en
matière de chasse.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et de la
mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
À Nîmes, le 27/12/2024
Pour le préfet
le secrétaire général
SIGNÉ
Yann GÉRARD
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-12-20-00006
Arrêté relatif à la sous-commission
départementale pour la sécurité des
infrastructures et des systèmes de transport
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départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport 8
PDIÎJEÈËRD Direction départementalee des territoires et de la merEgalitéFraternité
Service aménagement territorial Cévennes
Arrété n° 2024-12-relatif à la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructureset des systèmes de transportLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R162-1 et suivants etR.143-25 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des transports ;Vu le code de la route ;Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes detransport; .Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 modifiée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, destransports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;Vu le décret n° 95-260 du_' 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 modifié relatif aux prescriptions techniquespour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
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départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport 9
Vu le décret n° 20141326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publicsguidés ;Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administrativesà caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET, pr_éfét du Gard ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers desécurité des systèmes de transports public guidés à vocation touristique ou historique ;Vu la circulaire du 9 décembre 2003 du ministère de_l'Équipement ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-123 du 3 octobre 2023 relatif à la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-05-29 du 29 mai 2024 portant constitution et fonctionnement dela commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE
Article 1 - Il est créé au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (C.C.D.S.A), une sous-commission départementale pour la sécurité desinfrastructures et des systèmes de transport.
TITRE |DEs ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA.SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ET SYSTÈME DE TRANSPORTArticle 2 - La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et dessystèmes de transports est chargée de donner son avis à l'autorité investie dupouvoir de police sur les ouvrages qui présentent des risques particuliers pour lasécurité des personnes dans les domaines suivants :* Les travaux de construction ou de modification substantielle ainsi que la mise enservice des ouvrages du réseau routier en application des articles L118-1 et L118-2du code de la voirie routière ;* Les travaux de construction ou de modification substantielle des systèmes detransport public guidés ou ferroviaire en application de l'article 13-1 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;
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départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport 10
* Les travaux de construction ou de modification substantielle ainsi que la mise enexploitation des remontées mécaniques visées à l'article L.342-7 du Code detourisme et conformément aux articles L.472-1 à L.472-5 du code de l'urbanisme ;Les avis de la sous-commission ont valeur d'avis de la C.C.D.S.A.TITRE llDE LA COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LASECURITE DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DE TRANSPORTArticle 3 - La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et dessystèmes de transport est présidée par un membre du corps préfectoral ou par unmembre titulaire de la sous-commission désigné au. paragraphe 1 de l'article 4 duprésent arrêté.Article 4 - Sont membres avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurssuppléants :1. Pour toutes les attributions de la sous-commission consultative :PE b I A AI A SR AIN A SE e E e e A ———.
a) Représentants des services de l'État |- le directeur des sécurités de la préfecture ou leou leur représentant de catégorie A ou _ |chef du service interministériel de défense et dede grade d'officier protection civile ;- le directeur. départemental de la sécuritépublique territorialement compétent ;- le commandant du groupement degendarmerie départementale ;- le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement ;- le directeur départemental des territoires et dela mer ;b) Représentant du service - le directeur départemental des servicesdépartemental d'incendie et de secours | d'incendie et de secours. |
2. En fonction des affaires traitées :- le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou à défaut un conseiller municipalqu'il aura désigné ; :- le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui estcompétent pour le dossier inscrit à I'ordre du jour. Le président peut être représentépar le vice-président ou à défaut par un membre du comité ou du conseil del'établissement public qu'il aura désigné ;
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départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport 11
- le président du conseil départemental compétent pour le dossier inscrit à l'ordre dujour ou à défaut un vice-président ou à défaut un conseiller général désigné par lui ;- les autres représentants des services de l'État dont la présence s'avère nécessairepour I'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.Article 5 - Est membre à titre consultatif en fonction des affaires traitées et sur invitation duprésident de la sous-commission :- le président de la chambre de commerce et d'industrie.
TITRE IHIDEs MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA; - SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORTArticle G - Le secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité desinfrastructures et des systèmes de transport est assuré par la directiondépartementale des territoires et de la mer.Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du secrétariat de la sous-commission départementale et désigne les rapporteurs.La direction départementale des territoires et de la mer adresse les convocationsaux membres de la sous-commission, notifie les procès verbaux aux intéressés et
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adresse une fois par an, un rapport d'activité à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Article 7 - La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des' systèmes de transport se réunit sur convocation de son président, en tant que debesoin.
TITRE IVDEs MODALITÉS DE VOTE.ET DE DÉLIBÉRATION DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALEPOUR LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORTArticle 8 - La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et dessystèmes de transport émet valablement Un avis aux conditions suivantes :- si la moitié des membres titulaires permanents, avec voix délibérative, sontprésents ;Les membres titulaires permanents, avec voix délibérative, ou le maire de lacommune concernée, en cas d'absence, peuvent transmettre préalablement, ausecrétariat de la sous-commission, leur avis écrit motivé.En cas d'empêchement d'un membre titulaire, celui-ci devra en aviser son suppléant.
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Article 9 - La sous-commission se prononce à la majorité des membres ayant voix délibérative.En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l'article 12 du décret n°95-260 du 08 mars 1995, sont pris en compte lors du vote.Un membre de la sous-commission ne peut prendre part aux délibérations ayantpour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.Article 10 - Le présent arrêté préfectoral prendra effet à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture, date à laquelle sera abrogé larrétépréfectoral n° 2023-10-123 relatif à la sous-commission départementale pour lasécurité des infrastructures et des systèmes de transport en date du 3 octobre 2023.Article 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Préfet du Gard(préfecture du Gard 30 045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé àMonsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 12 - Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes, le secrétaire général" adjoint, 'la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, le sous-préfet del'arrondissement d'Alés, le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard, le. directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le . directeurinterdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
/préfet,
,//jérôme BONET
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