PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-151
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2026-03-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la Directrice des affaires juridique (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs
direction) rectificatif (9 pages) Page 6
75-2026-03-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour
la responsable du centre des impôts foncier Paris 1 (3 pages) Page 16
75-2026-03-12-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
le responsable du centre des impôts fonciers Paris 2 (2 pages) Page 20
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police (8 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-12-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de la
Directrice des affaires juridique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la Directrice des affaires
juridique 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des affaires juridiques

La Directrice des affaires juridiques,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 61471,
R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur gé néral de l'Assistance publique
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 mod ifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté directorial du 20 décembre 2024 relatif aux missions de la Directi on des affaires
juridiques,

Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance publiqu e-hôpitaux de Paris, à
compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,

Vu le décret du Président de la République du 3 décembre 2024 portant maintien en position de
détachement Mme Marie-Charlotte DALLE auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du 1er janvier 2025, afin d'exercer les fonctions de directrice des affair es juridiques et
des droits des patients,


ARRETE :

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Michaël COHEN, directeur d'hô pital, adjoint à la
directrice, et à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice des affaires, les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute nature ressortissant
des attributions de la Direction des affaires juridiques.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël COHEN et de Mme Paul ine MARCEL,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et
l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000 € à :

− Mme Eva BATTAGLIA, directrice d'hôpital, à Mme Maria-Béatrice FONTANINI, age nt
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Eva BATTAGLIA, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de la responsabilité hospitalière et à Mme
Nathalie NUZA, agent contractuel de niveau A, adjointe par intérim d e Mme Eva
BATTAGLIA, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du d épartement
de la responsabilité hospitalière,
− Mrne Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHED RU,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département de la fonction publique et des baux,
− Mme Audrey LALLEMENT et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey
LALLEMENT, attachées d'administration hospitalière, pour les actes et déci sions
ressortissant des attributions du département du droit hospitalier,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la Directrice des affaires
juridique 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
signe
2


− M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LECENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attribut ions du
département du droit public des affaires,
− Mme Julie GOEMINNE , directrice d'hôpital détachement pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale,
− Mme Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes e t décisions
ressortissant des attributions du pôle recherche patients,
− Mme Charlotte HEILBRUNN, attachée d'administration hospitalière, pour les act es et
décisions ressortissant des attributions du pôle études et médiation.

ARTICLE 3 :

L'arrêté directorial n°75-2025-06-30-00008 du 30 juin 2025 portant délégation de signature de
la Directrice des affaires juridiques est abrogé.

ARTICLE 4 :

Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 12 mars 2026




La directrice des affaires juridiques

Marie-Charlotte DALLE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la Directrice des affaires
juridique 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-11-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(cadres A rédacteurs direction) rectificatif
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur de l'État
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du département
de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de
remises et transactions et de rescrits fiscaux ;
Vu le décret du 20 février 2026 du Président de la République portant fin de fonctions à la direction
des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'Etat du troisième grade ;
Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-0866 du 23 février 2026 de la directrice générale des finances publiques
chargeant Frank MORDACQ, administrateur de l'État du troisième grade, de l'intérim de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, à compter du 23 février 2026 ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 7
Arrête :

Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents en poste au sein des pôles fiscaux parisiens dont les noms
et grades sont mentionnés en annexe afin de signer dans la limite des montants définis en annexe :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de
taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, en matière de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet ;
4° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° les décisions prises sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281
et L.283 du livre des procédures fiscales .
7° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la P réfecture d'Île-de-France et de
Paris.
Paris, le 11 mars 2026
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris par intérim
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 8
ANNEXE N° 1
Nom Grade Limite visée
aux 1er, 2e et
5° de
l'article 1
Limite visée
au 3e et 4e
de l'article 1
Contentieux des particuliers
Mme Gladys ANNEROSE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Fabrice BRESSON Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Sandrine CHARBONNIER Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. François CUSIN Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Cécile D'ABOVILLE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Alain DIENE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Louise DUPUICH Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Paul HAMEL Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Ophélie JALLAS Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Nicole MAZET Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Sandrine NOVAULT Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Manuel QUEMENER Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M Rachid ROCHDI Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Amandine SENOCQ Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Milton SRIDYKHAN Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Yvon TAKORIAN Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Youcef ZOUAG Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Sophie ABADIE-DACIER Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Mme Corinne FRAILLON Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Mme Corinne LANDREAU Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
M. Guillaume RIEB Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Division patrimoniale Mme BAUBEL Sylvie Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme GACHADOUAT Sandrine Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. MILLAIS Luc Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 9
ANNEXE N° 1 (suite)
Nom Grade Limite
visée aux
1er et 2e de
l'article 1
Limite
visée au 3e
et 4e de
l'article 1
Limite
visée au 1°
de l'article
1er relative
aux
rembourse
ments de
crédits
d'impôts
Contentieux des professionnels
Mme Narima ABBAD Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Didier ALBERT Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Simon ANIDJAR Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Philippe BEGHI Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Lynda BENTABET Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Hélène BEURY Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Séverine BOURDEIX Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Frédéric BRUNET Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Jérémy COLIN Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Florence DEBES Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Marion DESVAUX Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Mathide DOLLADILLE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Jade FAYOL Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Yves GARAUDE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Jacqueline INFANTE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Jean LASSERRE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Johann MALNUIT Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Sylvie METTE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Firmin NKONDI Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Isabelle OURIET Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Sophie PERRINE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Pascale PRADIE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Anne SALDUCCI Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Doïna SPATARU Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Mme Emma TAHMIZIAN Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Dominique TAILAME Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
M. Alain VERGNE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€ 300 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 10
ANNEXE N° 1 (suite)
Contentieux des professionnels
Nom Grade Limite
visée aux
1er et 2e
de
l'article 1
Limite
visée au 3e
et 4e de
l'article 1
Limite
visée au 1°
de l'article
1er relative
aux
rembours
ements de
crédits
d'impôts
Mme Naban BONDODET Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€ 150 000€
Mme Christine BROUSSE Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€ 150 000€
Mme Frédérique DUTREUIL Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€ 150 000€
M. Mikael GUENNOU Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€ 150 000€
Mme Sophie LAPEYRE Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€ 150 000€
Mme Marie-Alice
LAURENCE
Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€ 150 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 11
ANNEXE N° 1 (suite)
Nom Grade Limite
visée aux
1er et 2e de
l'article 1
Limite visée
au 3e et 4e
de l'article 1
Pôle juridictionnel administratif Mme Sylvie BODIOU Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Aurélien BOULANGER Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Sabrina ADIL Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Cyril AUFFRET Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Isabelle CHOISY Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Laurent FALHER Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Cyril GOUTALAND Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. David HEBERT Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Cécilia KIOSSEFF-CESSOU Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Salimata MAIGA-DJIGANDE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Marlène MONTEIRO TEIXEIRA Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Ngozi-Caroline ONYIBO-
CHUPEAU
Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. François PIROLLI Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Angélique RIGAL Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Hélène SINGEOT Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-11-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 12
ANNEXE N° 1 (suite)
Nom Grade Limites
visées au 2°
de l'article 1
Limites
visées au 1°,
3° et 4e de
l'article 1
Division des professionnels
Mme Stéphanie BRECHON Inspecteur des finances publiques 400 000 € /
M. Laurent CARDONA Inspecteur des finances publiques 400 000 € /
M. Gilles DUCASSE Inspecteur des finances publiques 400 000 € /
Mme Sylvie GARIN Inspecteur des finances publiques 400 000 € /
M. Jean Michel PLANTIER Inspecteur des finances publiques 400 000 € /
M. Frédéric GARRIER Contrôleur des finances publiques 250 000 € /
Mme Wafida KASMI Agent contractuel de catégorie B 250 000 € /
M. Paul LUCAS Contrôleur des finances publiques 250 000 € /
Mme Ondine PELAGE Contrôleur des finances publiques 250 000 € /
Nom Grade Limites
visées au
5° , 6° et 7°
de l'article 1
Limites
visées au 3°
et 4e de
l'article 1
Division du recouvrement
Mme Claire BERTHAULT Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Marie-Louise CEREZO-
CHRETIEN
Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Alexandre CORRE Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Christelle DOUARINOU Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Bruno DUPUY Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Ludovic FOLIO Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Justine LUIS Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Cécile PADIOU Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Hélène QUINTON Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Sophie ROUILLON Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Pierrick STEPHAN Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
M. Baptiste ZEMMAM Inspecteur des finances publiques 200 000€ 100 000€
Mme Séverine ALDEBERT Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
M. Philippe CUZIOL Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Mme Eliane GOURGEON Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Mme Marie-Pierre IMPIERI Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Mme Isabelle LANDEAU Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
M. Miguel LOPEZ Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 13
M. Ludovic MARCOS Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
Mme Magali MILOME Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
M. Alexis THIEBAUT Contrôleur des finances publiques 50 000€ 40 000€
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 14
ANNEXE N° 1 (suite)
Nom Grade Limites
visées au 2°
de l'article 1
Limites
visées au 1°,
3° et 4e de
l'article 1
Div. Amendes
M. Stéphane COMPAIN Inspecteur des finances publiques / 200 000€
Mme Aurélie VERDIER Inspecteur des finances publiques / 200 000€
Mme Amra ATTOUMANI Contrôleur des finances publiques / 50 000€
M. Jean-Paul LE MAGUER Contrôleur des finances publiques / 50 000€
Division des particuliers
M. Raphaël GAZON Inspecteur des finances publiques / 200 000€
Mme Isabelle GENSANE Inspecteur des finances publiques / 200 000€
M. Honoré IRADUKUNDA Inspecteur des finances publiques / 200 000€
Mme Christine LACOURPAILLE Inspecteur des finances publiques / 200 000€
M. Fabian SOULIER Inspecteur des finances publiques / 200 000€
Mme Marie-Claude TOURNEUR Inspecteur des finances publiques / 200 000€
Mme Najlaa EL AATTACHI Contrôleur des finances publiques / 50 000€
Mme Sophie GEFFROY Contrôleur des finances publiques / 50 000€
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A rédacteurs direction) rectificatif 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-12-00001
Arrêté portant délégation de signature pour la
responsable du centre des impôts foncier Paris 1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-12-00001 - Arrêté portant
délégation de signature pour la responsable du centre des impôts foncier Paris 1 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour la responsable du Centre des impôts fonciers Paris 1
L'administrateur de l'État
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 20 février 2026 du président de la République portant fin de fonctions à la
direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris de M. Hugues
BIED-CHARRETON, administrateur de l'État du troisième grade ;
Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-086 du 23 février 2026 de la directrice générale des finances
publiques chargeant Frank MORDACQ administrateur de l'État du troisième grade, de
l'intérim de la direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris,
à compter du 23 février 2026 ;
Direction régionale des Finances
publiques d'ïle de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02

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délégation de signature pour la responsable du centre des impôts foncier Paris 1 17
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Nicole DIEN GORLIER, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques hors classe, responsable du CDIF de Paris 1, pour liquider et émettre
les titres de perception mentionnés à l'article L255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2
Les dispositions de la présente décision prennent effet au 11 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la P réfecture
d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 12 mars 2026
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,par intérim
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-12-00001 - Arrêté portant
délégation de signature pour la responsable du centre des impôts foncier Paris 1 18
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délégation de signature pour la responsable du centre des impôts foncier Paris 1 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-12-00002
Arrêté portant délégation de signature pour le
responsable du centre des impôts fonciers Paris
2
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délégation de signature pour le responsable du centre des impôts fonciers Paris 2 20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour le responsable du Centre des impôts fonciers Paris 2
L'administrateur de l'État
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 20 février 2026 du président de la République portant fin de fonctions à la
direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris de M. Hugues
BIED-CHARRETON, administrateur de l'État du troisième grade ;
Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-086 du 23 février 2026 de la directrice générale des finances
publiques chargeant Frank MORDACQ administrateur de l'État du troisième grade, de
l'intérim de la direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris,
à compter du 23 février 2026 ;
Direction régionale des Finances
publiques d'ïle de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-12-00002 - Arrêté portant
délégation de signature pour le responsable du centre des impôts fonciers Paris 2 21
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Fouad LAKBIR, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable du CDIF de Paris 2 , pour liquider et émettre les
titres de perception mentionnés à l'article L255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2
Les dispositions de la présente décision prennent effet au 11 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la P réfecture
d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 12 mars 2006
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,par intérim
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-12-00002 - Arrêté portant
délégation de signature pour le responsable du centre des impôts fonciers Paris 2 22
Préfecture de Police
75-2026-03-12-00007
Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00285
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 24
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur les ordres de mission (déplacements) et les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général, chef d'État-major.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'État-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.  Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet
de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
service des affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues
des dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS
Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 26
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3 ème district de police judiciaire
et, en son absence, par son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire
de police ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie et par M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel, faisant
fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par son adjointe Mme Eve PESTEIL, commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
4
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 27
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Éric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration,
cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façon électronique
dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur :
SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandes
d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la constatation du service fait et
les demandes de paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la direction dans le cadre
de l'utilisation de l'application informatique financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS
FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires budgétaires et
logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux.
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Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 28
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agents affectés à
l'unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration, cheffe de
l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le cadre de
l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier-chef, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier-chef, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire (UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP).
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Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00007 - Arrêté n° 2026-00285 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 29
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil et en son absence, M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire
fonctionnel, faisant fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
- Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-
directrice chargée des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information ;
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- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du
soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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