PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-09-18
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Arrêté du préfet délégué n° 2024-0290 du 18/09/2024
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à
procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche
ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. (3 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Accord tacite du 18/09/2024 à l'extension de la surface de vente de
191 m² par simple réactivation de droits commerciaux autorisant
l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1 ou 2) au sein du centre commercial
«VERPANTIN», situé sur la commune de Pantin (93500). (3 pages) Page 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-3444 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928637271 pour
l'organisme AIT MEBAREK Horia dont l'établissement principal est
situé 30 Avenue Colonel Fabien 93200 SAINT DENIS
(2 pages) Page 13
- Arrêté n° 2024-3445 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932288590 ), pour
l'organisme AYANDA Patrick dont l'établissement principal est situé
25 rue Lopez et Jules Martin 93300 Aubervilliers
(2 pages) Page 16
- Arrêté n° 2024-3446 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932709181 pour
l'organisme BALDE Maly dont l'établissement principal est situé 1
Chemin de la Pelouse 93250 Villemomble
(2 pages) Page 19
- Arrêté n° 2024-3447 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766777 pour
l'organisme Myl services NET dont l'établissement principal est situé
135 Rue Des cités 93300 Aubervilliers
(2 pages) Page 22
- Arrêté n° 2024-3449 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931169619 pour
l'organisme DJAOUTI Lynda dont l'établissement principal est situé
18 avenue Léon Blum 93140 Bondy
(2 pages) Page 25
- Arrêté n° 2024-3450 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932543887 pour
l'organisme LAOUBI Mellisa dont l'établissement principal est situé
19 Allée Marcel Paul 93390 Clichy-sous-Bois
(2 pages) Page 28
2
- Arrêté n° 2024-3451 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932595895 pour
l'organisme MANIARE Anouar dont l'établissement principal est
situé 23 Rue des Gardinoux 93300 Aubervilliers
(2 pages) Page 31
- Arrêté n° 2024-3452 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932780182 pour
l'organisme MOUZAIKA Nassima dont l'établissement principal est
situé 162 Route de Villemomble 93140 Bondy
(2 pages) Page 34
- Arrêté n° 2024-3453 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932700305 pour
l'organisme SADOUL Lynda dont l'établissement principal est situé 4
rue de Berry 93330 Neuilly-sur-Marne
(2 pages) Page 37
- Arrêté n° 2024-3454 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766967 pour
l'organisme ZERROUKI Kahina dont l'établissement principal est
situé 1 Square du Docteur Courcoux 93260 LES LILAS
(2 pages) Page 40
- Arrêté n°2024-3448 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931086912 pour
l'organisme CISSE Mamadou dont l'établissement principal est situé
57 rue Jules Auffret 93500 Pantin
(2 pages) Page 43
- AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n° 2024-3442 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP922648753 pour l'organisme DIMUNTU LUYUNGAKIO Theonome
dont l'établissement principal est situé 31 rue de l'Avenir 93800
EPINAY-SUR-SEINE (2 pages) Page 46
- AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n°2024-3443 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP929975373 pour l'organisme LOPES TAVARES Eusebia dont
l'établissement principal est situé 2 rue Gutenberg 93420 VILLEPINTE (2
pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668 du 18/09/24, modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF 2024-0568, portant modification des conditions de circulation
sur la section courante de l'autoroute A86 extérieure, à La
Courneuve, pour les travaux de remise en état des enrobés de la rue du
Bas Martineau. (3 pages) Page 52
- Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque
inondation francilienne. (13 pages) Page 56
3
- Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0666 du 10/07/2024 approuvant la
stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne,
intégrant les territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux. (11 pages) Page 70
4
PREFECTURE DE POLICE
Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2024-0290 du
18/09/2024 autorisant le Service Prévention du
Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à
une chasse administrative à l'affût, à l'approche
ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle.
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté du préfet délégué n° 2024-0290 du 18/09/2024 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder
à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
5
ExPREFECTURE apDE POLICELiberté bÉgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse
administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de
base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE)
n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE)
n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;
Vu le règlement (UE) n° 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D6332-29 à D6332-46 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police de Paris – M. Laurent NUÑEZ ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 33
Mél : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté du préfet délégué n° 2024-0290 du 18/09/2024 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder
à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
6
Considérant le signalement du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP en date du 17
septembre 2024 relatif à la présence de sangliers sur l'emprise de l'aéroport à proximité de la zone dite
de « la renardière » ;
Considérant le risque immédiat d'atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes que fait peser la
présence de cet animal, notamment au regard des aéronefs et des autres véhicules qui circulent dans la
zone ;
Considérant que les tentatives de localisation précise et de piégeage, notamment à l'aide d'une cage de
capture présente en continu ont échoué à plusieurs reprises ;
Considérant la demande du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP de l'aéroport de
Paris-Charles-De-Gaulle ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts trop importants sur les infrastructures,
ARRÊTE
Article 1   :
Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est autorisé à pratiquer la chasse à l'affût, à
l'approche ou en battue de sangliers dans la zone désignée « La renardière » implantée au Sud de la
plateforme de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, sans limitation de prélèvements, jusqu'au 19
octobre 2024 inclus.
Article 2   :
Les interventions à l'affût ou à l'approche seront effectuées à la tombée de la nuit ou de nuit, à l'aide
de tous moyens jugés nécessaires au bon accomplissement de cette mission (type carabines munies
d'équipements de visée nocturne, drones thermiques avec l'utilisation de véhicules adaptés au
terrain), par une équipe composée d'au moins deux agents titulaires du permis de chasser validé
pour la saison de chasse en cours avec un timbre grand gibier.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent doivent obligatoirement être désignés par le Service de
Prévention du Risque Animalier d'ADP, qui communique leurs identités et la copie de leurs permis de
chasse au préfet de Police par courriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr.
Article 3 :
Les interventions en battue seront programmées sous accord préalable avec la préfecture de police.
Elles seront effectuées de jour à l'aide d'agents désignés par le Service de Prévention du Risque
Animalier d'ADP, qui communique leurs identités et la copie de leurs permis de chasse au préfet de
Police par courriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr.
Ces interventions se feront uniquement sous interruption de l'exploitation des pistes Sud de la
plateforme de Paris Charles de Gaulle, appelées 08R-26L et 08L-26R. Le responsable de battue
désignée sera le responsable du Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP.
Article 4   :
Pour chaque intervention, les agents mentionnés aux articles 2 et 3 sont tenus :
1° de prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes dans le cadre
de la mission qui leur est confiée, notamment en interdisant l'accès à la zone de « la renardière » à toute
personne étrangère à l'opération et, dans le cas d'une battue, en s'assurant de la fermeture du doublet
Sud.
2/3
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté du préfet délégué n° 2024-0290 du 18/09/2024 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder
à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
7
2° d'aviser le Centre Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, le
Service de la Navigation Aérienne, et le centre Opérationnel d'ADP de l'opération avec un préavis d'au
moins 24 heures ;
3° de rendre compte par voie téléphonique du début et de la fin de l'opération au Centre Opérationnel
et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, au Service de la Navigation Aérienne,
et au centre Opérationnel d'ADP.
4° d'être joignables à tout instant par voie téléphonique, et de cesser l'opération sans délai si le Centre
Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, le Service de la
Navigation Aérienne, ou le centre Opérationnel d'ADP en fait la demande.
5° d'adresser un compte-rendu de la mission et du nombre de prélèvements au préfet de Police par
courriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr.
Article 5   :
Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est chargé de l'évacuation des carcasses des
animaux abattus, soit par leur remise au service public de l'équarrissage, soit par la mise en œuvre d'une
solution alternative conforme à la réglementation.
Article 6   :
La cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget, le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP,
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Police, et des préfectures de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-d'Oise.
Article 7   :
Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois suivant sa publication :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès de la Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Roissypôle - Le Dôme - 1 rue de la
Haye - CD 10977 - 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) place Beauvau - 75008 PARIS ;
- soit par voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Paris - Charles de Gaulle, le 18 SEP. 2024
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3/3
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté du préfet délégué n° 2024-0290 du 18/09/2024 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder
à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Accord tacite du 18/09/2024 à l'extension de la
surface de vente de 191 m² par simple
réactivation de droits commerciaux autorisant
l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1 ou 2) au
sein du centre commercial «VERPANTIN», situé
sur la commune de Pantin (93500).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Accord tacite du 18/09/2024 à l'extension de la surface de vente de 191 m² par simple réactivation de droits commerciaux
autorisant l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1 ou 2) au sein du centre commercial «VERPANTIN», situé sur la commune de Pantin
(93500).
9
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielleËËÎË et de l'ingénierie territorialeFraternité
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du mériteVu larticle L.751-2 et les articles suivants du Code de commerce relatif à l'aménagementcommercial ;Vu l'article L.752-14 du Code de commerce ;Vu les articles L.2122-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III ;Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif àl'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 13 septembre 2023 portant la désignation des membresde la commission départementale d''aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande d'autorisation transmise par la société « Quadrivium » sise 2, promenadeStéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine (77 870), enregistrée le 03 juillet 2024 sous le n° 24-07,relative à l'extension de la surface de vente de 191 m" par simple réactivation de droitscommerciaux autorisant l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1ou 2) au sein du centre commercial« VERPANTIN », situé sur la commune de Pantin (93 500).ATTESTEqu'en l''absence de décision de la commission départementale d'aménagement commerciale dudépartement de la Seine-Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de I'enregistrement decette demande, la société « Quadrivium » bénéficie d'une autorisation tacite favorable pour leprojet susvisé a compter du 3 septembre 2024.La présente attestation est :- notifiée au demandeur,- notifiée aux membres de la CDACFait à Bobigny,le 18 sEP 20% Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète chargée de mission,secrétaire générale adjointe chargéede |'arrondiss/en_3ent çbef-%
—# Mme Cécile RACKETTE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 — Bobigny CedexTéléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail: prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Accord tacite du 18/09/2024 à l'extension de la surface de vente de 191 m² par simple réactivation de droits commerciaux
autorisant l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1 ou 2) au sein du centre commercial «VERPANTIN», situé sur la commune de Pantin
(93500).
10
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Espaces verts etespaces verts (en m?)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 19609 m°Commune : PantinEt références cadastrales du terrain d'assiette AL 212(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nombre de À Éet de sortie (S) du | projet Nombre de S 4site Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2° . Nombre de A 4du I de l'article Ap r_eÎ Nombre de S 4rojeR. 752-6) P Nombre de A/S 1Superficie du terrain consacrée aux | O m?
l'article R. 752-6)
surfaces ——perméables Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)4° du I de l'article | Autres surfaces non
, 2 _— , ' . ,m° et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m° et localisationEnctgies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojet mentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
! Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Accord tacite du 18/09/2024 à l'extension de la surface de vente de 191 m² par simple réactivation de droits commerciaux
autorisant l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1 ou 2) au sein du centre commercial «VERPANTIN», situé sur la commune de Pantin
(93500).
11
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale 6119m?S(u}facebdîi vente ';'('3:: Magasins Nombre 2cf a, b doue de SV 3 2 2du 1° du I de >300 m? SV/magasin u LDl'article R. 752- u Secteur (1 ou 2) 1 26) Surface de vente (SV) totale | 6310m?Et 2Secteurs d'activité Nombre(cf a b detedu Ç . SV/magasin® | 3975m? | 774m?1° du I de Après | Magasinsl'article R.752-6) | Projet | de SV 1 s i>300 m? . ectionSecteur (1 ou 2) section GG classe EBsde47.01F 47.72ATotal 232Electriques/hybridesAvant | Nombre !projet | de places Co-voiturageAuto-partageCapacité de ;stationnement Perméables(cf. g du 1° du Ide l'article Total 232R.752-6) :Electriques/hybridesApl:es Nombre Co-voiturageprojet de placesAuto-partagePerméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__Projetde ravitaillement AprèsprojetEmprise au sol Avantaffectée au retrait | Projetdes marchazndises Après(en m°) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV 2 300 m° ».$ cf, @
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Accord tacite du 18/09/2024 à l'extension de la surface de vente de 191 m² par simple réactivation de droits commerciaux
autorisant l'ouverture de 4 boutiques (secteur 1 ou 2) au sein du centre commercial «VERPANTIN», situé sur la commune de Pantin
(93500).
12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3444 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP928637271 pour
l'organisme AIT MEBAREK Horia dont
l'établissement principal est situé 30 Avenue
Colonel Fabien 93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3444 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928637271 pour l'organisme AIT MEBAREK Horia dont l'établissement principal est situé 30 Avenue Colonel
Fabien 93200 SAINT DENIS
13
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3444 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928637271

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 15/09/24 par Mme. AIT MEBAREK Horia
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AIT MEBAREK Horia dont l'établissement
principal est situé 30 Avenue Colonel Fabien 93200 SAINT DENIS et enregistré sous le
N°SAP928637271 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3444 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928637271 pour l'organisme AIT MEBAREK Horia dont l'établissement principal est situé 30 Avenue Colonel
Fabien 93200 SAINT DENIS
14





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 16 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3444 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928637271 pour l'organisme AIT MEBAREK Horia dont l'établissement principal est situé 30 Avenue Colonel
Fabien 93200 SAINT DENIS
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3445 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932288590 ), pour
l'organisme AYANDA Patrick dont
l'établissement principal est situé 25 rue Lopez
et Jules Martin 93300 Aubervilliers
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3445 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932288590 ), pour l'organisme AYANDA Patrick dont l'établissement principal est situé 25 rue Lopez et Jules
Martin 93300 Aubervilliers
16
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3445 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932288590

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/09/24 par M. AYANDA Patrick en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AYANDA Patrick dont l'établissement principal
est situé 25 rue Lopez et Jules Martin 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP932288590 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3445 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932288590 ), pour l'organisme AYANDA Patrick dont l'établissement principal est situé 25 rue Lopez et Jules
Martin 93300 Aubervilliers
17





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3445 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932288590 ), pour l'organisme AYANDA Patrick dont l'établissement principal est situé 25 rue Lopez et Jules
Martin 93300 Aubervilliers
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3446 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932709181 pour
l'organisme BALDE Maly dont l'établissement
principal est situé 1 Chemin de la Pelouse 93250
Villemomble
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3446 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932709181 pour l'organisme BALDE Maly dont l'établissement principal est situé 1 Chemin de la Pelouse 93250
Villemomble
19
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3446 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932709181

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/09/24 par M. BALDE Maly en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BALDE Maly dont l'établissement principal est situé 1
Chemin de la Pelouse 93250 Villemomble et enregistré sous le N°SAP932709181 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3446 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932709181 pour l'organisme BALDE Maly dont l'établissement principal est situé 1 Chemin de la Pelouse 93250
Villemomble
20





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3446 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932709181 pour l'organisme BALDE Maly dont l'établissement principal est situé 1 Chemin de la Pelouse 93250
Villemomble
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3447 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932766777 pour
l'organisme Myl services NET dont
l'établissement principal est situé 135 Rue Des
cités 93300 Aubervilliers
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3447 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766777 pour l'organisme Myl services NET dont l'établissement principal est situé 135 Rue Des cités 93300
Aubervilliers
22
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3447 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766777

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/09/24 par Mme. BESSADI Milda en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Myl services NET dont l'établissement principal
est situé 135 Rue Des cités 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N°SAP932766777
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3447 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766777 pour l'organisme Myl services NET dont l'établissement principal est situé 135 Rue Des cités 93300
Aubervilliers
23





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3447 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766777 pour l'organisme Myl services NET dont l'établissement principal est situé 135 Rue Des cités 93300
Aubervilliers
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3449 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP931169619 pour
l'organisme DJAOUTI Lynda dont l'établissement
principal est situé 18 avenue Léon Blum 93140
Bondy
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3449 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931169619 pour l'organisme DJAOUTI Lynda dont l'établissement principal est situé 18 avenue Léon Blum
93140 Bondy
25
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3449 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931169619

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/09/24 par Mme. DJAOUTI Lynda en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DJAOUTI Lynda dont l'établissement principal
est situé 18 avenue Léon Blum 93140 Bondy et enregistré sous le N°SAP 931169619
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3449 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931169619 pour l'organisme DJAOUTI Lynda dont l'établissement principal est situé 18 avenue Léon Blum
93140 Bondy
26





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3449 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931169619 pour l'organisme DJAOUTI Lynda dont l'établissement principal est situé 18 avenue Léon Blum
93140 Bondy
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3450 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932543887 pour
l'organisme LAOUBI Mellisa dont l'établissement
principal est situé 19 Allée Marcel Paul 93390
Clichy-sous-Bois
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3450 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932543887 pour l'organisme LAOUBI Mellisa dont l'établissement principal est situé 19 Allée Marcel Paul
93390 Clichy-sous-Bois
28
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3450 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932543887

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/09/24 par Mme. LAOUBI Mellisa en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAOUBI Mellisa dont l'établissement principal
est situé 19 Allée Marcel Paul 93390 Clichy -sous-Bois et enregistré sous le
N°SAP932543887 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3450 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932543887 pour l'organisme LAOUBI Mellisa dont l'établissement principal est situé 19 Allée Marcel Paul
93390 Clichy-sous-Bois
29





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3450 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932543887 pour l'organisme LAOUBI Mellisa dont l'établissement principal est situé 19 Allée Marcel Paul
93390 Clichy-sous-Bois
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3451 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932595895 pour
l'organisme MANIARE Anouar dont
l'établissement principal est situé 23 Rue des
Gardinoux 93300 Aubervilliers
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3451 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932595895 pour l'organisme MANIARE Anouar dont l'établissement principal est situé 23 Rue des Gardinoux
93300 Aubervilliers
31
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3451 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932595895

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/09/24 par M. MANIARE Anouar en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MANIARE Anouar dont l'établissement
principal est situé 23 Rue des Gardinoux 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP932595895 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3451 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932595895 pour l'organisme MANIARE Anouar dont l'établissement principal est situé 23 Rue des Gardinoux
93300 Aubervilliers
32





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3451 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932595895 pour l'organisme MANIARE Anouar dont l'établissement principal est situé 23 Rue des Gardinoux
93300 Aubervilliers
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3452 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932780182 pour
l'organisme MOUZAIKA Nassima dont
l'établissement principal est situé 162 Route de
Villemomble 93140 Bondy
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3452 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932780182 pour l'organisme MOUZAIKA Nassima dont l'établissement principal est situé 162 Route de
Villemomble 93140 Bondy
34
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3452 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932780182

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/09/24 par Mme. MOUZAIKA Nassima
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MOUZAIKA Nassima dont l'établissement
principal est situé 162 Route de Villemomble 93140 Bondy et enregistré sous le
N°SAP932780182 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3452 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932780182 pour l'organisme MOUZAIKA Nassima dont l'établissement principal est situé 162 Route de
Villemomble 93140 Bondy
35





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3452 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932780182 pour l'organisme MOUZAIKA Nassima dont l'établissement principal est situé 162 Route de
Villemomble 93140 Bondy
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3453 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932700305 pour
l'organisme SADOUL Lynda dont l'établissement
principal est situé 4 rue de Berry 93330
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3453 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932700305 pour l'organisme SADOUL Lynda dont l'établissement principal est situé 4 rue de Berry 93330
Neuilly-sur-Marne
37
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3453 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932700305

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/24 par Mme. SADOUL Lynda en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SADOUL Lynda dont l'établissement principal
est situé 4 rue de Berry 93330 Neuilly -sur-Marne et enregistré sous le
N°SAP932700305 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3453 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932700305 pour l'organisme SADOUL Lynda dont l'établissement principal est situé 4 rue de Berry 93330
Neuilly-sur-Marne
38





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3453 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932700305 pour l'organisme SADOUL Lynda dont l'établissement principal est situé 4 rue de Berry 93330
Neuilly-sur-Marne
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3454 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932766967 pour
l'organisme ZERROUKI Kahina dont
l'établissement principal est situé 1 Square du
Docteur Courcoux 93260 LES LILAS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3454 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766967 pour l'organisme ZERROUKI Kahina dont l'établissement principal est situé 1 Square du Docteur
Courcoux 93260 LES LILAS
40
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3454 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766967

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/09/24 par Mme. ZERROUKI Kahina
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZERROUKI Kahina dont l'établissement
principal est situé 1 Square du Docteur Courcoux 93260 LES LILAS et enregistré sous
le N°SAP932766967 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3454 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766967 pour l'organisme ZERROUKI Kahina dont l'établissement principal est situé 1 Square du Docteur
Courcoux 93260 LES LILAS
41





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3454 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932766967 pour l'organisme ZERROUKI Kahina dont l'établissement principal est situé 1 Square du Docteur
Courcoux 93260 LES LILAS
42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n°2024-3448 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP931086912 pour
l'organisme CISSE Mamadou dont
l'établissement principal est situé 57 rue Jules
Auffret 93500 Pantin
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n°2024-3448 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931086912 pour l'organisme CISSE Mamadou dont l'établissement principal est situé 57 rue Jules Auffret
93500 Pantin
43
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3448 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931086912

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. CISSE Mamadou en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CISSE Mamadou dont l'établissement principal
est situé 57 rue Jules Auffret 93500 Pantin et enregistré sous le N°SAP 931086912
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n°2024-3448 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931086912 pour l'organisme CISSE Mamadou dont l'établissement principal est situé 57 rue Jules Auffret
93500 Pantin
44





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 septembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n°2024-3448 du 16/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931086912 pour l'organisme CISSE Mamadou dont l'établissement principal est situé 57 rue Jules Auffret
93500 Pantin
45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n° 2024-3442
du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP922648753 pour l'organisme DIMUNTU
LUYUNGAKIO Theonome dont l'établissement
principal est situé 31 rue de l'Avenir 93800
EPINAY-SUR-SEINE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n°
2024-3442 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922648753 pour
l'organisme DIMUNTU LUYUNGAKIO Theonome dont l'établissement principal est situé 31 rue de l'Avenir 93800 EPINAY-SUR-SEINE
46
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



AVENANT MODIFICATIF n°1
Arrêté de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP922648753
2024-3442

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeu r de la Seine -Saint-Denis, le 09/09/2024 par M me.
DIMUNTU LUYUNGAKIO Theonome en qualité de dir igeant(e), pour l'organisme
DIMUNTU LUYUNGAKIO Theonome dont l'établissement principal est situé 31 rue de
l'Avenir 93800 EPINAY -SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP922648753 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n°
2024-3442 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922648753 pour
l'organisme DIMUNTU LUYUNGAKIO Theonome dont l'établissement principal est situé 31 rue de l'Avenir 93800 EPINAY-SUR-SEINE
47





2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 16 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérar chique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n°
2024-3442 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922648753 pour
l'organisme DIMUNTU LUYUNGAKIO Theonome dont l'établissement principal est situé 31 rue de l'Avenir 93800 EPINAY-SUR-SEINE
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté n°2024-3443
du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929975373 pour l'organisme LOPES
TAVARES Eusebia dont l'établissement principal
est situé 2 rue Gutenberg 93420 VILLEPINTE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté
n°2024-3443 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929975373 pour
l'organisme LOPES TAVARES Eusebia dont l'établissement principal est situé 2 rue Gutenberg 93420 VILLEPINTE
49
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



AVENANT MODIFICATIF n°1
Arrêté de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929975373
2024-3443

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents
de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/09/2024 par Mme. LOPES
TAVARES E usebia en qualité de dir igeant(e), pour l'organisme LOPES TAVARES
Eusebia dont l'établissement principal est situé 2 rue Gutenberg 93420 VILLEPINTE et
enregistré sous le N°SAP929975373 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté
n°2024-3443 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929975373 pour
l'organisme LOPES TAVARES Eusebia dont l'établissement principal est situé 2 rue Gutenberg 93420 VILLEPINTE
50





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 16 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 Arrêté
n°2024-3443 du 16/09/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929975373 pour
l'organisme LOPES TAVARES Eusebia dont l'établissement principal est situé 2 rue Gutenberg 93420 VILLEPINTE
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668 du 18/09/24,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568,
portant modification des conditions de
circulation sur la section courante de l'autoroute
A86 extérieure, à La Courneuve, pour les travaux
de remise en état des enrobés de la rue du Bas
Martineau.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668 du 18/09/24, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568,
portant modification des conditions de circulation sur la section courante de l'autoroute A86 extérieure, à La Courneuve, pour les
travaux de remise en état des enrobés de la rue du Bas Martineau.
52
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568 du 17 septembre 2024
portant modification des conditions de circulation sur la section courante de l'autoroute A86 extérieure, à La
Courneuve, pour les travaux de remise en état des enrobés de la rue du Bas Martineau.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568 du 17 septembre 2024, modifiant les conditions de circulation sur la section
courante de l'autoroute A86 extérieure, à La Courneuve, pour les travaux de remise en état des enrobés de la
rue du Bas Martineau ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 27 48 30
DRIEAT-IDF-2024-0668
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668 du 18/09/24, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568,
portant modification des conditions de circulation sur la section courante de l'autoroute A86 extérieure, à La Courneuve, pour les
travaux de remise en état des enrobés de la rue du Bas Martineau.
53
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 2 août 2024 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 7 août 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 12 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 14 août 2024 ;
Vu la demande de modification transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le
18 septembre 2024 ;
Considérant que les travaux de remise en état d'enrobés, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568 du 17 septembre 2024 est modifié comme suit jusqu'au 4 octobre 2024 :
Article 1
L'article 4 est modifié comme suit :
L'entreprise SBR, initialement chargée de la signalisation temporaire et des travaux, est remplacée par
l'entreprise LE FOLL.
L'article 4 s'écrit désormais comme suit :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• LE FOLL (sous-traitant SPIE BATIGNOLLES présence Ile-de-France)
Adresse : Quai de l'île du Bac, 78570 Andresy
Contact 1 : Monsieur Jordan DA COSTA ALVES
Téléphone : 07 84 95 33 87
Courriel : jordan.dacostaalves@spiebatignolles.fr
Contact 2 : Monsieur Antoine DUCHESNE
Téléphone : 06 88 38 00 47
Courriel : antoine.duchesne@spiebatignolles.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• MOA, MOE, ENGIE GNVERT
Adresse : 1 rue Galilée, 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Madame Constance COMIER
Téléphone : 06 49 44 67 73
Courriel : constance.comier@engie.com
Article 2
En dehors des modifications apportées à l'article 4, les articles restants ne sont pas modifiés et subsistent en
l'état.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 27 48 30
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668 du 18/09/24, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568,
portant modification des conditions de circulation sur la section courante de l'autoroute A86 extérieure, à La Courneuve, pour les
travaux de remise en état des enrobés de la rue du Bas Martineau.
54
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 –
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 septembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 27 48 30
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0668 du 18/09/24, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0568,
portant modification des conditions de circulation sur la section courante de l'autoroute A86 extérieure, à La Courneuve, pour les
travaux de remise en état des enrobés de la rue du Bas Martineau.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681
du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes de la
stratégie locale de gestion du risque inondation
francilienne.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
56
EZPRÉFETDE LA RÉGION Direction régionale et interdépartementalede I'environnement, de l'aménagementet des transports d'lle-de-FranceD'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUvu
VU
Arrêté inter-préfectoral n° ; L-relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondationfrancilienneLE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARISLE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARISLE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNELE PRÉFET DES YVELINESLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNELE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINELE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISLA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNELE PRÉFET DU VAL-D'OISE
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8 et R. 566-14 à R. 566-17 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet deParis (hors classe) - Monsieur Marc GUILLAUME ;le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) —Monsieur Laurent HOTTIAUX ;le décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) -Madame Sophie THIBAULT ;le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —Monsieur Jacques WITKOWSKI ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - MonsieurPhilippe COURT ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police (hors classe) - MonsieurLaurent NUNEZ ;le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - Monsieur PierreORY ;le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Madame FrédériqueCAMILLERI ;le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - Monsieur Frédéric ROSE ;l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Île-de-France modifiant I'arrété du 27 novembre2012 arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île-de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014arrétant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque importantd'inondation du bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs délais de réalisation et leursobjectifs ;
113
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /0 /7 /6 /8 /9 /8 /10 /6 /9 /11 /12 /13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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VU l'arrêté du 3 juin 2015 du préfet de Seine-et-Marne relatif aux parties prenantes de la stratégielocale de gestion du risque inondation du territoire à risque important d'inondation de Meaux ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2015 relatif aux parties prenantes de la stratégie locale degestion du risque inondation de la métropole francilienne ;VU la note technique du 23 octobre 2014 relative aux éléments de cadrage pour l'élaboration desstratégies locales de gestion du risque d'inondation ;CONSIDÉRANT |la nécessité d'actualiser les parties prenantes à associer à la stratégie locale de gestiondes risques d'inondation francilienne suite à l'évolution des acteurs de la prévention desinondations en Île-de-France et la fusion des deux stratégies locales de gestion du risqued'inondation des territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et deMeaux ;SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, deI'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La gouvernance de la Stratégie inondation francilienne est assurée par :* une assemblée des parties prenantes, co-présidée par le préfet de région Île-de-France, préfetde Paris, et le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;* un comité de suivi, animé par la DRIEAT Île-de-France et le Secrétariat général de la Zone dedéfense et de sécurité ;* en tant que de besoin, par des groupes de travail thématiques, chargés de mettre en œuvredans un domaine particulier les dispositions issues des objectifs de la Stratégie.ARTICLE 2 : Les parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne sont :* pour le collège des acteurs économiques :Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-FranceChambre d'agriculture de région Île-de-FranceConfédération des petites et moyennes entreprisesChambre de métiers et de l'artisanat Île-de-FranceEau de ParisEnedis Île-de-FranceMission Risques Naturels (France Assureurs)HAROPA PortÎle-de-France mobilitésMouvement des entreprises de FranceRégie autonome de transports parisiens (RATP)Réseau de transport d'électricité (RTE) Île-de-FranceSyndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de |'agglomération parisienne (SIAAP)SNCF RéseauSyctom, agence métropolitaine des déchets ménagersVoies navigables de France (VNF)
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne2/13
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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* pour le collège des associations :Coordination Eau Île-de-FranceFrance Nature EnvironnementIffo-RMESecrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) en vallée de SeineSeine en partageUNALCI France Inondations* pour le collège des collectivités locales :Association des maires d'Île-de-FranceConseil départemental de Seine-et-MarneConseil départemental des YvelinesConseil départemental de l'EssonneConseil départemental des Hauts-de-SeineConseil départemental de Seine-Saint-DenisConseil départemental du Val-de-MarneConseil départemental du Val-d'OiseCergy Pontoise agglomérationCommunauté d'agglomération du Pays de MeauxConseil régional d'Île-de-FranceEPAGE du LoingEPTB Entente Oise AisneEPTB Seine Grands LacsMarne et Gondoire agglomérationMétropole du Grand ParisParis Est Marne et BoisSyndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents(SEMEA)Syndicat intercommunal pour I'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du PetitRosneSyndicat intercommunal pour I'aménagement hydraulique de |a vallée de l'Yvette (SIAHVY)Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de l'EssonneSyndicat mixte pour l'Aménagement & l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA)Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux (SMAGE) des Deux MorinSyndicat mixte Seine ouest (SMSO)Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE) -EPAGE de |'Yerres 'Syndicat de l'OrgeSyndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)Syndicat intercommunal d'aménagement de Marne la Vallée (SIAM)Syndicat Marne ViveSyndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB)Val d'Europe AgglomérationVille de Paris* pour le collège des experts :Association française de prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)Bureau de recherches géologiques et minièresCaisse centrale de réassuranceCentre européen de prévention des risques d'inondationCergy Paris UniversitéÉcole des ingénieurs de la ville de Paris
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne3/13
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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Institut Paris Région- pour le collège des services de l'État :Agence de l'eau Seine NormandieAgence régionale de santéDirection départementale des territoires de Seine-et-MarneDirection départementale des territoires des YvelinesDirection départementale des territoires de l'EssonneDirection départementale des territoires du Val-d'OiseDirection régionale des affaires culturellesDirection régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésDirection régionale et interdépartementale de l'habitat et du logementÉtablissement public d'aménagement Mantois Seine AvalÉtablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont / Grand Paris aménagementPréfecture de Police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de ParisPréfecture de Seine-et-MarnePréfecture des YvelinesPréfecture de I'EssonnePréfecture des Hauts-de-SeinePréfecture de Seine-Saint-DenisPréfecture du Val-de-MarnePréfecture du Val-d'OisePréfecture de région Île-de-FranceRectorat de CréteilRectorat de ParisRectorat de VersaillesService départemental d'incendie et de secours de Seine-et-MarneService départemental d'incendie et de secours des YvelinesService départemental d'incendie et de secours de l'EssonneService départemental d'incendie et de secours du Val-d'OiseSecrétariat général de la défense et de la sécurité nationaleARTICLE 3: Cet arrêté abroge les arrêtés du 3 juin 2015 et du 29 juillet 2015 relatifs aux partiesprenantes des stratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à risque importantd'inondation de la métropole francilienne et de Meaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police, des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et duVal-d'Oise.
ARTICLE S : Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, et la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées de coordonner le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion durisque d'inondation et de son éventuelle révision.
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne4/13
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de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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Fait à Paris,le 10 JUIL. 2024Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne5/13
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de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
61
Fait à Paris,le 08 JUIL. 2024Le Préfet de Police, Préfet de la Zone deDéfense et de Sécurité de Paris,
Arrété inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne6/13
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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Fait à Melun, le 2 5 JUIL, 2024Le Préfet delSeine-et-Marne,
Pietire ORY
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne713
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de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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Fait à Versailles, leLe Préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
-
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
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Fait à Évry-Courcouronnes, leLa Préféte de l'Essonne,
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne' ' 9/13
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 □ /0 /8 /0 /9
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
65
Fait à Nanterre, le | 2 JUIL, 2024Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Laurent HOTTIAUX —
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne10/13
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de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
66
Fait a Bobigny, leLe Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Jacqueÿ WITKOWSKI
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne11/13
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
67
Fait à Créteil, leLa Préfete du Val-de-Marne,
Sopfie THIBAULT
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne12/13
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
68
Fait à Cergy, le 2 2 Mui 2026Le Préfet du Val-d'Oise,
Laetiti ESARI-GIORDANI
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne13/13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681 du 10/07/2024 relatif aux parties prenantes
de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0666 du 10/07/2024
approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation francilienne, intégrant les
territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0666 du 10/07/2024 approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux.
70
EJ Direction régionale et interdépartementalePD'ÈÉLFÂEÉGION de I'environnement, de I'aménagementD'ÎLE-DE-FRANCE et des transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoiresà risque important d'inondation de la métropole francilienne et de MeauxLE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS,LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS,LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,LE PRÉFET DES YVELINES,LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,LA PREFETE DU VAL-DE-MARNE,LE PREFET DU VAL-D'OISE,
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative al'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8, R.566-14 à R.566-16 relatifs auxstratégies locales de gestion des risques d'inondation ;VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critéres nationaux de caractérisation de l'importancedu risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe unrisque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application desarticles L.566-5.1. du code de l'environnement ;VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risquesd'inondation ;VU l'arrêté du 12 octobre 2018 du préfet de la région Île-de-France, modifiant l'arrêté du 20 décembre2011 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre2012 arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;VU les arrêtés du 20 décembre 2013, du 12 décembre 2014, du 13 novembre 2017 et du 13 décembre2019 du préfet de la région Île-de-France arrétant les cartes des surfaces inondables et les cartes desrisques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île-de-France, modifiant I'arrété du 8 décembre 2014arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondation dubassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs délais de réalisation et leurs objectifs ;VU l'arrété interpréfectoral du 2 décembre 2016 approuvant la stratégie locale de gestion des risquesd'inondation du territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne ;
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0666 du 10/07/2024 approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux.
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VU l'arrêté du 9 mars 2017 du préfet de Seine-et-Marne approuvant la stratégie locale de gestion desrisques d'inondation du territoire à risque important d'inondation de Meaux ;VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région Île-de-France portant approbation du plan de gestiondes risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;CONSIDÉRANT le bilan publié en juillet 2020 de la stratégie locale de gestion du risque d'inondationdu territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne 2016-2022 ;CONSIDÉRANT le rapport de la Cour des Comptes du 18 novembre 2022 relatif à la politique deprévention du risque d'inondation en Île-de-France ;CONSIDÉRANT lintérét d'actualiser les stratégies locales de gestion du risque d'inondation desterritoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux, ces deuxstratégies locales étant alors fusionnées en une seule stratégie inondation francilienne ;CONSIDÉRANT les consultations et la présentatlon auprès des parties prenantes sur le projet destratégie francilienne, intégrant les deux territoires à risque important d'inondation d' Île-de-France, enparticulier lors de l'assemblée du 12 octobre 2023 ;SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, del''Aménagement et des Transports d'lle-de-France ;ARRÊTENTArticle 1 : La stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires àrisque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux, annexée au présent arréte,est approuvée.
Article 2: La stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne est consultable à ladirection régionale et mterdepartementale de l'environnement de I'aménagement et des transportsd'Île-de-France (DRIEAT) ainsi que sur le site internet de la DRIEAT d'Île-de-France :
Article 3: Cet arrêté abroge les arrêtés du 2 décembre 2016 et du 9 mars 2017 approuvant lesstratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à risque important d'inondation de lamétropole francilienne et de Meaux.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police de Paris, ainsi qu'au recueil des actesadministratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de I'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Article 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, le préfet de Police, préfet de la Zone dedéfense et de sécurité de Paris, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de I'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d' Île-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Fait à Paris, le
Le Préfet g€ région d'Île-de-France,sfet de Paris,
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Fait à Paris, le . _Le Préfet de Police, Préfet de la Zone deDéfense et de Sécurité de Paris,l s U
; Laurent NUNEZ
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Fait à Mèlun, le 25 JUit. 2024Le Préfet defSeine-et-Marne,
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Fait à Versailles, le -Le Préfet des Yvelines,
AoFrédéric ROSE
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Fait à Évry-Courcouronnes, le 26 JUIN 2024La Préfè deffsÿ\e,——"Frédérique ZAMILLERI
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Fait à Nanterre, le 1 2 JU".. 2024Le Préfet des Hauts-de-Seine,
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Fait à Bobigny, le ..Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Jacques YVITKOWSKI
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Fait à Créteil, le _La Préfète du Val-de-Marne,
Sophie THIBAULT
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Fait à Cergy,le 2 ? ADUT 2024Le Préfet du Val-d'Oise,Pour le PféLa secrétaiale
Laetitia CE /ARI-GIORDANI
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