RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-060
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-09-015 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- DECLIC EVEIL (Modif) (2 pages) Page 3
75-2020-01-07-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOURAS Yasmine (1 page) Page 6
75-2020-01-07-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CISSE Mariama (1 page) Page 8
75-2020-01-07-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DANIS Lucie (1 page) Page 10
75-2020-01-07-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GUILLOT Camille (1 page) Page 12
75-2020-01-07-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GUILLOUT Nathan (1 page) Page 14
75-2020-01-07-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
INGBERG Clara (1 page) Page 16
75-2020-01-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DECLIC EVEIL (2 pages) Page 18
Préfecture de Police
75-2020-02-20-003 - Arrêté n° 2020-00165 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le samedi 22 février 2020. (2 pages) Page 21
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-09-015
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC
EVEIL (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-09-015 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Modif) 3
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP499576619
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-1 1 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 06/01/2016 accordé à l'organisme DECLIC EVEIL;
Vu la notification de refus de modification d'agrément du 18 novembre 2019,
Vu la demande de recours gracieux présentée le 12 décembre 2019,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme DECLIC EVEIL, dont l'établissement principal est situé 49 me Condorcet 75009
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2016 porte également, à compter du 9 janvier
2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (06, 13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 75, 83, 84, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (06, 13, 30,
31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 75, 83, 84, 92, 93, 94)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 83,
84, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 30,
31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 83, 84, 92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-09-015 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Modif) 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 9 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
|tion,
de service
ton
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-09-015 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Modif) 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURAS
Yasmine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURAS Yasmine 6
' Iélégation\ I'lAspectrice di 7
\
€
Florence de M NREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879208494
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 décembre 2019 par Mademoiselle BOURAS Yasmine, en qualité de micro­
entrepreneur, pour l'organisme « BY SERVICES » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879208494 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Dir ' ' ~................... ^'RECCTE d'Ile-de-France,
Par subt j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURAS Yasmine 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Mariama
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Mariama 8
<4 Liberté « Égaliré « Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878050194
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 décembre 2019 par Madame CISSE Mariama, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CISSE Mariama dont le siège social est situé 87, rue Curial 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878050194 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégc rice du Travail
Florence de' EDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Mariama 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DANIS Lucie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DANIS Lucie 10
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877662973
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 décembre 2019 par Mademoiselle DANIS Lucie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DANIS Lucie dont le siège social est situé 36, boulevard des Batignolles
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 877662973 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'kispectrice du Travail
Florence de MÔNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DANIS Lucie 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLOT
Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLOT Camille 12
— Liberté « Égalité » Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878292069
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 décembre 2019 par Madame GUILLOT Camille, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GUILLOT Camille dont le siège social est situé 45, rue du Théâtre 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878292069 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Assistance informatique à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directric 1 le la DIRECCTE d'Ile-de-France
Parsubdélég trice du Travail
rv \>
Florence de REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLOT Camille 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLOUT
Nathan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLOUT Nathan 14
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878289701
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 décembre 2019 par Monsieur GUILLOUT Nathan, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GUILLOUT Nathan dont le siège social est situé 28, rue Cavendish 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878289701 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Assistance informatique à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Parsubdéléc trice du Travail
Florence de. MO EDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLOUT Nathan 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-07-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INGBERG
Clara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INGBERG Clara 16
=4
Liberté » Égalité < Fraternité
tionK l'Inspectri
|
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879361830
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 décembre 2019 par Madame INGBERG Clara, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme INGBERG Clara dont le siège social est situé 15, rue de Tocqueville 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879361830 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Parsubdélégî ce du Travail
(
Florence de I REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-07-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INGBERG Clara 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-09-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DECLIC
EVEIL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL 18
—
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES ,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499576619
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 1er juillet 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 12 décembre 2019 par Madame Marie BLANC en qualité de Gérante, pour
l'organisme DECLIC EVEIL dont l'établissement principal est situé 49 rue Condorcet 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP499576619 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (06, 13, 30, 31, 32, 33, 40, 44,
59, 64, 69, 75, 83, 84, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (06, 13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 75,
83, 84, 92, 93, 94)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (06, 13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 83, 84, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (06, 13, 30, 31, 32, 33,40,44, 59, 64, 69, 83, 84,
92, 93, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (13, 59, 75, 92, 93, 94)
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• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (13, 59, 75, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (13, 59, 75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par suheftélégpt bn,
La respqnsat lade^serVîce
F. de MonreStfn^
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Trib unal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet vvww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois ci compter de ce rejet.
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d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL 20
Préfecture de Police
75-2020-02-20-003
Arrêté n° 2020-00165 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
samedi 22 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-20-003 - Arrêté n° 2020-00165 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 22 février 2020. 21
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
— =
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020-00165
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le samedi 22 février 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 14 février 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le samedi 22 février prochain, des rassemblements de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » auront lieu à Paris pour un Acte 67 de la
mobilisation ; que, dans le contexte social et reve ndicatif actuel, il existe des risques sérieux
pour que des éléments radicaux et à haute potential ité violente viennent se greffer à ces
rassemblements ou se reportent en cortèges sauvages dans d'autres quartiers, avec pour
objectif, outre de perturber l'inauguration par le Président de la République de la 57 ème édition
du salon de l'Agriculture, de se rendre dans le sec teur des Champs-Elysées et de la présidence
de la République, de s'en prendre aux forces de l'o rdre et de commettre des dégradations du
mobilier urbain et de commerces ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du CSI ;





.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-20-003 - Arrêté n° 2020-00165 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 22 février 2020. 22
-2-

Considérant, en outre, que le samedi 20 février pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, dont la cérémonie
d'inauguration par le Président de la République de la 57ème édition du salon de l'agriculture,
qui mobiliseront fortement les services de police e t de gendarmerie pour en assurer la sécurité
et le bon déroulement, dans un contexte de menace t erroriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 15
février 2020 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le samedi 22 février 2020, à partir de
08h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :
- Ligne 1, entre les stations Châtelet et Les Sablons , incluses ;
- Ligne 2, entre les stations Porte Dauphine et Belle ville, incluses ;
- Ligne 3, entre les stations Anatole France et Rue S aint-Maur, incluses ;
- Ligne 4, entre les stations Châtelet et Porte de Cl ignancourt, incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Jaurès et Bastille, inc luses ;
- Ligne 7, entre les stations Stalingrad et Pyramides , incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Filles du Cal vaire, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Oberkampf et Pont de Sè vres, incluses ;
- Ligne 10, entre les stations Avenue Émile Zola et B oulogne - Jean Jaurès, incluses ;
- Ligne 11, entre les stations Goncourt et Châtelet, incluses ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Issy et Porte de la Chapelle, incluses ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Clichy et Sa int-Lazare incluses ainsi qu'entre
Garibaldi et Saint-Lazare, incluses ;
- Ligne B du RER, à la station Gare du Nord.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome des
transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 20 février 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-02-20-003 - Arrêté n° 2020-00165 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 22 février 2020. 23