AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-159
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
JACQUOT
EMMANUELLE (2 pages) Page 3
01-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
MARYTAN (2
pages) Page 6
01-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Renata
Podolcova (2 pages) Page 9
01-2024-05-30-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
PAUGET
ANAIS (2 pages) Page 12
01-2024-05-30-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Benoit Elodie
(2 pages) Page 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des députés à
l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 18
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-30-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
JACQUOT EMMANUELLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
JACQUOT EMMANUELLE
3
E XPREFETE HetdeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP328905260
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tri Manue, 71 route de la madeleine 0175001750 Replonges, le 22/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/05/2024 par Mme Jacquot Emmanuelle Claire en qualité de dirigeante, pour l'organismeTri Manue dont l'établissement principal est situé 71 route de la madeleine 01750 Replonges etenregistré sous le N° SAP328905260 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
JACQUOT EMMANUELLE
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
JACQUOT EMMANUELLE
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-30-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
MARYTAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
MARYTAN
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travai.l et Fie':sDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP531207231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hauteville Traiteur, 18 Impasse desclochettes 01110 Plateau d'Hauteville, le 14/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/05/2024 par M. LEGENDRE Gaétan en qualité de dirigeant, pour l'organisme HautevilleTraiteur dont l'établissement principal est situé 18 Impasse des clochettes 01110 Plateau d'Hautevilleet enregistré sous le N° SAP531207231 pour les activités suivantes :< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
MARYTAN
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
MARYTAN
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-30-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Renata Podolcova
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Renata Podolcova
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et .d'îsDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP803890474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RencaYoga, 291 rue du Bourg 01170Echenevex, le 08/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/05/2024 par Mme. Podolcova Renata en qualité de dirigeante, pour l'organismeRencaYoga dont l'établissement principal est situé 291 rue du Bourg 01170 Echenevex et enregistrésous le N° SAP803890474 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Renata Podolcova
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Renata Podolcova
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-30-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
PAUGET ANAIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
PAUGET ANAIS
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval_l et FieîsDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP925341307
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage sans soucis, 3 rue des dimes 01000BOURG EN BRESSE, le 18/05/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/05/2024 par Mme. PAUGET Charlyne en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ménagesans soucis dont l'établissement principal est situé 3 rue des dîmes 01000 BOURG EN BRESSE etenregistré sous le N° SAP925341307 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
PAUGET ANAIS
13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
PAUGET ANAIS
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-30-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Benoit Elodie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Benoit Elodie
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EXPREFETE HetaeDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987487444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elo titi à votre service, 8 Rue De laGoubatière 01340 Jayat, le 23/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l' Ain, le 23/04/2024 par Mme. Benoit Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Elo titi àvotre service dont l'établissement principal est situé 8 Rue De la Goubatière 01340 Jayat et enregistrésous le N° SAP987487444 pour les activités suivantes :- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Benoit Elodie
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Benoit Elodie
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-11-00001
ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature pour
l'élection des députés à l□Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 18
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.157, R.38 et R.98 ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Tout candidat aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection
des députés doit déposer une déclaration de candidature.
Cette déclaration de candidature doit être déposée, pour chaque tour de scrutin,
personnellement par le candidat ou son suppléant.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis, notamment ni par
voie postale, ni par télécopie, ni par messagerie.
Article 2 : Elles devront être déposées dans les salons de la préfecture, aux dates et heures
suivantes :
• pour le 1er tour :
– du mercredi 12 juin au samedi 15 juin 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h
– le dimanche 16 juin 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h
• pour le 2ème tour :
– le lundi 1er juillet 2024 de 15h à 17h
– le mardi 2 juillet 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du service en charge des
élections ( pref-elections@ain.gouv.fr). La liste des pièces à fournir leur sera alors
communiquée.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 19
Article 3 : Les emplacements d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort, qui se
tiendra le dimanche 16 juin 2024 à 18 h 30 dans les salons de la Préfecture de l'Ain.
Article 4 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 17 juin 2024 à
zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 28 juin 2024 à minuit et se poursuivra, en cas de
second tour, du lundi 1er juillet 2024 à zéro heure au vendredi 5 juillet 2024 à minuit.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2024
La préfète,
Signé Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 20