ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 83 07 AOUT 2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2024-2250 du 06 août 2024 portant désignation de l'architecte chargé de
concevoir le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de Saint-
Mihiel
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-19 du 1er août 2024 portant délégation de signature à M. Xavier
DELARUE, préfet de la Meuse, dans le cadre du système d'immatriculation des
véhicules

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

Ex | Direction régionalePRÉFET des affaires culturellesDE LA RÉGIONGRAND ESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024 22$du OGaoût 2024portant désignation de l'architecte chargé de concevoirle plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de Saint-Mihiel
le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre Natiohal du Mérite _
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R.313-7 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrété de la ministre de la culture en date du 17 novembre 2021 portant classement du sitepatrimonial remarquable de Saint-Mihiel (Meuse) ;Vu la procédure d'appel public à la concurrence conduite en application des dispositions du code dela commande publique ;
Vu le courrier de la commune de Saint-Mihiel en date du 24 juillet 2024 donnant son accord quant à ladésignation de l'architecte chargé de concevoir le plan de sauvegarde et de mise en valeur du sitepatrimonial remarquable de Saint-Mihiel ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article Ter: Mme Fréderlque KLEIN, architecte du patrimoine, est désignée en tant qu'architectechargée de concevoir le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable deSaint-Mihiel.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.Il sera en outre affiché à la mairie de Saint-Mihiel pendant un mois.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Meuse et la directrice régionale des affairesculturelles du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de présent arrêté.
Xavier DELARUE

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ; æ- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'intérieur, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parI'administration, à I'issue d'une période de deux mois.

REPUBLIQUE 1- - 0FRAN ÇAIS E | | FINANCES PUBLIQUESLiberté . _ _Egalité ; _ ' DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité ; . ' DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1°" août 2024Arrêté n° 2024-19 portant délégation de signature à M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse, dans le cadre dusystème d'immatriculation des véhicules
L'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le code général des impôts et notamment son article 1723 ter-OB;Vu'le décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destlnee à couvrir les frais d' achemlnementdes certificats d'immatriculation des véhicules ;Vu le décret n° 200_8—1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprés desquelles sontpayées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de laredevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats ; -Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de Ia Direction generale des Financespubliques ; -_ Vu le décret n° 2012'1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du 2 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le décret du 9 avril 2021 portant nomination de M. Christian ROBBE-GRILLET, en quallte de Secrétaire général; de la préfecture de la Meuse ;Vu le décret du 13 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE en qualité de Préfet de la Meuse ;Vu le décret dU 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Admlnlstratnce de lEtatDirectrice departementale des Finances publiques de la Meuse ;DÉCIDE ;Article 1% : Délégation de signature est donnée à M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse, pour signer toutes.conventions relatives au commissionnement-des professionnels du commerce de l'automobile par l'administrationdes finances, dans les conditions prévues par l'article 1723 ter-O B du code général des impôts et par l'article 2 dudécret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application, ainsi que toutes decusmns unilatérales de refusou de retrait du commissionnement.Artlcle 2 : En cas d' absence d'empéchement de M. Xavier DELARUE, délégation de signature ayant même objetest donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la prefecture de la Meuse.Article 3 : Le présent arrêté prend effet au 1% août 2024 et abroge l'arrêté n° 2020-06.Article 4 : La Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse, le Préfet de la Meuse et le Secrétairegénéral de la préfecture de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au.recueil des actes administratifs du département de la Meuse.La Directrice départementale ...des Finances Pubcques de la Meuse__\Marie-Claude GUILLOU