2025_10_28_RAA_N°73-2025-237-special

Préfecture de la Savoie – 28 octobre 2025

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Nom 2025_10_28_RAA_N°73-2025-237-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 28 octobre 2025
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52292/417034/file/2025_10_28_RAA_N%C2%B073-2025-237-special.pdf
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-237
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2025-10-27-00003 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-27102025 (5 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-10-27-00003
AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-27102025
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-27-00003 - AP subdélégation-ordonnancement
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéLgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires (DDT)
Chambéry, le 27 octobre 2025
ARRETE DDT/Direction n°2025-1127
PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires,
en matière d'ordonnancement des dépenses et des recettes
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité
de préfète de la Savoie  ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant
installation de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice
départementale des territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2025-0089 du 24 avril 2025, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, dans le cadre de la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD-73/2025-12 du 24 avril 2025, portant délégation
de signature à M me Isabelle Nuti , directrice départementale des territoires
de la Savoie, en matière d'ordonnancement secondaire et d'exécution des
dépenses sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme
régionaux, interrégionaux, centraux ou mixtes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0090 du 24 avril 2025, portant délégation de
signature à M me Isabelle Nuti , directrice départementale des territoires de
la Savoie, en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les
applications CHORUS et CHORUS-DT ;
ARRETE
Article 1 :
L'ensemble des délégations attribuées par les arrêtés susvisés à Mme Isabelle NUTI,
directrice départementale des territoires de la Savoie, pourront être exercées par Mme
Clémentine BLIGNY, directrice départementale adjointe des territoires de la Savoie.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans
le cadre de leurs attributions et compétences :
- pour l'engagement des dépenses dans la limite de 10 000 euros HT,
- pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, sans
limitation de plafond.
NOM Fonctions BOP (actions)
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 380
M. LANFREY Frédéric Adjoint au chef du SSR
M. VALLA Eric Chef du SCEM BOP 203 (actions 44 et 47)
BOP 380
BOP 207
BOP 181
Mme MAFFRE-DEPROST
Patricia
Adjointe au chef du SCEM
M. TAILLANDIER Nicolas Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
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M. VIALLET Stéphane Chef du SPAT BOP 135 (action 7)
BOP 380
BOP 113
BOP 149
BOP 181
BOP 203
M. DELFOSSE Jacques
A compter du 17
novembre 2025
Adjoint au chef du SPAT
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC BOP 135 sauf action 1
BOP 362
BOP 380Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Mme THIVEL Laurence Cheffe du SEEF BOP 113 (actions 2 et 7)
BOP 149 (action 26)
BOP 203
BOP 362
BOP 380
Mme COLLOT Virginie Adjointe à la cheffe du SEEF
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR BOP 113
BOP 149
BOP 362 Mme LENFANT Anne Adjointe au chef du SPADR
Mme SIMON Marion Adjointe au chef du SPADR
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans
le cadre de leurs attributions et compétences pour l'engagement des dépenses dans la
limite de 100 000 euros HT et pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses
de toute nature.
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC Délégation d'aide à la pierre
(BOP 135 – action 1)Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Article 4 :
Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de saisir et de valider dans le
progiciel comptable intégré Chorus l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire
à l'exécution des dépenses et des recettes.
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Nom/Prénom Service Budget opérationnel
de programme
Céline LECLAIRE Service sécurité et risques BOP 113
BOP 149
BOP 181
BOP 203
BOP 207
BOP 380
Frédéric LANFREY
Audrey CONFOLAND Service sécurité et risques

BOP 149
Charline DANCER BOP 181
BOP 380
Sylvie DUPUITS Service habitat et construction BOP 135
BOP 380Christelle DACORSI
Isabelle GENAND
Magali DUPONT
Laurence TOURNE
Chantal PELLICIER UT Saint Jean de Maurienne BOP 135
Sandrine SZKUDLAREK Service planification et aménagement
des territoires
BOP 135
BOP 207
Mélanie LAPAUZE Service eau, environnement et forêts BOP 149
Magali VENET Service connaissance, énergie et
mobilités
BOP 203
BOP 380
M. Nicolas TAILLANDIER Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
Article 5 :
Subdélégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d'utiliser
dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans limite fixée des cartes achat
nominatives. Cette carte doit être exclusivement utilisée par son titulaire, qui en est
responsable.
Nom Fonction BOP Montant
David LABBE Délégué Bureau
éducation routière
207 2000 euros
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Article 6 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2025-0431 du 28 avril 2025 en matière
d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription de dépenses et
de recettes dans les applications relatives à la gestion des crédits et des dépenses.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Article 8 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie, à Monsieur
le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur
départemental des finances publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs
départementaux des finances publiques de la Savoie et de l'Isère.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie
Signé : Isabelle NUTI
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