RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-24-010 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Charles
BOSSARD,
ancien maire-adjoint du 6ème arrondissement de Paris (1 page) Page 3
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-24-010
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Charles
BOSSARD,
ancien maire-adjoint du 6ème arrondissement de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-24-010 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Charles BOSSARD,
ancien maire-adjoint du 6ème arrondissement de Paris 3
En
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75 _IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france

ARRÊTÉ N°

conférant l'honorariat à Monsieur Jean -Charles BOSSARD,
ancien maire -adjoint du 6ème arrondissement de Paris


Le Préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'h onneur,
Officier de l'Ordre N ational du Mérite


VU l'article L. 2122 -35 du code général des collectivités territoriales ;

VU la demande d'honorariat de Monsieur Jean -Charles BOSSARD , en sa qualité d'ancien maire -
adjoint du 6ème arrondissement de Paris ;

VU le courr ier du maire du sixième arrondissement de Paris , en date du 1 2 novembre 2020,
formulant la même demande en faveur de Monsieur Jean -Charles BOSSARD ;

Considérant que Monsieur Jean -Charles BOSSARD a exercé des fonctions municipales, en qualité de
maire -adjoint du 6ème arrondissement de Paris, pendant une durée au moins égale à dix -huit ans ;

SUR la proposition de la préfète , directrice de cabinet ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Monsieur Jean -Charles BOSSARD, ancien maire -adjoint du 6ème arrondissement de
Paris, est nommé maire-adjoint h onoraire du 6ème arrondissement de Paris .

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 24 décembre 2020

Le Préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris




Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-24-010 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Charles BOSSARD,
ancien maire-adjoint du 6ème arrondissement de Paris 4