PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-03-003
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
SGCD 39 /
39-2025-03-04-00002 - 20250304- Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Lucas-Vernus en matière d'administration générale
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signature de MME LUCAS VERNUS pour l'ordonnancement secondaire des
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20250304- Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Lucas-Vernus en matière
d'administration générale
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ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Claire LUCAS-VERNUS, directricepar intérim du secrétariat général commun départemental du Juraen matière d'administration générale
La directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Jura
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l'État ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;L'arrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives a lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exercant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de ladéconcentration ; |l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation
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et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;l'arrêté préfectoral n° 39-2025-03-01-00003 du 23 février 2025 portant délégationde signature à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariatgénéral commun départemental du Jura ;l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental ; :l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 fixant la liste des agents affectés ausecrétariat général commun départemental du Jura au 1° octobre 2024 ;ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Céline DUBUJET, cheffe du servicedes ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Jura, dansles conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cade de ses attributions etcompétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité ;e l'ensemble des correspondances et documents préparatoires nécessaires àl'instruction des dossiers relevant des attributions du service des ressourceshumaines ;e les états relatifs à la rémunération des agents ;e les actes de gestion administrative individuelle en matière de ressourceshumaines, sans incidence sur la situation individuelle des agents et necomportant pas de décision ;e les convocations de médecine de prévention ;e les demandes d'inscription aux sessions de formations ;e les demandes d'organisation de formations des agents dans le départementdu Jura; |e toutes correspondances et demandes d'avis aux services de l'État.
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Article 2 :Subdélégation de signature est donnée a Madame Fanny BERTRAND par intérim auchef du service des systèmes d'information et de communication du secrétariatgénéral commun départemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoralsusvisé et dans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.Article 3 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CLERC, cheffe de la sectionlogistique, accueil, courrier du service des affaires financières, immobilières etlogistiques du secrétariat général commun départemental du Jura, dans les conditionsde l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cade de ses attributions et compétences, àl'effet de signer : |e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.Subdélégation de signature est donnée à M Jérôme DI PAOLI, chef de la section dessites du service des affaires financières, immobilières et logistiques du secrétariatgénéral commun départemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoralsusvisé et dans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.Article 4 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessibles par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 :La directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le La directrice par intérim duSGCD,
Claire LUCAS-VERNUS
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20250304-Arrêté portant subdélégation de
signature de MME LUCAS VERNUS pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
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ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme ClaireLUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental du Jura pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses
La directrice par intérim du secrétariat général commun départementaldu JuraVU le code de la commande publique ;VU la loi n°851098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative al'administration territoriale de la République ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministériellesvu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs a lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;
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VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ; |VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif àl'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementauxVU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du Juravu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral n°39-2025-03-01-00001 du 23 février 2025 portantdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariatgénéral commun départemental du JuraVU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental ; |VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 fixant la liste des agents affectés ausecrétariat général commun départemental du Jura au 1° octobre 2024 ;ARRÊTE
Article 1 : Action socialeSubdélégation est donnée à Madame Céline DUBUJET, cheffe du service desressources humaines, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêté préfectoral susviséet dans le cadre de leurs attributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives à l'action sociale ;- les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés auxagents de la préfecture, des directions départementales interministérielles etdu secrétariat départemental commun.
Article 2 : Informatique et téléphonieSubdélégation est donnée à Mme Fanny BERTRAND, par intérim au chef du servicedes systèmes d'information et de communication à effet de signer, dans la cadrede l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions etcompétences :
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- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 3000€ et laconstatation du service fait relatives au service des systèmes d'informationet de communication sur le BOP 354.
Article 3 : immobilier et logistiqueSubdélégation est donnée Mme Isabelle CLERC, cheffe de la section logistique,accueil, courrier et à M Jérôme DI PAOLI, chef de la section des sites du service desaffaires financières, immobilières et logistiques, a effet de signer, dans lesconditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions etcompétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de lalogistique.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de validerdans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, lescertifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et lesfiches de communication pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun :- Mme Claire LUCAS-VERNUS- Mme Nathalie LAFITTE- Mme Laëtitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M Hugo LUGAND- Mme Sandra THEBAULT- Mme Élodie MARTINainsi que Fanny BERTRAND, Hubert MAITREJEAN, Isabelle CLERC, Jérôme DIPAOLI, Martine BOURQUIN, et Céline DUBUJET pour les dépenses relevant de leursservices et leurs champs d'intervention respectifs.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (ChorusDT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéderà l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, desdirections départementales interministérielles et du secrétariat général commundans l'application Chorus DT :- Rdle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe demoyen et suivre son exécution :© Mme Claire LUCAS-VERNUS
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° Mme Céline DUBUJET°° Mme Sandrine ARBEY° M Hugo LUGANDRôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regardde la réglementation financière, de la politique de voyage des différentesentités et du budget alloués aux frais de déplacements :Mme Claire LUCAS-VERNUSMme Sandrine ARBEY_M Hugo LUGANDMme Céline DUBUJETRôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pourtransmission à Chorus cœur de la demande de paiement :° Mme Claire LUCAS-VERNUS° Mme Sandrine ARBEYM Hugo LUGAND> Mme Céline DUBUJETRôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant à valider le relevé d'opérationpour permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur :© Mme Claire LUCAS-VERNUS+ Mme Sandrine ARBEY° M Hugo LUGANDMme Céline DUBUJETRôle "Valideur VH1" consistant à valider l'opportunité du déplacement :> Mme Céline DUBUJET pour les agents du service des ressourceshumaines ;Mme Isabelle CLERC pour les agents de la section logistique, accueil,courrier et M Jérôme DI PAOLI pour les agents de la section de gestion ©des sites du service des affaires financières, immobilières et logistiques° Mme Fanny BERTRAND pour les agents du service des systèmesd'information et de communication ;° Mme Anaïs FEVBRE et M Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD ;e Mme Claire LUCAS-VERNUS et Mme Anais FEBVRE pour l'ensemble desagents du SGCD.
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Article 6 : Cartes achatsSubdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, aux agents duSGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans le cadre du paiement desdépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants partransaction et annuels définis :fé Plafond Plafond par Niveau 1 Niveau 3Titulaire de la carte d'achat ' ; .annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)BOURQUIN MARTINE 15 000,00 € 2 000,00 € Oui . OuiCLERC ISABELLE 50 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiPAILLARD SÉBASTIEN 8 000,00 € 500,00 € Oui NonArticle 7: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositionsantérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «télérecours citoyens» accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9: la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le La directrice par intérim dusecrétariat général commundépartemental
Claire LUCAS-VERNUS
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