PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-140
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-10-16-00005 - Arrêté n° 260/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
HAREVILLE-SOUS-MONTFORT sur le territoire communal de
HAREVILLE-SOUS-MONTFORT (2 pages) Page 3
88-2024-10-16-00008 - Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de
CHAVELOT sur les territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR
AVIERE (3 pages) Page 6
88-2024-10-16-00009 - Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de
DOGNEVILLE sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES
VOSGES (4 pages) Page 10
88-2024-10-16-00006 - Arrêté n° 267/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune d'ARCHETTES sur le territoire
communal d'ARCHETTES (2 pages) Page 15
88-2024-10-16-00007 - Arrêté n° 268/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT
sur le territoire communal d'HAREVILLE SOUS MONTFORT (2 pages) Page 18
88-2024-10-17-00002 - Arrêté n°286/2024/DDT du 17 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune d'EPINAL sur le territoire
communal d' EPINAL (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 281/2024 du 21 octobre 2024 portant
autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de
sécurité civile le 5 novembre 2024, de 17h00 à 24h00 (2 pages) Page 24
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-10-18-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées afin de réaliser des travaux de stabilisation de talus entre les
communes de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX (3 pages) Page 27
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-16-00005
Arrêté n° 260/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
HAREVILLE-SOUS-MONTFORT sur le territoire
communal de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00005 - Arrêté n° 260/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT sur le territoire communal de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT 3
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 260/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
sur le territoire communal de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de HAREVILLE-SOUS-
MONTFORT en date du 15 janvier 2024 , demandant l'application du régime
forestier à la parcelle située sur la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 8 octobre 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 27 septembre 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00005 - Arrêté n° 260/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT sur le territoire communal de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 35a 70ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
HAREVILLE-
SOUS-
MONTFORT
HAREVILLE-
SOUS-
MONTFORT
B 121 Champs Morel 0,3570
TOTAL 0,3570
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT et le directeur
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de HAREVILLE-SOUS-
MONTFORT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00005 - Arrêté n° 260/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT sur le territoire communal de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-16-00008
Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration
foncière pour la commune de CHAVELOT sur les
territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE
SUR AVIERE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00008 - Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de CHAVELOT sur les territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR AVIERE 6
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de
CHAVELOT
sur les territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR AVIERE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de CHAVELOT en date du
12 février 2024, demandant l'application du régime forestier par restructuration
foncière aux parcelles situées sur les communes de CHAVELOT et de DOMEVRE
SUR AVIERE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 8 octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00008 - Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de CHAVELOT sur les territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR AVIERE 7
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 24 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier par restructuration foncière de
85ha 07a 17ca aux parcelles désignées au tableau ci-après :

Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
CHAVELOT
CHAVELOT
AS
44
La Nivallée
0,3008
99* 0,0590
46
Pointière de la
Maix Duval
0,1013
47 0,1068
48 0,1039
49 0,1295
AT
40
Clair Bois
27 ,4986
41 23,3863
AV
8 Baudemont 1,1677
36 Les Arzollieures 0,1685
52 Le Petit souche 1ère
partie 9,0247
53 Les Arzollieures 3,7768
AW
72** Le Petit souche
2ème partie 2,4016
36 Vaudontant 0,2216
58 Pré de Raufin 7 ,4626
Domèvre sur
Avière B 677 Le Souche 9,1620
TOTAL 85,0717
* La parcelle AS 99 n'est pas encore identifiée sur la matrice cadastrale de 2023 ( ex AS 45
partie)
** La parcelle AW 72 n'est pas encore identifiée sur la matrice cadastrale de 2023 (ex AW 3
partie)
Article 2 - Cet arrêté abroge et remplace toutes les décisions antérieures d'application
du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de CHAVELOT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00008 - Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de CHAVELOT sur les territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR AVIERE 8
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de CHAVELOT et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans les communes de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR
AVIERE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00008 - Arrêté n° 263/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de CHAVELOT sur les territoires communaux de CHAVELOT et de DOMEVRE SUR AVIERE 9
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-16-00009
Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration
foncière pour la commune de DOGNEVILLE sur les
territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON
LES VOSGES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00009 - Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de DOGNEVILLE sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES 10
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de
DOGNEVILLE
sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DOG NEVILLE en date
du 31 août 2022 , demandant l'application du régime forestier par
restructuration foncière aux parcelles situées sur les communes de
DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 8 octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00009 - Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de DOGNEVILLE sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES 11
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 26 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier par restructuration foncière de
297ha 74a 07ca aux parcelles désignées au tableau ci-après :

Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Sections N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
DOGNEVILLE DOGNEVILLE
A
770 Derrière la Haie du
Ban
0,1640
771 0,4035
1555
Haie du Ban
6,3597
1556 11,5078
AR
1
Bois La Vigne
4,4289
2 0,2524
3 0,1410
4 0,3508
5 8,4914
6 Fort de Dogneville
Nord 13,8485
21
La Haie du Pin
15,1674
22 0,1363
B
426
Sainte Limon
0,0455
1165 0,0197
1166 0,1521
1167 0,0032
1168 0,0048
1371 9,4645
1372 5,5281
1373 18,6535
1374 5,5630
C
38 Habois 5,6604
116 La Voivre 0,1830
117 0,1720
118 0,1685
600 0,0142
602 0,0011
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00009 - Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de DOGNEVILLE sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES 12
738
La Mairie
0,0210
741 0,3648
DOGNEVILLE
C
742 La Mairie 0,0612
865
Le Rouaux
4,1187
866 1,1116
903
La Voivre
0,9915
904 2,0786
905 0,2305
906 0,9630
907 6,7251
908 32,6834
909 7,8640
910 6,6882
911 0,3535
912 0,0105
913* 1,8605
914 2,8197
915 18,2162
916 6,1855
917 1,4331
918 0,2711
919 0,7327
920 0,2337
921
La Mairie
0,6901
922 0,0030
923 14,0031
ZA
64
Poirier
0,1984
65 0,0345
ZB 25 Haie du Ban 0,0583
ZI
59
Bois la Vigne
0,4925
100 5,9577
101 1,9500
THAON LES
VOSGES
204 B 219 L'autre côté des
Verpellières 0,1150
235
Les Verpellières
21,1400
236 0,7355
689 Les Hayes
Gondares
0,2855
690 2,5912
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00009 - Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de DOGNEVILLE sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES 13
691 Devant la Haye
Gondares 0,6410
204 C
347
Le Chenal
4,6375
356 6,9320
531 0,0880
THAON LES
VOSGES
204 C
540
Le Chenal
26,9530
541 7,0050
204 D 379 L'eau Blanche 0,3260
TOTAL 297 ,7407
* La parcelle C 913 ne doit pas relever du régime forestier pour toute sa surface (pour
information, la contenance totale de la parcelle cadastrale est de 2,3175 ha)
Article 2 - Cet arrêté abroge et remplace toutes les décisions antérieures d'application
du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de DOGNEVILLE.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de DOGNEVILLE et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les communes de DOGNEVILLE et de THAON LES
VOSGES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00009 - Arrêté n° 264/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de DOGNEVILLE sur les territoires communaux de DOGNEVILLE et de THAON LES VOSGES 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-16-00006
Arrêté n° 267/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune
d'ARCHETTES sur le territoire communal
d'ARCHETTES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00006 - Arrêté n° 267/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la distraction du régime
forestier pour la commune d'ARCHETTES sur le territoire communal d'ARCHETTES 15
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 267/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
la distraction du régime forestier pour la commune d'ARCHETTES sur le territoire
communal d'ARCHETTES
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n°227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'ARCHETTES en date du
3 octobre 2023 demandant la distraction du régime forestier pour la parcelle
située sur la commune d'ARCHETTES ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 8 octobre 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 24 septembre 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00006 - Arrêté n° 267/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la distraction du régime
forestier pour la commune d'ARCHETTES sur le territoire communal d'ARCHETTES 16
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 0ha 00a 79ca pour la parcelle
désignée au tableau ci-après :

Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune
d'ARCHETTES
ARCHETTES AH 420 Le Brulot 0,0079
TOTAL 0,0079
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune d'ARCHETTES et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune d'ARCHETTES et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER

D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00006 - Arrêté n° 267/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la distraction du régime
forestier pour la commune d'ARCHETTES sur le territoire communal d'ARCHETTES 17
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-16-00007
Arrêté n° 268/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune
d'HAREVILLE SOUS MONTFORT sur le territoire
communal d'HAREVILLE SOUS MONTFORT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00007 - Arrêté n° 268/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la distraction du régime
forestier pour la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT sur le territoire communal d'HAREVILLE SOUS MONTFORT 18
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 268/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant
la distraction du régime forestier pour la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT
sur le territoire communal d'HAREVILLE SOUS MONTFORT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n°227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'HAREVILLE SOUS
MONTFORT en date du 15 janvier 2024 demandant la distraction du régime
forestier pour les parcelles situées sur la commune d'HAREVILLE SOUS
MONTFORT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 8 octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00007 - Arrêté n° 268/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la distraction du régime
forestier pour la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT sur le territoire communal d'HAREVILLE SOUS MONTFORT 19
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 27 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 0ha 35a 70ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune
d'HAREVILLE
SOUS
MONTFORT
HAREVILLE SOUS
MONTFORT A
789 Les Aulnes Bois de
Metz
0,1412
791 0,2158
TOTAL 0,3570
Article 2 - La présente décision ne vaut pas autorisation de défrichement.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT et le directeur de
l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER

D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-16-00007 - Arrêté n° 268/2024/DDT du 16 octobre 2024 prononçant la distraction du régime
forestier pour la commune d'HAREVILLE SOUS MONTFORT sur le territoire communal d'HAREVILLE SOUS MONTFORT 20
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-17-00002
Arrêté n°286/2024/DDT du 17 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune
d'EPINAL sur le territoire communal d' EPINAL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-17-00002 - Arrêté n°286/2024/DDT du 17 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'EPINAL sur le territoire communal d' EPINAL 21
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°286/2024/DDT du 17 octobre 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune d'EPINAL
sur le territoire communal d' EPINAL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'EPINAL en date du
27 juin 2024, demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées
sur la commune d' EPINAL ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 14 octobre 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 3 octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-17-00002 - Arrêté n°286/2024/DDT du 17 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'EPINAL sur le territoire communal d' EPINAL 22
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 30ha 98a 35ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune
d' EPINAL EPINAL
BH
8 Sous le Bois Voiriot 2,5797
23 Le Bois Voiriot 2,2489
43 Sous le Bois Voiriot 0,3727
45
Le Bois Voiriot
0,1377
49 6,7436
51 Sous le Bois Voiriot 1,6675
D
965 Le Taboune 13,7379
967 Le Rose 3,4955
TOTAL 30,9835
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune d'EPINAL et le directeur de l'Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune d'EPINAL et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Fait à Épinal, le 17 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-17-00002 - Arrêté n°286/2024/DDT du 17 octobre 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune d'EPINAL sur le territoire communal d' EPINAL 23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-21-00001
Arrêté préfectoral n° 281/2024 du 21 octobre 2024 portant
autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire
(RN159) pour un exercice de sécurité civile le 5 novembre
2024, de 17h00 à 24h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 281/2024 du 21 octobre 2024 portant autorisation de fermeture
du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 5 novembre 2024, de 17h00 à 24h00 24
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 281/2024 du 21 octobre 2024
portant autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159)
pour un exercice de sécurité civile le 5 novembre 2024, de 17h00 à 24h00
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles R 118-3-1 et suivants, en particulier l'article
R 118-3-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2008 désignant la préfète des Vosges comme autorité
administrative chargée de la sécurité du tunnel Maurice Lemaire en application de l'article
R 118-3-6 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté n° 179/2019 du 12 février 2019 portant réglementation de la circulation au droit des
chantiers sur le domaine concédé à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour l'exploitation du
tunnel Maurice Lemaire (RN159) ;
Considérant qu'un exercice de sécurité civile est prévu dans le tunnel Maurice Lemaire le 5
novembre 2024, de 17h00 à 24h00 ;
Considérant qu'afin de préserver la sécurité des usagers, des personnels et des participants à
l'exercice de sécurité civile, il convient d'interrompre la circulation dans le tunnel de 17h00 à
24h00 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Fermeture
Le tunnel Maurice Lemaire sera fermé le mardi 5 novembre 2024, de 17h00 à 24h00, pour la
réalisation d'un exercice de sécurité civile.
Il sera fait application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 179/2019 du
12 février 2019 susvisé.
1/2
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 281/2024 du 21 octobre 2024 portant autorisation de fermeture
du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 5 novembre 2024, de 17h00 à 24h00 25
L'heure de réouverture du tunnel aux usagers pourra être avancée selon l'état de réalisation de
l'exercice.
Article 2 – Information aux services et aux usagers
L'information aux services et aux usagers sera effectuée, avant la fermeture du tunnel, par la
société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté
préfectoral n° 179/2019 du 12 février 2019 susvisé.
Article 3 – Accès des véhicules de dépannage
Les véhicules de dépannage nécessaires à la mise en place des éventuels véhicules accidentés sont
autorisés à entrer dans le tunnel pendant la fermeture de ce dernier.
Article 4 – Annulation
En cas d'annulation de l'exercice sur décision préfectorale, le présent arrêté cessera de produire
ses effets.
Article 5 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures du Haut-
Rhin et des Vosges.
Article 6 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète d'Epinal,
• Mme la directrice de cabinet de Mme la préfète des Vosges,
• MM. les directeurs départementaux des territoires du Haut-Rhin et des Vosges,
• M. le directeur interdépartemental des routes Est,
• M. le directeur de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
• et MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
et des Vosges.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• Mme la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges,
• M. le sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé,
• MM. les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours des Vosges et du
Haut-Rhin,
• Mme la maire de Sainte-Marie-aux-Mines
• et MM. les maires de Lusse et Sainte-Croix-aux-Mines.
Fait à Épinal, le 21 octobre 2024
La préfète,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
Signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036
NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'exploitant ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif
peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 281/2024 du 21 octobre 2024 portant autorisation de fermeture
du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 5 novembre 2024, de 17h00 à 24h00 26
Prefecture des Vosges
88-2024-10-18-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées afin de réaliser des travaux de stabilisation de talus
entre les communes de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-18-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des travaux de stabilisation de
talus entre les communes de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX 27
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 18 octobre 2024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de réaliser des travaux de stabilisation de talus
entre les communes de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux
et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le rapport de présentation du Président du conseil départemental des Vosges
transmis par mail le 17 octobre 2024 ;
Considérant que pour effectuer des travaux de stabilisation de talus entre les communes
de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX, les agents de la direction des routes et du patrimoine
du conseil départemental des Vosges et les personnes auxquelles ce service déléguera ses
droits, sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à des levées
topographiques, des reconnaissances géotechniques et des détections de réseaux se
rapportant aux travaux sur les réseaux et la voirie ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-18-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des travaux de stabilisation de
talus entre les communes de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX 28
Article 1 :
Les agents de la direction des routes et du patrimoine du conseil départemental des
Vosges et les prestataires auxquelles ce service déléguera ses droits, sont autorisés, sous
réserve des droits des tiers, à procéder sur le terrain à des levées topographiques, des
reconnaissances géotechniques et des détections de réseaux se rapportant aux travaux
sur les réseaux et la voirie. À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés
privées closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) sur les parcelles
suivantes des communes de :
- RAPEY : section ZD – parcelles 28, 38, 26, 24 et 7
- GUGNEY-AUX-AULX : section A – parcelles 729, 727, 728, 726, 596
(voir plans des 2 communes en annexe 1 et 2)
Article 2 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'interviendra qu'après
l'accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées
et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de
5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l'exploitant
agricole, s'il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du
juge du Tribunal d'Instance.
Pour les propriétés non closes : à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de
l'affichage du présent arrêté dans les mairies de RAPEY et GUGNEY-AUX-AULX.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été
procédé à une constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments
nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1 devront être munies d'une copie du présent
arrêté d'autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4: Messieurs les maires des communes de RAPEY et de GUGNEY-AUX-AULX sont
invités à prêter au concours et au besoin, l'appui des pouvoirs qui leur sont conférés, pour
écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des études prescrites.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique
d'intervenir pour l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et
repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si
elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-18-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser des travaux de stabilisation de
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Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion des études, seront, autant que possible,
réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal
administratif.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le président du conseil
départemental des Vosges, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des
Vosges, Monsieur le maire de RAPEY, Monsieur le maire de GUGNEY-AUX-AULX sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 18 octobre 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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