| Nom | recueil-40-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 20 juin 2026 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40815/331149/file/recueil-40-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juin 2026 à 20:13:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juin 2026 à 22:02:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-189
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-06-20-00001 - AP portant interdiction temporaire de
manifestations durant l'épisode de canicule extrême (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-20-00001
AP portant interdiction temporaire de
manifestations durant l'épisode de canicule
extrême
Préfecture des Landes - 40-2026-06-20-00001 - AP portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de canicule
extrême 3
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Mont-de-Marsan, le 20 juin 2026Le Préfet.rs
&
illes CLAVREUL
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
Arrêté préfectoral n° 2026 - 887
Portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de canicule extrême
Le Préfet des Landes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1 et 3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-588 du 17 juin 2024 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion
sanitaire des vagues de chaleur » dans le département des Landes ;
Considérant, les informations météorologiques émises par les services de météo France le samedi 20 juin 2026 et le
passage du département des Landes en vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 ;
Considérant, les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes à l'occasion de leur
participation à des manifestations de plein air ou dans des équipements sportifs ;
Considérant, la nécessité de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours à la personne ;
ARRÊTE
Article 1 : Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sont réglementées dans les conditions définies à
l'article 2.
Article 2 : Les manifestations culturelles et sportives de plein air, ainsi que celles se tenant dans des équipements non
climatisés, ainsi que les sorties scolaires sont interdites :
à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 et jusqu'à la fin de l'épisode de canicule extrême.
Article 3 : La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2e classe, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. Il est mis en ligne
sur le site internet de la préfecture des Landes www.landes.gouv.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la sous-préfète de Dax, le directeur de cabinet du préfet
des Landes, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la police nationale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique
proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou
implicite de l'autorité compétente.
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