PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-301
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-05-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du
Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de
Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026

(5
pages) Page 8
75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts
de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les
29, 30 et 31 mai 2026 (5 pages) Page 14
75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026 (6 pages) Page 20
75-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026 - 00642 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur
l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin
2026 (3 pages) Page 27
75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 9ème à
l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du
neuf » le 31 mai 2026 (5 pages) Page 31
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-05-22-00032 - Arrêté 2026-171 du 22 mai
2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la
pose et la dépose d'une oeuvre d'art à l'est de la jetée du
terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

(4 pages) Page 37
2
75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai
2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la
réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de
la ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (5
pages) Page 42
75-2026-05-22-00030 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 180

restreignant temporairement la circulation et le stationnement à
proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle (3 pages) Page 48
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-22-00031 - Arrêté n° DUPA-2026-0422 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
(2 pages) Page 52
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-26-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation
l'Amicale de ponts de Paris à réaliser
l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont
Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les
mesures temporaires nécessaires en application
de l'article R. 4241-26 du code des transports sur
la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris
4
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de Pa-
ris à réaliser l'aménagement de l'œuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande déposée par l'Amicale des ponts de Paris le 03 février 2026 et complétée les 20 février,
30 mars, 13 mai et le 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 du 07 mai 2026 autorisant la fondation l'Amicale de ponts
de Paris à réaliser l'aménagement de l'œuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage du 11
mai au 30 juin 2026, modifié par l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-13-0009 du 13 mai 2026 ;
Vu la demande de l'Amicale des ponts de Paris le 18 mai 2026 de disposer d'une journée supplémentaire le
2 juin pour la vérification des sangles avant l'ouverture au public, et de décaler les journées prévues pour le
démontage au 6 et 7 juillet 2026. ;
CONSIDERANT la nécessité, pour les besoins de ces interventions et la sécurité des usagers, de modifier
l'arrêté initial pour des arrêts de la navigation aux dates souhaitées par l'organisateur ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris
5
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'article 1 de l'arrêté du 07 mai 2026 modifié susvisé, le texte :
« des interventions de vérification les 11, 18 et 24 juin 2026 et le démontage de l'oeuvre les 29 et 30
juin 2026. »
est remplacé par
« des interventions de vérification les 2, 11, 18 et 24 juin 2026 et le démontage de l'oeuvre les 6 et 7
juillet 2026 ».
À l'article 2 de l'arrêté du 07 mai 2026 modifié susvisé, le texte :
« la navigation est arrêtée dans la Seine :
- entre le pont de Sully et la passerelle des Arts :
• les 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 mai de 1h à 5h,
• les 11, 18, 24 juin de 1h à 3h,
• les 29 et 30 juin de 1h à 5h ; »
est remplacé par :
« la navigation est arrêtée dans la Seine :
- entre le pont de Sully et la passerelle des Arts :
• les 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 mai de 1h à 5h,
• le 2 juin entre 1h et 5h,
• les 11, 18, 24 juin de 1h à 3h,
• les 6 et 7 juillet de 1h à 5h ; »
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 du 07 mai 2026 demeurent
inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à l'Amicale des ponts de Paris et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris
6
sig"
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 26/05/2026
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques
publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-07-00025 autorisant la fondation l'Amicale de ponts de
Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage
du 11 mai au 30 juin 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-05-26-00004
Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les
28, 29, 30 et 31 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2026-00639
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Damso à Paris La Défense Aréna
les 28, 29, 30 et 31 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 18 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de l'artiste Damso les jeudi 28, vendredi 29, samedi 30 et
dimanche 31 mai 2026 dans la salle de Paris La Défense Aréna située à Nanterre dans les
Hauts-de-Seine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 28, 29, 30 et 31 mai 2026 à Paris La Défense Aréna les
concerts de Damso ; qu'à cette occasion, de nombreux spectateurs sont attendus ; qu'il
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026
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2026-00639
convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette
occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant la
salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce
concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour
chacune des périodes mentionnées à l'article 4.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du jeudi 28 mai à 17h00 jusqu'au vendredi 29 mai à 01h00 ;
- du vendredi 29 mai à 17h00 jusqu'au samedi 30 mai à 01h00 ;
- du samedi 30 mai à 17h00 jusqu'au dimanche 31 mai à 01h00 ;
- du dimanche 31 mai à 17h00 jusqu'au lundi 1 er juin à 01h00.

Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026
10


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2026-00639
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 mai 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND










Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026
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2026-00639

Annexe de l'arrêté n°2026-00639 du 26 mai 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026
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2026-00639



Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00004 - Arrêté 2026-00639 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Damso à Paris La Défense Aréna les 28, 29, 30 et 31 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-26-00005
Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade
de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai
2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2026-00640
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis-
trative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 18 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 29, 30 et 31 mai 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 29, 30 et 31 mai au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
15

2026-00640
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour
chacune des périodes mentionnées à l'article 4.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du vendredi 29 mai 2026 à 16h00 au samedi 30 mai 2026 à 01h00 ;
- du samedi 30 mai 2026 à 16h00 au dimanche 31 mai 2026 à 01h00 ;
- du dimanche 31 mai 2026 à 16h00 au lundi 1
er juin 2026 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
16

2026-00640
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 mai 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND












Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
17

2026-00640

Annexe de l'arrêté n°2026-00640 du 26 mai 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
18
DIRECTION DEFRANÇARE L'ORDRE PUBLIC'ei ET DE LA CIRCULATIONZONE DE SURVOL DE DRONE "=LE 29, 30, 31 MAI 2026CONCERT : AYA NAKAMURA——_— || Z | *| i || prac!= F 45 nise |int Pierre | nr.i |
iy / '/ |
|)mars

2026-00640


Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00005 - Arrêté 2026-00640 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
19
Préfecture de Police
75-2026-05-26-00006
Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade
de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai
2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
20
PREFECTURE PDE POLICELiberté yvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

1







Arrêté n°2026-00641
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31
mai 2026


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
21

2
2026-00641
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 29, 30 et 31 mai 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l'artiste AYA NAKAMURA ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police les 29, 30 et 31 mai 2026 à l'occasion des concerts de l'artiste
AYA NAKAMURA répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités
suivantes :
- le vendredi 29 mai 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 30 mai 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 31 mai 2026 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
22

3
2026-00641
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.


Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
23

4
2026-00641
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 26 mai 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
24

5
2026-00641

Annexe de l'arrêté n° 2026-00641 du 26 mai 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
25
TAS39VaL1143dSINIOd
Cc)=>dadFari=fæÆ
Ss \saovulii= 30 SLNIOdTAS39Va11143dSLNIOd
14040,191A41S

6
2026-00641


Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00006 - Arrêté 2026-00641 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste AYA NAKAMURA au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 29, 30 et 31 mai 2026
26
Préfecture de Police
75-2026-05-26-00001
Arrêté n° 2026 - 00642 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026 - 00642 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin 2026
27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUces:
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 mai 2026
Arrêté n° 2026 - 00642
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par la société NOVA SKY STORIES GMBH pour
l'organisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur
l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème, du 26 mai 2026 au 1er juin 2026 ;
Vu l'acceptation d'une opération d'exploitation en catégorie « spécifique » délivrée
par la direction de la sécurité de l'aviation civile nord à la société NOVA SKY STORIES
GMBH pour cette opération ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La société NOVA SKY STORIES GMBH est autorisée à organiser un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12 ème, du 26 mai
2026 au 1er juin 2026 (heure locale).
Aucune répétition n'est prévue.
La société NOVA SKY STORIES GMBH est mandatée par la société KZEMOS
PRODUCTION FRANCE pour réaliser cette opération.
Article 2
Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 600 aéronefs télépilotés sans
équipage à bord, à une hauteur maximale de 120 mètres, géocage comprise.
Elle s'effectuera sous la responsabilité de Monsieur Florian UHLEMANN, directeur de
vol.
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026 - 00642 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin 2026
28
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict
respect des modalités de mise en œuvre de cette opération acceptée par la direction de
la sécurité de l'aviation civile nord.
Article 5
Le directeur des vols devra impérativement contacter, une heure avant le début de
chacune des trois opérations (deux répétitions et le spectacle), le centre d'information et
de commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de
la préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation
de la mission en fonction des autres survols déjà programmés et d'éventuelles
circonstances locales signalées par l'état-major de la DOPC.
Article 6
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de Paris,
le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord et l'organisateur de la manifestation
aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au directeur des vols, Monsieur Florian UHLEMANN. Cet arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris
: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026 - 00642 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin 2026
29
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 – 00642 DU 26 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026 - 00642 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 26 mai au 1er juin 2026
30
Préfecture de Police
75-2026-05-26-00002
Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition
de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le
31 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026 31
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 mai 2026
ARRÊTÉ N°2026-00638
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre
« Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 21 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la 21 e édition de la course pédestre
« Les 10 km du neuf  », comprenant également une course de 5 km et une course de 1,5
km, le 31 mai 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs
voies du 9e arrondissement pour la journée du 31 mai 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, le 31 mai 2026 de 02h00 à 16h00,
dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 9e :
- boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Laffitte ;
- place José Rizal.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 31 mai 2026 de 06h00 à 13h00, sur
les portions de voies suivantes à Paris 9 :
- boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Taitbout ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026 32
- rue Laffitte, entre le boulevard des Italiens et le boulevard Haussmann.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 31 mai 2026 de 08h00 à 12h00 dans
les voies suivantes à Paris 9 e, sur les portions qui constituent le parcours des courses des
10 km, 5km et 1,5km :
- boulevard Haussmann ;
- place Théophile Bader ;
- rue Halévy ;
- place Jacques Rouché ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Charles Garnier ;
- place Diaghilev ;
- rue de la Chaussée d'Antin :
- rue de Châteaudun ;
- rue Taitbout ;
- rue de Provence ;
- rue Saint-Georges ;
- place Alain Goldmann ;
- place Saint-Georges ;
- rue Notre-Dame de Lorette ;
- rue La Bruyère ;
- rue Catherine de la Rochefoucaud ;
- rue Notre-Dame de Lorette ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue de Clichy ;
- rue Moncey ;
- rue Blanche ;
- rue Ballu ;
- place Lili et Nadia Boulanger ;
- rue de Vintimille ;
- rue de Clichy ;
- rue de Bruxelles ;
- place Adolphe Max ;
- rue de Douai ;
- rue Mansart ;
- rue Duperré ;
- place Pigalle ;
- rue Frochot ;
- rue Victor Massé ;
- rue des Martyrs ;
- avenue Trudaine ;
- rue Turgot ;
2026-00638
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026 33
- rue Condorcet ;
- rue Claude Rodier ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Lamartine ;
- rue Milton ;
- rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne ;
- rue Fléchier ;
- rue de Chateaudun ;
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue La Fayette ;
- rue Saulnier ;
- rue Richer ;
- rue de Provence ;
- rue Drouot ;
- rue Le Peletier ;
- rue Rossini ;
- rue Laffitte ;
- rue Pillet-Will ;
- rue La Fayette ;
- place Théophile Bader ;
- rue de la Victoire.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
2026-00638
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026 34
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00638
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026 35
Annexe à l'arrêté n°2026-00638 du 26 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00638
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 2026-00638 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 9ème à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre « Les 10 km du neuf » le 31 mai 2026 36
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00032
Arrêté 2026-171 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la pose et la dépose d'une oeuvre
d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00032 - Arrêté 2026-171 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la pose et la dépose d'une oeuvre d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
37

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 171


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la pose et la dépose d'une
œuvre d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 29 avril 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00032 - Arrêté 2026-171 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la pose et la dépose d'une oeuvre d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
38
2
CONSIDERANT que, pour permettre la pose et la dépose d'une œuvre d'art à l'est de la jetée du
terminal T2E, des modifications de circulation comprenant la neutralisation d'une voie et de la
déviation de celle-ci sont nécessaires,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la pose et la dépose d'une œuvre d'art se dérouleront de nuit, du 26 mai au
1
er juin 2026 (6 nuits) et du 22 au 30 juin 2026 (7 nuits).

Pendant les travaux, la voie de circulation intérieure, à l'est de la jetée du terminal T2E sera interdite à la
circulation.

Pendant les travaux, la circulation au nord de la jetée vers l'ouest sera déviée au sud de la jetée.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 22 mai 2026


Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00032 - Arrêté 2026-171 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la pose et la dépose d'une oeuvre d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
39
3
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Stéphane DAGUIN




Signé



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00032 - Arrêté 2026-171 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la pose et la dépose d'une oeuvre d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
40
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4
Annexe 1
Plan de signalisation temporaire


Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00032 - Arrêté 2026-171 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la pose et la dépose d'une oeuvre d'art à l'est de la jetée du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
41
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00033
Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réparation et de la réfection d'une
partie de la chaussée, route de la ferme, sur
l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de la
ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
42

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 172


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la
réfection d'une partie de la chaussée, route de la ferme, sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 13 mai 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de la
ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
43
2
CONSIDERANT que, suite à un affaissement de la chaussée en cours route de la ferme, sur l'emprise de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et pour permettre sa réparation et sa réfection, une voie de
circulation doit être neutralisée et la circulation dévoyée,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la réparation et la réfection de la chaussée route de la ferme, sur l'emprise
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à proximité du bâtiment 3801 auront lieu pendant la période
du 26 mai au 30 juin 2026.

Pendant les travaux, une voie de circulation route de la ferme sera neutralisée.

Pendant les travaux, la circulation sera dévoyée sur la cour de manœuvre du bâtiment 3801 attenante.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 22 mai 2026



Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de la
ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
44
3
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Stéphane DAGUIN




Signé

























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de la
ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
4
Annexe 1

Plan de situation




























Annexe 2

Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de la
ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
46
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5
Plan de balisage
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00033 - Arrêté 2026-172 du 22 mai 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation et de la réfection d'une partie de la chaussée, route de la
ferme, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
47
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00030
Arrêté préfectoral n° 2026 - 180
restreignant temporairement la circulation et le
stationnement à proximité de la rue de la
Pomme bleue de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00030 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 180
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle
48
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026 - 180
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à proximité de la rue
de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00030 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 180
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle
49
ARRÊTE
Article 1 er :
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2026 à 23h59, la circulation et le
stationnement sont provisoirement interdits sur la voie perpendiculaire à la rue de la Pomme bleue sur
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les véhicules disposant d'une autorisation spéciale délivrée par le
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris peuvent accéder
et stationner sur cette voie.
Article 2 :
Le groupe Aéroports de Paris délimite la zone mentionnée à l'article 1 er par la mise en place de
barrières de type Vauban, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne peut
procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer l'affichage du présent arrêté
à proximité de la zone mentionnée à l'article 1er.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 22 mai 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour Paris –
Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00030 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 180
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle
50
Cathay Pacific Airways te)fe) Technologies de guidage
AGV:"——" et modulairesRue de)la Pomme Bleue
ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de stationnement à proximité de la rué de la Pomme bleue
Jusqu'au 31 mai 2026 à 23h59

3
Barrières
Vauban
Périmètre d'interdiction de
circulation et de stationnement
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00030 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 180
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle
51
Préfecture de Police
75-2026-05-22-00031
Arrêté n° DUPA-2026-0422 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00031 - Arrêté n° DUPA-2026-0422 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 52
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-0422
du 22 mai 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
VU l'arrêt é préfectoral n° DTPP-2021-962 du 30 juin 2021 portant agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
VU l'arrêté n° 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société
ACTION PREVENTION RISK reçue le 4 février 2026 et les pièces complémentaires reçues le
25 février 2026 ;
VU l'attestation d'accréditation n° 3-1144 rév. 10 délivrée par le Comité français d'accréditation
(COFRAC) ;
ARRETE :
Article 1
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00031 - Arrêté n° DUPA-2026-0422 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 53
Le bénéfice de l'agrément est accordé à la société ACTION PREVENTION RISK,
SIREN N° 802 673 301.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document
COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du
public ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé,
Le sous-directeur de
la sécurité du public
Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-05-22-00031 - Arrêté n° DUPA-2026-0422 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 54