RAA n°29-2025-002 nominatifs du 3 janvier 2025

Préfecture du Finistère – 03 janvier 2025

ID b0fdffbadb3b20e23b8682fa83d3323a18ac48225c612ef53c6d2fefb596284a
Nom RAA n°29-2025-002 nominatifs du 3 janvier 2025
Administration ID pref29
Administration Préfecture du Finistère
Date 03 janvier 2025
URL https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/66337/501342/file/RAA%2029-2024-002.pdf
Date de création du PDF 03 janvier 2025 à 15:01:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 janvier 2025 à 16:01:52
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE CHATEAULIN
29-2024-12-05-00006 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) du Finistère (2 pages) Page 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département du
Finistère. (3 pages) Page 5
BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP)
/ DIVISION STRATÉGIE
29-2025-01-02-00002 - Arrêté portant désignation des fonctionnaires
habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement
devant la juridiction de l'expropriation (2 pages) Page 8
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) /
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Finistère (11 pages) Page 10
2
Sous-préfecture de Châteaulin
Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPO SITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE (CD PPT) DU FINISTÈRE

LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée, relat ive à l'organisation du service public de la Poste,
Vule décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contrib ution de la Poste à l'aménagement du
territoire,
Vule décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition , aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de p résence postale territoriale,
Vul'arrêté préfectoral n° 29-2021-09-17-00004 du 17 septemb re 2021 portant composition de la
commission départementale de présence postale terri toriale (CDPPT),
Vula délibération du conseil régional de Bretagne du 21 juille t 2021 désignant ses représentants à la
CDPPT
Vula décision duconseildépartementalduFinistèredu7octob re2024 désignantses représentants àla
CDPPT
Vula décision de l'association des maires du Finistère du 21 oc tobre 2024 désignant ses représentants à
la CDPPT
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de présence postale territ oriale du Finistère comprend les
membres suivants :
Pour une durée de trois ans à compter du présent ar rêté préfectoral:
Représentants du conseil régional de Bretagne:
Titulaires : Messieurs Olivier LE BRAS et Denis PAL LUEL
Suppléants : Monsieur Christian TROADEC et Madame G aël LE MEUR
Représentants du conseil départemental du Finistère :
Titulaires : Messieurs Raymond MESSAGER et Claude J AFFRE
Suppléants : Messieurs Gilles MOUNIER et Kévin FAUR E
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 12901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-05-00006 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Finistère3
Représentants des communes de moins de 2 000 habita nts:
Titulaire : M. Antoine COROLLEUR, maire de Plourin
Suppléante : Mme Marie-Claire HENAFF, maire de Sain t-Vougay
Représentants des communes de plus de 2 000 habitan ts:
Titulaire : Mme Gwénola LE TROADEC, maire de Penmar c'h
Suppléant : M. Gilles BERNARD, Adjoint au maire de Penmarc'h
Représentants des groupements de communes:
Titulaire : M. Gilles KEREZEON, conseiller communautaire de la Communauté de communes du Haut
Pays Bigouden et maire de Plozévet
Suppléante : Mme Annie BERRIVIN, conseillère communautai re de la Communauté de communes du
Haut Pays Bigouden et maire de Plogastel Saint-Germ ain
Représentants des zones urbaines sensibles :
Titulaire : M. Karine COZ-ELLOUET, première adjoint e au Maire de Brest
Suppléante : M. Robert JESTIN, adjoint au maire de Brest
Article 2 : Les attributions de la Commission Départementale de Prése nce Postale Territoriale du
Finistèresont fixées parla loi n°90-568 du2 juillet 1990,l edécretn°2006-1239 du11octobre2006 etpar
décret 2007-448 du 25 mars 2007.
Article 3 : Le représentant de la Poste dans le département assiste aux r éunions de la commission et en
assure le secrétariat.
Article 4 :Un règlementintérieurestadoptéparla commissionpour e npréciserles modalités pratiques
de fonctionnement.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°29-2021-09-17-00004 du 17 septe mbre 2021 modifié par l'arrêté
préfectoral du 10 mars 2023 portant composition de la commis sion départementale de présence
postale territoriale est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Châteaulin et le délégué
départemental du groupe La Poste sont chargés de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, et notifié à chacun des me mbres de la commission départementale de
présence postale territoriale.
Le préfet
Signé
ALAIN ESPINASSE
22901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-05-00006 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Finistère4
Es
PREFET _
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS
DE LOUVETERIE DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié le 12 juillet 2019, relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Finistère sur la
décomposition du département en 14 circonscriptions,
VU l'avis du représentant de l'association des lieutenants de louveterie sur la décomposition du
département en 14 circonscriptions,
VU l'avis du groupe informel ayant entendu les nouveaux candidats aux fonctions de lieutenant de
louveterie,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRETE
Article 1 er – Organisation territoriale de la louveterie
Les circonscriptions de louveterie du département du Finistère sont définies comme suit
conformément à la carte annexée au présent arrêté.
Circonscription n° 1 : Bohars, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Coat-Méal, Gouesnou, Guilers, Ile de Molène,
Ile d'Ouessant, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lanildut, Lannilis,
Lanrivoaré, Le Conquet, Locmaria-Plouzané, Milizac-Guipronvel, Plouarzel, Ploudalmézeau,
Plougonvelin, Plouguin, Ploumoguer, Plourin, Plouvien, Plouzané, Porspoder, Saint-Pabu, Saint-
Renan, Trébabu, Tréglonou, Tréouergat.
Circonscription n° 2 : Goulven, Guipavas, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernoues, Kersaint-Plabennec,
Lanarvily, La Forest-Landerneau, Landerneau, Le Drennec, Le Folgoët, Le Relecq-Kerhuon, Lesneven,
Loc-Brévalaire, Plabennec, Ploudaniel, Plouédern, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-
Plages, Saint-Divy, Saint-Frégant, Saint-Méen, Saint-Thonan, Tréflez, Trégarantec, Trémaouézan.
Circonscription n° 3 : Bodilis, Carantec, Cléder, Guiclan, Guimiliau, Henvic, Ile de Batz, La Roche-
Maurice, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanneuffret, Loc-Eguiner, Locquénolé,
Mespaul, Ploudiry, Plouénan, Plouescat, Plougar, Plougoulm, Plougourvest, Plounéventer, Plounévez-
Lochrist, Plouvorn, Plouzévédé, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Saint-
Servais, Saint-Vougay, Sainte-Sève, Santec, Sibiril, Taulé, Tréflaouénan, Trézilidé.
Circonscription n° 4 : Commana, Daoulas, Dirinon, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, La Martyre,
Le Tréhou, Locmélar, Logonna-Daoulas, Loperhet, Pencran, Plougastel-Daoulas, Saint-Eloy, Saint-
Sauveur, Saint-Urbain, Sizun, Tréflévénez.
Circonscription n° 5 : Botsorhel, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec,
Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat-Guerand, Plouégat-Moysan, Plouézoch, Plougasnou, Plougonven,
Plouigneau, Plourin-les-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs.2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Finistère.5
Circonscription n° 6 : Berrien, Bolazec, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Huelgoat, Kergloff,
La Feuillée, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Motreff, Plounéour-Ménez, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen,
Saint-Hernin, Scrignac.
Circonscription n° 7 : Botmeur, Brasparts, Brennilis, Châteaulin. Châteauneuf-du-Faou, Collorec,
Gouézec, Landeleau, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Pleyben,
Plonévez-du-Faou, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Rivoal, Saint-Ségal.

Circonscription n° 8 : Combrit, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc'h, Peumerit, Plobannalec-
Lesconil, Plogastel-Saint-Germain, Plomelin, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Pluguffan, Pont-
L'Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Tréffiagat, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.
Circonscription n° 9 : Audierne-Esquibien, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars,
Douarnenez, Goulien, Guiler-sur-Goyen, Ile de Sein, Landudec, Mahalon, Plogoff, Plouhinec,
Plozévet, Pont-Croix, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin.

Circonscription n° 10 : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Crozon, Dinéault, Kerlaz, Landévénnec,
Lanvéoc, Le Faou, Locronan, Ploéven, Plogonnec, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Pont-de-Buis-les-
Quimerc'h, Quéménéven, Roscanvel, Rosnoën, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.
Circonscription n° 11 : Briec de l'Odet, Edern, Ergué-Gabéric, Gourlizon, Guengat, Landrévarzec,
Landudal, Le Juch, Plonéis, Quimper, Saint-Thois.
Circonscription n° 12 : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac,
Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Belon, Saint-Thurien,
Trégunc, Tréméven.
Circonscription n° 13 : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Concarneau, Fouesnant Les Glénan,
Gouesnac'h, La Forêt-Fouesnant, Melgven, Pleuven, Rosporden, Saint-Evarzec.
Circonscription n° 14 : Bannalec, Coray, Elliant, Langolen, Laz, Leuhan, Saint-Goazec, Saint-Yvi, Scaër,
Spézet, Tourc'h, Trégourez.

Article 2 – Nominations
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 :
Circonscription n°1 : Éric PODEUR, Kerbrozel 29810 PLOUARZEL (reconduction)
Circonscription n°2 : Eric COQUIL, 39 Croas Lescuz 29640 PLOUGONVEN (nouveau)
Circonscription n°3 : Philippe CAROFF, Leslouch 29440 TREZILIDE (reconduction)
Circonscription n°4 : Romain LEON, Botquignon 29450 LE TREHOU (nouveau)
Circonscription n°5 : Matthieu LE GOFF, 26 rue de Kerjean 29610 PLOUIGNEAU (nouveau)
Circonscription n°6 : Franck COSQUER, 32 route des carrières 29690 HUELGOAT (reconduction)
Circonscription n°7 : Xavier SALAUN, Coat Gwe 29190 PLEYBEN (reconduction)
Circonscription n°8 : Gaël CARIOU, Langériguen 29120 PLOMEUR (reconduction)
Circonscription n°9 :Mathieu YVENOU, 38 lieu-dit Mescran 29770 CLEDEN CAP SIZUN (nouveau)
Circonscription n°10 : Patrice ABIVEN, Kervoïc 29590 ROSNOEN (reconduction)
Circonscription n°11 : Ronan SUIGNARD, Kerivoal 29190 BRASPARTS (reconduction)
Circonscription n°12 : Mickaël GUIGO, 2 Pleg Er Lann 29300 REDENE (reconduction)
Circonscription n°13 : Philippe DERRIEN, Kerangallic 29930 Pont-Aven (nouveau)
Circonscription n°14 : Franck LIJOUR, Ty Coat 29370 CORAY (reconduction)2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Finistère.6
Article 3 – Durée de validité de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont valables, sauf en cas de force majeure, de révocation ou de
démission, jusqu'au 31 décembre 2029 .
Article 4 – Suppléance des lieutenants de louveterie
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, la mission peut être confiée à tout
autre lieutenant de louveterie du département. Le remplaçant a compétence juridique pour
effectuer les battues et missions particulières qui lui sont confiées. Il ne dispose pas de pouvoir de
police en dehors de sa circonscription définie à l'article 1er du présent arrêté.
Article 5 – Voies et délais de recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Finistère :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'écologie. L'absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal
administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Quimper le 2 janvier 2025
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Finistère.7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE
ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETE
Portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de
commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation
L'administratrice de l'Etat, directrice régio nale des Finances publiques de la région Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine par intérim
VU l'article R 212-1 du Code de l'expropriation ;
VU le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
VU l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction régionale des Finances publiques de
Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Gwenaëlle BOUVET dans le corps des
administrateurs de l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 chargeant Mme Gwenaëlle BOUVET, administratrice de
l'Etat du grade transitoire, de l'intérim de la DRFiP 35 en remplacement de M. Hugues BIED-
CHARRETON à compter du 1er janvier 2025.
ARRETE
Article 1er : - Mme Virginie TABARY, inspectrice principale des finances publiques, et les agents
suivants, en résidence à QUIMPER et à BREST (29) :
Mme Marie-Claire CHAPIN-JAULT, Inspectrice des Finances publiques ;
M. Mikael GUYARD, Inspecteur des Finances publiques ;
M. Thierry NATUREL, Inspecteur des Finances publiques ;
Mme Béatrice PIRIOU, Inspectrice des Finances publiques ;
Mme Brigitte RUMAIN, Inspectrice des Finances publiques ;
M Christophe PASSARELLO, Inspecteur des Finances publiques.
sont désignés aux fins de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprès
de la Chambre des expropriations de la Cour d'Appel de RENNES pour les affaires relevant du
département du Finistère ; BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - 29-2025-01-02-00002 - Arrêté portant désignation des
fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation8
Article 2 – Est abrogée la décision d u 9 août 2024 portant désignation des fonctionnaires habilités à
exercer les fonctions de commissaire de gouvernement devant la juridiction d'expropriation ;
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2025. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département du Finistère et affiché dans les locaux de la direction
départementale des Finances publiques du Finistère et de la direction régionale des Finances
publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
Fait à Rennes, le 2 janvier 2025
Gwenaëlle BOUVET
Signé
Administratrice de l'EtatBRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - 29-2025-01-02-00002 - Arrêté portant désignation des
fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation9
|
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Finistère
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emplo i, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartit ion des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de
l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 conf iant l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ àcompter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité de
Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère à
compter du 04 juillet 2022 ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 30 décembre 2024 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et dudépartement du Finistère ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 15 novembre 2024, relative à l'affectation des agents
de la DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 1BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 10
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
DECISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Finistère les agents suivants :La responsable de l'unité de contrôle n°1 est : Hélène HERNANDEZ
La responsable de l'unité de contrôle n°2 est : Madame Myriam CROGUENNOC
Le responsable de l'unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUET
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du Finistère
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département du Finistère.Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de Contrôle N°1
18, rue Anatole le Braz – CS 41021 - 2919 6 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02
Numéro
de sectionNom et prénom de
l'agentAgent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travailAgent en charge du contrôle des
établissements de plus de 50
salariés
1 Poste vacant Poste vacant Poste vacant
2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN4 Christophe TOQUER Christophe TOQUER Christophe TOQUER5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER6 Bernard LE MAO Bernard LE MAO Bernard LE MAO
7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT8 Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE
Unité de Contrôle N°2
1, Rue des Néréides – CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de
sectionNom et prénom de
l'agentAgent en charge des
décisions relevant de
la compétence
exclusive d'un
inspecteur du travailAgent en charge du
contrôle des
établissements de
plus de 50 salariésAgent en charge des
établissements de
moins de 50 salariés
9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC
12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD
13 vacant vacant vacant vacant
14 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT S téphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT
15 Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 2BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 11
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Frat té
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS L ydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU
18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE
Intérim des postes vacants
Numéro de section Agent en charge du
contrôle des établissements de PLUS
de 50 salariésAgent en charge des
décisions relevant de la compétence exclusive
d'un inspecteur du
travailAgent en charge du
contrôle des établissements de MOINS
de 50 salariés
13Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l'annexe 1Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A de l'annexe 1Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B de l'annexe 1Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B de l'annexe 1Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B de l'annexe 1
Unité de Contrôle N°3
18, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.90
1, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de section Nom et prénom de l'agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du
travailAgent en charge du contrôle
des établissements de plus
de 50 salariés
11 Manon SAVES Mano n SAVES Manon SAVES
19 Vacant Vacant Vacant
20 Simon BOURDEUX Simon BOURDEUX Simon BOURDEUX
21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR
22 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE
23 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
24 Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU
25 Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE
Intérim des postes vacants
Numéro de section Nom et prénom de l'agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travailAgent en charge du
contrôle des
établissements de plus de 50 salariés
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 3BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 12
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MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
19Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)
Pierrick CHUBERRE
(IRIS figurant en annexe 3-B)Pierrick CHUBERRE
(IRIS figurant en annexe 3-B)Pierrick CHUBERRE (IRIS
figurant en annexe 3-B)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant du secteur maritime) Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant du secteur maritime) Philippe BLOUET (pour les
entreprises et
établissements relevant du secteur maritime)
Article 3 : Pouvoirs de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et
2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre, un contrôleur du travail peut assurer le contrô le d'un établissement situé sur le territoire d'une section
d'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des Respons ables d'Unité de Contrôle (RUC) désignés à l'article 1
de la présente décision, l'intérim est or ganisé selon les modalités ci-après :
le RUC de l'UC 1 est remplacé par le RUC de l'UC 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 2
le RUC de l'UC 2 est remplacé par le RUC de l'UC 1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 3
le RUC de l'UC 3 est remplacé par le RUC de l'UC 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 1.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de c ontrôle, l'intérim est assuré par Madame Katya BOSSER,
Directrice adjointe du travail et en cas d'empêchement de cette dernière par Monsieur Anthony LONGUET,
directeur adjoint de la DDETS du Finistère.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En l'absence des agents de contrôle titulaires de le ur section de contrôle, l'inté rim est organisé suivant le
roulement ci-après :
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 4BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 13
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DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
Unité de contrôle N°1 :
NOM DE
L'AGENT DE CONTRÔLEINTERIMAIRE
1INTERIMAIRE
2INTERIMAIRE
3INTERIMAIRE
4INTERIMAIRE
5
Victor LERAT Bernard LE
MAOJulie
MARCADIERPierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNEChristophe
TOQUER
Patrice
BOUCHERPierre ABIVEN Christophe
TOQUERClothilde
LAVERGNEJulie
MARCADIERBernard LE
MAO
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHERClothilde
LAVERGNEVictor LERAT Bernard LE
MAOJulie
MARCADIER
Bernard LE
MAOJulie
MARCADIERVictor LERAT Pierre ABIVEN Christophe
TOQUERPatrice
BOUCHER
Julie
MARCADIERBernard LE
MAOVictor LERAT Christophe
TOQUERPierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUERVictor LERAT Patrice
BOUCHERBernard LE
MAOClothilde
LAVERGNEPierre ABIVEN
Clothilde
LAVERGNEChristophe
TOQUERPierre ABIVEN Patrice
BOUCHERJulie
MARCADIERVictor LERAT
L'intérim de la section 1 est organisé selon le roulement suivant :
Inspectrices/ Inspecteurs Début période Fin de période
Christophe Toquer 1er octobre 24 30 novembre 24
Patrice Boucher 1er décembre 24 31 janvier 25
Pierre Abiven 1er février 25 31 mars 25
Clothilde Lavergne 1er avril 25 31 mai 25
Victor Lerat 1er juin 25 31 juillet 25
Julie Marcadier 1er août 25 30 septembre 25
Unité de contrôle N°2 :
PRENOM ET
NOM DE
L'AGENT DE
CONTRÔLEINTERIMAIRE
1INTERIMAIRE
2INTERIMAIRE
3INTERIMAIRE
4INTERIMAIRE
5
Stéphanie
BERNICOTMathieu LE
TALLECFabrice
COUPAYEMarie PINEAU Lydia
DUHENNOISElsa POLARD
Fabrice
COUPAYECatherine
DELGADOLydia
DUHENNOISPol LE
GUILLOUStéphanie
BERNICOTMarie PINEAU
Catherine
DELGADOFabrice
COUPAYEElsa POLARD Stéphanie
BERNICOTPol LE
GUILLOUMathieu LE
TALLEC
Lydia Elsa POLARD Marie PINEAU Mathieu LE Catherine Pol LE
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 5BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 14
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DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Frater.
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
DUHENNOIS TALLEC DELGADO GUILLOU
Pol LE
GUILLOUMarie PINEAU Stéphanie
BERNICOTCatherine
DELGADOFabrice
COUPAYELydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLECStéphanie
BERNICOTLydia
DUHENNOISElsa POLARD Marie PINEAU Catherine
DELGADO
Marie PINEAU Pol LE
GUILLOUMathieu LE
TALLECFabrice
COUPAYEElsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Elsa POLARD
pour la compétence
maritime de la
section s12Myriam
CROGUENNOCMathieu LE
TALLECLydia
DUHENNOISPol LE
GUILLOUFabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste C de
l'annexe 2Lydia
DUHENNOISMarie PINEAU Mathieu LE
TALLECCatherine
DELGADOPol LE
GUILLOU
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste D de
l'annexe 2Fabrice
COUPAYECatherine
DELGADOLydia
DUHENNOISPol LE
GUILLOUStéphanie
BERNICOT
Unité de contrôle N° 3 :
PRENOM ET
NOM DE
L'AGENT DE
CONTRÔLEINTERIMAIRE
1INTERIMAIRE
2INTERIMAIRE
3INTERIMAIRE 4 INTERIMAIRE
5
Yann
BRICQUIRPierrick
CHUBERREManon SAVES Anne
COCHOULaurence
GUILLOUGhislaine
JAFFRE
Simon
BOURDEUXAnne COCHOU Laurence
GUILLOUPierrick
CHUBERREYann BRICQUIR Manon SAVES
Anne
COCHOUSimon
BOURDEUXPierrick
CHUBERRELaurence
GUILLOUManon SAVES Yann
BRICQUIR
Pierrick
CHUBERREYann
BRICQUIRSimon
BOURDEUXManon SAVES Ghislaine
JAFFREAnne
COCHOU
Ghislaine
JAFFREPhilippe
BLOUETPierrick
CHUBERREYann
BRICQUIRSimon
BOURDEUXManon SAVES
Manon
SAVESLaurence
GUILLOUGhislaine
JAFFREYann
BRICQUIRPierrick
CHUBERRESimon
BOURDEUX
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 6BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 15
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MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Frai
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
Laurence
GUILLOUManon SAVES Yann
BRICQUIRGhislaine
JAFFREAnne COCHOU Pierrick
CHUBERRE
Philippe
BLOUETGhislaine
JAFFREAnne
COCHOUSimon
BOURDEUXManon SAVES Laurence
GUILLOU
Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l'art icle 2 au sein de la direction départementale
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspec teurs du travail et contrôleurs du travail faisant
obstacle à ce que l'intérim soit a ssuré selon les modalités fixées à l'a rticle 2, l'intérim est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle titulaire à laquelle es t affecté l'agent de contrôle et, en cas d'absence de ce
dernier, par l'agent qui assure habituellement son intéri m, comme indiqué à l'article 4 de la présente décision.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 15 novembre 2024, relative à l'affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et
le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duFinistère.
Fait à Cesson Sévigné, le 31 décembre 2024
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
SIGNE
Véronique DESCACQ
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 7BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 16
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
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DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidari tés de Bretagne
Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes A et B des communes et Iris de la section 13
SECTEUR SECTION 13 - LISTE A SECTEUR SECTION 13 – LISTE B
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLEBREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural
Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSTAULEBRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 18
Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes C et D des communes et Iris de la section 12
SECTEUR SECTION 12 - LISTE D SECTEUR SECTION 12 – LISTE E
GuiclanLanredec-Facultes - Iris n°290190134
GuimiliauBonne Nouvelle - Iris n°290190135
Lampaul-GuimiliauKerichen-Montaigne - Iris n°290190137
Landivisiau Dourjacq - Iris n°290190153
Loc-Eguiner-Saint-ThégonnecDourjacq-Quartier Buquet - Iris n°290190154
PlouénanPontanezen - Iris n°290190155
Plouvorn Kerinou - Iris n°290190164
Saint-Sauveur
Saint-ThégonnecBRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 19
ANNEXE 3
UNITE DE CONTROLE N°3
SECTEUR SECTION 19 - LISTE A SECTEUR SECTION 19 – LISTE B
GARLAN BREST ARSENAL IRIS N° 290190120
GUIMAECBREST PORT-GARE-LI BERTE-FOCH IRIS
N°290190125
LANMEUR
LOCQUIREC
MORLAIX
PLOUEGAT-GUERAND
PLOUEZOCH
PLOUGASNOUSAINT JEAN DU DOIGTBRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 20