PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-142
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-25-00002 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de HOUTAUD (2 pages) Page 4
25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt
général les travaux de déboisement de la Tourbière du Rond de la
Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE
Haut-Doubs Haute-Loue (10 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-06-25-00004 - Arrêté portant approbation du dossier
préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un
quatrième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du
Grand Besançon Métropole (5 pages) Page 18
25-2026-06-23-00014 - arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise
à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation. (8 pages) Page 24
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-25-00005 - 260625 Arrêté autorisant fauche pâturage
jachères (3 pages) Page 33
25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale
des prélèvements dans la plaine de l'Arlier par la communauté de
communes du Grand Pontarlier (16 pages) Page 37
25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt
général et valant accord sur déclaration pour les travaux
d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE
DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de Fessevillers (16
pages) Page 54
25-2026-06-25-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Doubs (4 pages) Page 71
25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un
dispositif de zones soumises à contraintes environnementales pour la
protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation
des captages (AAC) d'eau potable « Vignotte » et
« Groisière aval » exploités par la communauté de communes
des deux vallées vertes (10 pages) Page 76
2
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-06-20-00001 - portant sur l'interdiction de vente et
consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter, à
l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026. (4 pages) Page 87
3
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-25-00002
Arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale de HOUTAUD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00002 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de HOUTAUD 4
le 25 juin 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Houtaud (25300)
N° 25-2026-06-25-00002
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Houtaud (25300) déposée en date du 23/06/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 23 juin 2026
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Dommartin (25300)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 235
Surface de la parcelle (en ha) : 1,2940
Surface à appliquer (en ha) : 1,2940
Commune : Dommartin (25300)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 236
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3280
Surface à appliquer (en ha) : 0,3280
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 1,6220
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00002 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de HOUTAUD 5
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Houtaud (25300), le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Houtaud (25300) et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00002 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale de HOUTAUD 6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-25-00001
arrêté portant déclaration d'intérêt général les
travaux de déboisement de la Tourbière du Rond
de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à
l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 7
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° du 25 juin 2026
portant déclaration d'intérêt général les travaux de déboisement de la Tourbière du Rond de
la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-1-1, L.211-7, L et R.214-
88 à R.214-103;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 et notamment son article 3 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée
(SDAGE) approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs Haute-Loue
approuvé par arrêté inter-préfectoral le 7 mai 2013 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026 relatif à la délégation de
signature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs ;
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général déposé le 19 mars 2026 par l'EPAGE Haut-
Doubs Haute-Loue, et relatif au déboisement de la tourbière du Rond de la Seigne ;
Vu le courriel adressé le 23 juin 2026 au pétitionnaire l'invitant à faire part de ses remarques
sur le projet d'arrêté ;
Vu les remarques formulées par le pétitionnaire le 23 juin 2026 sur le projet d'arrêté qui lui a
été transmis ;
Considérant que la tourbière du Rond de la Seigne à Oye-et-Pallet a fait l'objet par le passé
d'altérations, notamment par la création de drains et la plantation d'épicéas, dégradant les
fonctionnalités de la zone humide ;
Considérant que l'assèchement de la tourbière du Rond de la Seigne provoque
l'envahissement du milieu par la végétation ligneuse et sa fermeture ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 8
Direction départementale
des territoires
Considérant que les travaux projetés de déboisement ont pour objectif la réouverture de la
tourbière afin de restaurer des habitats caractéristiques des milieux tourbeux et favorables à
la biodiversité ;
Considérant que les opérations telles que présentées dans le dossier sont compatibles avec
les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les opérations rentrent dans le cadre de l'orientation fondamentale n°6 du
SDAGE Rhône-Méditerranée, « Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux
aquatiques et des zones humides » et notamment l'orientation 6B « Préserver, restaurer et
gérer les zones humides » ;
Considérant que l'exécution des travaux de déboisement par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-
Loue entre dans le cadre de l'exercice des compétences mentionnées au I bis de l'article
L.211-7 du Code de l'environnement ;
Considérant que l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue s'engage à n'intervenir que sur des
parcelles pour lesquelles ils ont obtenu l'accord des propriétaires ;
Considérant que, dans ce dossier, aucune expropriation n'a lieu, qu'aucune participation
financière des personnes intéressées n'est demandée et que les travaux restaurent les
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, dès lors, la demande de déclaration
d'intérêt général est dispensée d'enquête publique conformément à l'article L.151-37 du
Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que la gestion et préservation des zones humides sont d'intérêt général, tel
qu'inscrit au L.211-1-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les travaux objet du présent arrêtés revêtent un caractère d'intérêt général ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
A R R Ê T É
TITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 - Objet de l'arrêté
Est déclarée d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement, sous
réserve des dispositions du présent arrêté, le déboisement de la tourbière du Rond de la
Seigne par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue sur la commune d'Oye-et-Pallet. L'exécution des
travaux est prévue en septembre 2026.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 9
Direction départementale
des territoires
Les travaux sont exécutés conformément aux caractéristiques qui figurent dans le dossier de
déclaration d'intérêt général et le présent arrêté.
A rticle 2 - Bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de :
L'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
3 rue de la Gare
25560 FRASNE
Représenté par son Président, Olivier Billot.
A rticle 3 – Durée de la déclaration d'intérêt générale
La validité de la présente déclaration d'intérêt général est de 3 ans, jusqu'en 2029. Si les
travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans le délai de
3 ans à compter de la notification de cet arrêté, la présente Déclaration d'Intérêt Général
deviendra caduque.
A rticle 4 – Coût des opérations
Le coût total des opérations est estimé à 58 538,36 € TTC.
Les coûts estimés sont répartis selon les catégories de travaux suivantes :
- Installation et replis de chantier : 9624,60 € HT
- Coupe manuelle des épicéas au cœur de la tourbière : 638,00 € HT
- Déboisement : 21 931,25 € HT
- Broyage des rémanents, branches et souches : 4295,48 € HT
- Remise en état : 687,50 € HT
- Déboisement des bois : 2121,37 € HT
- Coupe de la saulaie : 9203,77 € HT
Aucune participation financière des propriétaires concernés par les travaux n'est sollicitée.
A rticle 5 – Nature et localisation des travaux
Les travaux, objet du présent arrêté, sont situés, installés et réalisés conformément aux plans
et contenus de la demande de Déclaration d'Intérêt Général , dont ceux annexés au présent
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 3/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 10
Direction départementale
des territoires
arrêté (annexe A). Ils concernent la tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-
Pallet.
La localisation des parcelles concernées par les interventions et les noms des propriétaires
associés sont reportés en annexe (annexe B).
Article 6 – Description des travaux
Les interventions consistent :
– À couper manuellement les épicéas au cœur de la tourbière ;
– À déboiser les plantations d'épicéas, les saulaies et divers boisements visibles en annexe A ;
– À broyer les souches et rémanents.
La localisation des zones à déboiser est visible en annexe.
La réalisation des travaux est prévue pour septembre 2026, pour une durée estimée de 4
semaines. Si les travaux ne peuvent avoir lieu à la période prévue, ils seront reportés à une
période permettant d'éviter au mieux les impacts sur la biodiversité, excluant de fait toute
intervention du 15 mars au 31 août.
Article 7 – Accès aux propriétés et informations des riverains
L'accès aux zones de travaux se fait par les voies indiquées dans le dossier et visibles en an -
nexe A.
L'EPAGE s'assure d'obtenir l'accord des propriétaires des parcelles concernées par les tra -
vaux, en passant des conventions avec ces derniers.
Les propriétaires riverains concernés par des travaux d'entretien sur leur parcelle sont infor -
més par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, au plus tard une semaine avant le démarrage des
opérations.
Article 8 – Régime administratif
Les opérations telles que décrites dans le dossier, objet de la présente déclaration d'intérêt
général ne sont pas soumises à la nomenclature IOTA inscrite à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement.
Les travaux de déboisement objet du présent arrêté ne sont pas soumis à autorisation de
défrichement au titre du Code forestier.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 4/10
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déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 11
Direction départementale
des territoires
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 – Prévention des pollutions liées aux travaux
Les engins utilisés sur le chantier sont exempts de fuite de liquide hydraulique ou d'huile mo -
teur.
Les huiles des engins sont biodégradables, les attestations sont exigées par le maître d'ou -
vrage au commencement des travaux.
Le stockage des produits polluants, le parcage et l'alimentation en carburant des engins sont
réalisés en dehors des zones humides ou des zones inondables, sur une zone définie au préa -
lable avec le maître d'ouvrage, hors de portée des débordements.
Il en est de même pour le stockage des déchets produits sur le chantier, hors débris végétaux
extraits du cours d'eau.
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution
accidentelle et de destruction des milieux aquatiques par les engins de chantier en circula -
tion ou en stationnement, en prévoyant des dispositifs adaptés. La totalité des engins est
équipée de kit de dépollution tous liquides.
En cas de pollution accidentelle, le service de Police de l'Eau de la DDT du Doubs, l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),
l'Agence Régionale de la Santé (ARS), doivent être immédiatement prévenus. Des prélève -
ments et un suivi qualitatif pourront être imposés sur les eaux de surface et souterraines sus -
ceptibles d'être affectées.
Article 10 – Prévention de la prolifération des espèces invasives
Le projet ne doit pas entraîner la dissémination d'espèces envahissantes. Le pétitionnaire met
en œuvre les moyens nécessaires pour l'éviter. Le matériel employé arrive nettoyé sur le
chantier de manière à éviter l'apport d'espèces invasives extérieurs.
Article 11 - Remise en état du site
Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier dont les pistes d'accès au
chantier doit être remis dans son état d'origine, dans la mesure du possible avec les maté -
riaux qui sont initialement présents sur site, ou faire l'objet d'une opération de renaturation.
A rticle 12 – Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installa -
tions, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 5/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
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Direction départementale
des territoires
par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutes pièces
utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
A rticle 13 – D roit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A rticle 14 – Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
A rticle 15 – Incidence financière
Toutes les incidences financières directes ou indirectes susceptibles de découler de l'exécu -
tion du présent arrêté seront à la charge du pétitionnaire.
Par ailleurs, toute modification, adaptation des prescriptions ou révocation de la déclaration
d'intérêt général, ne pourra faire l'objet d'aucune indemnité compensatrice.
A rticle 16 – Publication
Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérêt général est mis à la disposition du public
dans la mairie d'Oye-et-Pallet pendant une durée minimale d'un mois.
L'arrêté est affiché dans la mairie de la commune susmentionnée pendant la même durée. Un
certificat d'affichage est adressé par la mairie à la Direction Départementale des Territoires.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, il est également mis à disposi -
tion du public sur le site internet de la préfecture du Doubs pendant une durée d'au moins
six mois.
A rticle 17 – Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Besançon , conformé -
ment à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement :
 par les demandeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
le présent arrêté lui a été notifié ;
 par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publi -
cation ou de son affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un dé-
lai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 6/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 13
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Direction départementale
des territoires
ANNEXE A : Localisation des travaux de déboisement par parcelle cadastrale
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 8/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 15
Direction départementale
des territoires
ANNEXE B : Parcelles concernées par les travaux, les parcelles principalement concernées par
le projet sont en rouge.
Commune Propriétaire Parcelle
OYE-ET-PALLET PBCWCV - COMMUNE D'OYE ET PALLET - Propriétaire B0044
OYE-ET-PALLET MBC5XM - MME DRUHEN/CLAUDE MARIE GENEVIEVE - Propriétaire B0045
OYE-ET-PALLET MBSKVF - MME BARTHELET/MARTHE MARIE - Propriétaire B0046
OYE-ET-PALLET MBC5XM - MME DRUHEN/CLAUDE MARIE GENEVIEVE - Propriétaire B0047
OYE-ET-PALLET MBW89G - M PILLOD/MICHEL JEAN CLAUDE GEORGES - Propriétaire B0076
OYE-ET-PALLET PBD2GX - GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LILAS EN ABREGE GFA DES LILA - Pro-
priétaire
B0077
OYE-ET-PALLET MBXD3G - M DABERE/DENIS JEAN PIERRE - Propriétaire B0078
OYE-ET-PALLET PBCWCV - COMMUNE D'OYE ET PALLET - Propriétaire B0079
OYE-ET-PALLET MBXS8Q - M GUINCHARD/JEAN-CHARLES JULIEN - Usufruitier (associé avec N)|
MBXN6B - M GUINCHARD/CYRIL MICHEL EDITH - Nu-propriétaire (associé avec U)|
MBWGN8 - MME DUSSOUILLEZ/MONIQUE LOUISE GILBERTE - Usufruitier (associé
avec N)
B0080
OYE-ET-PALLET MBSDMP - M PARNET/MICHEL PIERRE MARCEL - Propriétaire B0081
OYE-ET-PALLET MBXS8Q - M GUINCHARD/JEAN-CHARLES JULIEN - Usufruitier (associé avec N)|
MBXN6B - M GUINCHARD/CYRIL MICHEL EDITH - Nu-propriétaire (associé avec U)|
MBWGN8 - MME DUSSOUILLEZ/MONIQUE LOUISE GILBERTE - Usufruitier (associé avec
N)
B0086
OYE-ET-PALLET MBSKVF - MME BARTHELET/MARTHE MARIE - Propriétaire B0087
OYE-ET-PALLET MBXS8Q - M GUINCHARD/JEAN-CHARLES JULIEN - Usufruitier (associé avec N)|
MBXN6B - M GUINCHARD/CYRIL MICHEL EDITH - Nu-propriétaire (associé avec U)|
MBWGN8 - MME DUSSOUILLEZ/MONIQUE LOUISE GILBERTE - Usufruitier (associé avec
N)
B0093
OYE-ET-PALLET MBXS8Q - M GUINCHARD/JEAN-CHARLES JULIEN - Usufruitier (associé avec N)|
MBXN6B - M GUINCHARD/CYRIL MICHEL EDITH - Nu-propriétaire (associé avec U)|
MBWGN8 - MME DUSSOUILLEZ/MONIQUE LOUISE GILBERTE - Usufruitier (associé avec
N)
B0094
OYE-ET-PALLET MBXS8Q - M GUINCHARD/JEAN-CHARLES JULIEN - Usufruitier (associé avec N)| B0095
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 9/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 16
Direction départementale
des territoires
MBXN6B - M GUINCHARD/CYRIL MICHEL EDITH - Nu-propriétaire (associé avec U)|
MBWGN8 - MME DUSSOUILLEZ/MONIQUE LOUISE GILBERTE - Usufruitier (associé
avec N)
OYE-ET-PALLET MBWLKX - MME LONCHAMP/CLAUDE JULIENNE ELISABETH - Usufruitier (associé avec
N)|MBR558 - M FAIVRE/MARC MARIE GABRIEL PIERRE - Nu-propriétaire (associé avec
U)
B0096
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 10/10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00001 - arrêté portant déclaration d'intérêt général les travaux de
déboisement de la Tourbière du Rond de la Seigne sur la commune d'Oye-et-Pallet à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue 17
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Doubs
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Arrêté portant approbation du dossier
préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création
d'un quatrième terminus pour le tramway de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon
Métropole
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-25-00004 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de
sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon
Métropole
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Direction départementale
des territoires
Arrêté n° du
portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un qua-
trième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole

Vu le Code des transports,
Vu la Ioi n°2002-3 du 3 janvier 2002, relative notamment à la sécurité des infrastructures et
systèmes de transports,
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG),
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés,
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers
de sécurité des systèmes de transport publics guidé urbains,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre
2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés, portant
sur l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers
entre le STRMTG, les préfets et leurs services,
Vu l'arrêté n°25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 portant délégation de signature à M.Benoît
FABBRI, directeur départemental des territoires de la direction départementale des terri -
toires du Doubs,
Vu l'arrêté n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature du di -
recteur départemental des territoires du Doubs,
Vu le dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la c réation d'un quatrième terminus pour
le tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, au niveau de la sta -
tion « Brulard », déposé le 30 janvier 2026 par les services de ladite Communauté Urbaine et
déclaré complet le 25 mars 2026,
Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs en date du 29 avril
2026,
Vu l'avis favorable du STRMTG en date du 25 juin 2026,
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Direction départementale
des territoires
A R R Ê T E
Article 1er :
Le dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le
tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole est approuvé.
Article 2 :
Tous les points ouverts ou points exportés identifiés dans le rapport d'évaluation de la sécuri -
té du STRMTG ainsi que de l'organisme qualifié agréé devront être traités pendant la phase
du dossier de sécurité.
Les réponses apportées au STRMTG au cours de l'instruction du dossier de conception de la
sécurité devront être formalisées dans le dossier de sécurité (DS).
Article 3 :
Un Dossier d'Autorisation des tests et Essais (DAE) devra être déposé.
Article 4 :
L'approbation du dossier de conception de la sécurité est assortie des prescriptions d'ordre
technique et observations suivantes :
• Point d'attention lors des phasages de travaux
Lors des phasages de travaux, il sera nécessaire d'avoir les points d'attention suivants :
◦ Conservation des hydrants et de leur accès,
◦ Accès aux secours du chantier et des bâtiments riverains.
Le plan d'intervention et de secours (PIS) devra être mis à jour.
• Prescriptions et observations contenues dans l'avis du STRMTG
Les prescriptions et observations contenues dans l'avis du STRMTG susmentionné devront
être respectées, notamment :
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« Prescriptions d'ordre technique :
De nombreux points restent ouverts concernant le sous-système insertion urbaine, que ce
soit dans le JPO STRMTG ou le JPO de I'OQA. Ces points ne sont pas bloquants pour la pour -
suite du projet, mais nécessitent un suivi particulier.
Sécurisation de l'occupation de la voie de retournement (zone 40) .
Au stade du dossier de sécurité, il conviendra de préciser comment est garantie l'occupation
de la zone 40 par une rame de tramway interdisant les autres mouvements à destination de
cette position.
Réarmement intempestif de la zone de manœuvre.
L'analyse du réarmement intempestif à tort des zones sera attendue au stade du dossier de
sécurité.
Itinéraires utilisant l'appareil de voie Ag1 par la pointe
La demande de passage pour un tramway devant parcourir les itinéraires 12>40 et 12>22 se
fera au boîtier de commande à pied d'œuvre, puis en manœuvrant l'appareil de voie Ag1 ma -
nuellement. La procédure selon laquelle le conducteur sera autorisé à effectuer cette ma -
nœuvre, ainsi que les impacts vis-à-vis des itinéraires incompatibles et les autres circulations
seront à préciser au stade du DS.
Observations à prendre en compte pour la suite du projet :
Démonstration de sécurité relative à l'atteinte des objectifs de sécurité du calculateur de la
zone de manœuvre Brulard :
Au stade du dossier de sécurité, il est attendu :
• la description de la conception et d'architecture de l'Automate Programmable de Sé -
curité (APS) qu'il est prévu de mettre en œuvre – éléments matériel et logiciel (articula-
tion entre logiciel générique/application générique, éventuellement déjà
homologués/certifiés, et application spécifique de l'APS) ;
• la confirmation de l'application des normes CENELEC pour le développement et la dé -
monstration de l'atteinte des niveaux de sécurité alloués aux fonctions gérées par
l'APS ;
• la fourniture des rapports d'évaluation logiciel ISA pour la zone de manœuvre concer -
née ;
• la configuration système des APS pour la zone de manoeuvre. Les rapports de vérifica -
tion de l'application ainsi que les rapports de sécurité du logiciel devront être fournis ;
• la documentation cadrant la gestion des modifications logicielles sécuritaires.
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Direction départementale
des territoires
Documentation
La documentation devra être mise à jour au stade du DS afin de mettre en cohérence l'en -
semble, notamment pour :
• l'implantation du signal SI22,
• la description de l'itinéraire 22>12.
En particulier, les travaux puis la mise en service anticipée sont susceptibles d'impacter le RSE
(voire le PIS) et de nécessiter sa modification avant chaque phase. Néanmoins, le RSE en vi -
gueur continuera de s'appliquer pendant les travaux sous réserve qu'il réponde aux exigences
issues de l'analyse de risques. Le RSE mis à jour ne sera approuvé le cas échéant que concomi -
tamment à l'approbation du DS.
Fin de voie
Concernant le fin de voie, plus précisément le heurtoir, au stade du DS, il reste à apporter la
preuve que l'énergie cinétique à 15km/h doit être inférieure ou égale à la charge statique du
heurtoir.
Ligne Aérienne de Contact (LAC)
Pour les massifs LAC, suite à l'ouverture des fouilles, la preuve devra être apportée que la
note de calcul est cohérente aux hypothèses géotechniques retenues.
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré au regard des risques encourus par les usagers du système, les
tiers et les riverains, dans le cadre de procédures relatives à la sécurité des transports publics
guidés, sans préjudice d'éventuels avis ou autorisations requis au titre d'autres réglementa -
tions.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BE -
SANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 7 :
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Direction départementale
des territoires
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires
du Doubs, le président de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole, le maire de
la commune de Besançon, la responsable du bureau nord-est du service technique des
remontées mécaniques et transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
par délégation,
le directeur départemental des
territoires,
par subdélégation,
la responsable du service Coordi-
nation, Sécurité, Conseil aux Terri-
toires
Virginie LEMAIRE
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-23-00014
arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des
travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art
situé au niveau du diffuseur de Besançon nord au
PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-23-00014 - arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-23-00014 - arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A 36 à l'occasion des travaux de remise à niveau de l'ouvrage d'art situé au niveau du diffuseur de
Besançon nord au PR 124+242, dans les 2 sens de circulation.
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-25-00005
260625 Arrêté autorisant fauche pâturage
jachères
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00005 - 260625 Arrêté autorisant fauche pâturage jachères 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00005 - 260625 Arrêté autorisant fauche pâturage jachères 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00005 - 260625 Arrêté autorisant fauche pâturage jachères 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00005 - 260625 Arrêté autorisant fauche pâturage jachères 36
Préfecture du Doubs
25-2026-06-22-00003
arrêté portant autorisation environnementale
des prélèvements dans la plaine de l'Arlier par la
communauté de communes du Grand Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale des prélèvements dans la plaine de l'Arlier
par la communauté de communes du Grand Pontarlier 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale des prélèvements dans la plaine de l'Arlier
par la communauté de communes du Grand Pontarlier 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale des prélèvements dans la plaine de l'Arlier
par la communauté de communes du Grand Pontarlier 39
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 40
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 41
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 42
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale des prélèvements dans la plaine de l'Arlier
par la communauté de communes du Grand Pontarlier 44
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 45
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 46
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale des prélèvements dans la plaine de l'Arlier
par la communauté de communes du Grand Pontarlier 47
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00003 - arrêté portant autorisation environnementale des prélèvements dans la plaine de l'Arlier
par la communauté de communes du Grand Pontarlier 48
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 49
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 50
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 51
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 52
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par la communauté de communes du Grand Pontarlier 53
Préfecture du Doubs
25-2026-06-22-00002
arrêté portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux
d'effacement du seuil du Moulin du Plain au
profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les
communes d'Indevillers et de Fessevillers
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les
travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les
travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les
travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les
travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00002 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les
travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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travaux d'effacement du seuil du Moulin du Plain au profit de l'EPAGE DOUBS-DESSOUBRE, sur les communes d'Indevillers et de
Fessevillers
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-25-00003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-25-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-22-00004
Arrêté portant sur la mise en place d'un
dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les
pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des
captages (AAC) d'eau potable « Vignotte » et
« Groisière aval » exploités par la communauté
de communes des deux vallées vertes
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
77
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
78
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
79
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
80
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
81
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
82
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
83
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
84
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
85
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-22-00004 - Arrêté portant sur la mise en place d'un dispositif de zones soumises à contraintes
environnementales pour la protection contre les pollutions diffuses dans l'aire d'alimentation des captages (AAC) d'eau potable
« Vignotte » et « Groisière aval » exploités par la communauté de communes des deux vallées vertes
86
Préfecture du Doubs
25-2026-06-20-00001
portant sur l'interdiction de vente et
consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées à emporter, à l'occasion de la FÊTE
DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026.
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-20-00001 - portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026. 87
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-20-00001 - portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026. 88
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-20-00001 - portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026. 89
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-20-00001 - portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026. 90
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-20-00001 - portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE des 20 et 21 juin 2026. 91