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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 02 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 02 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026--0091 02.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux,
Meudon, Saint-Cloud et Sèvres, pour permettre les
travaux d'entretien et d'interventions d'urgence
(accidents, affaissements, reprises de nid-de-poule,
etc.)
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0091
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , à Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-
Cloud et Sèvres, pour permettre les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence (accidents,
affaissements, reprises de nids-de-poule, etc).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-88-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0091
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 31 décembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ; / Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unité
Entretien Exploitation Sud et son avis favorable ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Sécurité Publique de Meudon du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis du commissariat de Sécurité Publique d'Issy-les-Moulineaux du 26 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du  20 janvier 2026 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud, Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération d'entretiens et d'interventions d'urgence nécessite de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Réf. 2025S-5-88-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0091
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2026, 24h/24
et 7J/7, y compris les week-ends et les jours fériés, sur la RD7, les quais du Maréchal Juin, du Président
Carnot et de Marcel Dassault à Saint-Cloud, la rue de Saint-Cloud, la place de la Manufacture et la rue
Troyon à Sèvres, la route de Vaugirard à Meudon, les quais de la Bataille de Stalingrad et du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux d'entretien ou d'intervention
d'urgence impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur les quais du Maréchal Juin, du Président Carnot et de Marcel Dassault à Saint-Cloud,
la rue de Saint-Cloud, la place de la Manufacture et la rue Troyon à Sèvres, la route de Vaugirard à
Meudon, les quais de la Bataille de Stalingrad et du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux :
Conditions de circulation durant la période des interventions   :
• La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie, par sens et à l'avancement des travaux,
• La circulation est maintenue sur 1 voie par sens en toutes circonstances,
• Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : Sébastien Théret (06.11.17.22.29).
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
FRASNIER
7, rue Marc Seguin – 77920 Compans,
Contact : Benjamin Izzi (07.63.59.20.15).
Courriel : benjamin.izzi@eurovia.com
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39).
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
TERIDEAL
1, rue Colbert -92320 Wissous,
Contact : Laurent Osenciat (06.29.51.48.73).
Courriel : losenciat@terideal.fr
Réf. 2025S-5-88-E-SL
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves.
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Meudon;
Le Commissariat de Sécurité Publique d'Issy-les-Moulineaux ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Le maire de Meudon ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-88-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0091
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/