PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2026-05
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-04-30-00032 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 01 relatif à la
désignation des référents permanents chargés de coordonner les
cellules d'urgence médico-psychologiques des huit départements
de la région Ile-de-France (3 pages) Page 4
IDF-2026-04-30-00033 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la
liste régionale des personnels et des professionnels volontaires
susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence
médico-psychologique de la région Ile-de-France (14 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-04-03-00006 - Arrêté n° 2026-02-11 relatif à la décision
d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé » (2 pages) Page 23
IDF-2026-04-08-00066 - Arrêté n° 2026-04-01 relatif à la décision
d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé » (2 pages) Page 26
IDF-2026-05-20-00012 - Arrêté °2026-0506-DSP portant habilitation des
professionnels de santé chargés de la mise en oeuvre et du suivi
des
mesures d'injonction thérapeutique du département de Paris (2
pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2026-05-20-00013 - Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de
l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n°
2026 - 01 fixant le montant provisoire de la dotation globale de
financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000
29 » pour l'année 2026
(4 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-05-18-00004 - Arrêté portant désignation des agents
chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents
habilités pour des missions de contrôle des établissements de
formation et des examinateurs de l'extension hauturière du permis
plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (3 pages) Page 37
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-05-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 202 relatif au
renouvellement de la composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement privés de
l'académie de Versailles (3 pages) Page 41
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-30-00032
Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 01 relatif à la
désignation des référents permanents chargés
de coordonner les cellules d'urgence
médico-psychologiques des huit départements
de la région Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00032 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 01 relatif à la désignation des référents permanents
chargés de coordonner les cellules d'urgence médico-psychologiques des huit départements de la région Ile-de-France 4
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ARRETE n° DVSS DDS – 2026 / 01

relatif à la désignation des référents permanents chargés de coordonner les cellules
d'urgence médico-psychologiques des huit départements de la région Ile-de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431-1, L. 1431-2 fixant
les missions et compétences des agences régionales de santé , ses articles
L. 6311-1 et L. 6311-2 organisant l'aide médicale urgente et ses articles R. 6311-25
à R. 6311-32 instituant les Cellules d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) ;

Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2004 -811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité
Civile ;

Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et
agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire
métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

Vu le décret n° 2013-15 du 07 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses
aux situations sanitaires exceptionnelles ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29
avril 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des
cellules d'urgence médico -psychologique et aux conditions de participation
des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico -
psychologique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00032 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 01 relatif à la désignation des référents permanents
chargés de coordonner les cellules d'urgence médico-psychologiques des huit départements de la région Ile-de-France 5
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Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016
fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;

Vu l'instruction DGS/VSS2/2017/7 du 06 janvier 2017 relative à l'organisation de la
prise en charge de l'urgence médico-psychologique ;

Vu les décisions d'autorisations de médecine d'urgence pour la modalité service
d'aide médicale d'urgence dite SAMU pour les 8 sites en Ile-de-France ;

Considérant que le dispositif de l'urgence médico-psychologique repose sur le fait de
disposer dans chaque département d'Ile -de-France d'une cellule d'urgence
médico-psychologique (CUMP) constituant une unité fonctionnelle rattachée à
un établissement de santé siège de SAMU ;



ARRETE


Article 1 : les personnes dont le nom figure sur la liste ci-dessous sont désignées en
qualité de référents chargés de coordonner les cellules d'urgence médico -
psychologique départementales renforcées des huit départements de la région
Ile-de-France. Cette désignation prend effet à compter de la date de la
signature du présent arrêté.

- CUMP 75 (Hôpital Necker -Enfants malades – AP-HP, à Paris) : Dr Gaëlle
ABGRALL, praticien hospitalier ;
- CUMP 77 (Centre Hospitalier de Melun) : Dr Slimane HABOUDI, praticien
hospitalier ;
- CUMP 78 (Centre Hospitalier de Versailles) : Estelle GALLE, psychologue ;
- CUMP 91 (Centre hospitalier sud francilien , à Corbeil -Essonnes) : Renelde
CORNERO, infirmier ;
- CUMP 92 (Hôpital Raymond-Poincaré – AP-HP, à Garches) : Karine GAUTHIER,
cadre supérieure de santé ;
- CUMP 93 (Hôpital Avicenne – AP-HP, à Bobigny) : Pr Thierry BAUBET, praticien
hospitalier ;
- CUMP 94 (Hôpital Henri -Mondor – AP-HP, à Créteil) : Dr Morgane Lou
BOUCHER, praticien hospitalier ;
- CUMP 95 (Centre Hospitalier de Pontoise) : Dr Ariane GILLET, praticien
hospitalier.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00032 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 01 relatif à la désignation des référents permanents
chargés de coordonner les cellules d'urgence médico-psychologiques des huit départements de la région Ile-de-France 6
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Article 2 : le Dr Gaëlle ABGRALL , coordinatrice référente de la CUMP 75 également
CUMP régionale et zonale , est également désignée en qualité de psychiatre référent
pour la coordination régionale et zonale des cellules d'urgence médico-psychologique
de la région Ile -de-France. Cette désignation prend effet à compter de la date de la
signature du présent arrêté.


Article 3 : le présent arrêté se substitue à tout arrêté antérieur relatif aux référents
chargés de coordonner les cellules d'urgence médico ‑psychologique de la r égion
Ile‑de‑France.


Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux de la part des tiers auprès du Tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication.


Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France, les
Délégués départementaux de chaque département, les Directeurs des établissements
de santé sièges de SAMU, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2026



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Signé
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-30-00033
Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la liste
régionale des personnels et des professionnels
volontaires susceptibles d'exercer au sein des
Cellules d'urgence médico-psychologique de la
région Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00033 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la liste régionale des personnels et des
professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 8
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ARRETE n° DVSS DDS – 2026 / 02

fixant la liste régionale des personnels et des professionnels volontaires susceptibles
d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-
France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431-1, L. 1431-2 fixant
les missions et compétences des agences régionales de santé , ses articles
L. 6311-1 et L. 6311-2 organisant l'aide médicale urgente et ses articles R. 6311-25
à R. 6311-32 instituant les Cellules d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) ;

Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2004 -811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité
Civile ;

Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et
agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire
métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

Vu le décret n° 2013-15 du 07 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses
aux situations sanitaires exceptionnelles ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29
avril 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des
cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation
des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico -
psychologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00033 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la liste régionale des personnels et des
professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 9
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Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016
fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;

Vu l'instruction DGS/VSS2/2017/7 du 06 janvier 2017 relative à l'organisation de la
prise en charge de l'urgence médico-psychologique ;

Vu les conventions conclues en application de l'article R. 6311-29 du code de la
Santé Publique ;

Vu la proposition du référent régional ;

Considérant que le dispositif de l'urgence médico-psychologique repose sur le fait de
disposer de personnels et professionnels volontaires pour chaque cellule
d'urgence médico-psychologique (CUMP) départementale renforcée d'Ile-de-
France constituant une unité fonctionnelle rattachée à chaque établissement
de santé siège de SAMU , et susceptibles d'être mobilisé pour des renforts
régionaux, zonaux ou nationaux ;




ARRETE



Article 1 : la liste en annexe recense les personnels et professionnels volontaires, pour
lesquelles une convention a été conclue avec l'établissement siège du SAMU en
application de l'article R. 6311-29 du code de la Santé Publique, susceptibles d'exercer
au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France.



Article 2 : le présent arrêté remplace tout arrêté antérieur relatif à la fixation de la liste
des personnels et professionnels volontaires susceptibles d' exercer au sein d es
Cellules d'urgence médico‑psychologique de la région Ile‑de‑France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00033 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la liste régionale des personnels et des
professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 10
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Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux de la part des tiers auprès du Tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication.




Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2026



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France








Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00033 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la liste régionale des personnels et des
professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 11
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Annexe : Liste des personnels et professionnels volontaires susceptibles d'exercer au
sein des Cellules d'urgence médico‑psychologique de la région Ile‑de‑France
CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 75 ABDALLAH Fatima Psychologue
CUMP 75 AFRIGAN Thierry Psychologue
CUMP 75 AIT OUDIA Malik Psychologue
CUMP 75 AITHOCINE Fanette IDE
CUMP 75 AKKAOUI Marine Psychiatre
CUMP 75 ALESSANDRI Cécilie Psychologue
CUMP 75 AUTAIN Laurence Psychologue
CUMP 75 AVERSA Inès Psychologue
CUMP 75 BARBIER Coline Psychologue
CUMP 75 BARNIER Laetitia Psychologue
CUMP 75 BAUCHIERO Marie IDE
CUMP 75 BAZERQUE Catherine IDE
CUMP 75 BERICHI Soraya Psychologue
CUMP 75 BESSIERE Laurence Psychologue
CUMP 75 BONNET Eve Psychologue
CUMP 75 CLOUET Margaux Psychologue
CUMP 75 COLOMB Violette Psychologue
CUMP 75 COQ Jean-Michel Psychologue
CUMP 75 COSSART Joséphine Cadre de santé
CUMP 75 COUETOUX-JUNGMAN Francine Psychologue
CUMP 75 CUBAT DIT CROS Séverine IDE
CUMP 75 DASNOY Franziska Psychologue
CUMP 75 DE FOUCAULT Valérie Psychiatre
CUMP 75 DE KERGUIDAN Juliette Psychologue
CUMP 75 DELOCHE-GAUDEZ Florence Psychologue
CUMP 75 DEMONTE Eléonore IDE
CUMP 75 DESBORDES Rémi IDE
CUMP 75 DOUIEB Gabrielle Psychologue
CUMP 75 DROIT Sébastien IDE
CUMP 75 DUBOIS Sophie Psychologue
CUMP 75 DURAND Amélie Psychologue
CUMP 75 DZIERZYNSKI Nathalie Psychiatre
CUMP 75 FAIPOT Barbara IDE
CUMP 75 FALMAGNE-BAUDRY Marie Psychologue
CUMP 75 FELIX Bastien IDE
CUMP 75 FINGERHUT Sandra Psychologue
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professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 12
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 75 FLEVAUD Lise Psychiatre
CUMP 75 FLOREAU-MUZARD Christelle Psychologue
CUMP 75 FOUQUET Valérie AMA
CUMP 75 GARCIA-RESCANNIERES Alice Psychologue
CUMP 75 GEORGET Nicole Cadre de santé
CUMP 75 GERLIER Maud Psychologue
CUMP 75 GOMBEAUD Muriel IDE
CUMP 75 GONTIER Emmanuelle Psychologue
CUMP 75 GORVEL Valentine Psychologue
CUMP 75 HARDY Victoire Psychologue
CUMP 75 HARTER Fanny Psychologue
CUMP 75 HENNENSAL Adèle Psychologue
CUMP 75 JULIEN Isabelle Psychologue
CUMP 75 KAGANSKI Irène Psychiatre
CUMP 75 KATZ Juilen Psychiatre
CUMP 75 KELLIL Salima AMA
CUMP 75 LARHANT Camille Psychiatre
CUMP 75 LE CORRE Stéphanie AMA
CUMP 75 LE LIEVRE Florian Psychologue
CUMP 75 LOUKILI Myriam AMA
CUMP 75 LOZAHIC Eve-Aurélie Psychologue
CUMP 75 MANN Michèle-Christine Psychologue
CUMP 75 MARILLIER Maude Pharmacien
CUMP 75 MERCIER Agathe Ostéopathe
CUMP 75 MERDRIGNAC-GUILLOU Eloîse Psychologue
CUMP 75 MIKAELOFF Yann Psychiatre
CUMP 75 MIKO David Psychiatre
CUMP 75 MOARBES Marie Psychologue
CUMP 75 MOLLICA Giovanni IDE
CUMP 75 NGAMENI Elodie-Gaëlle Psychiatre
CUMP 75 NGUYEN Yannick Psychologue
CUMP 75 PADOLUS Sophie IDE
CUMP 75 PASCAUD Raphaëlle Psychologue
CUMP 75 PETIT Isabelle Psychologue
CUMP 75 POUESSEL Zoé Psychologue
CUMP 75 RAYNAUD Daphné Psychologue
CUMP 75 ROLLAND Ségolène IDE
CUMP 75 ROUDET Aline Psychologue
CUMP 75 ROULLIERE-LE LIDEC Christine Médecin généraliste
CUMP 75 SFEIR Gaëlle Psychologue
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 75 SIMEON Gisèle Psychologue
CUMP 75 TANGUY Laurène Psychologue
CUMP 75 TIENG Marie AMA
CUMP 75 TOUDERT Lisa Educatrice jeunes enfants
CUMP 75 TOURNADRE Céline Psychologue
CUMP 75 TRICOT Christophe IDE
CUMP 75 UNIMON Franck IDE
CUMP 75 VIARD-CHEVREL Catherine Psychologue
CUMP 75 VICAIRE Véronique Psychologue
CUMP 75 VOLPER Constance Psychologue
CUMP 75 ZEPHIR William IDE
CUMP 75 ZOETEMELK Stéphanie Cadre de santé
CUMP 77 BARBIER Anne Cadre de santé
CUMP 77 BARROIS Laetitia IDE
CUMP 77 BELMONTE Alexandra IDE
CUMP 77 BENANI Sabrina Psychologue
CUMP 77 BENVENOTI Patricia Cadre de santé
CUMP 77 BOUARD Fanny IDE
CUMP 77 BRUN Amandine Psychologue
CUMP 77 CHATENET Béatrice IDE
CUMP 77 CHOISIER Corinne Cadre de santé
CUMP 77 CIRON Anais IDE
CUMP 77 CONTE Eymerick IDE
CUMP 77 DELAMARRE Romain IDE
CUMP 77 DESCATEAUX Raphaël Psychologue
CUMP 77 DIVAY Aurore Cadre de santé
CUMP 77 DRIOU-LACOUME Patricia Psychologue
CUMP 77 DUBOIS-BODIN Sandrine IDE
CUMP 77 FERAILLE Stéphanie IDE
CUMP 77 GOASDOUE Céline IDE
CUMP 77 GOUSSARD Céline IDE
CUMP 77 GUILLOU Rachelle IDE
CUMP 77 HERDZIK Sylvie Psychologue
CUMP 77 HUREAU Nicolas IDE
CUMP 77 KHELIFATI Nabila Psychiatre
CUMP 77 KHERBOUCHE Abdelmalek Psychiatre
CUMP 77 KNAPPE Muriel IDE
CUMP 77 LAIDOUNI Sofiane IDE
CUMP 77 LARIBI Malika Psychiatre
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 77 LAURENCOT Marie-Christine IDE
CUMP 77 LE CALVEZ Gaele IDE
CUMP 77 LEBEE Socheata IDE
CUMP 77 LECLERE Mélanie Psychologue
CUMP 77 LEVENEUR Cindy IDE
CUMP 77 LHEUREUX Kevin IPA
CUMP 77 LOUIS JOSEPH Agnès IDE
CUMP 77 MALLIARAKIS Alexandra Psychologue
CUMP 77 MARHIC Pascale IDE
CUMP 77 MARSAL Fiona IDE
CUMP 77 MARTIN Jean-François IDE
CUMP 77 MATUZIAK Larissa IDE
CUMP 77 MOBAREK Nouara Psychiatre
CUMP 77 NEDELLEC Isabelle IDE
CUMP 77 NEYMOND Carole IDE
CUMP 77 OUIDJDI Rachida IDE
CUMP 77 PARENT Marion IDE
CUMP 77 PAULIN Carole IDE
CUMP 77 PROTEAU Eugenie IDE
CUMP 77 RAFFESTIN Christelle IDE
CUMP 77 ROUX Pauline IDE
CUMP 77 SALCEDO RUIZ Sabrine IDE
CUMP 77 SAUVAGE Vanessa Cadre de santé
CUMP 77 STANDLEY Gaëlle IDE
CUMP 77 TAFFORET Nicolas IDE
CUMP 77 TERKMANI Arab Psychiatre
CUMP 77 VALLET Elise IDE
CUMP 77 VAN PUL Karima IDE
CUMP 77 VIEUXMAIRE Elise IDE
CUMP 77 ZARIE Laura IDE
CUMP 78 ABILCHAMAT Massa Psychiatre
CUMP 78 AIDOUNI IsmaIl IPA psychiatrie santé mentale
CUMP 78 ALLEGRE Aude Psychologue
CUMP 78 AMOUCH (MEDUS) Nadia IDE
CUMP 78 ANGUITA Emilie IPA
CUMP 78 ASPAS Aurore Assistante sociale
CUMP 78 AUBULAUS Stéphanie Educatrice jeunes enfants
CUMP 78 BAILLOT Agathe IDE
CUMP 78 BARBE Julie Psychologue
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 78 BARSOTTI Stéphanie Psychologue
CUMP 78 BERARD Barbara Psychologue
CUMP 78 BEY Fazia IDE
CUMP 78 BIGEX Raphaëlle Psychologue
CUMP 78 BISSON Vincent IDE
CUMP 78 BLONDON Mathilde Psychiatre
CUMP 78 BODIN Elise IDE
CUMP 78 BOUMENDJEL May Psychiatre
CUMP 78 CASTANIER Laurence IDE
CUMP 78 CHAIX- LEMONNIER Stephanie Cadre de pôle
CUMP 78 CHASSOT Rosalie Psychologue
CUMP 78 CHEVET Marine Psychologue
CUMP 78 CLOUET Valéry IPA psychiatrie santé mentale
CUMP 78 COLONNA Jeanne Psychologue
CUMP 78 CORTES Marie-José Psychiatre
CUMP 78 DE GUILLENCHMIDT Caroline Psychiatre
CUMP 78 DE LAMBILLY Enimie Psychologue
CUMP 78 DE WAILLY Florence Psychologue
CUMP 78 DEGAS-DESRUES Ingrid IDE
CUMP 78 DELABY Barbara IDE
CUMP 78 DEMURTAS Patricia Psychologue
CUMP 78 DESENDER Anne-Sophie IDE
CUMP 78 DETRY Aldora Psychologue
CUMP 78 DIVAD Maeva Psychologue
CUMP 78 DJUKA Vanessa Psychologue
CUMP 78 DOUAY Anne IDE
CUMP 78 DUCASSE Clotilde Psychologue
CUMP 78 DUHAZE Alexandre Psychologue
CUMP 78 EHLY Christine Psychologue
CUMP 78 EID Amélie IDE
CUMP 78 FAVREAU Marine IDE
CUMP 78 FEDERICI Camille IDE
CUMP 78 FELIZARDO Carine IDE
CUMP 78 FUMAGALLI Marta Psychologue
CUMP 78 GAUTHIER Mareva IDE
CUMP 78 GAUTIER Céline IDE
CUMP 78 GLATIGNY Blandine Psychologue
CUMP 78 GONCALVES Anna Maria IDE
CUMP 78 GUENDEZ Sabrina IDE
CUMP 78 HAOUAZ Loubna IDE
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professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 16
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 78 HELLUY Céline IDE
CUMP 78 HISSEN Nathalie Psychologue
CUMP 78 KELLIL Karima Assistante sociale
CUMP 78 KOSLOWSKI Eva IDE
CUMP 78 LABBE Julie IDE
CUMP 78 LE GUILLOU Fabienne IDE
CUMP 78 LE STRAT Sophie IDE
CUMP 78 LELONG Christel Psychologue
CUMP 78 LESAGE Fabienne Psychologue
CUMP 78 LIANG Lucie Psychiatre
CUMP 78 LOPEZ-MARTI Aurélie Psychologue
CUMP 78 LOUKILI Fatima IDE
CUMP 78 MAAROUF AMATA Myriam Psychologue
CUMP 78 MARTY Emilie Psychologue
CUMP 78 MAUNOURY-PORTE Françoise Cadre supérieure de santé
CUMP 78 MERLIN Valérie IDE
CUMP 78 MEUNIER Florence IDE
CUMP 78 MICHAUDET Kimberley Psychologue
CUMP 78 MOREAU Elodie IDE
CUMP 78 MOTTAIS Marion IDE
CUMP 78 MULLER Laurence IDE
CUMP 78 MULLER Emma Psychologue
CUMP 78 NARUSE Geneviève Psychiatre
CUMP 78 NOUET Julia IDE
CUMP 78 PELLIN Isabelle IPA psychiatrie santé mentale
CUMP 78 PETIT Camille IDE
CUMP 78 QUINOL Caroline IDE
CUMP 78 RABAUD Jennifer Psychologue
CUMP 78 REHAILI Nastassia IPA psychiatrie santé mentale
CUMP 78 RIO Nathalie Psychologue
CUMP 78 RIVIERE Céline IDE
CUMP 78 ROBERT DIARD Samuel Psychologue
CUMP 78 ROCHETTE Elodie IDE
CUMP 78 RONDEAU Marlène IDE
CUMP 78 ROQUEFORT Estelle IDE
CUMP 78 ROUSSEL Laurence Cadre de Santé
CUMP 78 RUIZ Mélanie Psychologue
CUMP 78 SALVARY Stephane Cadre de Santé
CUMP 78 TEPLITCHI Igor Psychologue
CUMP 78 TOUNSI Nesrine Psychologue
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-30-00033 - Arrêté n° DVSS DDS - 2026 / 02 fixant la liste régionale des personnels et des
professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 78 VASSET Nathalie IDE
CUMP 78 VERLYCK Jimmy Cadre de Santé
CUMP 78 WROBEL Ludivine IDE
CUMP 78 ZELTNER Laure Psychiatre
CUMP 91 ALVES Léa IDE
CUMP 91 AYETO Florentin Psychiatre
CUMP 91 BLANC Sandrine IDE
CUMP 91 BLONDON Aude Cadre de santé
CUMP 91 BORIT Stephanie IDE
CUMP 91 BOUCENNA Maria Psychiatre
CUMP 91 BYANTE AFETO César Psychiatre
CUMP 91 CARIOU Armelle IDE
CUMP 91 DEBACQ Caroline Psychiatre
CUMP 91 DELAPORTE Marie IDE
CUMP 91 FORTIER Anaïs IDE
CUMP 91 GHANEM Teim Psychiatre
CUMP 91 GOMEZ Paula IDE
CUMP 91 LACHASSE Karine IDE
CUMP 91 LEGLOANNEC Laetitia IDE
CUMP 91 LEMAITRE Elodie Psychologue
CUMP 91 LITTRE Jeanny Secrétaire médicale
CUMP 91 MANSUY Jennifer IDE
CUMP 91 MATHIEU Alizée IDE
CUMP 91 MITTA Sophie IDE
CUMP 91 PIPITONE Cindy IDE
CUMP 91 SANTAMARIA Laurence IDE
CUMP 91 TELO Corinne Cadre de santé
CUMP 91 TROUVE Jean-Philippe IDE
CUMP 92 AGAR Nathalie Psychologue
CUMP 92 ANSIEAU Isabelle Psychologue
CUMP 92 BARBILLON PREVOST Cecile Psychiatre-pédopsychiatre
CUMP 92 DE SEZE Marie-Laure Psychologue
CUMP 92 HOSTEQUIN Nathalie Psychologue
CUMP 92 JARNOUX Pascale Cadre de santé
CUMP 92 LEVRINI Anne-Laure Psychologue
CUMP 92 SAMIE Tiphaine Psychologue
CUMP 92 TRICHET Fanny IDE
CUMP 93 ADRIEN Vladimir Psychiatre
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professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 18
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 93 ALLALI Raphael Psychiatre
CUMP 93 BAUDRY Sarah Psychologue
CUMP 93 BAUMARD Luc Psychologue
CUMP 93 BAUNGALLY Taslim Psychologue
CUMP 93 BERGER Sophia Psychologue
CUMP 93 BERLAMONT Eva Psychologue
CUMP 93 BOSC Nicolas Psychologue
CUMP 93 CAGANT SERRANO Astrid Psychologue
CUMP 93 CARQUET Aurélie Psychiatre
CUMP 93 DI Charles Psychologue
CUMP 93 DI SOTTO Karen Psychologue
CUMP 93 DOUSSARD Céline Psychologue
CUMP 93 DRAIN Elise Psychiatre
CUMP 93 FERAULT Leila Psychologue
CUMP 93 FEYEUX Laure Psychologue
CUMP 93 FRIGERIO Sofia Psychiatre
CUMP 93 GOURET Isabelle Psychologue
CUMP 93 HELENO Celina Psychologue
CUMP 93 HENRIET Xavier Psychiatre
CUMP 93 KOCHANSKI Claire Psychologue
CUMP 93 LECONTE Juliette Psychologue
CUMP 93 LEMARIE Monique IDE
CUMP 93 LOTZ Victoria Psychologue
CUMP 93 MARICHEZ Heloise Psychologue
CUMP 93 MARTIN Marine Psychiatre
CUMP 93 MEDJDOUB Hasnia Psychiatre
CUMP 93 MINNAERT Maia Psychologue
CUMP 93 MOUHOUD Theo Psychiatre
CUMP 93 NOVOU Nathalie Psychologue
CUMP 93 PLARD Valérie Psychologue
CUMP 93 RASTOUIL Elise Psychologue
CUMP 93 REVOLLON SCHEIDLER Romain Psychologue
CUMP 93 REZZOUG Dalila Psychiatre
CUMP 93 RIBEMONT PONTALIS Laure Psychologue
CUMP 93 ROUCHON Jeanne-Flore Psychiatre
CUMP 93 SERRE Genevieve Psychiatre
CUMP 93 SIGALLA Jules Psychiatre (interne)
CUMP 93 TAIEB Olivier Psychiatre
CUMP 93 TAILLEFER Audrey IDE
CUMP 93 VIARDOT Claire Psychologue
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professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 19
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 93 WILLEMS Nathalie IDE
CUMP 93 WINCKLER Giovanna Psychologue
CUMP 94 AEBISCHER Emilie Psychologue
CUMP 94 ANDRY Laetitia Psychologue
CUMP 94 AZOULAY Marion Psychiatre
CUMP 94 BENZIADA Bahia Psychiatre
CUMP 94 BERANGER Emmanuel ARM
CUMP 94 BERTHIER Florence Psychologue
CUMP 94 BERTRAND Catherine Psychologue
CUMP 94 BINET Dimitri Cadre de santé
CUMP 94 BISMUTH Olivier Médecin généraliste
CUMP 94 BORENSTEIN Marion Psychologue
CUMP 94 BUSTREEL Géraldine IDE
CUMP 94 CHRISTOPHE Sophie Psychiatre
CUMP 94 COLATOSTI Julie IDE
CUMP 94 DE LUCA Chloé Psychologue
CUMP 94 DI CHIARA Mercedes Psychologue
CUMP 94 DORSEUIL Anne-Laure IDE
CUMP 94 DUBOIS-RANDE Catherine Psychiatre
CUMP 94 ENGEL Jennifer IDE
CUMP 94 FITSILI Heleni Psychologue
CUMP 94 GARGOURI Cécile IDE
CUMP 94 GARREC Alexandra IDE
CUMP 94 GARZON Baptiste IDE
CUMP 94 GATTINO Stéphanie Psychologue scolaire
CUMP 94 GERVOT Cyrielle Psychiatre
CUMP 94 GONDOUIN Franck Aide-soignant SAMU
CUMP 94 GRIS Laure ARM
CUMP 94 IOANNIDOU Katerina Psychologue
CUMP 94 JAMAIN Sylvie Psychiatre
CUMP 94 JOSSE Nicolas IDE
CUMP 94 JOUOT Céline IDE
CUMP 94 JUBERT Catherine IDE
CUMP 94 KACI Linda IDE
CUMP 94 KRATAVIL Isabel Psychologue
CUMP 94 LE JAN Gaëlle Psychologue
CUMP 94 L'HENORET Delphine Secrétaire CESU
CUMP 94 MARCHESI Marylène IDE
CUMP 94 MARGARETTA Alain Ambulancier SAMU
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professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 20
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 94 MARIEL Geoffrey Psychologue
CUMP 94 MAUBERT-BLOT Véronique Psychologue
CUMP 94 MEDA Angèle Psychologue
CUMP 94 MENER Rémi ARM
CUMP 94 MUFFANG Pauline Psychiatre
CUMP 94 NEVES Andréa Psychomotricienne
CUMP 94 PALACIN Sébastien IDE
CUMP 94 PELISSOLO Stéphany Psychologue
CUMP 94 POMMIER Elodie Psychologue
CUMP 94 QUINOL Pascale IDE
CUMP 94 RABOIN Roland Cadre de santé
CUMP 94 RODRIGUES Sonia IDE
CUMP 94 ROMERO Laura Psychologue
CUMP 94 ROUYER Julie Psychologue
CUMP 94 SAADE Florian Cadre de santé
CUMP 94 SUMYK Edith IDE
CUMP 94 VAN PUL Karima IDE
CUMP 94 VOGE Agnès IDE
CUMP 94 ZAGHBIB Karim Psychiatre
CUMP 95 AIT MAKHLOUF Yasmina Psychologue
CUMP 95 ALLEGUE Mariem Psychiatre
CUMP 95 AUBRY Mélanie Psychologue
CUMP 95 BAAKIL Céline Psychologue
CUMP 95 BARIAN Aurelie Psychologue
CUMP 95 BERNARD Nelly Psychologue
CUMP 95 BERNOUSSI Samia IDE
CUMP 95 BINSINGER Pascale IDE
CUMP 95 BOKHETACHE Yasmine Psychologue
CUMP 95 BOMBASSARO Valentino IDE
CUMP 95 BOSSU Karine IDE
CUMP 95 BOUAZIZ Lynda Psychologue
CUMP 95 BOUILLAULT Vincent IDE
CUMP 95 BRILLON Claire Psychologue
CUMP 95 CARO Virginie IDE
CUMP 95 CLEMENT Fanny Psychologue
CUMP 95 DE JESUS Laureen Psychologue
CUMP 95 DROUHIN Lucille Psychologue
CUMP 95 DUMOULIN Sonia IDE
CUMP 95 EL MAAKOUL Fatima IDE
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professionnels volontaires susceptibles d'exercer au sein des Cellules d'urgence médico-psychologique de la région Ile-de-France 21
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CUMP Nom Prénom Profession1
CUMP 95 FEHRÉ Aurelie Médecin urgentiste
CUMP 95 FERRIER Claire IDE
CUMP 95 FONTAINE Elodie IDE
CUMP 95 GAULT Mathilde Psychologue
CUMP 95 GOMBERT Audrey IDE
CUMP 95 GOOSSAERT Lola Psychologue
CUMP 95 GUILLIEN Florian IDE
CUMP 95 HOGREL Vanessa IDE
CUMP 95 JOUCAN Maud Psychologue
CUMP 95 JUPIN Nathalie Psychologue
CUMP 95 LAMBERT Anne-Brigitte Psychologue
CUMP 95 LANDRÉ Véronique IDE
CUMP 95 LE GUILLY Sandrine IDE
CUMP 95 LEGRAND Corinne Psychiatre
CUMP 95 LETEMPLIER Laurine Psychologue
CUMP 95 LOUIS Virginia Psychologue
CUMP 95 PAJOR Sonia Psychologue
CUMP 95 PINAULT Antoine Psychologue
CUMP 95 POMARES Yannick IDE
CUMP 95 RASMUSSEN Marie Psychologue
CUMP 95 ROBERT Cécilia IDE
CUMP 95 ROBERT Claudie Psychologue
CUMP 95 ROTH Nathalie Cadre de santé
CUMP 95 SON Katty IDE
CUMP 95 VACCARINO Edwina IDE
CUMP 95 VALANTIN Louise Psychologue
CUMP 95 VASSEUR Stéphanie Psychologue
CUMP 95 VIGOUROUX Carole Psychologue
CUMP 95 WAGRE Anne-Sophie IDE
CUMP 95 WIECZOREK Lydia IDE
1 AMA = Assistant(e) Médico-Administratif(ve), ARM = Assistant(e) de Régulation Médicale, IDE = Infirmier(ère)
Diplômé(e) d'État, IPA = Infirmier(ère) en Pratique Avancée
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-03-00006
Arrêté n° 2026-02-11 relatif à la décision
d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-03-00006 - Arrêté n° 2026-02-11 relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé
» 23
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

1




ARRÊTÉ N° 2026-02-11
Relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE,
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS, CHANCELIÈRE DES
UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222 -16-4, R.222 -17, R.222 -17-1 et
notamment son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination
de Madame Julie BENETTI, en qualité de rect rice de la région académique d'Î le-de-France,
rectrice de l'académie de Paris à compter du 26 mars 2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2 020 portant organisation de la D élégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du
dossier de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code
de la santé publique, est accordée pour une durée de cinq ans à la structure suivante :

Demandeur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-SEINE
Nom du représentant légal : M LAURENT Philippe
Adresse : 167 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, NANTERRE 92000
Nom de la structure : La Halle - Espace sport et santé
Nom du gestionnaire de la structure : Mme RANDY Emmanuelle
Localisation de la structure : 6 Place des Ailantes, Sceaux 92330

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-03-00006 - Arrêté n° 2026-02-11 relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé
» 24

2
ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 11 février 2026 jusqu'au 10 février 2031. La procédure
de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale. Au plus tard huit mois
avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle -ci adresse aux mêmes autorités
un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport -santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France et à la rectrice de la r égion académique d'Île-de-France tout projet de
modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.


ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de
l'ARS et de la DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la
santé et du sport dans le même délai. Sans que ce recours administratif en soit un préalabl e
obligatoire, un recours contentieux peut également être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification de
la présente décision.


ARTICLE 5
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France et le secrétaire général de
la région académique d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture
de Paris.



Fait à Paris, le 3 avril 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD
Pour la Re ctrice de la région académique
d'Île-de-France, Rectrice de l'académie de
Paris, Chancelière des universités de Paris et
d'Île-de-France

Et par délégation, la Déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Île-de-France

Signé

Cécile NICOL

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-03-00006 - Arrêté n° 2026-02-11 relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé
» 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00066
Arrêté n° 2026-04-01 relatif à la décision
d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00066 - Arrêté n° 2026-04-01 relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé
» 26
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

1




ARRÊTÉ N° 2026-04-01
Relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE,
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, RECTRICE
DE L'ACADÉMIE DE PARIS, CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222 -16-4, R.222 -17, R.222 -17-1 et
notamment son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination
de Madame Julie BENETTI, en qualité de rect rice de la région académique
d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris à compter du 26 mars 2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du
dossier de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code
de la santé publique, est accordée pour une durée de cinq ans à la structure suivante :

Demandeur : Mairie Lieusaint
Nom du représentant légal : M. BISSON Michel
Adresse : 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint
Nom de la structure : Maison Sport Santé de Lieusaint
Nom du gestionnaire de la structure : M. DECLERQ Stéphane
Localisation de la structure : 5 Impasse du Moulin à Vent 77127 Lieusaint



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00066 - Arrêté n° 2026-04-01 relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé
» 27

2
ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1er avril 2026 jusqu'au 31 mars 2031. La procédure de
renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale. Au plus tard huit mois
avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle -ci adresse aux mêmes autorités
un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation. L'habilitation ouvre
droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-santé".

ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France et à la rectrice de la r égion académique d'Île-de-France tout projet de
modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de
l'ARS et de la DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la
santé et du sport dans le même délai. Sans que ce recours administratif en soit un préalable
obligatoire, un recours contentieux peut égal ement être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification de
la présente décision.

ARTICLE 5

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France et le secrétaire général de
la région académique d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Paris, le 8 avril 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD
La Rectrice de la région académique
Île-de-France, Rectrice de l'académie de
Paris, Chancelière des universités de Paris et
d'Île-de-France

Et par délégation, la Déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Île-de-France

Signé

Cécile NICOL

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00066 - Arrêté n° 2026-04-01 relatif à la décision d'habilitation 2026 « Maison Sport Santé
» 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-20-00012
Arrêté °2026-0506-DSP portant habilitation des
professionnels de santé chargés de la mise en
oeuvre et du suivi
des mesures d'injonction thérapeutique du
département de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-20-00012 - Arrêté °2026-0506-DSP portant habilitation des professionnels de santé chargés
de la mise en oeuvre et du suivi
des mesures d'injonction thérapeutique du département de Paris
29
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


L'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France procède à un traitement de données personnelles pour permettre l'habilitation des professionnels de santé chargés
de la mise en œuvre et du suivi des mesures d'injonction thérapeutique. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis en application de l'article 6.1.c) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avri l 2016. Les données enregistrées
sont conservées le temps de l'habilitation et dans le respect des règles du code du patrimoine. Elles ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :
Personnels ARS IDF, Procureurs généraux et autres magistrats ainsi qu'aux personnes faisant l'objet d'une mesure d'injonction s thérapeutiques. La liste
départementale des professionnels habilités à procéder à la mise en œuvre et au suivi des mesures d'injonction thérapeutique est par ailleurs publiée au recueil des
actes administratifs.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78 -du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes
textes, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pou vez également demander la limitation du traitement de vos
données.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l'ARS par courrier à l'adresse su ivante : Délégué à la protection des
données de l'ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l'adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr. Vous disposez enfin d'un droit
d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez q ue le traitement de données à
caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°2026-0506-DSP
portant habilitation des professionnels de santé chargés de la mise en œuvre et du suivi
des mesures d'injonction thérapeutique du département de Paris
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU

VU
Le code de la santé publiq ue, et notamment les articles L. 3413-1 et suivants et R.3413-1 et
suivants

Le code pénal et notamment l'article 132-45 ;

Le code de procédure pénale et notamment l'article 41-2 ;

VU


le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'avis du procureur général de la cour d'appel du 18 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT que les candidats remplissent les conditions d'inscription sur la liste départementale des
professionnels habilités à procéder à la mise en œuvre et au suivi des mesures d'injonction
thérapeutique.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La liste départementale des professionnels de santé habilités à procéder à la mise en
œuvre et au suivi des mesures d'injonction thérapeutique est arrêtée comme suit :

- Docteur Chloé LUCET, Praticien hospitalier exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE ;
- Docteur Thomas GONZALEZ, Praticien hospitalier exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE ;
- Madame Florence GRINON, psychologue exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE ;
- Madame Elsa TASCHINI, psychologue exerçant au GHU PARIS PSYCHIATRIE ;
- Madame Clémence GICQUEL, psychologue exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE ;
- Monsieur Thibault HENNEQUIN, psychologue exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE
- Madame Erika URBINA MARTIN , psychologue exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-20-00012 - Arrêté °2026-0506-DSP portant habilitation des professionnels de santé chargés
de la mise en oeuvre et du suivi
des mesures d'injonction thérapeutique du département de Paris
30
2

- Madame Orane GAUMONT, psychologue exerçant au GHU PARIS
PSYCHIATRIE






ARTICLE 2 : Cette liste est arrêtée pour un an, sous réserves de toute modification des textes susvisés.




Fait à Saint-Denis, le 20 mai 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Et par délégation,

Le Directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-20-00012 - Arrêté °2026-0506-DSP portant habilitation des professionnels de santé chargés
de la mise en oeuvre et du suivi
des mesures d'injonction thérapeutique du département de Paris
31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-20-00013
Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de
l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de
l'arrêté n° 2026 - 01 fixant le montant provisoire
de la dotation globale de financement du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES,
SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-20-00013 - Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01
fixant le montant provisoire de la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026
32
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








DRIEETS d'Ile-de-France
32, rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis
http://idf.drieets.gouv.fr




ARRÊTÉ n ° 2026 - 06
portant modification de l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de
l'arrêté n° 2026 - 01 fixant le montant provisoire de la dotation globale de
financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 »
pour l'année 2026


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.314-1, L.314-4, L.314-5, L.314-
7, L.361-1 et les articles R.314-2 et suivants ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692
du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2003 -1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008 -1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des
établissements sociaux et médico-sociaux, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-20-00013 - Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01
fixant le montant provisoire de la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026
33

2

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales ;

Vu l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l'arrêté du 12 août 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice MASI, sur l'emploi de directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
Vu l'arrêté n° IDF-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France (DRIEETS), en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté n° 2026-087 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat aux agents de la DRIEETS d'Île -de-France ;
Vu la décision n° 2025-253 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France (DRIEETS), aux agents de l'unité régionale ;

Vu l'arrêté DDCS n° 2010 -021 du 4 octobre 2010 portant autorisation d'exercer du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs anciennement géré par l'association Nouvelles Voies ;

Vu l'arrêté n°2024-615 du 12 décembre 2024 portant fixation de la capacité autorisée, modifiant l'arrêté
DDCS n°2010-021 du 4 octobre 2010 ;

Vu l'arrêté n ° 2025 – 43 du 28 novembre 2025 fixant le montant de la dotation globale de financement et
sa répartition par financeur public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2025

Vu l'arrêté n ° 2025-55 – portant modification de l'arrêté n ° 2025 - 43 fixant le montant de la dotation
globale de financement et sa répartition par le financeur public du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour
l'année 2025

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-20-00013 - Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01
fixant le montant provisoire de la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026
34

3

Vu l'arrêté n ° 2026 – 01 fixant le montant provisoire de la dotation globale de financement du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET
439 037 078 000 29 » pour l'année 2026 ;

Vu l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01 fixant le montant provisoire de la
dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026 ;

Vu la décision DRIEETS -UD 92 n°2025 -509 du 30 septembre 2025 portant refus de renouvellement de
l'autorisation et portant mise sous administration provisoire du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs géré par l'association nouvelles voies, d'une durée de 6 mois renouvelable sur
décision expresse ;

Vu le rapport de l'administratrice provisoire à la DRIEETS du 23 janvier 2026 ;

Vu la décision DRIEETS -UD 92 n°2026 -119 du 4 mars 2026 portant prolongation de la mise sous
administration provisoire du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, anciennement
géré par l'association nouvelles voies, jusqu'au 3 juillet 2026 ;

CONSIDERANT QUE la demande de renouvellement d'autorisation du service a été refusée par décision du
préfet des Hauts-de-Seine ;

CONSIDERANT QUE le service est placé sous administration provisoire dans le cadre de sa cessation définitive
d'activité depuis le 4 octobre 2025 et jusqu'au 3 juillet 2026 par décision du préfet des Hauts -de-Seine ;

CONSIDERANT QUE le budget prévisionnel mis à jour du service MJPM pour le premier semestre 2026 a été
présenté par l'administratrice provisoire par mail du 7 mai 2026.

Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.


Arrête :

Article 1er :

L'article 3 de l' arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01 fixant le montant provisoire
de la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026 est modifié
comme suit :

Au regard de la fermeture du service après le 3 juillet 2026, et compte tenu des crédits déjà versés par l'Etat
depuis le 1er janvier 2026 à hauteur de 391 792,08 €, le solde provisoire de la dotation globale de financement
2026 de 192 586,92 € sera versée en trois fractions forfaitaires égales, réparties comme suit :

1° 64 195,64 € pour la dotation mentionnée au 1° de l'article 3 de l'arrêté n ° 2026 - 05 ;
2° 193,03 € pour la dotation mentionnée au 2° de l'article 3 de l'arrêté n ° 2026 - 05.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-20-00013 - Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01
fixant le montant provisoire de la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026
35

4

Article 2 :

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par le directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de-France.

Article 3 :

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département
de Paris.

Article 4 :

Un exemplaire du présent arrêté sera notifié :
- à l'administratrice provisoire du service MJPM ;
- au président du conseil départemental de Hauts-de-Seine ;
- à la directrice de l'unité départementale 92 de la DRIEETS.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, dans les
deux mois suivant la notifica tion du présent arrêté. L'absence de réponse de l'administration au terme d'un
délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Versailles, sis 56, avenue de
Saint-Cloud, 78000 Versailles, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans
un délai de deux mois à partir du rej et du recours administratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, par voie
postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 6 :

En application des dispositions du III de l'article R.314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Article 7 :

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile -de-France le
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 20 mai 2026

Madame Murielle BLONDEAU Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Administratrice provisoire préfet de Paris et par délégation,
17-19 rue Jeanne Braconnier le directeur régional,
92360 MEUDON-LA-FORET
Mail : mblondeau@serenalliance.com DRIEETS IDF, Pôle économie, emploi,
Solidarités. Département solidarités et
Dépôt e-fsm aux fonctions supports emploi. Adjoint à la cheffe du service
Mail : avigne.nv@gmail.com protection et insertion des majeurs
SIGNÉ
Copie : Julien Gallois
à l'UD 92 DRIEETS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-20-00013 - Arrêté n ° 2026 - 06 portant modification de l'arrêté n ° 2026 - 05 portant modification de l'arrêté n° 2026 - 01
fixant le montant provisoire de la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
anciennement géré par « NOUVELLES VOIES, SIRET 439 037 078 000 29 » pour l'année 2026
36
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-05-18-00004
Arrêté portant désignation des agents chargés
de la surveillance des épreuves du permis
plaisance, des agents habilités pour des missions
de contrôle des établissements de formation et
des examinateurs de l'extension hauturière du
permis plaisance délivré par la direction
régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-18-00004 - Arrêté portant désignation des agents chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents
habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des examinateurs de l'extension hauturière du permis
plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
37
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Tél : 01 40 61 80 80
DRIEAT
21-23 rue Miollis - 75732 PARIS CEDEX 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

1/3


ARRÊTÉ NO 2026-
Portant désignation des agents chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents
habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des examinateurs de
l'extension hauturière du permis plaisance délivré par
la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007 -1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur, et notamment ses articles 4 et 28 ;
Vu le décret n° 2 010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2021 -261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à
moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d 'enseigner,
et notamment son article 18 ;


Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-18-00004 - Arrêté portant désignation des agents chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents
habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des examinateurs de l'extension hauturière du permis
plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
38


Tél : 01 40 61 80 80
DRIEAT
21-23 rue Miollis - 75732 PARIS CEDEX 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

2/3


ARRÊTE


ARTICLE 1er :

En application de l'article 4 du décret n° 2007 -1167 du 02 août 2007 susvisé, les examinateurs et
personnes chargées de la surveillance des épreuves du permis de conduire des bateaux de
plaisance à moteur, affectés à la direction régionale et interdépartem entale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) sont :

- Madame Lydia BAAR, instructrice des permis plaisance ;
- Madame Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance ;
- Monsieur Christophe FALGUIÈRES, instructeur des permis plaisance ;
- Monsieur Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisance ;
- Monsieur Matthieu ROBERT, instructeur chargé des contrôles des établissements de formation.



ARTICLE 2 :

En application de l'article 28 du décret n° 2007 -1167 du 02 août 2007 susvisé, les agents affectés à
la DRIEAT chargés du contrôle des établissements de formation au permis plaisance sont :

- Madame Lydia BAAR, instructrice des permis plaisance ;
- Madame Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance ;
- Madame Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
- Monsieur Christophe FALGUIÈRES, instructeur des permis plaisance ;
- Madame Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
- Monsieur Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisance ;
- Monsieur Matthieu ROBERT, instructeur chargé des contrôles des établissements de formation.



ARTICLE 3 :

Les examinateurs de l'extension hauturière du permis de conduire des bateaux de plaisance
délivrée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France sont les suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-18-00004 - Arrêté portant désignation des agents chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents
habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des examinateurs de l'extension hauturière du permis
plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
39


Tél : 01 40 61 80 80
DRIEAT
21-23 rue Miollis - 75732 PARIS CEDEX 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

3/3

- Monsieur Daniel JOURDAN, retraité, ancien agent de la Mairie de Paris, ancien inspecteur de la
navigation fluviale.
- Monsieur Kais HADDAD, instructeur de la sécurité des bateaux au sein du département sécurité
des transports fluviaux à la DRIEAT.



ARTICLE 4 :

L'arrêté DRIEAT -IDF n° 2025 -0462 du 12 mais 2025 portant désignation des agents chargés de la
surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents habilités pour des missions de contrôle
des établissements de formation et des examinateurs de l'extensio n hauturière du permis plaisance
délivrée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France est abrogé.



ARTICLE 5 :

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.


Paris, le 18 mai 2026


Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-18-00004 - Arrêté portant désignation des agents chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance, des agents
habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des examinateurs de l'extension hauturière du permis
plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
40
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-05-20-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril
202 relatif au renouvellement de la composition
de la commission de concertation chargée de
donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements
d'enseignement privés de l'académie de
Versailles
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 202 relatif au renouvellement de la composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie
de Versailles
41
| |PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratsruité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

Arrêté préfectoral n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 modifié, relatif au
renouvellement de la composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les
questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de
Versailles

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L.442-10 et L.442-11 et R.442-63 et suivants ;

Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
du 9 décembre 1985 relative à la mise en place des commissions de concertation ;

Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1990 relative au renouvellement des commissions de
concertation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-05-02-00010 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-
04-10-00001 du 10 avril 2025 ;

Vu la demande du rectorat de Versailles du 7 mai 2026 ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er

L'article 1er, point 3 « Quatre représentants des services académiques », alinéa b) Suppléants, de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 modifié est modifié, en ce qui concerne la mention
relative aux Yvelines :

« Monsieur Louis ALBERICI, Inspecteur d'académie, Directeur académique adjoint des services de l'Éducation
Nationale des Yvelines »

Est remplacée par :

« Madame Valérie SERVISSOLLE, Inspectrice d'académie, Directrice académique adjointe des services de
l'éducation nationale des Yvelines »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 202 relatif au renouvellement de la composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie
de Versailles
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Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

2

Le reste de l'article demeure inchangé.

Article 2

L'article 3, point 2 « Maîtres des établissements d'enseignement privés », alinéa a) Titulaires, de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 modifié, en ce qui concerne la mention relative au
lycée La Salle – Saint-Nicolas à Issy-les-Moulineaux, la civilité est modifiée comme suit :

La mention « Madame Dominique MERCIER, Maître contractuel au lycée La Salle – Saint-Nicolas à Issy-les-
Moulineaux », est remplacée par :
« Monsieur Dominique MERCIER, Maître contractuel au lycée La Salle – Saint-Nicolas à Issy-les-
Moulineaux »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Article 3

L'article 3, point 3 « Parents d'élèves » de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025
modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

a) Titulaires :
- Madame Valérie BRODATY, Présidente APEL 78 ;
- Madame Sarah HOORPAH, Présidente APEL 92 ;
- Madame Séverine BOIZET, Représentante APEL 91 ;

b) Suppléants :
- Madame Gaëlle FERON, Représentante APEL 91 ;
- Monsieur Eric MONJOIN, Représentant APEL 95 ;
- Madame Ksénia RABIER, Représentante APEL 78 ;

Le reste de l'article demeure inchangé.

Article 4

L'article 2, point 3 « Maires », alinéas a) Titulaires et b) Suppléants, de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-
10-00001 du 10 avril 2025 modifié, en ce qui concerne les représentants des Yvelines, est modifié comme
suit :

Titulaire pour les Yvelines :
- Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye (78) ;

Suppléant pour les Yvelines :
- Monsieur Richard MÉZIÈRES, Adjoint au maire de Guyancourt (78) ;

Le reste de l'article demeure inchangé.
Article 5

L'article 2, point 3 « Maires », alinéas a) Titulaires et b) Suppléants, de l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-
10-00001 du 10 avril 2025 modifié, en ce qui concerne les représentants du Val-d'Oise, est modifié comme
suit :

Titulaire pour le Val-d'Oise :
- Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire du Thillay (95) ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 202 relatif au renouvellement de la composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie
de Versailles
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Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

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Suppléant pour le Val-d'Oise :
- Madame Chantal TESSON, 5e adjointe au maire du Thillay (95) ;

Le reste de l'article demeure inchangé.

Article 6

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 20 mai 2026


Pour le Préfet, et par délégation,


Signé


Camille de WITASSE THEZY


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-05-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-04-10-00001 du 10 avril 202 relatif au renouvellement de la composition de la commission de concertation
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