PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-03-07
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
MINISTERE DE LA CULTURE / Direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France (DRAC-IdF)
- Arrêté n° 2025-1031 du 06/03/2025 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour la
construction de la gare de Drancy-Bobigny de la ligne 15 sis 7 rue de Rupins
à Drancy. (2 pages) Page 3
- Arrêté n° 2025-1032 du 06/03/2025 de demande d'autorisation
spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrage 6501. (2 pages) Page 6
- Arrêté n° 2025-1033 du 06/03/2025 de demande d'autorisation
spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrages 6502. (2 pages) Page 9
- Arrêté n° 2025-1034 du 06/03/2025 de demande d'autorisation
spéciale pour les travaux de la ligne 15, gare de la Mairie
d'Aubervilliers. (2 pages) Page 12
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MINISTERE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France (DRAC-IdF)
Arrêté n° 2025-1031 du 06/03/2025 approuvant
l'autorisation spéciale de travaux concernant
l'installation de chantier pour la construction de
la gare de Drancy-Bobigny de la ligne 15 sis 7 rue
de Rupins à Drancy.
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1031 du
06/03/2025 approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour la construction de la gare de
Drancy-Bobigny de la ligne 15 sis 7 rue de Rupins à Drancy.
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Direction régionale des affaires culturellesEx d'Île-de-France (DRAC IdF)PRÉFET | |DE LA SEINE- Unité départementale de l'architectureSAINT-DENIS et du patrimoine de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 1031Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour laconstruction de la gare de Drancy-Bobigny de la ligne 15 sis 7 rue de Rupins à Drancy.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine et notamment en application du |l de l'article L. 621-32 et des articlesR. 621-96 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques,déposée par la Société des Grands Projets, concernant les installations de chantier de la garede la ligne 15 Drancy - Bobigny ;Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 13 janvier 2025 et portant surl'autorisation spéciale 093 029 B0001.ARRÊTEARTICLE 1°¢': L'autorisation spéciale de travaux AS 093 029 BOO01, prévue par les articlessusvisés du code du patrimoine concernant les travaux de la ligne 15 sis 7 rue des Rupins àDrancy est accordée.ARTICLE 2 : Le préfet de Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, accessible surle site internet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera notifiée à la mairiede Drancy.
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis2 rue Catulienne — 93200 Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1031 du
06/03/2025 approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour la construction de la gare de
Drancy-Bobigny de la ligne 15 sis 7 rue de Rupins à Drancy.
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Fait a Saint-Denis, le 6 mars 2025,Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoineArchitecte des bâtiments de France
Fabienne ROQUIER-CHAVANES
Informations importantese — Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droitprivé, etc ...).e ... L'autorisation est sous réserve de |'accord du propriétaire de I'immeuble.e ... Recours: le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratifcompétent, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peutégalement saisir le préfet d''un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recourscontentieux qui doit, alors, être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme d'un délai de 4 mois vaux rejet implicite).
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis2 rue Catulienne — 93200 Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1031 du
06/03/2025 approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour la construction de la gare de
Drancy-Bobigny de la ligne 15 sis 7 rue de Rupins à Drancy.
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MINISTERE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France (DRAC-IdF)
Arrêté n° 2025-1032 du 06/03/2025 de demande
d'autorisation spéciale pour les travaux de la
ligne 15, ouvrage 6501.
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1032 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrage 6501. 6
Direction régionale des affaires culturellesEx d'Île-de-France (DRAC IdF)PREFET 20 ÇDE LA SEINE- Unité départementale de l'architectureSAINT-DENIS et du patrimoine de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 1032Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour laconstruction de l'ouvrage d'art N°6501 liée au tronçon Aubervilliers - Drancy de la ligne 15EST du métro, sur le site du Stade du Docteur Pieyre sis au 139 Rue Henri Barbusse àAubervilliers.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine et notamment en application du Il de l'article L. 621-32 et des articlesR. 621-96 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques,déposée par la Société des Grands Projets, concernant les installations de chantier de l'ouvraged'art N°6501 associées au tronçon Aubervilliers —- Drancy de la ligne 15 EST du métro ;Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 06 Mars 2025 et portant surl'autorisation spéciale 093 001 25 00001.ARRÊTEARTICLE 1°" : L'autorisation spéciale de travaux AS 093 001 25 00001, prévue par les articlessusvisés du code du patrimoine concernant les travaux de la ligne 15 EST du métro sis 139 RueHenri Barbusse à Aubervilliers est accordée.ARTICLE 2 : Le préfet de Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, accessible surle site internet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera notifiée à la mairied'Aubervilliers.
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis2 rue Catulienne —- 93200 Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1032 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrage 6501. 7
Fait a Saint-Denis, le 6 mars 2025,Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoineArchitecte des-batiments de France
Fabienne ROQUIER-CHAVANES
Informations importantese Le présent arrété est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droitprivé, etc ...).e ... L'autorisation est sous réserve de l'accord du propriétaire de I'immeuble.e ... Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratifcompétent, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peutégalement saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recourscontentieux qui doit, alors, être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme d'un délai de 4 mois vaux rejet implicite).
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis2 rue Catulienne — 93200 Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1032 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrage 6501. 8
MINISTERE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France (DRAC-IdF)
Arrêté n° 2025-1033 du 06/03/2025 de demande
d'autorisation spéciale pour les travaux de la
ligne 15, ouvrages 6502.
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1033 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrages 6502. 9
Direction régionale des affaires culturellesE X d'Île-de-France (DRAC IdF)PREFET ; ÇDE LA SEINE- Unité départementale de l'architectureSAINT-DENIS et du patrimoine de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 1033Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour laconstruction de l'ouvrage d'art N°6502 lié au tronçon Aubervilliers - Drancy de la ligne 15 ESTdu métro sis au 115 Rue Léopold Rechossière à Aubervilliers.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine et notamment en application du Il de I'article L. 621-32 et des articlesR. 621-96 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques,déposée par la Société des Grands Projets, concernant les installations de chantier de l'ouvraged'art N°6502 associées au tronçon Aubervilliers — Drancy de la ligne 15 EST ;Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 06 Mars 2025 et portant surl'autorisation spéciale 093 001 25 0003.ARRÊTEARTICLE 1" : L'autorisation spéciale de travaux AS 093 001 25 0003, prévue par les articlessusvisés du code du patrimoine concernant les travaux de la ligne 15 EST sis 115 Rue LéopoldRechossière à Aubervilliers est accordée.ARTICLE 2 : Le préfet de Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, accessible surle site internet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera notifiée à la mairied'Aubervilliers.
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1033 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrages 6502. 10
Fait à Saint-Denis, le 6 mars 2025,Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoineArchitecte des bâtiments de France
Fabienné ROQUIER-CHAVANES
Informations importantese ... Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droitprivé, etc ..).e — L'autorisation est sous réserve de l'accord du propriétaire de 'immeuble.e ... Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratifcompétent, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de I'arrété attaqué. Il peutégalement saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recourscontentieux qui doit, alors, être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme d'un délai de 4 mois vaux rejet implicite).
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1033 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, ouvrages 6502. 11
MINISTERE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France (DRAC-IdF)
Arrêté n° 2025-1034 du 06/03/2025 de demande
d'autorisation spéciale pour les travaux de la
ligne 15, gare de la Mairie d'Aubervilliers.
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1034 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, gare de la Mairie d'Aubervilliers. 12
Direction régionale des affaires culturellesEx d'Île-de-France (DRAC IdF)PRÉFET 0 |DE LA SEINE- Unité départementale de l'architectureSAINT-DENIS et du patrimoine de la Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 1034Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation de chantier pour laconstruction de la gare Mairie d'Aubervilliers de la ligne 15 et du projet immobilier delogements attenant sis 4 avenue Victor Hugo à Aubervilliers.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine et notamment en application du Il de l'article L. 621-32 et des articlesR. 621-96 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques,déposée par la Société des Grands Projets, concernant les installations de chantier pour laconstruction de la gare Mairie d'Aubervilliers de la ligne 15 et du projet immobilier delogements attenant ;Vu l'accord de l'architecte des Batiments de France en date du 06 mars 2025 et portant surl'autorisation spéciale 093 001 25 0002.ARRÊTEARTICLE 1°" : L'autorisation spéciale de travaux AS 093 001 25 0002, prévue par les articlessusvisés du code du patrimoine concernant les installations de chantier pour la constructionde la gare Mairie d'Aubervilliers de la ligne 15 et du projet immobilier de logements attenantsis 4 avenue Victor Hugo à Aubervilliers est accordée.ARTICLE 2 : Le préfet de Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, accessible surle site internet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera notifiée à la mairied'Aubervilliers.
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis2 rue Catulienne — 93200 Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1034 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, gare de la Mairie d'Aubervilliers. 13
Fait à Saint-Denis, le 6 mars 2025,Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoineArchitecte des-bâtiments de France
Fabienne ROQUIER-CHAVANES
Informations importantese ... Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droitprivé, etc ...).e — L'autorisation est sous réserve de l'accord du propriétaire de I'immeuble.e ... Recours: le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratifcompétent, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peutégalement saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recourscontentieux qui doit, alors, être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme d'un délai de 4 mois vaux rejet implicite).
DRAC lle-de-FranceUnité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis2 rue Catulienne —- 93200 Saint-Denis
MINISTERE DE LA CULTURE - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC-IdF) - Arrêté n° 2025-1034 du
06/03/2025 de demande d'autorisation spéciale pour les travaux de la ligne 15, gare de la Mairie d'Aubervilliers. 14