RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-369
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2020
W
LUN
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 4
75-2020-09-08-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BILLE Clémentine (2 pages) Page 13
75-2020-09-08-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COURCIER Mathilde (2 pages) Page 16
75-2020-09-08-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IDDIR Ali (2 pages) Page 19
75-2020-09-08-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JIOLLENT Clémence (2 pages) Page 22
75-2020-09-08-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUBLANOU Eugène (2 pages) Page 25
75-2020-09-08-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE PRETRE Emilien (2 pages) Page 28
75-2020-09-08-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OUATTARA Ibrahim (2 pages) Page 31
75-2020-09-08-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TRUST&CLEAN (2 pages) Page 34
75-2020-09-09-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
COPPENS Juliette (2 pages) Page 37
75-2020-09-09-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
EZZAKI Kawtar (2 pages) Page 40
75-2020-09-08-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MARIE Annaelle (2 pages) Page 43
75-2020-11-02-004 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - TERCINIER Valentin (1 page) Page 46
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO une autorisation à
déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 48
75-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de
l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 (3 pages) Page 51
75-2020-10-21-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Institut pour la Justice » (2 pages) Page 55
75-2020-10-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour le dessin contemporain » (2 pages) Page 58
2
LUN75-2020-10-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« LA NUIT DU BIEN COMMUN » (2 pages) Page 61
Préfecture de Police
75-2020-10-29-008 - Arrêté n°2020-00242 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie
médicale SELAS BPO-BIOEPINE sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly (2 pages) Page 64
75-2020-10-29-009 - Arrêté n°2020-00243 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie
médicale EUROFINS CEF sur l'emprise de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle (2
pages) Page 67
75-2020-11-02-005 - Arrêté n°2020-00910 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 70
75-2020-10-29-007 - Arrêté n°2020-236 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de serrurerie et de manutention des ventilateurs de désenfumages. (3 pages) Page 72
75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance (5 pages) Page 76
75-2020-10-29-011 - Arrêté n°2020-238 avenant à l'arrêté n° 2020-194 relatifs aux travaux
de dépose de paralumes sur l'autoroute A1 sens Paris-Lille, de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (2 pages) Page 82
75-2020-10-29-010 - Arrêté n°2020-239 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de reprise des joints d'étanchéité des pré-passerelles du terminal 2D (3 pages) Page 85
75-2020-11-02-006 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT
TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
SPÉCIALITÉ : - HÉBERGEMENT - RESTAURATION . (1 page) Page 89
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-02-003
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle de s
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêc hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissemen ts, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, pa r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle d u 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 1 6ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissemen ts, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'em pêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecte urs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -10-01-001 du 1er octobre 2020 e st abrogé.

Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2020 11 02 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 2 novembre 2020

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE




































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
e en
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris



Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl IT
UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-3 9 SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland
UC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT Roselyne VidalEntreprise <50 salariés:
Pierre Jakubowski
Entreprise >50 salariés:
Roselyne VidalRoselyne Vidal
UC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 2/11/ 2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris























UC 10-18 RUC 10-18 LEITAO Sylvie
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND Eric CT BORGHERO François BRIAND Eric BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT VanessaDUPONT Vanessa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-6 12 ANDRIEU David CHEVREAU Barbara CHEVREAU Barbara CHEVREAU Barbara
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre
UC 13-14 13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris









UC 16 RUC 16 LEPERTEL Franck
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 BAR Céline BAR Céline BAR Céline BAR Céline
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT ARNUEL HervéAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 19-20 19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLE
Clémentine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLE Clémentine 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE *
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888018413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 août 2020 par Madame BILLE Clémentine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BILLE Clémentine dont le siège social est situé 188, rue du faubourg Saint Martin 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888018413 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage— Accom%a)gnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'Inspectrice-dfi Travail
/
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É___fla'"" """"'"'"35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dîreccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888018413
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12août 2020 par Madame BILLE Clémentine, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BILLE Clémentine dont lesiège social estsitué 188. ruedufaubourg Saint Martin 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888018413 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional'de.laijRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation. l'l_nsg cffËäùfi Travail,/4
Florencede ON EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLE Clémentine 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de{a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLE Clémentine 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURCIER
Mathilde
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURCIER Mathilde 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2 ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887627586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 août 2020 par Mademoiselle COURCIER Mathilde, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COURCIER Mathilde dont le siège social est situé 48, rue Daubenton 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887627586 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiôn'al-dg;la——l%lRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Jinspectricé du Travail
Florence dé'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê_"""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881627586
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12août 2020 par Mademoiselle COURCIER Mathilde, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme COURCIER Mathilde dont lesiège social estsitué 48,rueDaubenton 75005
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887627586 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R,7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deja EBIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégating "inns'p triee duTravail
6
Florence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURCIER Mathilde 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURCIER Mathilde 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDDIR Ali
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDDIR Ali 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882560832
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 août 2020 par Monsieur IDDIR Ali, en qualité d'entrepreneur individuel , pour
l'organisme IDDIR Ali dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 882560832 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région Ja DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatioêî 'Inspeetfice du Travail
Florence
DIRECTION REG)ONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_=y'_'ahrv'f '"""…"35.ruedelaGare R£ruauqma FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882560832
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4août 2020 parMonsieur IDDIR Ali,enqualité d'entrepreneur individuel ,pour
l'organisme IDDIR Alidont lesiège social estsitué 141. avenue Jean Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 882560832 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour detademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région/lzd laDIRECCTE d'lle—de— France,
Par subdélégeäeä 'Înspeet ceduTravail

Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDDIR Ali 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDDIR Ali 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIOLLENT
Clémence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIOLLENT Clémence 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887882561
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 août 2020 par Madame JIOLLENT Clémence, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JIOLLENT Clémence dont le siège social est situé 4, rue Saint Saens 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887882561 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É____'Êa""" F"""""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75,sap@difeccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887882561
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231—1 àL.7233-2, R7232—18 àR.7232-24, D.?231—1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le10août 2020 par Madame JIOLLENT Clémence, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JIOLLENT Clémence dont lesiège social estsitué 4,rueSaint Saens 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887882561 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilette &
—Accomînaägnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R,7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueii des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lIe—de—France,
Par subdélégation. l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIOLLENT Clémence 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIOLLENT Clémence 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBLANOU
Eugène
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBLANOU Eugène 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887947968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2020 par Monsieur KOUBLANOU Eugène, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUBLANOU Eugène dont le siège social est situé 17, rue du Sentier 75002
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887947968 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrite du Travail
Florence de M RÊÔON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……" ' ____É_gafirf- Fm…—…;
35,ruedelaGare Rfirunuo_us FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887947968
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11août 2020 par Monsieur KOUBLANOU Eugène, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUBLANOU Eugène dont lesiège social estsitué 17,rue duSentier 75002
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887947968 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R,7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, l'

Florence deM RËDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBLANOU Eugène 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité déparfementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBLANOU Eugène 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE PRETRE
Emilien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE PRETRE Emilien 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE à
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887482925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 août 2020 par Monsieur LE PRETRE Emilien, en qualité d'entrepreneur
individuel , pour l'organisme LE PRETRE Emilien dont le siège social est situé 4, passage des Fours à Chaux
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887482925 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiomal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectfice du Travail
FloreÊÎj:é/MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"__É___g"""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direcctaggumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887482925
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24_ D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4août 2020 par Monsieur LEPRETRE Emilien. enqualité d'entrepreneur
individuel ,pour l'organisme LEPRETRE Emilien dont lesiège social estsitué 4,passage des Fours àChaux
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887482925 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie aldelaDIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélégation, I_'Ln_ pect_fiçe duTravail
<\ ' '>
.)"FloreËe MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE PRETRE Emilien 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux maïs àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereceurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE PRETRE Emilien 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUATTARA
Ibrahim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUATTARA Ibrahim 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882467038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 août 2020 par Monsieur OUATTARA lbrahim, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OUATTARA lbrahim dont le siège social est situé 23, rue Tristan Tzara 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882467038 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiônal deJa DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatéah, Inspéctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS '—"""' ' _É___sfllU-' '"mlerm1l
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882467038
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.?233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le10 août 2020 par Monsieur OUA'ITARA Ibrahim, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme 0UATTARA Ibrahim dont lesiège social estsitué 23,rueTristan Tzara 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882467038 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux arîicles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régîä naldga DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdéléga 7''lnspectrice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUATTARA Ibrahim 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUATTARA Ibrahim 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TRUST&CLEAN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRUST&CLEAN 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887686327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 août 2020 par Madame BALLERO Frédérique, en qualité de présidente, pour
l'organisme TRUST&CLEAN dont le siège social est situé 94, rue de Longchamp 75116 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 887686327 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— |nterprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bem ' _É_Æaliw Fm…m'i;
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PAR! S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887686327
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4août 2020 par Madame BALLERO Frédérique, enqualité deprésidente, pour
l'organisme TRUST&CLEAN dont lesiège social est situé 94, rue deLongchamp 75116 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 88768632? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Téiéassistance etvisioassistance
—Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRUST&CLEAN 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,l'Inspectrice du Travail
e—
Florenï MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég'onal delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, lln ectrice duTravail
-;%FlorenäMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRUST&CLEAN 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COPPENS
Juliette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COPPENS Juliette 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885343392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 août 2020 par Madame COPPENS Juliette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COPPENS Juliette dont le siège social est situé 5, square du Trocadéro
75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885343392 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégiphîlñgeAa DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,-{nSpectrice du Travail
Florence/de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"5_"_""É 'r""""…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouu fr PREF ET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885343392
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.?231—1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19août 2020 par Madame COPPENS Juliette, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme COPPENS Juliette dont lesiège social estsitué 5,square duTrocadéro
75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885343392 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régip'nl ldeJa DIRECCTE d'lle-de— France
Parsubdéléga_igflA n'äectic\eduTravail
Florenc de ONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COPPENS Juliette 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COPPENS Juliette 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- EZZAKI Kawtar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- EZZAKI Kawtar 40
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884579525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 août 2020 par Monsieur EZZAKI Kawtar, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme EZZAKI Kawtar dont le siège social est situé 10, rue Emile Reynaud 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884579525 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régianal de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation; T in"f;;p ce du Travail
&
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê__g"""' r""'…"35.ruedelaGare "___—PUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfrecctæ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884579525
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231—1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le5août 2020 parMonsieur EZZAKI Kawtar. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme EZZAKI Kawtar dont lesiège social estsitué 10,rue Emile Reynaud 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 884579525 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
_Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi "a,,'d'eg DJRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélègafieflîl 'ep ce-du Travail
&
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- EZZAKI Kawtar 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite)
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- EZZAKI Kawtar 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-08-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE
Annaelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE Annaelle 43
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882746597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 août 2020 par Mademoiselle MARIE Annaelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MARIE Annaelle dont le siège social est situé 33, rue Mathurin Regnier 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882746597 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi6nal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatpn Llfisfigctuçe du Travail
Florence @AËREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"È_'"""' ""'"…
35,ruedelaGare Rfirusuqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfraccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882746597
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNlTE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3août 2020 par Mademoiselle MARIE Annaelle, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MARIE Annaelle dont lesiège social estsitué 33,rueMathurin Regnier 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88274659? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Accompagnement desenfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8septembre 2020
Pour- lePréfet delarégion d'lle—de- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Règi6nal delaDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégatpfl Unspe;;tuçe duTravail
Florence éeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE Annaelle 44
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision im'tiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-08-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE Annaelle 45
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-02-004
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERCINIER
Valentin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERCINIER Valentin46
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Bgalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 810255620
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d''un organisme de service à la personne délivré le 27 mars
2015.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 octobre 2020, par Monsieur
TERCINIER Valentin en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme TERCINIER Valentin, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 27 mars 2015 est situé à l'adresse
suivante : 89, quai Charles de Gaulle 69006 LYON depuis le 4 octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 2 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de'la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctrice du Travail
Florence de\MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etdu Développement mm", _ ÊE____£_____"" _Fm"n…
Economique
Service S_A4PRfipuauquz FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 810255620
Vulecode dutravail, notamment ses adidas L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le27mars
2015.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le13octobre 2020, par Monsieur
TERCINIER Valentin enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme TERCINIER Valentin. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le27mars 2015 estsitué àl'adresse
suivante :89,quai Charles deGaulle 69006 LYON depuis le4octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le2novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régiona_{_d laDIRECCTE d'lle-de-France.
Par subdélégation, rms ctrice duTravail

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-02-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERCINIER Valentin47
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-02-002
Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO une
autorisation à déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO une autorisation à déroger à la
règle du repos dominical 48
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS EXPLEO FRANCE située 3 avenue des Près à 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de participer
aux essais du système Communication Based Train Control (CBTC) et des moyens audio-visuels (MAV), sur
les lignes 4, 11 et 14 du métro parisien ainsi que sur les lignes des RER A et B ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de Conseil Municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de
la Métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable du Syndicat SYNTEC ETUDES ;
En l'absence de réponse de la Fédération des Métiers de la Prestation Intellectuelle du Conseil, de
l'Ingénierie et du Numérique – CINOV ;
En l'absence de réponse du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF PARIS ;
En l'absence de réponse du Syndicat BUTOR PUB – CFDT ;
En l'absence de réponse du Syndicat National de l'Encadrement des Sociétés de Services Informatiques-
SNEPSSI ;
En l'absence de réponse du Syndicat SICSTI CFTC – section Ingénierie et Services ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Syndicale SOLIDAIRES – Informatique ;
Considérant que la SAS EXPLEO FRANCE est une société spécialisée dans l'ingénierie, le conseil,
l'assistance et la maintenance et toutes études et réalisation à caractère public ou privé dans tout secteur
industriels y compris dans le transport ;
Considérant que dans le cadre du projet du Grand Paris et de la rénovation des lignes de métro parisiens
existantes, des essais du système Communication Based Train Control (CBTC) et des moyens audio-visuels
(MAV), doivent être réalisés ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 151/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO une autorisation à déroger à la
règle du repos dominical 49
Considérant que ces essais doivent être réalisés de nuit, car les lignes de métro sont exploitées en journée
par la RATP ;
Considérant que certains tests doivent être réalisés le dimanche puisqu'il s'agit de la seule nuit pendant
laquelle les lignes de métro peuvent être testées en intégralité jusqu'à 08H00 du matin ; lors des nuits de
semaine seule une portion de la ligne est testée ;
Considérant que la SAS EXPLEO FRANCE a été mandatée par la RATP pour réaliser ses essais, car cette
dernière n'est plus en capacité de couvrir tous ses besoins ;
Considérant en conséquence que la société sera amenée à intervenir les dimanches à compter de la date du
présent arrêté et tout au long de l'année 2021 ;
Considérant dans ces conditions, que le repos simultané les dimanches susvisés des personnels chargés
des travaux considérés serait préjudiciable à la RATP si ceux-ci ne pouvaient être réalisés et porterait
également atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise demanderesse si elle n'était pas en mesure de
répondre aux attentes de sa cliente ;
Considérant que la SAS EXPLEO FRANCE a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du Code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : La SAS EXPLEO FRANCE est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de participer aux essais du système
Communication Based Train Control (CBTC) et des moyens audio-visuels (MAV), sur les lignes 4, 11 et 14 du
métro parisien ainsi que sur les lignes des RER A et B.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches à compter du présent arrêté jusqu'au
27 décembre 2021.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'unité départementale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS EXPLEO FRANCE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le2 Novembre 2020 SIGNELe Préfet
Magali CHARBONNEAU
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/25 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 152/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO une autorisation à déroger à la
règle du repos dominical 50
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-02-001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre
de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du
19 novembre 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 51
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral n°
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du
19 novembre 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de
commerce ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L.722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;
Vu le code électoral, et notamment les articles L.49, L.50, L.58 à L.67 et L.86 à L.117 ainsi que ses articles
R.49, R.52, R.54 alinéa 1, R.59 alinéa 1, R.62, R.63 alinéa 1 et R.68 mentionnés respectivement aux articles
L.723.12 et R.723.15 du code de commerce ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-10-09-008 du 9 octobre 2020 relatif à l'élection des juges du tribunal de
commerce de Paris du 19 novembre 2020 ;
Vu l'arrêté modificatif n°75-2020-10-15-032 modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2020-10-09-008 relatif à l'élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2020 du Garde des Sceaux, ministre de la justice relative à l'organisation de
l'élection annuelle 2020 des juges des tribunaux de commerce ;
Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des candidatures délivrés aux mandataires des listes de
candidats ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : Les listes de candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre
2020 sont arrêtées, dans l'ordre de leur dépôt en préfecture, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, accessible sur le site internet de la préfecture
de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ), et dont une copie sera adressée à chaque membre du
collège électoral visé à l'article 1er ci-dessus.
Fait à Paris, le 2 novembre 2020
Le préfet,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 44 36Mel: pref-elections@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cdex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 52
Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020
Liste des candidatures déposées par l'UNIPEC :
MM. ALLARD Pascal
ARMAND Patrick
MME AUGÉ Christine
MM. AZAR Georges
MME de BARRAU Valérie
M. BELARD André
MME BERHEIM Cécile
MM. BLANC François
BOISSOU Marc
BONTEMPS Philippe
MME BUQUEN Nathalie
MM. CANIARD Laurent
CHAPUIS Jehan-Eric
CHATIN François
de CONTADES Arnaud
CUNI Roland
DÉHÉ Hervé
DEVOS Michel
DOYEN Jean-Jacques
DUBOSC de PESQUIDOUX Arnaud
DUBOUREAU Olivier
DUPON dit HUBERT-DUPON Thierry
DURANCE Pierre
MMES DUVAL Elisabeth
ENTRAYGUES Dominique
MM. GADENNE Thomas
GALLORO Thomas
GAUDIN Christian
GEOFFROY Frédéric
MME GILODI Pascale
MM. GIRARD-CARRABIN LaurentGOLDBERG Maxime
GUILHOU Eric
GUILLAUD Marc
GUILLOT Bertrand
JOYE Jean-Paul
MM. LARGER Vincent-Bruno
LE MINTIER Xavier
LOUBERT Hervé
MMES MAGLOIRE Valérie
MARIETTE Christine
MM. de MAUBLANC François
MEZZAROBBA Michaël
MINOUX Charles
MME MORICEAU Annick
MM. PÂRIS Philippe
PONCET Jean-François
PUGLIESE Eric
RENOUARD Patrick
RICHIER David
ROBERT Marc-Antoine
MMES ROBINEAU Marie-Paule
ROLLAND Christine
ROUAS-RAFOWICZ Roxane
MM. ROUSSE LACORDAIRE Nicolas
ROUSSEAU Guy
ROWAN Michel
SAYER Patrick
SIN François
de TARLÉ Emmanuel
VANNETZEL PatrickPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 53
Liste des candidatures déposées par M. Olivier BIDOU :
M. Thomas BIDOU
Mme Pascale GIBERT
M. Dominique NUYTENS
Mme Carla ZAZZALI
M. Gérard LOUAAS-STERCHI
Mme Valérie CRESPY
M. Serge PLACENTI
M. François DRUEL
Mme Christelle POUSSIER
M. Jean-Edouard BÉNEL
Mme Brigitte MOREAU
M. Jean-Louis MONMASSON
M. Yvon ANDRIANASOLO RASOLOHAJA
M. Lionel RECHAIN DAREAU
M. Yves PASCAL
M. Eric BORENSZTEJN
M. Eric LABONNE
M. Jean-Claude GRISARD
M. Jean-François DENAIFFE
M. Daniel MARX
M. Fabrice HADDAD
M. Yves BITOUN-WEILPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 54
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-21-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Institut pour la Justice »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Institut pour la Justice »55
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Institut pour la Justice »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Axelle THEILLIER, Présidente du Fonds de dotation «Fonds de dotation Institut
pour la Justice», reçue le 24 septembre 2020 et complétée le 13 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation Institut pour la Justice», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation Institut pour la Justice» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 13 octobre 2020 jusqu'au 13 octobre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources en vue de lancer et mettre en
place ses activités d'intérêt général, conformément à son fonctionnement de fonds opérateur, et afin de les
redistribuer à des organismes d'intérêt général sélectionnés par le fonds, conformément à son fonctionnement de
fonds redistributeur.
FD10675 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Institut pour la Justice »56
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Institut pour la Justice »57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-21-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds pour le dessin contemporain »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour le dessin contemporain »58
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour le dessin contemporain »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Christine PHAL, Présidente du Fonds de dotation «Fonds pour le dessin
contemporain», reçue le 15 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds pour le dessin contemporain», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds pour le dessin contemporain» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 15 octobre 2020 jusqu'au 15 octobre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du fonds
dans ses domaines statutaires d'intervention, notamment le soutien direct aux projets artistiques contemporains
et l'organisation de prix récompensant le travail artistique.
FD2285 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour le dessin contemporain »59
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour le dessin contemporain »60
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-21-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« LA NUIT DU BIEN COMMUN »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LA NUIT DU BIEN COMMUN »61
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LA NUIT DU BIEN COMMUN »
Le préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Messieurs FARRENQ Thibault, BILLOT DE LOCHNER Stanislas, STERIN Pierre-
Edouard, administrateurs du Fonds de dotation « LA NUIT DU BIEN COMMUN », complétée le 21 octobre 020;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « LA NUIT DU BIEN COMMUN », est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation « LA NUIT DU BIEN COMMUN » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 21 octobre 2020 jusqu'au 21 octobre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de collecter des dons pour
soutenir les domaines d'action du fonds conformément à son objet social et de les reverser à diverses
associations.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
SCAP/FD/LC/856
…/…
Mel : pref-associations@paris.gouv.frréf : FD8565 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LA NUIT DU BIEN COMMUN »62
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Mel : pref-associations@paris.gouv.frréf : FD8565 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LA NUIT DU BIEN COMMUN »63
Préfecture de Police
75-2020-10-29-008
Arrêté n°2020-00242 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du
SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale SELAS BPO-BIOEPINE
sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-008 - Arrêté n°2020-00242 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale SELAS
BPO-BIOEPINE sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly64
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00242

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SAR S-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale SELAS BPO-B IOEPINE sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Orly

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment son arti cle L. 3131-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 11
bis de son article 73-1 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescr ivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la phase
analytique de l'examen de biologie médicale en deho rs d'un laboratoire de biologie médicale ainsi
que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par le décre t n° 2020-1262 du 16 octobre prescrivant les
mesures générale nécessaires pour faire face à l'ép idémie de covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3 131-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sus visé,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de détection du SAR-CoV-2 soit réalisé
dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autres que
ceux mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 13 aout 2014, que ce prélèvement soit effectué à
l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoir e de biologie médicale qui réalise la phase
analytique de l'examen ;
CONSIDERANT que, en application du 11 bis de l'arti cle 73-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce sur les em prises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Le Bourget et Paris-Orly les attributions dév olues au représentant de l'Etat dans le
département par le chapitres Ier du titre III du li vre Ier de la troisième partie du code de la santé
publique en matière de menaces sanitaires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de mettre en
œuvre certaines mesures visant à prévenir et à limi ter les conséquences de l'épidémie de covid-19,
notamment le risque infectieux lié à la transmissio n du virus, et à assurer la disparition durable de la
situation de crise sanitaire dans les territoires s ortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé ainsi que de tenir compte de l'évolutio n des données scientifiques dans la prise en
charge de l'infection à virus covid-19 ; que, parmi ces mesures, il y a lieu de permettre que les Préfecture de Police - 75-2020-10-29-008 - Arrêté n°2020-00242 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale SELAS
BPO-BIOEPINE sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly65
2prélèvements de l'examen de « détection du SARS-CoV -2 par RTC_PCR » puissent, sur
l'autorisation du représentant de l'Etat, être réal isés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droi t
commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;
CONSIDERANT que, en application du 3° alinéa du II de l'article 11 du décret n° 2020-1262 du 16
octobre 2020, les personnes de onze ans ou plus arr ivant sur le territoire métropolitain par
transport public aérien depuis un pays étranger men tionné sur la liste figurant en annexe 2 ter de
ce décret qui ne peuvent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique
réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluan t pas à une contamination par le covid-19 sont
dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'u n
tel examen ; que, à cette fin, il est nécessaire de disposer s ur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
de capacités de prélèvement d'échantillons biologiq ues aux fins de cet examen, en permettant
qu'ils soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août
2014 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence ré gionale de santé d'Ile-de-France ;
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 17 nove mbre 2020 inclus, le laboratoire de biologie
médicale « SELAS BPO-BIOEPINE », sis Centre Commercial Belle E pine, 94320 Thiais, est autorisé à
réaliser des prélèvements d'échantillons biologique s pour l'examen de biologie médicale de
détection du SARS-CoV-2 par RT PCR au sein de centr es de dépistage situés au terminal 4 de
l'aéroport de Paris-Orly.


ARTICLE 2 : La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et le directeur général de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale « SELAS EUROFINS CEF » et
consultable sur le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.


Roissy, le 29 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-10-29-008 - Arrêté n°2020-00242 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale SELAS
BPO-BIOEPINE sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly66
Préfecture de Police
75-2020-10-29-009
Arrêté n°2020-00243 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du
SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale EUROFINS CEF sur
l'emprise de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-009 - Arrêté n°2020-00243 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS CEF sur
l'emprise de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle67
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00243

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SAR S-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS CE F sur l'emprise de l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 11 bis de son article 7 3-1 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'ét at d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d' un examen de biologie médicale et la phase analytiq ue
de l'examen de biologie médicale en dehors d'un lab oratoire de biologie médicale ainsi que les lieux d e
réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par le décret n ° 2020-1262 du 16 octobre prescrivant les mesures
générale nécessaires pour faire face à l'épidémie d e covid-19 dans les territoires sortis de l'état d' urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé publique, le ministre des
solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, habilit é le
représentant de l'Etat dans le département à autori ser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour
l'examen de biologie médicale de détection du SAR-C oV-2 soit réalisé dans tout lieu présentant des
garanties suffisantes de qualité et de sécurité san itaire autres que ceux mentionné à l'article 2 de l 'arrêté du
13 aout 2014, que ce prélèvement soit effectué à l' extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
CONSIDERANT que, en application du 11 bis de l'article 73-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce sur les emprise s des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris- Le
Bourget et Paris-Orly les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le chapitres
Ier du titre III du livre Ier de la troisième parti e du code de la santé publique en matière de menace s
sanitaires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'état d'ur gence sanitaire, de mettre en œuvre
certaines mesures visant à prévenir et à limiter le s conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le
risque infectieux lié à la transmission du virus, e t à assurer la disparition durable de la situation de crise
sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'u rgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a insi que de
tenir compte de l'évolution des données scientifiqu es dans la prise en charge de l'infection à virus c ovid-19 ;
que, parmi ces mesures, il y a lieu de permettre qu e les prélèvements de l'examen de « détection du SA RS-
CoV-2 par RTC_PCR » puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etat, être réalisés dans d'autre s lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage d ans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ; Préfecture de Police - 75-2020-10-29-009 - Arrêté n°2020-00243 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS CEF sur
l'emprise de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle68
2CONSIDERANT que, en application du 3° alinéa du II de l'article 11 du décret n° 2020-1262 du 16
octobre 2020, les personnes de onze ans ou plus arr ivant sur le territoire métropolitain par transport public
aérien depuis un pays étranger mentionné sur la lis te figurant en annexe 2 ter de ce décret qui ne peu vent
présenter le résultat d'un examen biologique de dép istage virologique réalisé moins de 72 heures avant le
vol ne concluant pas à une contamination par le cov id-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport ver s un
poste de contrôle sanitaire permettant la réalisati on d'un tel examen ; que, à cette fin, il est néces saire de
disposer sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Char les de Gaulle de capacités de prélèvement
d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils soient réalisés dans d'autres lieux
que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 17 novembre 2020 inclus, le laboratoire de biologie médicale
« SELAS EUROFINS CEF », sis 37 rue Boulard 75014 PA RIS, est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de détection du SARS-CoV-2 par RT PCR au
sein de centres de dépistage situés au terminal 2 d e l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

ARTICLE 2 : La préfète déléguée pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly et le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qu i sera
notifié au laboratoire de biologie médicale « SELAS EUROFINS CEF » et consultable sur le site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.


Roissy, le 29 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-10-29-009 - Arrêté n°2020-00243 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 par RT_PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS CEF sur
l'emprise de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle69
Préfecture de Police
75-2020-11-02-005
Arrêté n°2020-00910 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-11-02-005 - Arrêté n°2020-00910 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 70
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00910 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Stéphane ROUX , Gardien de la paix, né le 26 décembre 1986, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 02 novembre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-02-005 - Arrêté n°2020-00910 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 71
Préfecture de Police
75-2020-10-29-007
Arrêté n°2020-236 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
serrurerie et de manutention des ventilateurs de
désenfumages.
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-007 - Arrêté n°2020-236 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de serrurerie et de manutention des ventilateurs de désenfumages. 72

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 236

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de serrurerie et de
manutention des ventilateurs de désenfumages

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 15 octobre 2 020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 27 octobre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-10-29-007 - Arrêté n°2020-236 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de serrurerie et de manutention des ventilateurs de désenfumages. 73
2
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de serr urerie et de manutention des ventilateurs de
désenfumages et pour assurer la sécurité des usager s et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de serrurerie incluant le remplacement de grilles et de registres existants, et les travau x de
manutention des ventilateurs désenfumage se déroule ront du 2 novembre 2020 au 20 novembre 2020.
Ils impacteront la route de liaison entre les satel lites S3 et S4 sur CDG2 et vont s'étirer sur enviro n 30
mètres de longueurs.

Les travaux seront planifiés ainsi :
 Semaine 45 (du 02/11 au 06/11) : le balisage sera maintenu to ute la semaine (nuits comprises) et
sera déposé le vendredi 06/11.
 Semaine 46 (du 09/11 au 13/11) : aucune intervention.
 Semaine 47 (du 16/11 au 20/11) : le balisage sera maintenu du mercredi matin au vendredi en fin
d'après-midi (nuits comprises).

Ils auront lieu de jour, entre 8h00 et 18h00 et néc essiteront la mise en place d'un alternat de
circulation avec régime de priorité. Le balisage de la route restera en place durant 4 et 2 nuits.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « CEGELEC » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation et la durée de c elle-ci. Préfecture de Police - 75-2020-10-29-007 - Arrêté n°2020-236 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de serrurerie et de manutention des ventilateurs de désenfumages. 74
3 La zone de travaux étant un tunnel, un éclairage de cette zone et du balisage devra être suffisant pou r
permettre de prévenir tous risques d'accident.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 27 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services


signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-007 - Arrêté n°2020-236 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de serrurerie et de manutention des ventilateurs de désenfumages. 75
Préfecture de Police
75-2020-10-29-006
Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance 76

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 237

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de
caméras de vidéosurveillance

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date 23 septembre 2 020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 5 octobre 2020 et sous réserve d es prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance 77
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'insta llation de caméras de vidéosurveillance au
niveau de l'échangeur Ouest et pour assurer la sécu rité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux d'installation de caméras de vidéosurve illance sur l'échangeur Ouest de l'aéroport de Pari s-
Charles de Gaulles auront lieu du 2 novembre 2020 a u 19 mars 2021, entre 8h30 et 17h00.

Le balisage sera positionné chaque jour en début d' intervention

Pour permettre cette intervention, la circulation p ublique sera réglementée temporairement comme
suit :

PHASE 1 : Pose de caméras sur un candélabre sur l'ouvrage G14 au moyen d'un camion nacelle.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, AK17, B14, B31 et cônes de chantier K5a ainsi
qu'un alternat par feux tricolores (folio 1).

PHASE 2 : Pose de caméras sur un candélabre sur le giratoire G13 au moyen d'un camion nacelle.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5 et cônes de chantier K5a pour fermeture de la
voie d'accès au pont G14.
Déviation en direction de Roissy en France pour rej oindre la zone technique Ouest. (Folio 2)

PHASE 3 : Pose de caméras sur un candélabre sur le réseau ver t en direction de Paris à proximité du
giratoire G13 au moyen d'un camion nacelle.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B31, B14, barrières de type K8 et cônes de
chantier K5a. (Folio 3)

PHASE 4 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
direction de Paris en provenance du giratoire G13 à la hauteur de la bretelle d'accès à la route de
l'Arpenteur en entrée de zone technique Ouest.
Nécessité de neutraliser la voie de gauche : Mise e n place d'un balisage par panneaux de type AK5,
B31, KD10, B14, barrière de type K8 et cônes de cha ntier. (Folio 4)

PHASE 5 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, sur le réseau vert en
provenance de Paris/Aéroville en direction du girat oire G13.
Nécessité de neutraliser la voie de droite. Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK5,
KD10, B14, barrière K8, B31 et cônes K5a au droit d es travaux. (Folio 5)

PHASE 6 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur la route de
l'Arpenteur à l'entrée de la zone technique Ouest. Nécessité de neutraliser la voie de droite. Mise en
place d'un balisage par cônes de chantier K5A, pann eaux AK5, KD10, B31et B14. (Folio 6)

PHASE 7 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
provenance du giratoire G13 en direction de Paris/A éroville, au niveau de l'intersection avec la route de
l'Arpenteur sortant de la zone technique Ouest.
Nécessité de neutraliser la voie de gauche ; mise e n place d'un balisage par panneaux AK5, KD10, B14
et B31, barrière K8 et cônes de chantier K5a (folio 7).

PHASE 8 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle dans la bretelle d'accès à
la route de l'Arpenteur en entrée de la zone techni que Ouest, en provenance d'Aéroville sur le réseau
vert.
Nécessité de neutraliser la voie de gauche ; mise e n place d'un balisage par cônes de chantier K5a et
panneaux de type K10D, AK5, B31 et B14 et barrière K8. (Folio 8)
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance 78
3 PHASE 9 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle dans la bretelle d'accès
à la route de l'Arpenteur en provenance du pavillon de réception via le pont du Gardien.
Nécessité d'empiéter sur la chaussée dans le virage ; mise en place d'un balisage par cônes de chantie r
K5a et panneaux de type AK5, B31, B21 et B14.
Mise en place d'une déviation par la route des Anni versaires. (Folio 9)

PHASE 10 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, sur la route de
l'Arpenteur en provenance de la zone technique Oues t en direction du pont du Gardien, à
l'intersection avec le réseau vert allant du girato ire G13 en direction d'Aéroville.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de d roite après l'intersection, au moyen de cônes de
chantier K5a ; mise en place d'un balisage par pann eaux de type AK5, KD10, B31 et B14. (Folio 10)

PHASE 11 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, sur le réseau vert en
provenance du giratoire G13, en direction d'Aérovil le, après l'intersection avec la route de l'Arpente ur
en sortie de la zone technique Ouest.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de g auche, au moyen de cônes de chantier K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14, B31 et barrière K8. (Folio 11)

PHASE 12 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
quittant la collectrice venant de l'A1 sens Lille-P aris, dans la bretelle d'accès pour la zone
cargo/Aéroville, juste après la bretelle d'accès au pont du Gardien.
Nécessité d'empiéter sur la partie gauche de la cha ussée, balisage par cônes de chantier K5a ainsi que
par panneaux de type AK5, B14, B31 et B21 et barriè re K8. (Folio 12)

PHASE 13 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, au niveau de Roissy en
France, sur le réseau vert en provenance de la zone Cargo/Aéroville en direction du giratoire G13, apr ès
la bretelle d'accès venant du giratoire des Anniver saires.
Nécessité de neutraliser une partie de la chaussée gauche au moyen de cônes de chantier K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14, B31 et barrière K8 (Folio 13)

PHASE 14 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, dans la bretelle d'accès
à Roissy en France en provenance du giratoire G13.
Nécessité d'empiéter sur la partie droite de la cha ussée, balisage de la zone avec cônes de chantier
K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B21, B14 et B31, ainsi que barrière K8. (Folio 1 4)

PHASE 15 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, réseau vert, voie
d'accès à Roissy en France en provenance du giratoi re des Anniversaires.
Empiétement sur la partie gauche de la chaussée, ba lisage avec cônes de chantier K5a et barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B31, B21. (Folio 15)

PHASE 16 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert au
niveau du carrefour à feux tricolores en provenance du giratoire des Anniversaires.
Balisage en amont par panneaux de type AK5, KD10, B 14 cônes de chantier K5a jusque sur la zone
d'intervention sur partie gauche de la chaussée, av ant les feux. (Folio 16)

PHASE 17 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert, entre
les ouvrages K12b et K12a. (Après le carrefour à fe ux tricolores en sortie de Roissy en France, en
direction de la bretelle d'accès à la voie menant a u giratoire G13).
Empiètement d'une partie gauche de la chaussée, bal isée par une barrière K8 et des cônes de chantier
K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B21, B31. (Folio 17)

PHASE 18 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, en sortie de Roissy en
France, après le carrefour à feux tricolores en dir ection du giratoire des Anniversaires.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de d roite, balisage par cônes de chantier K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14, B31 et barrière K8. (Folio 18)
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance 79
4 PHASE 19 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, dans la bretelle d'accès
au giratoire des Anniversaires en provenance du rés eau vert venant d'Aéroville/zone Cargo, juste avant
le pont de l'autoroute A1.
Nécessité de neutraliser la partie droite de la cha ussée, avec un balisage par cônes de chantier K5a e t
une barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14 et B31. (Folio 19)

PHASE 20 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
direction de Paris, après le carrefour à feux trico lores en sortie de Roissy en France.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de d roite, balisage par cônes de chantier K5a et barriè re
K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14 et B31. (Folio 20)

PHASE 21 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, juste avant l'ouvrage
K12c en provenance du carrefour à feux tricolores e n sortie de Roissy en France en direction
d'Aéroville.
Empiètement d'une partie de la chaussée de droite, balisée par cônes de chantier K5a et barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B31 et B21. (Folio 21)

PHASE 22 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, zone de zébra dans la
voie d'accès au réseau vert en direction de Paris e n provenance du giratoire des Anniversaires.
Zone de chantier neutralisée par cônes de chantier K5a + barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B21 et B31. (Folio 22)

PHASE 23 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, réseau vert en direction
de Paris, avant la sortie vers la zone hôtelière de Roissy en France.
Nécessité de neutraliser une partie de la chaussée de droite par un balisage par cônes de chantier K5a
et barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B31 et B21. (Folio 23)

La signalisation temporaire sera conforme aux plans . (plans disponibles sur demande auprès de la
délégation de la préfecture de police pour la sécur ité et la sûreté des aéroports parisiens, bureau de s
polices administratives).

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km au droit du chantier selon les phases.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Il sera nécessaire de maintenir une file de circula tion de 3.50 mètres pour les phases 1, 3 à 8, et 10 à 23
ainsi que d'assurer la sécurité des usagers de la r oute et des intervenants sur le chantier. Préfecture de Police - 75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance 80
5 La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services

signé


Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-006 - Arrêté n°2020-237 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation de caméras de vidéosurveillance 81
Préfecture de Police
75-2020-10-29-011
Arrêté n°2020-238 avenant à l'arrêté n° 2020-194 relatifs
aux travaux de dépose de paralumes sur l'autoroute A1
sens Paris-Lille, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-011 - Arrêté n°2020-238 avenant à l'arrêté n° 2020-194 relatifs aux travaux de dépose de paralumes sur l'autoroute A1 sens
Paris-Lille, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 82

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 238

Avenant à l'arrêté n° 2020-194 relatifs aux travaux de dépose de paralumes sur
l'autoroute A1 sens Paris-Lille, de l'aéroport Pari s-Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 22 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-194 en date du 18 septembre 202 0 ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-011 - Arrêté n°2020-238 avenant à l'arrêté n° 2020-194 relatifs aux travaux de dépose de paralumes sur l'autoroute A1 sens
Paris-Lille, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 83
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se de paralumes et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-194 sont modif iées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au 31
décembre 2020.

La route de l'Arpenteur (bretelle d'accès à l'autor oute A1 sens Paris-Lille) sera fermée à la circulat ion
pour permettre la remise en état des rives de piste s suite à la dépose des paralumes. Les travaux
s'effectueront de nuit, entre 21h et 05h.

Les déviations mentionnées ainsi que les autres dis positions de l'arrêté 2020-194 restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-011 - Arrêté n°2020-238 avenant à l'arrêté n° 2020-194 relatifs aux travaux de dépose de paralumes sur l'autoroute A1 sens
Paris-Lille, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 84
Préfecture de Police
75-2020-10-29-010
Arrêté n°2020-239 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
reprise des joints d'étanchéité des pré-passerelles du
terminal 2D
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-010 - Arrêté n°2020-239 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des joints d'étanchéité des pré-passerelles du terminal 2D 85

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 239

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des joints
d'étanchéité des pré-passerelles du terminal 2D

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 1 er octobre 2020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 21 octobre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-10-29-010 - Arrêté n°2020-239 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des joints d'étanchéité des pré-passerelles du terminal 2D 86
2
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de repr ise des joints d'étanchéité des pré-passerelles
du T2D, piste et pour assurer la sécurité des usage rs et des personnes chargées des travaux, il convie nt
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de reprise de joints d'étanchéité entre les vitrages des pré-passerelles du terminal 2D se
dérouleront du 1 er novembre 2020 au 31 mars 2021.

Ces travaux auront lieu de nuit, entre 22h00 et 05h 00.

Chaque passerelle sera traitée en deux voire trois phases avec empiètement de voie et mise en place
d'un alternat de circulation.

La circulation sera rétablie en journée.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « Imper Etanchéité » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.
Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.
Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant à l'utilisation de la nacelle à bras déporté
dont le rayon d'action ne devra sous aucun prétexte dépasser l'emprise de la zone chantier.
Les travaux s'effectuant de nuit, une attention par ticulière sera apportée au balisage de la zone
d'évolution de la nacelle.
Toutes les mesures de sécurité quant à sont utilisa tion devront être strictement respectées.
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-010 - Arrêté n°2020-239 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des joints d'étanchéité des pré-passerelles du terminal 2D 87
3 L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 29 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-010 - Arrêté n°2020-239 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des joints d'étanchéité des pré-passerelles du terminal 2D 88
Préfecture de Police
75-2020-11-02-006
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES
SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : -
HÉBERGEMENT - RESTAURATION .
Préfecture de Police - 75-2020-11-02-006 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : - HÉBERGEMENT - RESTAURATION .89
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Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement Paris, le 2 novembre 2020 RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION » Candidat sélectionné par la commission : RANG NOM PRÉNOM 1er DOBAT OLIVIER Le président de la commission signé M. Gilles OGER Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-02-006 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : - HÉBERGEMENT - RESTAURATION .90