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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 18 février 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 18 février 2025
SOMMAIRE
Arrêté,
annexe Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2025-145 18.02.2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2024-305 DU 8
AVRIL 2024 PORTANT AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION MY SCHOOL
POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DES
SERVICES DE SECURITE INCENDIE
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE
GRANDE HAUTEUR
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ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N°2025-145 DU 18
FEVRIER 2025 5
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| |PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE CaseDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 _AlSut 8 FEV, 2025 MODIFIANT L'ARRETECABINET-DS-SIDPC N°2024-305 DU 8 AVRIL 2024 PORTANT AGREMENT DU CENTREDE FORMATION MY SCHOOL POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENTDES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; | |Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; |Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, a l'emploi et à la qualification du personnel permanent des .services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-305 du 8 avril 2024 portant agrément du centre de formation « MYSCHOOL» pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant dupublic et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée monsieur Brahim DOUICH du centre de formation « MY SCHOOL» situé 162 bis ruede Paris à Boulogne-Billancourt (92100) de mettre à jour l'adresse du centre et de retirer le nom de monsieurNTOYA des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-305 du 8 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :3. l'adresse du siège social et du centre de formation situés 162, bis rue de Paris à Boulogne-Billancourt(92100). |

7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur piéce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-305 du 8 avril 2024 susvisé est sanschangement. |Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ANNEXE DE L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N° 2025-_Al, 5 au) g FEV. 2025
Liste des formateurs qualifiésdu centre de formation « MY SCHOOL »162 bis rue de Paris — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FORMATEUR
Monsieur Brahim DOUICHQualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance àpersonnes - SSIAP3.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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