PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-701
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-11-08-00002 - Arrêté N°2024-202 - Autorisant les travaux
suivants : opérations d'éclaircie, de régénération et de
martelage (sélection des tiges à abattre en milieu forestier) -
déposée par la Ville de Paris - 4 avenue de la Pyramide - Site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-11-08-00003 - Arrêté N°2024-203 - Autorisant l'abattage de
290 arbres d'alignement - déposée par la Ville de Paris - carrefour de la
Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-07-00008 - Arrêté n°2024-01618 portant fermeture
administrative du musée national de la Marine à Paris à l'occasion
du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
(3 pages) Page 9
75-2024-11-07-00009 - Arrêté n°2024-01619 portant fermeture
administrative du musée de l'Homme à Paris à l'occasion du
Forum sur la paix le 11 novembre 2024 (3 pages) Page 13
75-2024-11-07-00010 - Arrêté n°2024-01620 portant fermeture
administrative de la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris
à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
(3 pages) Page 17
75-2024-11-07-00011 - Arrêté n°2024-01621 portant fermeture
administrative du Café de l'Homme à Paris à l'occasion du
Forum sur la paix le 11 novembre 2024 (3 pages) Page 21
75-2024-11-07-00012 - Arrêté n°2024-01622 portant fermeture
administrative du restaurant Girafe à Paris à l'occasion du Forum sur
la paix le 11 novembre 2024 (3 pages) Page 25
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21
octobre 2024 portant renouvellement dans le domaine funéraire
(4
pages) Page 29
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-11-08-00002
Arrêté N°2024-202 - Autorisant les travaux
suivants : opérations d'éclaircie, de régénération
et de martelage (sélection des tiges à abattre en
milieu forestier) - déposée par la Ville de Paris - 4
avenue de la Pyramide - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-08-00002 - Arrêté N°2024-202 - Autorisant les travaux suivants :
opérations d'éclaircie, de régénération et de martelage (sélection des tiges à abattre en milieu forestier) - déposée par la Ville de Paris
- 4 avenue de la Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
Drac Ile de France
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE France
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 202

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0331,
déposée par la Ville de Paris, représentée par Mada me Bénédicte Perennes,
visant des travaux sur le domaine public :
opérations d'éclaircie, de régénération et de marte lage (sélection des tiges à abattre en milieu fores tier)
qui ne se fait que hors feuilles et à partir de nov embre.
Les abattages devront être terminés avant le début de la saison de nidification en mars 2025 ;
sis 4 avenue de la Pyramide situés dans le site cla ssé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0331, déposée par la Ville de Paris, représ entée par
Madame Bénédicte Perennes, visant des travaux sur l e domaine public : opérations d'éclaircie, de régénération
et de martelage (sélection des tiges à abattre en m ilieu forestier) qui ne se fait que hors feuilles e t à partir de
novembre. Les abattages devront être terminés avant le début de la saison de nidification en mars 2025 ; sis 4
avenue de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 24 V0331, vi sant des travaux sur le domaine public : opérations d'éclaircie,
de régénération et de martelage (sélection des tige s à abattre en milieu forestier) qui ne se fait que hors feuilles
et à partir de novembre. Les abattages devront être terminés avant le début de la saison de nidificati on en mars
2025 ; sis 4 avenue de la Pyramide situés dans le site c lassé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement
de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Vill e de Paris en date du 15/10/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 18/10/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0331, dépos ée par la Ville de Paris, représentée par Madame
Bénédicte Perennes, visant des travaux sur le domai ne public : opérations d'éclaircie, de régénération et de
martelage (sélection des tiges à abattre en milieu forestier) qui ne se fait que hors feuilles et à pa rtir de
novembre. Les abattages devront être terminés avant le début de la saison de nidification en mars 2025 ; sis 4
avenue de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont
autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-08-00002 - Arrêté N°2024-202 - Autorisant les travaux suivants :
opérations d'éclaircie, de régénération et de martelage (sélection des tiges à abattre en milieu forestier) - déposée par la Ville de Paris
- 4 avenue de la Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 08 novembre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-08-00002 - Arrêté N°2024-202 - Autorisant les travaux suivants :
opérations d'éclaircie, de régénération et de martelage (sélection des tiges à abattre en milieu forestier) - déposée par la Ville de Paris
- 4 avenue de la Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-11-08-00003
Arrêté N°2024-203 - Autorisant l'abattage de 290
arbres d'alignement - déposée par la Ville de
Paris - carrefour de la Pyramide - Site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-08-00003 - Arrêté N°2024-203 - Autorisant l'abattage de 290
arbres d'alignement - déposée par la Ville de Paris - carrefour de la Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris6
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE France
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 203


Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0332,
déposée par la Ville de Paris, représentée par Mons ieur Sylvain Montesinos,
visant des travaux sur le domaine public :
coupe et abattage de 290 arbres d'alignement
sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) s itués dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0332, déposée par la Ville de Paris, représ entée par
Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage de 290 arbres
d'alignement; sis carrefour de la Pyramide (à proxi mité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 24 V0332, vi sant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage
de 290 arbres d'alignement; sis carrefour de la Pyr amide (à proximité du n°4) situés dans le site clas sé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
09/10/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 11/10/2024.


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0332, dépos ée par la Ville de Paris, représentée par Monsieur
Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domai ne public : coupe et abattage de 290 arbres d'alignement ;
sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) s itués dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-08-00003 - Arrêté N°2024-203 - Autorisant l'abattage de 290
arbres d'alignement - déposée par la Ville de Paris - carrefour de la Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 08 novembre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-08-00003 - Arrêté N°2024-203 - Autorisant l'abattage de 290
arbres d'alignement - déposée par la Ville de Paris - carrefour de la Pyramide - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris8
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00008
Arrêté n°2024-01618 portant fermeture
administrative du musée national de la Marine à
Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00008 - Arrêté n°2024-01618 portant fermeture administrative du musée national de la Marine à
Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01618
portant fermeture administrative du musée national de la Marine à Paris à l'occasion
du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration  ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le
11 novembre 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Monsieur Thierry GAUSSERON, directeur
du musée national de la Marine  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème é
dition du Forum sur la paix  ; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion  ; que le musée national de la Marine se situe dans un
périmètre au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont encadrés le 11
novembre 2024 ; que dans le contexte international particulièrement tendu, la
présence des flux de visiteurs du musée est de nature à créer un risque pour la sécurité
du Forum sur la Paix  ;
ARRETE :
2024-01618Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00008 - Arrêté n°2024-01618 portant fermeture administrative du musée national de la Marine à
Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 10
Article 1er – Le musée national de la Marine, situé 17 place du Trocadéro et du 11
novembre à Paris 16ème est fermé toute la journée du 11 novembre 2024.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au directeur du musée national de la Marine ou à
toute personne le représentant, publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01618Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00008 - Arrêté n°2024-01618 portant fermeture administrative du musée national de la Marine à
Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 11
Annexe de l'arrêté n°2024-01618 du 7 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01618Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00008 - Arrêté n°2024-01618 portant fermeture administrative du musée national de la Marine à
Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00009
Arrêté n°2024-01619 portant fermeture
administrative du musée de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00009 - Arrêté n°2024-01619 portant fermeture administrative du musée de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01619
portant fermeture administrative du musée de l'Homme à Paris à l'occasion du
Forum sur la paix le 11 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le
11 novembre 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Madame Aurélie CLEMENTE-RUIZ,
directrice du musée de l'Homme  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème é
dition du Forum sur la paix  ; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion  ; que le musée de l'Homme se situe dans un périmètre au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont encadrés le 11 novembre
2024 ; que dans le contexte international particulièrement tendu, la présence des flux
de visiteurs du musée est de nature à créer un risque pour la sécurité du Forum sur la
Paix ;
ARRETE :
2024-01619Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00009 - Arrêté n°2024-01619 portant fermeture administrative du musée de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 14
Article 1er – Le musée de l'Homme, situé 17 place du Trocadéro et du 11 novembre à
Paris 16ème est fermé toute la journée du 11 novembre 2024.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à la directrice du musée de l'Homme ou à toute
personne la représentant, publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01619Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00009 - Arrêté n°2024-01619 portant fermeture administrative du musée de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 15
Annexe de l'arrêté n°2024-01619 du 7 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01619Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00009 - Arrêté n°2024-01619 portant fermeture administrative du musée de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00010
Arrêté n°2024-01620 portant fermeture
administrative de la Cité de l'architecture et du
patrimoine à Paris à l'occasion du Forum sur la
paix le 11 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00010 - Arrêté n°2024-01620 portant fermeture administrative de la Cité de l'architecture et du
patrimoine à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01620
portant fermeture administrative de la Cité de l'architecture et du patrimoine à
Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration  ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le
11 novembre 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Monsieur Julien BARGETON, président de la
Cité de l'architecture et du patrimoine  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème é
dition du Forum sur la paix  ; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion  ; que la Cité de l'architecture et du patrimoine se situe dans
un périmètre au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont encadrés le 11
novembre 2024 ; que dans le contexte international particulièrement tendu, la
présence des flux de visiteurs du musée est de nature à créer un risque pour la sécurité
du Forum sur la Paix  ;
ARRETE :
2024-01620Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00010 - Arrêté n°2024-01620 portant fermeture administrative de la Cité de l'architecture et du
patrimoine à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 18
Article 1er – La Cité de l'architecture et du patrimoine, située 1 place du Trocadéro et
du 11 novembre à Paris 16ème est fermée toute la journée du 11 novembre 2024.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au président de la Cité de l'architecture et du
patrimoine ou à toute personne les représentant, publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01620Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00010 - Arrêté n°2024-01620 portant fermeture administrative de la Cité de l'architecture et du
patrimoine à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 19
Annexe de l'arrêté n°2024-01620 du 7 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01620Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00010 - Arrêté n°2024-01620 portant fermeture administrative de la Cité de l'architecture et du
patrimoine à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 20
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00011
Arrêté n°2024-01621 portant fermeture
administrative du Café de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00011 - Arrêté n°2024-01621 portant fermeture administrative du Café de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01621
portant fermeture administrative du Café de l'Homme à Paris à l'occasion du Forum
sur la paix le 11 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de commerce  ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration  ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le
11 novembre 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Madame Corinne COUPERIE  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème é
dition du Forum sur la paix  ; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion  ; que le musée de l'Homme, au sein duquel se trouve le
restaurant Café de l'Homme, se situe dans un périmètre au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont encadrés le 11 novembre 2024  ; que dans le contexte
international particulièrement tendu, la présence des flux de clients est de nature à
créer un risque pour la sécurité du Forum sur la Paix  ;
ARRETE :
2024-01621Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00011 - Arrêté n°2024-01621 portant fermeture administrative du Café de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 22
Article 1er – Le restaurant Café de l'Homme, situé 17 place du Trocadéro et du 11
novembre à Paris 16ème est fermé toute la journée du 11 novembre 2024.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Madame Corinne COUPERIE ou à toute personne la
représentant, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01621Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00011 - Arrêté n°2024-01621 portant fermeture administrative du Café de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 23
Annexe de l'arrêté n°2024-01621 du 7 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01621Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00011 - Arrêté n°2024-01621 portant fermeture administrative du Café de l'Homme à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 24
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00012
Arrêté n°2024-01622 portant fermeture
administrative du restaurant Girafe à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00012 - Arrêté n°2024-01622 portant fermeture administrative du restaurant Girafe à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01622
portant fermeture administrative du restaurant Girafe à Paris à l'occasion du Forum
sur la paix le 11 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de commerce  ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration  ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le
11 novembre 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Monsieur Gilles MALAFOSSE  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème é
dition du Forum sur la paix  ; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion  ; que la Cité de l'architecture et de patrimoine, au sein de
laquelle se trouve le restaurant Girafe, se situe dans un périmètre au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont encadrés le 11 novembre 2024  ; que dans le
contexte international particulièrement tendu, la présence des flux de clients est de
nature à créer un risque pour la sécurité du Forum sur la Paix  ;
ARRETE :
2024-01622Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00012 - Arrêté n°2024-01622 portant fermeture administrative du restaurant Girafe à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 26
Article 1er – Le restaurant Girafe, situé 1 place du Trocadéro et du 11 novembre à Paris
16ème est fermé toute la journée du 11 novembre 2024.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Gilles MALAFOSSE ou à toute personne le
représentant, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01622Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00012 - Arrêté n°2024-01622 portant fermeture administrative du restaurant Girafe à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 27
Annexe de l'arrêté n°2024-01622 du 7 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01622Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00012 - Arrêté n°2024-01622 portant fermeture administrative du restaurant Girafe à Paris à
l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024 28
Préfecture de Police
75-2024-10-21-00008
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21
octobre 2024 portant renouvellement dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21 octobre 2024 portant renouvellement dans le
domaine funéraire 29
PREFECTURE SE Direction des usagers et desDE POLICE es En.
Liberté polices administratives
Egalité» Sous-direction des polices sanitaires,
Fraternité
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n DUPA-2024-1214
Du 21 octobre 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP 2018-744 du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'habilitation
n°18-75-0436 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la société LACKY
située 4, rue des Deux Avenues 75013 PARIS;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 24 juin 2024 et
complétée en dernier lieu le 8 octobre 2024 par M. Suy, Hieng TANG, Président de la
société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRETE
Article 1°
La société LACKY
4, rue des Deux Avenues- 75013 Paris ;
Exploitée par M. Suy, Hieng TANG est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire suivante:
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21 octobre 2024 portant renouvellement dans le
domaine funéraire 30
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance , sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Société Adresse Numéro
habilitation
-Transport de corps avant
mise en bière ;
-Transport de corps après
mise en bière ;
-Fourniture des corbillards et
des voitures de deuils.
-Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations ;TRANSPORT
FUNERAIRE
FRANCAIS11 esplanade
Auguste Perret
94320 THIAIS24-94-0225
-Soins de conversation EIRL
EMBAUMEMENT
APK19 rue de la Roue
92140 CLAMART14-92-A-12
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 24-75-0436
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21 octobre 2024 portant renouvellement dans le
domaine funéraire 31
Article 7
Le Directeur des usagers et des polices administratives du p ublic de la Préfecture de
Police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par dél égation,

Signé le 15 oct obre 2024 par
L'Adjointe à la Sous-directrice des Polices
Sanitaires, environnementales et de sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21 octobre 2024 portant renouvellement dans le
domaine funéraire 32
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1214
du 21 octobre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester lalégalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votrerecours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1214 du 21 octobre 2024 portant renouvellement dans le
domaine funéraire 33