VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-07-00006 - Microsoft Word -
010-2025-DecisionRenonciation_D626220 ALEXANDRE BERTORELLO du
07012025.docx (1 page) Page 3
83-2025-01-07-00007 - Microsoft Word - 011-2025-recepisse dclaration
NGUYEN Floriane du 070125.docx (1 page) Page 5
83-2025-01-07-00008 - Microsoft Word -
012-2025-DecisionRenonciation_D1193841 LAURIE BINNERT du
070125.docx (1 page) Page 7
83-2025-01-07-00009 - Microsoft Word - 013-2025-recepisse declaration
NOEMIE CHARGROS du 07012025.docx (2 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 (5 pages) Page 12
83-2024-12-12-00012 - Arrêté inter-préfectoral -
n°2024_12_DS_SIDPC_01 (préfet du Var), -
N°002/2025 (préfecture
maritime de la Méditerranée) portant approbation du
dispositif
ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de
Hyères-Le-Palyvestre ». (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-07-00006
Microsoft Word -
010-2025-DecisionRenonciation_D626220
ALEXANDRE BERTORELLO du 07012025.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00006 - Microsoft Word -
010-2025-DecisionRenonciation_D626220 ALEXANDRE BERTORELLO du 07012025.docx 3
EE =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Renonciation de declaration M.Alexandre Bertorello
demande n°108520 du 06/01/2025
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP952358984.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
2 Rue Pasteur
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer


Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/2025
DDETS du Var
Erreur ! Signet non défini.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00006 - Microsoft Word -
010-2025-DecisionRenonciation_D626220 ALEXANDRE BERTORELLO du 07012025.docx 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-07-00007
Microsoft Word - 011-2025-recepisse dclaration
NGUYEN Floriane du 070125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00007 - Microsoft Word - 011-2025-recepisse
dclaration NGUYEN Floriane du 070125.docx 5
"4
Liberté « Egalitd * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP938797321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Les Roseaux Bt 1 -49 RUE DE SUEZ 83100
TOULON le 06/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
du Var, le 06/01/25 par Mme. NGUYEN Floriane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Les Roseaux Bt 1 -49 RUE DE SUEZ 83100 TOULON et enregistré
sous le N° SAP938797321 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS du Var

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00007 - Microsoft Word - 011-2025-recepisse
dclaration NGUYEN Floriane du 070125.docx 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-07-00008
Microsoft Word -
012-2025-DecisionRenonciation_D1193841
LAURIE BINNERT du 070125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00008 - Microsoft Word -
012-2025-DecisionRenonciation_D1193841 LAURIE BINNERT du 070125.docx 7
EE =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Renonciation de déclaration Mme LAURIE BINNERT
demande n°108600 du 07/01/2025
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP953856820.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
xJe vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés a votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste a votre entiére disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
DDETS du Var
285 CHE DE LA COLLE
83560 LA VERDIERE


Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/2025

Erreur ! Signet non défini.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00008 - Microsoft Word -
012-2025-DecisionRenonciation_D1193841 LAURIE BINNERT du 070125.docx 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-07-00009
Microsoft Word - 013-2025-recepisse declaration
NOEMIE CHARGROS du 07012025.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00009 - Microsoft Word - 013-2025-recepisse
declaration NOEMIE CHARGROS du 07012025.docx 9
4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920545696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83340
FLASSANS-SUR-ISSOLE, le 06/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
du Var, le 06/01/25 par Mme. CHARGROS NOEMIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83340 FLASSANS-SUR-
ISSOLE et enregistré sous le N° SAP920545696 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00009 - Microsoft Word - 013-2025-recepisse
declaration NOEMIE CHARGROS du 07012025.docx 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS du Var
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-07-00009 - Microsoft Word - 013-2025-recepisse
declaration NOEMIE CHARGROS du 07012025.docx 11
Préfecture du VAR
83-2025-01-07-00004
AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 12
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
ARRETE n°PREF83/SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025
portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme « agir pour la sécurité routière » du Var
Le Préfet du Var,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu la lettre du délégué Interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière et
notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 , portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des IDSR du Var ;
Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les personnes dont les noms figurent en annexe sont nommées Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du Var .
Ils participent à ce titre à des actions concrètes de prévention et de sensibilisation ciblées sur
les enjeux spécifiques de sécurité routière du département.
Article 2 : Pour l'exercice de cette fonction, les IDSR sont placés sous l'égide du service de
l'éducation et de la sécurité routières et de la Maison de la Sécurité Routière du Var (MSR-Var)
à la préfecture.
Ils participent à l'animation des stands et ateliers pédagogiques de la MSR-Var sur les actions
de prévention auxquelles elle est associée.
Article 3 : Le calendrier annuel des actions de prévention de la MSR-Var constitue le
programme « AGIR pour la sécurité routière » et le planning d'activité des IDSR, qui sont
affectés sur les actions de prévention par la cheffe du service de l'éducation et de la sécurité
routières, le coordinateur de sécurité routière ou le responsable de la MSR-Var.
AP n° PREF83/SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025 1/5
Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 13
Article 4 : Lorsqu'ils sont valablement désignés pour intervenir sur une action dans le cadre du
programme « AGIR », les IDSR bénéficient du statut de collaborateur occasionnel de l'Etat et
sont couverts pour leurs déplacements et leurs interventions avec le public.
Ils sont autorisés à se déplacer pour les besoins du service sur l'ensemble du territoire
géographique du département du Var.
À cet effet, un ordre de mission permanent leur est délivré par la cheffe du service de
l'éducation et de la sécurité routières ou son adjoint, coordinateur de sécurité routière.
À ce titre, ils peuvent prétendre aux indemnités de déplacement sur la base des barèmes en
vigueur applicables aux fonctionnaires.
Porteurs de la parole de l'État, ils sont soumis aux mêmes obligations de réserve, de probité et
de déontologie que les fonctionnaires lors de leurs interventions. Tout manquement à ces
principes entraînera la radiation immédiate du statut d'IDSR.
Article 5 : Il peut être mis fin à tout moment aux fonctions d'un IDSR, soit sur demande écrite
de ce dernier auprès du service de l'éducation et de la sécurité routières ou de la MSR-Var, soit
à l'initiative de la préfecture, qui en informera alors l'intéressé par simple lettre.
Cette radiation n'ouvre droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit, excepté
les éventuelles indemnités de déplacement prévues à l'article 4 qui n'auraient pas été soldées.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière, et le
secrétaire général de la préfecture du Var, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon, le 7 janvier 2025 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé : Vincent BARASTIER
AP n° Pref83/SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025 2/5Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 14
Annexe à l'arrêté préfectoral PREF83/ SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025
LISTE DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE (IDSR)
DU DEPARTEMENT DU VAR
Nom, Prénom Adresse de résidence
ALQUIER
Patrick86 impasse Héra – Bât F3 – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
AUBER
Stéphane579 chemin du Carry, Villa 7 – 83 310 COGOLIN
BARRET
AnthonyVilla 23, 109 chemin de Bellevue – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
BARROIS
ThibautImpasse Gabriel Péri – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
BENDJEDDOU
Tom2089 quartier Taurelle – 83 340 LE CANNET-DES-MAURES
BERTHIER
Nicolas-Xavier109, chemin de Bellevue – 83 470 SAINT MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
BONSCH
Thierry230 avenue des Pins – 83 700 SAINT-RAPHAËL
BOURDEAU
Roland143 boulevard de Lorraine – 83 480 PUGET-SUR-ARGENS
CARRION
Francis372, ancien chemin de Sceaux – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
CASILE
Roxane642, route de Tourris – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
CESARI
Stéphane320 rue de la Font des Fabre, Bât. B, Appt. 208 – 83 210 LA FARLEDE
CHABAURY
Fabrice219 C, chemin de Précauvet – 83 136 GAREOULT
DEBRIL
Serge« La Biscaille », 434 allée des mésanges – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DELAHAYE
Nicole« Le Bleuet », Rue Victor Rougier – 83 330 LE BEAUSSET
DOSOLI
Amaury426 chemin de l'ubac – 83 260 LA CRAU
DOMBLIDES
Nicolas109 chemin de bellevue, villa 10, 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DRUELLE
Yves3, rue Tourville – 83 000 TOULON
FONTAINE
Fabian86 impasse Héra – Bât A2 – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
GAILLET
Ingrid« Le domaine de Manon II », Bât B, Appt. 103, 25 avenue du Contant – 83 310
COGOLIN
GEHRING
Valérie50 chemin du Borie – 83 240 CAVALAIRE-SUR-MER
GERARD
Jérémy90 rue des Frênes 83 390 PIERREFEU DU VAR
AP n° PREF83/SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025 3/5Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 15
GIGLIOTTI
Isabelle210, route de la Garde 83 000 TOULON
GOSSET
DavidCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83 300 DRAGUIGNAN
GOUDOU
Philippe« Le Noailles » 5A boulevard Matignon – 83 400 HYERES
GORMOND
Philippe265 avenue Louis Masson – 83130LA GARDE
GUIDICELLI
Grégory12 rue des Pinsons – 83260 LA CRAU
HAYERE
Patrick229, boulevard de la Démocratie, Bât. F2, appartement 222 – 83 100 TOULON
JAOUEN
GaëtanRésidence Les vignes, Bât D1, 177 avenue Louis Aragon – 83 310 COGOLIN
LAIGLE
Bernard905 avenue Alfred de Musset – 83 370 SAINT-AYGULF
LE GRAND
Thierry« Villa Ker Amour », 67 avenue Louis Blériot – 83 200 TOULON
LEMETTRE
Maurice143 boulevard de Lorraine – 83 480 PUGET-SUR-ARGENS
LEROY
Frédéric« 9 Les Bartavelles », 30 chemin des Bastidettes – 83 990 SAINT-TROPEZ
MAIGRET
AlexandreCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83 300 DRAGUIGNAN
MORENO
Robert« Le Socrate » Bât. C1, 166 avenue Emile Vincent – 83 000 TOULON
MOSBAHI
HamidChemin du pont de Vermichelli – 83 590 GONFARON
MOUZON
Martial15 impasse des cèdres – 83 260 LA CRAU
PARENT
Marion493 avenue Maréchal Koenig – 83 300 DRAGUIGNAN
PARRINELLO
Mylène87 , avenue de Locarno – 83 100 TOULON
PAYET
Bernard« Les Iris » Bât.1, 82, avenue Pasteur – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
PICARD
Oliver33 chemin de Bonne Grâce – 83 200 TOULON
POLYN
Valentin179 rue Pierre Curie – 83 700 SAINT-RAPHAËL
RACHENNE
Rémy579 chemin du Carry – 83 310 COGOLIN
RADISSON
Michel« La Providence », 35 avenue Belgarde – 83 100 TOULON
ROSEC
JacquesTraverse du Boulodrome – 83 390 PUGET-VILLE
SEMEDO-RAMOS
Anna61 impasse des cerisiers – 83 520 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
AP n° Pref83/SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025 4/5Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 16
SERRUS
Jean-MarcRésidence le clos Jardin, rue Jean Monnet – 83 220 Le PRADET
SOULIÉ
Cédric126 Avenue Van Gogh – 83 340 LE LUC-EN-PROVENCE
SPANGARO
Mario91 Avenue de la Giscle, Domaine de la grande bleue, N°21 – 83 310 COGOLIN
SZCZESNIAK
Yannick12 impasse des sources – 83 550 VIDAUBAN
TOGNERI
Melvin164 Avenue de Bellevue, 8320 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
VALENCE
Davy239 impasse du sous-marin Casabianca – 83 000 TOULON
AP n° PREF83/SESR/IDSR/2025-01 du 7 janvier 2025 5/5Préfecture du VAR - 83-2025-01-07-00004 - AP IDSR 2025-01 du 07 01 2025 17
Préfecture du VAR
83-2024-12-12-00012
Arrêté inter-préfectoral -
n°2024_12_DS_SIDPC_01 (préfet du Var), -
N°002/2025 (préfecture maritime de la
Méditerranée) portant approbation du dispositif
ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de
Hyères-Le-Palyvestre ».
Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00012 - Arrêté inter-préfectoral - n°2024_12_DS_SIDPC_01 (préfet du Var), -
N°002/2025 (préfecture maritime de la Méditerranée) portant approbation du dispositif
ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Hyères-Le-Palyvestre ».18
Préfet maritime de la Méditerranée Préfet du Var
- Division action de l'État en mer - Cabinet du préf et
- Pôle ORSEC/Gestion des risques maritimes
– Bureau sauvegarde de la vie humaine en mer- Service interministériel de défense et de protect ion civiles
- Arrêté inter-préfectoral – n°2024_12_DS_SIDPC_01 ( préfet du Var), -
N°002/2025 (préfecture maritime de la Méditerranée) portant approbation du dispositif
ORSEC – dispositions spécifiques « aérodrome de Hyèr es-Le-Palyvestre ».
Le préfet maritime Le préfet du Var
de la Méditerranée
- Vu le règlement (UE) n°996/2010 du Parlement euro péen et du Conseil du 20 octobre
2010 sur les enquêtes et la prévention et la préven tion des accidents et des incidents dans
l'aviation civile ;
- Vu le code des collectivités territoriales, en pa rticulier le chapitre IV du titre II du livre
IV ;
- Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.741-1 à L.741-5 6 et R.741-1
à R.741-6 ;
- Vu le code des transports et notamment les articl es L. 6332-1 à L. 6332-4. ;
- Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à lʹorganisation de lʹÉtat en mer ;
- Vu le décret n°2015-319 du 20 mars 2015 approuvan t la convention passée entre l'État et
la société dʹexploitation de lʹaérodrome de Toulon- Hyères SAS pour la concession de
lʹaérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier de s charges annexé à ce<e convention
modifiée par le décret 2019- 832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la
convention passée entre l'État et SEATH pour la con cession de l'aérodrome de Hyères-Le
Palyvestre;
- Vu le décret du Président de la République en dat e du 26 juin 2024 portant nomination
du vice-amiral d'escadre Christophe LUCAS , préfet Maritime de la Méditerranée ;
- Vu le décret du Président de la République, en da te du 13 juillet 2023, portant
nomination de Monsieur Philippe Mahé , préfet du Var ;
- Vu l'arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l'agré ment à usage restreint et à l'affectation
aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le-Palyvestre modifié par l'arrêté du 30 mars 2015
portant modification de lʹaffectation aéronautique de lʹaérodrome de Hyères-Le Palyvestre
(Var);
- Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au
service de sauvetage et de lu<e contre l'incendie d es aéronefs sur les aérodromes,
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00012 - Arrêté inter-préfectoral - n°2024_12_DS_SIDPC_01 (préfet du Var), -
N°002/2025 (préfecture maritime de la Méditerranée) portant approbation du dispositif
ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Hyères-Le-Palyvestre ».19
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions spécifiques ORSEC « aérodrome de H yères-Le-Palyvestre », ci-
annexées, sont approuvées et applicables un jour fr anc après leur date de publication au
recueil des actes administratifs des préfectures ma ritime de la Méditerranée et du
département du Var.
Art. 2 - L'arrêté inter-préfectoral n°2011-355 en date du 8 août 2011 portant approbation du
dispositif ORSEC – dispositions spécifiques « aéropo rt international de « Toulon-Hyères »
est abrogé.
Art. 3. – L'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, ch argé de l'action de l'État en
mer, le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur de cabinet du préfet du Var,
les maires des communes de Hyères, La-Crau, Pierref eu-du-Var, La Londe-les-Maures et
Carqueiranne, le commandant de l'aérodrome de Hyère s-Le-Palyvestre, la directrice de la
société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyè res SAS, le délégué territorial de
l'agence régionale de santé du Var, le médecin, che f du service d'aide médicale urgente du
Var, le directeur du service d'incendie et de secou rs du Var, le chef du SIDPC, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie maritime de la Méditerran ée, le commandant du groupement
de gendarmerie des transports aériens sud, les dire cteurs de la direction départementale
de la sécurité publique du Var, de la police aux fr ontières du Var et de la direction
départementale des territoires et de la mer du Var, , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon le : 12/12/2024
Le vice-amiral d'escadre,
préfet maritime de la Méditerranée,
Signé :
Christophe LUCASLe préfet du Var,
Signé :
Philippe Mahé
L'annexe de cet arrêté est consultable à la préfect ure du Var (service interministériel de défense et
de protection civiles).
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ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Hyères-Le-Palyvestre ».20