PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2025-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-03-26-00011 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/081
portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de la Maison de
Santé Claire Demeure (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-03-25-00003 - Arrêté n° portant agrément
d'établissements d'enseignement de la création artistique du réseau
des conservatoires spécialité Musique (2 pages) Page 6
IDF-2025-03-25-00004 - Arrêté n° portant agrément
d'établissements d'enseignement de la création artistique du réseau
des conservatoires spécialité Théâtre (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2025-03-27-00001 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n°
2025-0264 relatif à l'agrément centre CFCR Marchandises FIMO-FCO (3
pages) Page 12
IDF-2025-03-27-00002 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n°
2025-0265 relatif à l'agrément centre CFCR voyageurs FIMO-FCO (3
pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-26-00011
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/081
portant suppression de la pharmacie à usage
intérieur de la Maison de Santé Claire Demeure
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00011 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/081 portant suppression de la pharmacie à
usage intérieur de la Maison de Santé Claire Demeure 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2024/081
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Maison de Santé Claire Demeure

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-49 à R. 5126-52 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023 prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 1978 ayant autorisé la création d'une pharmacie
à usage intérieur sous le n° H 144 au sein de la Maison de Santé Claire Demeure ;
VU la demande déposée le 31 janvier 2022 par le directeur de la Maison de Santé Claire
Demeure située au 49, rue du Parc de Clagny à Versailles (78000) en vue de supprimer la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur intervient suite à l'arrêt de
l'activité de la Maison de Santé Claire Demeure à compter du
31 décembre 2021 ;
DECIDE


ARTICLE 1 La suppression de la pharmacie à usage intérieur au sein de la Maison de
Santé Claire Demeure située au 49, rue du Parc de Clagny à Versailles (78000)
est autorisée.
ARTICLE 2 L'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 1978 ayant autorisé la création de
la pharmacie à usage intérieur est abrogé.
ARTICLE 3 La cession, dans les conditions définies par les parties, des médicaments et
autres produits de santé de la pharmacie à usage intérieur de la Maison de
Santé Claire Demeur e à la pharmacie à usage intérieur de la maison médicale
Notre Dame du Lac située au 2, rue de Zurich à Rueil Malmaison (92500) à titre
onéreux est autorisée au titre du III. de l'article L 5126 -4 du code de la santé
publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00011 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/081 portant suppression de la pharmacie à
usage intérieur de la Maison de Santé Claire Demeure 4

ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.

Fait à Saint-Denis, le 26 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00011 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/081 portant suppression de la pharmacie à
usage intérieur de la Maison de Santé Claire Demeure 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-25-00003
Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du
réseau des conservatoires spécialité Musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-25-00003 - Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du réseau des conservatoires spécialité Musique 6



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DU
RÉSEAU DES CONSERVATOIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE
BIÈVRE, SPÉCIALITÉ MUSIQUE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les établissements suivants du réseau des conservat oires de l'établissement public territorial Grand
Orly Seine Bièvre : Conservatoire à rayonnement dép artemental de Cachan situé au 19 avenue Cousin
de Méricourt – 94230 Cachan, Conservatoire à rayonn ement départemental Jean-Jacques Werner de
Fresnes situé au 41 rue Maurice Ténine – 94260 Fres nes, Conservatoire à rayonnement départemental
de L'Haÿ-les-Roses situé au 3-5 rue Gabriel Péri – 94240 L'Haÿ-les-Roses, sont agréés pour les
enseignements préparant à l'entrée dans les établis sements supérieurs de la création artistique,
spécialité musique, dans les disciplines suivantes : musiques actuelles, instruments à cordes,
instruments à vent, instruments polyphoniques et ac compagnement , art lyrique, pour une durée d'un
an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-25-00003 - Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du réseau des conservatoires spécialité Musique 7


Article 2 :

Le conservatoire à rayonnement intercommunal du Kremlin-Bicêtre situé au Centre culturel Jean-Luc
Laurent – 53 avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kre mlin-Bicêtre, est agréé pour les enseignements
préparant à l'entrée dans les établissements supéri eurs de la création artistique, spécialité musique,
dans les disciplines suivantes : instruments à cord es, instruments à vent, instruments polyphoniques e t
accompagnement, art lyrique, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

Article 3 :

Le conservatoire à rayonnement intercommunal Claude Debussy de Savigny-sur-Orge situé au 25
Grande Rue - 91600 Savigny-sur-Orge, est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée dans les
établissements supérieurs de la création artistique , spécialité musique, dans la discipline « instrume nts
polyphoniques et accompagnement », pour une durée d 'un an à compter de la rentrée universitaire
2025-2026.

Article 4 :

Le conservatoire intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges situé au 9 Rue de Crosne - 94190
Villeneuve-Saint-Georges, est agréé pour les enseig nements préparant à l'entrée dans les
établissements supérieurs de la création artistique, spécialité musique, dans la discipline « art lyrique »,
pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

Article 5 :

Les établissements suivants : Conservatoire à rayon nement intercommunal de musique de Villejuif
situé au 159 avenue de Paris – 94800 Villejuif et a ssociation « Enseignement Diffusion Information
Musique (EDIM) » située au 17 Rue Cousté -94230 Cac han, sont agréés pour les enseignements
préparant à l'entrée dans les établissements supéri eurs de la création artistique, spécialité musique,
dans la discipline « musiques actuelles », pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitair e
2025-2026.

Article 6 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 25 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-25-00003 - Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du réseau des conservatoires spécialité Musique 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-25-00004
Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du
réseau des conservatoires spécialité Théâtre
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-25-00004 - Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du réseau des conservatoires spécialité Théâtre 9



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DU
RÉSEAU DES CONSERVATOIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE
BIÈVRE, SPÉCIALITÉ THÉÂTRE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les établissements suivants du réseau des conservatoires de l'établissement public territorial Grand
Orly Seine Bièvre : Conservatoire à rayonnement départemental de Cachan situé au 19 avenue Cousin
de Méricourt – 94230 Cachan, Conservatoire à rayonnement départemental Jean-Jacques Werner de
Fresnes situé au 41 rue Maurice Ténine – 94260 Fresnes, Conservatoire à rayonnement départemental
de L'Haÿ-les-Roses situé au 3-5 rue Gabriel Péri – 94240 L'Haÿ-les-Roses, Conservatoire intercommunal
de Gentilly situé au 2 rue Jules Ferry 94250 Gentilly, Conservatoire à rayonnement intercommunal du
Kremlin-Bicêtre situé au Centre culturel Jean-Luc Laurent – 53 avenue de Fontainebleau – 94270 Le
Kremlin-Bicêtre, sont agréés pour les enseignements préparant à l'entrée dans les établissements
supérieurs de la création artistique, spécialité théâtre, pour une durée d'un an à compter de la rentrée
universitaire 2025-2026.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-25-00004 - Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du réseau des conservatoires spécialité Théâtre 10


Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 25 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-25-00004 - Arrêté n° portant agrément d'établissements
d'enseignement de la création artistique du réseau des conservatoires spécialité Théâtre 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-03-27-00001
Décision modificative n° DRIEAT-IdF n°
2025-0264 relatif à l'agrément centre CFCR
Marchandises FIMO-FCO
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00001 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0264 relatif à l'agrément centre CFCR Marchandises FIMO-FCO 12
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION MODIFICATIVE DRIEAT-IdF n° 2025-0264
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande de modification des agréments n°2021- 0842 et 2021-0843, du 24 février 2025 présentée
par le centre de formation CFCR BY PROMOTRANS ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 19 mars 2025.

SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00001 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0264 relatif à l'agrément centre CFCR Marchandises FIMO-FCO 13
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
EFPR-PROMOTRANS sis ZI 35 av de la Commune de Paris 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, immatriculé au
RCS sous le numéro SIRET 893 576 876 00021 (établissement secondaire de SAS PROMOTRANS
DEVELOPPEMENT immatriculé au RCS sous le numéro SIR ET 893 576 876 00039) et à l'établissement
secondaire CFCR by PROMOTRANS sis 10 av du Val 7852 0 LIMAY immatriculé au RCS sous le numéro
SIRET 893 576 876 00054 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, au x
conducteurs du transport routier de marchandises FI MO-FCO et complémentaires dites passerelles
jusqu'au 30 novembre 2026.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00001 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0264 relatif à l'agrément centre CFCR Marchandises FIMO-FCO 14
sig"?
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 27-03-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Routiers

Moussa BELOUASSAA
SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00001 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0264 relatif à l'agrément centre CFCR Marchandises FIMO-FCO 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-03-27-00002
Décision modificative n° DRIEAT-IdF n°
2025-0265 relatif à l'agrément centre CFCR
voyageurs FIMO-FCO
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00002 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0265 relatif à l'agrément centre CFCR voyageurs FIMO-FCO 16
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION MODIFICATIVE DRIEAT-IdF n° 2025-0265
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0101 du 27 janvier 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande de modification des agréments n°2021- 0842 et 2021-0843, du 24 février 2025 présentée
par le centre de formation CFCR BY PROMOTRANS ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 19 mars 2025.


SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00002 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0265 relatif à l'agrément centre CFCR voyageurs FIMO-FCO 17
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
EFPR-PROMOTRANS sis ZI 35 av de la Commune de Paris 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, immatriculé au
RCS sous le numéro SIRET 893 576 876 00021 (établissement secondaire de SAS PROMOTRANS
DEVELOPPEMENT immatriculé au RCS sous le numéro SIR ET 893 576 876 00039) et à l'établissement
secondaire CFCR by PROMOTRANS sis 10 av du Val 7852 0 LIMAY immatriculé au RCS sous le numéro
SIRET 893 576 876 00054 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, au x
conducteurs du transport routier de voyageurs FIMO-FCO et complémentaires dites passerelles
jusqu'au 30 novembre 2026.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00002 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0265 relatif à l'agrément centre CFCR voyageurs FIMO-FCO 18
sig"?
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 27-03-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
SSTV/DRTR Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00002 - Décision modificative n° DRIEAT-IdF n° 2025-0265 relatif à l'agrément centre CFCR voyageurs FIMO-FCO 19