CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-024
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETS 22 /
22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22
(8 pages) Page 3
2
DDETS 22
22-2024-02-06-00003
Décision du 6 février portant affectation agents
de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la DDETS 22
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 3
Direction régionaleEx ; de l'économie, de l'emploi,MINISTERE ; ; E MDU TRAVAIL. du travail et des solidaritésDE LA SANTE - ; ;ET DES SOLIDARITESLidericEgalivéFrateenisé
Décision du 6 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Côtes d'Armor
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCÇNOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembré 2020 relatif à 'organisation et aux missions des directions régionales de_ l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions departementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à I'organisafion du systéme d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartiti'on des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de lempl0| de l'insertion,du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant I emploi de directeur régional de l'économie,de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021 ;Vu l'arrêté du Ministère de l'lntérieu'r du 22 mars 2021 portanf nomination de Madame Annie GUYADER en qualité deDirectrice de la Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor àcompter du 1" avril 2021, ' :Vu la décision de la directrice de la DREETS Bretagne du 27 novembre 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des dlrectlons départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités de Bretagne ;Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 15 janvier 2024, relative à l'affectation des agents de laDDETS des Côtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;" DECISION
Article 1°" : Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor les agents suivants : 'La responsable de l'unité.de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHY .La responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'ArmorLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement des Côtes d'Armor.
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 4
Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatEA1 VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 35EA2 et | FLORENTY François Inspecteur du travail 02 21 27 34 35commune deCréhenet dePlancoétEA3 Vacante 02 21 27 34 35et ;commune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Contrôleur du travail 02 21 27 34 36ES FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 Vacante . 02 21 27 34 36E8 MEHEUT Alain Inspectrice du travail 02 21 27 34 36E9 MOIZAN Anne Inspectrice du travail 02 21 27 34 36
Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Priv_gent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatO1 COZIC Ronan Inspecteur du travail 02 21 27 34 2502 Vacante 02 21 27 34 24O3 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 2504 Vacante _ 02 21 27 34 25O5 HANOUET Bruno : Contrôleur du travail 02 21 27 34 25O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 24O8 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24
Article 3 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travailConformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : ;Unité de contrôle Ouest : AffectationInspecteur du travailO5 | L'inspecteur/rice de la section O7
Unité de contrôle Est : Affectation Inspecteur du travailE4 L'inspecteur/rice de la section E9
Article 4 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend nécessaire,'les' agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale àlaquelle est rattachée I'unité de contrôle où ils sont affectés. :A ce titre un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une section d'uninspecteur du travail, en I'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 5
Article 5 : Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle deS|gnes à l'article 1, I intérim estorganisé selon les modalités ci-après :- RUC de 'UC EST : RUC de l'UC OUEST- RUC de 'UC OUEST : RUC de 'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, I'intérim est assuré par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entreprlseset relations du travail.
Article 6 : Intérim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'empéchement de I'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selonles modalités ci-après.
6.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,_ ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O6.L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,- ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.L'intérim de la section EA3 est assuré par Le Responsable de I'Unité de Contrôle Est, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail.en charge de la section O8.L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 6
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, -ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d''empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d''empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'intérim de la section O1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 7
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,'ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'intérim de la section O2 est assuré par le Responsable de I'Unité de Contrôle Ouest, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par-l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en.cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, -ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES5,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'_empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 8
ou en cas d''empéchement de ce dernier par I inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou.en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9.Pour le secteur des mines et carriéres, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,- puis en suivant l'ordre dés intérims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carrleres i intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travall de la section O8,puis en suivant l'ordre des intérims de la sectlon EA1 ; -6.2 Intérim en l'absence des contrôleurs désignés en application de l'article 2 de la présente décisionEn cas d'absence de I'agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section E4, l'intérim est assurépar l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par-I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, -ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.En cas d'absence de I agent de contrôle en charge des décisions admmlstratlves de la section O5, l'intérim est assurépar l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 06ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,'ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 9
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.
6.3 Intérim et absence des Contrôleurs du travail mentionné à l'article 2 au sein de la DDETSEn cas d'absence ou d'empêchement des contrôleurs du travail, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail encharge des décisions administratives mentionnés à l'article 3 et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci parles inspecteurs du travail en charge de leur intérim selon l'ordre défini à l'article 6 point 2.6.4 Intérim et absence d'un agent de contrôle mentionnés à l'article 2 au sein de la DDETSEn cas d'absence prolongée d'un agent (vacance de poste, arrét de longue durée, formation...) l'intérim est assuréselon les dispositions prévues par les articles 6.1 et 6.2 avec un roulement de deux mois en évitant les doubles intérims.En cas d'empêchement de l'inspecteur du travail en charge de l'intérim, l'intérim est assuré par l'agent en charge durang suivant.
Article 7 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionné à l'article 2 au sein de la direction départementale.En cas d'absence ou d'empééhement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuréselon les modalités fixées à l'article 6, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affectél'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu àl'article 5.
Article 8 : Précisions sur la délimitation des sectionsPar dérogation à l'article 5 de I'arrété régional du 31 août 2023,Section EA1 :L'établissement suivant reléve de la section O3 :MSA 12 rue de Paimpont 22025 SAINT-BRIEUC Cedex 1Section EA3L'établissement suivant relève de la section O8 :VITAL CONCEPT Très le Bois 22600 LOUDEACSection E6 :" L'établissement suivant relève de la section E4 :NEOLAIT rue des moulins 22950 TrégueuxSection E8Les établissements suivants relèvent de la section EA2 : _Ensemble des établissements de LA POSTE de la section E8, sauf CENTRE DE TRI sur la commune de Saint-BrieucL'établissement suivant relève de la section E6 :CENTRE DE TRI de LA POSTE rue Buffon 22000 SAINT- BRIEUCSection E9L'établissement suivant reléve de la section E5 :CORDON ELECTRONICS ZA des Alleux 22100 TADENSection O3L'établissement suivant reléve de la section EA1 : -URSSAF 4 rue Villiers de l'Isle Adam 22197 PLERIN Cedex- Section 08Les établissements suivants relèvent de la section EA3 :_ SERMIX Zone Industrielle rue de Calouet 22600 LoudéacEFA (ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L'ARGOAT) Zone industrielle Montplaisir 22600 LOUDEACLes établissements suivants relèvent de la section O3 :
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 10
GEANT CASINO et ensemble de la Galerie Marchande Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-BrieucARAVIE rue de Paimpont 22000 Saint-Brieuc : :" MIDAS Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc
- Article 9 : La présente décision abroge et remplace la décision du 15 janvier 2024, relative à l'affectation des agentsde contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités des Côtes d'Armor.
Article 10 : La directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et ladirectrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtesd'Armor. ; :
Fait à Cesson Sévigné, le 6 février 2024 -
La Directrice régionale de I'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bretagne
Véroniqu SCACQ
DDETS 22 - 22-2024-02-06-00003 - Décision du 6 février portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la DDETS 22 11