ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-100
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant
subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions,
actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences
propres de la DREETS (5 pages) Page 6
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-06-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°
1222/2025 du 26 juin 2025 portant autorisation de capture et transport de
poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
(2 pages) Page 12
03-2025-05-27-00004 - Extrait de l'arrêté n° 1033/2025 en date du
27/05/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau
de Vichy. (1 page) Page 15
03-2025-06-06-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1096 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins
à Moulins. (1 page) Page 17
03-2025-06-06-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1097 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins
à Moulins. (1 page) Page 19
03-2025-06-16-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1136/2025 relatif à
l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la
protection du castor et de la loutre (1 page) Page 21
03-2025-06-26-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1223/2025 en date du
26/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau
de Vichy (1 page) Page 23
03-2025-06-04-00008 - Extrait de l'arrêté n°1085bis en date du 04
juin 2025 portant avis permanent du préfet relatif aux demandes
d'arrêtés réglementant la circulation sur le réseau routier classé
à grande circulation (hors réseau routier national) (2 pages) Page 25
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation aux agents du Conseil
départemental de l'Allier à pénétrer dans les propriétés
privées closes ou non closes (2 pages) Page 28
2
03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité, dans le cadre d'une procédure
d'état
d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6
impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de
Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre
d'un projet de réaménagement de quartier (18 pages) Page 31
03-2025-06-26-00001 - Arrêté portant prolongation de la phase de
décision des demandes d'autorisations environnementales pour la
mise en oeuvre d'une campagne de sondages, la réalisation d'une
galerie de reconnaissance minière, l'exploitation d'une usine pilote
de concentration à Echassières et d'une
usine pilote de conversion
à Saint-Victor, présentées par le Groupe IMERYS (2 pages) Page 50
03-2025-06-19-00003 - Extrait de l'arrêté n°1157/2025 du 19 juin
2025 portant habilitation de la société LINEAMENTA
(33130 BEGLES)
pour établir les certificats de conformité prévus à l'article
L.752-23 du code du commerce (1 page) Page 53
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-05-28-00004 - Arrêté portant dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée Bourbonnaise Ouest sise à Marcillat en
Combrailles (2 pages) Page 55
03-2025-05-28-00003 - Arrêté portant dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de la Combraille Bourbonnaise Est sise
à Montmarault (2 pages) Page 58
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-04-22-00005 - Arrêté N°793/2025
Accordant cinq
médailles pour acte de courage et de dévouement échelon bronze (1
page) Page 61
03-2025-05-19-00003 - Arrêté N°974/2025
Accordant quatre
médailles pour acte de courage et de dévouement Échelon bronze (1
page) Page 63
03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille
d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 (72 pages) Page 65
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2025-06-28-00001 - 20250628 dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises de la société OMEXOM SCIE (2 pages) Page 138
03-2025-06-02-00005 - liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du
19 mai 2025 (1 page) Page 141
3
03-2025-06-02-00004 - liste des candidats reçus au BNSSA du 09 mai 2025
(1 page) Page 143
03-2025-06-02-00006 - liste des candidats reçus au BNSSA du 27 mai 2025
(1 page) Page 145
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2025-06-18-00005 - Arrêté agrément HUMAEMCOME signé (2
pages) Page 147
03-2025-06-25-00001 - Decl modif MADIDOM (2 pages) Page 150
03-2025-06-18-00004 - Décl modificative HUMAEMCOME (2 pages) Page 153
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2025-06-03-00003 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin
2025 portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la
carte des agences comptables dans le département de l'Allier (4
pages) Page 156
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision 2025
23 0027 (8 pages) Page 161
03-2025-06-03-00002 - extrait arrete 2025 02 0005 composition CAL-CHMY
(2 pages) Page 170
03-2025-05-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1021/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Route
de Paris-Rue J-B. Bru et Espace-Parc du Chambon 03300 CUSSET (2 pages) Page 173
03-2025-05-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1022/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 rue
de Nancy 03200 VICHY (2 pages) Page 176
03-2025-05-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1023/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 33 rue
des Boulaires 03300 CUSSET (2 pages) Page 179
03-2025-05-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1024/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Avenue
Gilbert Roux 03300 Cusset (2 pages) Page 182
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2025-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux de
remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des
brimbales dans la retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement
hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF (5 pages) Page 185
4
03-2025-06-17-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique (6 pages) Page 191
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-05-28-00006 - arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD de la MECS le Trefle en AERPH (3 pages) Page 198
03-2025-05-28-00008 - arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD de SAGESS en AERPH (3 pages) Page 202
03-2025-05-28-00007 - arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD L'ENTRAIDE Allier à VICHY en AERPH (3
pages) Page 206
03-2025-05-28-00005 - arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD SPII SAGESS en AERPH (3 pages) Page 210
5
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-04-02-00004
Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation
de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de
l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relevant des compétences
propres de la DREETS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
6
MINISTERE Direction Départementale de l'Emploi,DU TRAVAIL du Travail, des Solidarités et de laET DE L'EMPLOI Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
DECISIONconférant subdélégation de signature à ses collaborateurs parle Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signerles décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétencespropres de la DREETS
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives. ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhônes Alpes à Monsieur GeorgesMARTINS-BALTAR à compter du 1er avril 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-13 du 1er avril 2025 du directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail etdes solidarités par intérim portant délégation de signature aux directeurs départementaux del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de l'Allier,DÉCIDEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Noël QUIPOURT, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations del'Allier, la délégation de signature qui lui est conférée par le directeur régional par intérim del'économie, l'emploi, du travail et des solidarités selon l'arrêté n°2025-13 du 1° avril 2025 susviséest subdéléguée à madame Ingrid MARMIN, inspectrice du travail à la DDETSPP de l'Allier, à effetde signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétencesénumérées dans le tableau ci-après :
DDETSPP de l'Allier20, rue Aristide BriandCS 6004203402 YZEURE Cedexwww.allier.gouv.frTéléphone 04 70 48 35 00Télécopie 04 70 48 35 99 Page 1 sur 5ddetspp@allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
7
NATURE DU POUVOIR TexteA — EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMESOpposition au plan pour l'égalité professionnelleCode du travailL. 1143-3D. 1143-6B — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Rupture conventionnelle (individuelle)Décisions d'homologation ou de refus d'homologation desconventions de rupture du contrat de travail
Code du travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
C — CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DETRAVAIL TEMPORAIREConclusion et exécution du contratDérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à duréedéterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de travailtemporaire pour effectuer certains travaux dangereux et retrait decette dérogation
Code du travail
L. 1242-6 et D. 1242-5L. 1251-10 et D. 1251-2L. 4154-1, D. 4154-3 àD. 4154-6D — EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATIVITE SYNDICALEDélégué syndicalDécision de mettre fin au mandat de délégué syndical ou dereprésentant de section syndicaleReprésentativité syndicaleDécision consécutive à un recours gracieux relatif à l'inscription sur laliste électorale pour les entreprises de moins de onze salariés
Code du travailL. 2143-11 et R. 2143-6L. 2142-1-2
R. 2122-21 à R. 2122-25
E — INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité de groupeDécision de répartition des sièges entre les élus du ou des collègesélectorauxDécision de désignation du remplaçant d'un représentant dupersonnel ayant cessé ses fonctions
Comité d'entreprise européenDécision accordant la suppression du comité d'entreprise européen.Commissions paritaires départementales d'hygiène, desécurité et des conditions de travail en agriculture :Décision de nomination des membres de la commission
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Code du travail
L. 2333-4 et R. 2332-1L. 2333-6 et R. 2332-1
L. 2345-1 et R. 2345-1
Code rural articles L.717-7, D. 717-76 etsuivants
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
8
Comité social et économiqueDécisions de répartition du personnel et des sièges entrecollèges électorauxDétermination du nombre et périmètre des établissements distinctsDétermination du nombre et périmètre des établissements distinctsau sein d'une unité économique et sociale
L. 2314-13 et R. 2314-3Ss.L. 2313-5 et R. 2313-1 s.L. 2313-8 et R. 2314-3
F — PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFSCommission départementale de conciliationAvis au préfet pour la nomination des membres des commissionsCode du travailR. 2522-14G — DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGESDurées maximales du travailDérogation a la durée hebdomadaire maximale
Dérogation a la durée hebdomadaire maximale absolue (professionsagricoles)
Dérogation a la durée hebdomadaire maximale moyenne
Dérogation a la durée moyenne hebdomadaire calculée sur 12 moisconsécutifs (professions agricoles)
Code du travailL. 3121-20, L. 3121-21 etR. 3121-8 a -10L. 713-13, R. 713-11 aR.713-14 du Code rural etde la péche maritime
L. 3121-24, R. 3121-8 a16
L. 713-13, R. 713-11 aR.713-14 du Code rural etde la péche maritimeH — REMUNERATION MENSUELLE MINIMALEAllocation complémentaireProposition au préfet de versement direct aux salariés de la part del'Etat
Code du travailL. 3232-9 et R. 3232-6
| — Accorbs D'INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENTD'UN PLAN D'EPARGNE SALARIALEAccusé de réception des dépôts :- des accords d'intéressement
- des accords de participation- des plans d'épargne salariale et de leurs règlementsContrôle lors du dépôtDemande de retrait ou de modification de dispositions illégales desaccords d'intéressement, des accords de participation et des plansd'épargne salariale
Code du travail
L. 3313-3, L. 3345-1, D.3313-4 et D. 3345-5L. 3323-4, L. 3345-1, D.3323-7 et D. 3345-5L. 3332-9, L. 3345-1,R.3332-6 et D. 3345-5
L. 3345-2
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
9
J — DisPosiITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DETRAVAILLEURSLocal dédié à l'allaitementAutorisation de dépasser provisoirement le nombre maximald'enfants pouvant être accueillis dans un même local.Hébergement des travailleurs saisonniers agricolesDécision de dérogation collective aux règles d'hébergement
Code du travail
R. 4152-17
R. 716-16-1 du coderural et de la pêchemaritimeK — AMENAGEMENT DES LIEUX ET POSTES DE TRAVAILRisques d'incendies et d'explosions et évacuationDispense à un maître d'ouvrageDispense à un établissementTravaux insalubres ou salissantsDispense à l'obligation de mettre des douches journalières à ladisposition du personnel
Code du travailR. 4216-32R. 4227-55Arrêté du 23 juillet 1947
L — PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES OPERATIONSPrescriptions techniques applicables avant l'exécution destravauxde BTPDérogations aux règles d'accès au chantier ou de raccordement aun réseau d'eau potable et d'électricité
Risques particuliers dans les établissements pyrotechniquesApprobation de l'étude de sécuritéMesures dérogatoiresAvis sur demande d'agrément technique risque pyrotechniqueRisques d'exposition aux champs électromagnétiquesDécision relative au dépassement des valeurs limites d'exposition auxchamps électromagnétiques pour l'utilisation d'imagerie par résonancemagnétique (IRM) à des fins médicales
R. 4533-6 et R. 4533-7
R. 4462-30R. 4462-36R. 2352-101 du code dela défense
R. 4453-31
M — Mises EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATION (sauf activitésde l'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la luttecontre le travail illégal URACTI)Mises en demeureSur les principes généraux de prévention et obligation générale desanté et sécuritéDispositions pénalesAvis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures pores àrétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travail
Code du travail
L. 4721-1
L. 4741-11
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
10
O — PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE Code du travailEnfants dans le spectacle, les professions ambulantes, lapublicité et la modeInstruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche d'un | L. 7124-1 et R. 7124-4enfant de moins de 16 ansP — TRAVAIL A DOMICILE Code du travailDemande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage R. 7413-2Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale R 7422-2compétente pour donner un avis sur les temps d'exécutionQ — CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D'ETRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL Code du travailEngagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII et avissur la possibilité de faire application de la règle de solidarité financière | L. 8254-4, D. 8254-7 etdu donneur d'ordre D.8254-11
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à madame Ingrid MARMIN aux fins de proposeret de notifier les transactions pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 a R.8114-6 du code du travail.Article 3: La décision, en date du 7 février 2025, conférant subdélégation de signature à sescollaborateurs par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de l'Allier à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis etcorrespondances relevant des compétences propres de la DREETS, est abrogée.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr .Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recoursadministratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétenten'interrompt pas ce délai.Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de l'Allier est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Yzeure le 2 avril 2025P/Le directeur régional par intérim et par délégation,Le directeur départemental de l'Emploi,du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations,
Noël QUIPOURT
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00004 - Décision du 2 avril 2025 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
11
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-26-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1222/2025 du
26 juin 2025 portant autorisation de capture et
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1222/2025 du
26 juin 2025 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1222/2025 du 26 juin 2025 portant autorisation de capture et transport de
poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Article 1er : bénéficiaire de l'opération :
Nom : Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI), association pour la restauration et la gestion des
poissons migrateurs du bassin de la Loire, représentée par son Président Monsieur BORDEAU Bruno.
Siège social : 49, route d'Olivet à Orléans (45)
Siège administratif : 8 rue de la Ronde à St Pourçain sur Sioule (03) - Téléphone : 04.70.47.94.46
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques,
notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et
remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Timothé PAROUTY, chargé d'études,
- Cédric LEON, chargé d'études,
- Quentin MARCON, chargé d'études,
- Romain GINESTET, chargé d'études,
Peuvent êtres amenés à participer :
- Emmanuel DEMIL, chargé de programme,
- Pierre PORTAFAIX, chargé d'études,
- Aurore BAISEZ, Directrice,
- Thomas LESNE, chargé d'études,
- Marion LEGRAND, chargée de programme,
- Amaya GAUVIN, chargée de programme,
- Autres bénévoles (FDAAPPMA, Syndicats de rivière, Associations Migrateurs…).
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes
mentionnées dans le présent article.
Article 3 : Objet
Un suivi de l'abondance des juvéniles de saumon sur le bassin versant de l'Allier est prévu dans le cadre du
plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des Côtiers Vendéens et de la Sèvre Niortaise
et du Plan Loire Grandeur Nature. Ces inventaires seront réalisés afin de suivre l'évolution des juvéniles de
saumons issus de la reproduction naturelle ainsi que la survie des juvéniles déversés.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques seront réalisées sur la Sioule sur les communes de BAYET, BEGUES, BROUT-
VERNET, CHOUVIGNY, EBREUIL, SAINT-BONNET de ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN de
SALLES, SAINT-POURCAIN sur SIOULE.
Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront du 25 août au 17 octobre 2025.
Article 6 : Moyens de capture
- Appareil portatif de pêche électrique, type « Martin Pêcheur » et «Héron»
- Épuisettes et bassines
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l'eau vivants à l'issue des pêches (après relevés biométriques). Seules
les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l'arrêté du 14 février
2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales
exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent être détenues vivantes, transportées
vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (Cf L432-10 du Code de
l'environnement) et doivent donc être détruites. Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes
figurent entre autres : le poisson-chat commun (Ameiurus melus), le pseudorasbora (Pseudorasbora parva),
la perche-soleil (lepoms gibbosus), l'écrevisse américaine (Orconectes limosus), l'écrevisse de Californie
(Pacifastacus leniusculus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii).
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l'article R 432-5 du Code de l'environnement où figure la
liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l'environnement.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1222/2025 du
26 juin 2025 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 13
Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue
à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de
l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité (OFB) et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, au Préfet de
l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l'OFB et au Président de la Fédération Départementale
de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
L'application informatique WAMA de l'OFB sera utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'(les)accord(s)
écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à l'Association LOGRAMI dont une copie sera adressée à Monsieur le
Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Vichy, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des
Territoires, le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1222/2025 du
26 juin 2025 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 14
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-27-00004
Extrait de l'arrêté n° 1033/2025 en date du
27/05/2025 portant autorisation d'une
manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00004 - Extrait de l'arrêté n° 1033/2025 en date du
27/05/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 15
+444
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1033/2025 en date du 27/05/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : Le club de l'aviron de Vichy est autorisé à utiliser le plan d'eau de Vichy pour l'organisation des championnats de
France J16, handi-valide J16 et senior U23.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits aux jours et emprises suivants :
le jeudi 03 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 - zones A, B, C
le vendredi 04 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 - zones A, B, C
le samedi 05 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 – zones A, B, C
le dimanche 06 juillet 2025 de 06h00 à 14h00 - zones A, B, C
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer à la note (sept. 2024) de l'ARS sur les obligations réglementaires
et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté)
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
VICHY sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de V ichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur
départemental de l a direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le
directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Moulins, le 27/05/2025
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00004 - Extrait de l'arrêté n° 1033/2025 en date du
27/05/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 16
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-06-00002
Extrait de l'arrêté n° 1096 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau des Champins à Moulins.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-06-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1096 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins à Moulins. 17
té
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1096 bis du 06/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins à
Moulins.
Article 1 : « Les pêcheurs du Val d'Allier », association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique est autorisée à
organiser le « Safari poissons chat » le 07 septembre 2025.
Article 2 : L'organisateur doit prendre contact avec les services de la mairie de M oulins, avant la manifestation, afin d'obtenir des
informations :
en cas de risque de crue, sur l'évolution de la rivière Allier ;
en cas d'alerte météorologique ;
et prendre les dispositions qu'il juge utiles afin de garantir la sécurité de la manifestation.
Article 3 : Toutes fiches et tous bateaux placés sur le plan d'eau des Champins par les riverains ou pêcheurs, seront enlevés pendant
toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur le plan d'eau, hors ceux nécessaires aux besoins de cette
manifestation, durant la manifestation.
Article 5 : Les organisateurs prendront toutes les mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau, les interdictions ci-dessus.
Article 6 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais du permissionnaire, sauf recours contres
les contrevenants.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Moulins aux emplacements utilisés habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le Maire de Moulins, le directeur départemental des territoires, le directeur du service
interministériel de défense et de protection civile, l e commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de M oulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la Fédération Départementale de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de l'Allier (FDPPMA 03) pour information.
1/1
Yzeure, le 06/06/2025
P/ le préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-06-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1096 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins à Moulins. 18
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-06-00003
Extrait de l'arrêté n° 1097 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau des Champins à Moulins.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-06-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1097 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins à Moulins. 19
té
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1097 bis du 06/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins à
Moulins.
Article 1 : « Les pêcheurs du Val d'Allier », association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique est autorisée à
organiser le « L'enduro des pupilles des pompiers » les 25, 26, 27 et 28 septembre 2025.
Article 2 : L'organisateur doit prendre contact avec les services de la mairie de M oulins, avant la manifestation, afin d'obtenir des
informations :
en cas de risque de crue, sur l'évolution de la rivière Allier ;
en cas d'alerte météorologique ;
et prendre les dispositions qu'il juge utiles afin de garantir la sécurité de la manifestation.
Article 3 : Toutes fiches et tous bateaux placés sur le plan d'eau des Champins par les riverains ou pêcheurs, seront enlevés pendant
toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur le plan d'eau, hors ceux nécessaires aux besoins de cette
manifestation, durant la manifestation.
Article 5 : Les organisateurs prendront toutes les mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau, les interdictions ci-dessus.
Article 6 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais du permissionnaire, sauf recours contres
les contrevenants.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Moulins aux emplacements utilisés habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le Maire de Moulins, le directeur départemental des territoires, le directeur du service
interministériel de défense et de protection civile, l e commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de M oulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la Fédération Départementale de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de l'Allier (FDPPMA 03) pour information.
1/1
Yzeure, le 06/06/2025
P/ le préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-06-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1097 bis du 06/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des Champins à Moulins. 20
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-16-00003
Extrait de l'Arrêté n° 1136/2025 relatif à
l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie
2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-16-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1136/2025 relatif à
l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 21
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 1136/2025 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour
la protection du castor et de la loutre
Article 1 er : L'arrêté n° 1482/24 en date du 1er juillet 2024 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de
catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 : En application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la
distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze
centimètres par onze centimètres, sur l'ensemble des communes du département de l'Allier.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administr atif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Allier, la fédération départementale des Chasseurs, l'office français de la
Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier et publié dans toutes les communes du département.
YZEURE, le 16 juin 2025
P/le Préfet et par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-16-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1136/2025 relatif à
l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 22
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-26-00003
Extrait de l'arrêté n° 1223/2025 en date du
26/06/2025 portant autorisation d'une
manifestation sur le plan d'eau de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-26-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1223/2025 en date du
26/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 23
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1223/2025 en date du 26/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'arrêté n°1033 du 27/05/2025 est abrogé,
Article 2 : Le club de l'aviron de Vichy est autorisé à utiliser le plan d'eau de Vichy pour l'organisation des championnats de
France J16, critérium handi-valide J16 et championnats de France senior U23.
Article 3 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits aux jours et emprises suivants :
le jeudi 03 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 - zones A, B, C
le vendredi 04 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 - zones A, B, C
le samedi 05 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 – zones A, B, C
le dimanche 06 juillet 2025 de 06h00 à 16h00 - zones A, B, C
Article 4 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer à la note (sept. 2024) de l'ARS sur les obligations réglementaires
et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté)
Article 6 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 7 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
VICHY sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de V ichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur
départemental de l a direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le
directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Moulins, le 26/06/2025
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-26-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1223/2025 en date du
26/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 24
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-04-00008
Extrait de l'arrêté n°1085bis en date du 04 juin
2025 portant avis permanent du préfet relatif
aux demandes d'arrêtés réglementant la
circulation sur le réseau routier classé à grande
circulation (hors réseau routier national)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-04-00008 - Extrait de l'arrêté n°1085bis en date du 04 juin
2025 portant avis permanent du préfet relatif aux demandes d'arrêtés réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande
circulation (hors réseau routier national)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°1085bis en date du 04 juin 2025 portant avis permanent du préfet relatif aux
demandes d'arrêtés réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation (hors
réseau routier national)
Article 1  : Il est accordé un AVIS FAVORABLE à toute demande d'arrêté temporaire limitant la 
circulation sur une ou plusieurs voies classées « routes à grande circulation » (RGC), en et hors 
agglomération (hors réseau routier national), sur le département de l'Allier, satisfaisant aux conditions 
ci-dessous 
Pour tous les évènements prévisibles (chantiers, manifestations sportives, culturelles, officielles), de 
jour comme de nuit, ayant pour conséquence d'exploitation le ou les cas suivants      :
- Un empiétement sur la voie mais dont la largeur de chaussée libre à la circulation est supérieure à 4 
mètres ; 
- Une interdiction de dépassement et/ou une interdiction de stationnement ;
- Une déviation d'une route non classée à grande circulation et dont le trafic moyen journalier annuel 
(TMJA) est inférieur à 3000 véhicules/jour vers une route classée à grande circulation ;
- Une déviation d'une route classée à grande circulation vers une autre route classée à grande 
circulation ;
- Une déviation d'une route classée à grande circulation sur une voie de bus ou sur une voie réservée 
aux transports en commun, ou sur une voie d'affectation ;
- La mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou piquet K10 ou panneaux 
B15/C18 (pour ce dernier dispositif exclusivement en agglomération) impliquant une fermeture d'une 
durée consécutive inférieure à 12 heures ;
et respectant les prescriptions suivantes      :  
- La durée prévisionnelle du chantier est inférieure à 30 jours calendaires ;
- L'emprise du chantier ne dépassera pas l'axe de la chaussée et une voie sera intégralement laissée 
libre à la circulation ;
- L'inter distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée est au minimum de 2 
kms ;
- Le stationnement et le dépassement dans la zone de travaux sont interdits, sauf pour les véhicules liés 
au chantier ;
- La signalisation de chantier est en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la 
signalisation routière temporaire, au manuel de chef de chantier édité par le CEREMA ainsi qu'aux 
schémas correspondants aux modes d'exploitation retenus ;
- Le passage des véhicules de secours et de sécurité est impérativement maintenu et facilité sur le 
domaine public impacté ;
- En agglomération, les itinéraires piétons et cyclistes lorsqu'ils existent, sont maintenus ;
- La période durant laquelle la circulation est modifiée ne comporte pas de jour classé « hors chantier » 
définis annuellement par note ou circulaire ministérielle ;
- Concernant les chantiers mobiles, les remontées de file n'ont pas de conséquence sur les carrefours, 
passages à niveau, échangeurs ou giratoires situés à proximité, auquel cas le chantier sera facilement 
repliable le temps que la circulation soit redevenue normale ;
- Les évènements sont à plus de 400 m d'un passage à niveau sur les lignes ferroviaires circulées à plus 
de 40 km/h et ouvertes à la circulation commerciale des trains ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-04-00008 - Extrait de l'arrêté n°1085bis en date du 04 juin
2025 portant avis permanent du préfet relatif aux demandes d'arrêtés réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande
circulation (hors réseau routier national)
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- Les alternats mis en place répondent au critère suivant : la longueur de l'alternat est réduite à son 
strict minimum à l'intérieur de la zone d'intervention afin de minimiser les contraintes de circulation .
Les travaux de destruction d'alignement d'arbres ne peuvent pas être traités dans le cadre de cette 
procédure d'avis permanent.
Article 2 : Il appartiendra aux autorités compétentes en matière de police de la circulation de prendre 
les arrêtés correspondants, réglementant temporairement la circulation respectivement hors et en 
agglomération, en visant cet avis favorable permanent.
Cet avis permanent ne porte pas sur la sécurité du chantier qui reste de la responsabilité de l'entreprise 
intervenante, sous le contrôle du gestionnaire de voirie.
Cet avis permanent ne dispense pas le gestionnaire de voirie de communiquer à la direction 
interdépartementale des routes Centre Ouest (DIRCO) ou à la direction interdépartementale des routes 
Centre Est (DIRCE), selon le cas, les travaux sur le réseau routier classé à grande circulation et les 
contraintes de circulation afférentes. 
Le gestionnaire de voirie devra informer et recueillir les avis des autres gestionnaires de voiries 
susceptibles d'être impactées par les travaux.
Article 3 : Tous les travaux prévisibles sur le réseau routier classé à grande circulation ne rentrant pas 
dans le champ défini à l'article 1 feront l'objet d'une demande d'« avis Préfet » dûment renseignée, 
auprès de la direction départementale des territoires de l'Allier, conformément à l'article R 411-8 du 
Code de la route, au moins un mois (1) avant le début des travaux.
Article 4 : Dans le cas d'évènements imprévus (accidents, incidents, intempéries…) dont l'exécution 
ne peut être différée, les mesures seront prises pour écouler le trafic dans les meilleures conditions 
possibles, en liaison avec les services de gendarmerie ou de police respectivement concernés, après 
information des services de la préfecture et de la direction départementale des territoires.
Article 5 : Si le fonctionnement des radars de contrôle de vitesse est affecté par une modification de 
l'environnement (limitation de vitesse, alternat, etc), le gestionnaire de voirie en informera la direction 
départementale des territoires, à l'adresse électronique suivante :
ddt-saudt-td@allier.gouv.fr
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des 
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié 
au recueil des actes administratifs de l'Allier et dont copie sera transmise à Mesdames et Messieurs les 
maires du département de l'Allier, à Monsieur le Président du Conseil départemental, à Monsieur le 
directeur départemental de la police nationale, à Monsieur le colonel commandant le groupement de 
gendarmerie de l'Allier.
A Moulins, le 04 juin 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Générale
signé
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-04-00008 - Extrait de l'arrêté n°1085bis en date du 04 juin
2025 portant avis permanent du préfet relatif aux demandes d'arrêtés réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande
circulation (hors réseau routier national)
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-02-00001
Arrêté portant autorisation aux agents du
Conseil départemental de l'Allier à pénétrer dans
les propriétés privées closes ou non closes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation aux agents du Conseil départemental de l'Allier à
pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes 28
EuPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des
Politiques Publiques
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 1064 / 2025
ARRÊTÉ
portant autorisation aux agents du Conseil départemental de l'Allier
à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de justice administrative et notamment ses articles R.312-14 et R.343-4 ;
Vu la loi du 22 juillet 1889 modifiée, sur la procédure à suivre devant les tribunaux
administratifs ;
Vu la l oi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée par la loi du 28 mars 1957, relative à l'exécution
des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la demande présentée par le Président du Conseil départemental de l'Allier le 26 mai
2025 ;
Considérant la nécessité de pénétrer dans les propriétés privées en vue de
permettre l'exécution des études liées à l'aménagement foncier agricole forestier et
environnemental relatives au contournement Nord-Ouest de Vichy ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1er : Les agents du Conseil départemental de l'Allier, ainsi que toutes personnes
auxquelles ce conseil déléguera ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers,
à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes, afin d'y exécuter pour le compte
de l'État, les opérations de leur spécialité, nécessaires aux études pour la réalisation de
l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental : procéder aux levers de plans,
implanter des bornes et des balises, établir des jalons, piquets ou repères, pratiquer des
relevés photographiques, du nivellement, effectuer des travaux de triangulation arpentage et
autres opérations pour le besoin d'établissement de plans topographiques, ainsi que toute
reconnaissance du site et toutes études et sondages nécessaires.
Article 2 : L'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus est valable sur le territoire des
communes de Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat, Vendat, et Espinasse-Vozelle.
Article 3 : L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers auxquels il aura délé -
gué ses droits n'est pas autorisée à l'intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes,
elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence, au
gardien de la propriété.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation aux agents du Conseil départemental de l'Allier à
pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes 29
À défaut de gardien dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au proprié -
taire, faite en mairie ; ce délai expire, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits
agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du Juge d'Instance ou d'un officier de po-
lice judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Il ne pourra pas être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'il ait été éta -
bli un accord sur la valeur, ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradic -
toire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.
Article 4 : Si par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dom -
mages, l'indemnité sera autant que possible réglée à l'amiable et, si un accord ne peut être obte -
nu, elle sera fixée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux·disposi-
tions de l'article R.312-14 du Code de justice administrative.
Article 5 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents visés ci-dessus, trouble ou
empêchement et de détruire, détériorer, ou déplacer les différents signaux, bornes, têtes de son -
dages et repères divers qui seront établis dans leur propriété. Le maire de la commune concernée
est invité à prêter son concours et au besoin l'appui de son autorité, pour écarter les difficultés
auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 6 : Les agents du Conseil départemental de l'Allier ainsi que les personnes auxquelles ce
conseil déléguera ses droits, seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de
présenter lors de toute réquisition.
Article 7 : L'introduction des personnes susvisées n'interviendra qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.
Article 8 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Celui-ci est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans
un délai de 3 ans.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un éventuel recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Charmeil, Saint-
Rémy-en-Rollat, Vendat et Espinasse-Vozelle à la diligence des maires au moins dix jours avant
le début des opérations définies à l'article 1 er ci-dessus. Les maires adresseront en préfecture
une attestation d'affichage.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vichy, le président du Conseil départemental de l'Allier, les maires de Charmeil, Saint-Rémy-en-
Rollat, Vendat et Espinasse-Vozelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Allier et dont une copie sera
adressée à :
– MM. les maires de Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat, Vendat et Espinasse-Vozelle
– M le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier.

Moulins, le 2 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation aux agents du Conseil départemental de l'Allier à
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-04-00001
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et
cessibilité, dans le cadre d'une procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie
cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de
Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite
commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une
procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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| Direction de la coordination desPRÉFET . | Politiques PubliquesaDE VALLI ER Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueÉgalitéFraternité N° 1073 / 2025Du 4 juin 2025
ARRÊTÉportant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une procédured'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune,dans le cadre d'un projet de réaménagement de quartierLe Préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2243-1 et suivants, concernant laprocédure de déclaration d'état d'abandon, notamment son article L.2243-4 concernant laprocédure d'expropriation ;Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R.221-1 etsuivants ;Vu l'arrêté n° 877 / 2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur OlivierMAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;Vu l'arrêté municipal 2019-485 en date du 18 septembre 2019 constatant l'état de péril de laparcelle sise 6, impasse de la Tour cadastrée section AL n°177 et ordonnant les mesures deprotection afin d'éviter toute circulation automobile ou piétonne dans la zone à risque et mettanten place un périmètre de sécurité le long du pignon dudit immeuble ;Vu le procès-verbal provisoire du maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule du 28 juin 2023 constatantl'état d'abandon manifeste de l'immeuble situé 6 impasse de la Tour et cadastré section AL n°177 ;Vu les formalités de publicité du procès-verbal provisoire remplies dans deux journaux, sanotification à l'étude de Maître Doupeux à Moulins en charge de la succession de la propriété enrecommandé avec accusé de réception, ainsi que son affichage en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule et sur le site pendant 3 mois ;Vu le procès-verbal définitif du maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule en date du 7 octobre 2023constatant l'état d'abandon manifeste de la parcelle concernée ;Vu la délibération du 28 janvier 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule approuvant la mise à disposition du public d'un dossier présentant le projet simplifiéd'acquisition publique ;Vu l'estimation du service des domaines en date du 7 février 2024 déterminant la valeur vénale dubien cadastré section AL n°177 situé 6 impasse de la Tour à Saint-Pourçain-sur-Sioule, ainsi que laprorogation du délai de validité de cet avis domanial jusqu'au 7 février 2026 ;Vu le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique et l'évaluation sommaire de soncoût, mis à la disposition du public pour consultation du 18 février 2025 au 18 mars 2025 ;Vu le registre d'enquête mis à la disposition du public et l'absence d'observations ;Préfecture de l'Allier2 rue Michel de I'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - aouv.frwww. allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une
procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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Vu la transmission du 24 avril 2025 complétée le 3 juin 2025, par laquelle le maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule sollicite une déclaration d'utilité publique et de cessibilité de la parcelle privéedéclarée en état d'abandon manifeste ;Considérant que l'ensemble des formalités réglementaires de publicité, notification et affichage ontété remplies ;Considérant que l'acquisition de la parcelle concernée est demandée par la commune de Saint-Pourgain-sur-Sioule dans la perspective d'une démolition et d'un aménagement de parking ;Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue dansles articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales est achevée et a étérespectée ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ARRETEArticle 1 : Est déclaré d'utilité publique le projet simplifié d'acquisition publique par la communede Saint-Pourçain-sur-Sioule d'une parcelle bâtie déclarée en état d'abandon, cadastrée sectionAL n°177 et sise 6 impasse de la Tour à Saint-Pourçain-sur-Sioule, afin de permettre sa démolitionet son aménagement en parking.Article 2 : La commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule est autorisée à acquérir par voie amiable ouvoie d'expropriation dans un délai de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, la parcellebâtie cadastrée section AL n°177, sise 6 impasse de la Tour à Saint-Pourçain-sur-Sioule, visée etidentifiée sur le plan et l'état parcellaire joints en annexe 1 et 2.Article 3: Est déclarée cessible immédiatement et en totalité pour cause d'utilité publique, auprofit de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, cette même parcelle précitée. La présentedéclaration de cessibilité sera caduque à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de sa date depublication.Article 4: Le montant de l'indemnité provisionnelle devant être allouée pour l'acquisition de laparcelle bâtie cadastrée section AL n°177 sise 6 impasse de la Tour à Saint-Pourçain-sur-Sioule,est fixé à 1 euro (valeur vénale du bien) conformément à l'estimation du service des domaines endate du 7 février 2024 jointe en annexe 3.Article 5 : La commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule ne pourra prendre possession de la parcellesusvisée qu'après le paiement de cette indemnité provisionnelle ou en cas d'obstacle aupaiement, qu'après consignation de son montant.En outre, la date de prise de possession devra être postérieure d'au moins 2 mois à la date depublication de la présente décision.Conformément à l'article R.323-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sil'indemnité provisionnelle devait être consignée, le maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule devra eninformer immédiatement l'exproprié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une notification par la commune de Saint-Pourgain-sur-Sioule à l'étude de Maître Doupeux à Moulins en charge de la succession de la propriété sous plirecommandé avec avis de réception.ll fera également l'objet d'un affichage pendant une durée minimum de 2 mois en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.L'accomplissement de ces deux formalités sera justifié par la production de la copie de la lettred'envoi en recommandé avec avis de réception et d'un certificat d'affichage établi par le maire deSaint-Pourçain-sur-Sioule.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une
procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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Article 7 : Dans le mois qui suit la prise de possession, la commune de Saint-Pourgain-sur-Sioulesera tenue de poursuivre la procédure d'expropriation dans les conditions prévues par le Code deexpropriation pour cause d'utilité publique.Article 8 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois qui commencera à courir, à partir de son affichageet de sa publication s'agissant de la déclaration d'utilité publique, à partir de sa notificationindividuelle à l'intéressé pour la cessibilité.Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le maire de la commune de Saint-Pourgain-sur-Sioule sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont :— un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier,— un exemplaire sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier, à l'adresse suivante :www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques ».
Moulins, le 4 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,SignéOlivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une
procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une
procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-04-00001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre d'une
procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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t
Date d'édition : 12/12/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGFS83CC46©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
1722150
ALLIERCommune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRALST POURCAIN SUR SIOULE LAnnexe 2Section : ALFeuille : 000 AL 01Echelle d'origine : 1/500 LEchelle d'édition : 1/500 ER: commune propriétaire: immeuble faisant l'objet de la procédure d'abandon
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
172:2200
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Service Départemental des ImpôtsFonciers8 rue du Bief BP 92 0330703307 CUSSET CEDEXtél. 04 70 30 85 76 -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
52343501199/ 209F Rug 136" / 131 ,> 5176177 18p_MPASSE de :| 5 3) our
eB) | D :11) 12 /| 121 |S/N SlLT i |= +16/ 120 ee <aSS 52| né 55
145- 7 =| F 143 [aaa — ay. 22 1| 14 ——| ©| 140! 141] | n & Fo = L |D | + Nheet | |Du TS Remparts 241.35 à 168"_ + 210 : + 5234350
5234300
1722160
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procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
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d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
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7302 - SD
= +RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Annexe 3 FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 07/02/2024Direction départementale des Finances publiques du Puy-de-DômePôle d'évaluation domaniale de Clermont-Ferrand . A_ Le Directeur départemental des Finances2, rue Gilbert Morel .63033 CLERMONT-FERRAND publiques du Puy-de-DémeCourriel : ddfip63.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fràPOUR NOUS JOINDREAffaire suivie par: Corinne BERTRAND Monsieur le MaireCourriel : corinne.bertrand@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 06 17 84 45 18 commune de SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEPlace du Maréchal FochRéf. DS : 14486803 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULERéf. OSE : 2023-03254-78053
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaharée avec l'Association des Maires de France, est disponible
Nature du bien : Maison d'habitation/ procédure abandon manifeste (AL 177)Adresse du bien : 6 impasse de la Tour 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEIndemnité principale : 1€Indemnité de remploi : 0,20 €
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sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
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1- CONSULTANTaffaire suivie par : Marc BROCHOT
2 - DATES
de consultation : 09/10/2023le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:= —— -
ile cas échéant, de visite de l'immeuble :du dossier complet : 12/01/2024
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE3.1. Nature de l'opération
+
+
— —
Cession : oOAcquisition : amiable 0 |par voie de préemption []par voie d'expropriationPrise à bail : OoAutre opération :
3.2. Nature de la saisineRéglementaire :
l'instruction du 13 décembre 2016! :Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 deAutre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagéAcquisition par expropriation dans le cadre d'un péril/ la procédure de déclaration d'abandonmanifeste a été lancée le 07/10/2023.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
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4 - DESCRIPTION DU BIEN4.1. Situation généraleSAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE est une commune rurale de I'ALLIER d'environ 5 000 habitants,située au nord de la Limagne bourbonnaise, réputée pour son vignoble.4.2. Situation particuliére - environnement - accessibilité - voirie et réseauCentre-ville4.3. Références cadastralesCommune | Parcelle Adresse/Lieudit | Superficie Nature réelle |
—
SAINT-POURCAIN-| SUR-SIOULEAL 177 6 IMPASSE DE LA TOUR42 MAISON TRESVETUSTE
R 'ES —45__a45— ee 24 =). [ 136
Petite maison année 1850, de plain-pied menaçant ruine, bordée d'un côté par le pignon en pierrerestant d'une ancienne maison démolie, et de l'autre côté par une maison sur 2 niveaux.Surface habitable déclarée au cadastre : 28 m? + 12 m? de cave
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5 — SITUATION JURIDIQUES.1. Propriété de l'immeubleBERTHON Louis5.2. Conditions d'occupationLibre
6 - URBANISME
/ 043 Ly
Parcelie couverte par le Plan Local 7hà : Île an48 ©Az__UT |d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT- =POURCAIN-SUR-SIOULE, dont la dernière / vi —_rocédure a été approuvée le 28/03/2023. | UA pull 4 UA: O200 Mi)?[3 Zone classée UA, UA: Zone urbaine ri / LE dtd;centrale, dense (habitats et services) j |i.
Parcelle en zone DPU.6.2.Date de référence et régies applicablesL'article L321-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique dispose: «lesindemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct matériel et certain causé parl'expropriations.L'article L322-2 du Code de l'Expropriation précise : «Les biens sont estimés à la date de ladécision de première instance. Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions desarticles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles etdroits réels immobiliers un an avant l'ouverture de l'enquête» préalable à la DUP.Conformément à l'article L213-6 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bien soumis au droit depréemption fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, la date de référenceprévue à l'article L322-2 du Code de l'Expropriation est celle prévue au a/ de l'article L213-4 duCode de l'Urbanisme.Conformément à l'article L213-4 du Code de l'Urbanisme, la date de référence prévue àl'article L322-2 du Code de l'Expropriation, est la date à laquelle est devenue opposable auxtiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan
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. d'occupation des sols ou approuvant, révisant ou modifiant le plan local d'urbanisme etdélimitant la zone dans laquelle est situé le bien.La date de référence est fixée au 28/03/2023, soit la date de la dernière publication du planlocal d'urbanisme de Saint-Pourçain-sur-Sioule.7 - METHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVREMéthode dite de la récupération foncièrePar comparaison8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marchéLa présente évaluation intervient dans le cadre de la procédure de déclaration en étatmanifeste d'abandon par le consultant.Et à ce titre, les dispositions de l'Art L. 511-6 du Code de l'expropriation trouveront às'appliquer : « Pour le calcul de l'indemnité due aux propriétaires, la valeur des biens est appréciée,compte tenu du caractère impropre à l'habitation des locaux et installations expropriés, à la valeurdu terrain nu, déduction faite des frais entraînés par leur démolition, sauf lorsque les propriétairesoccupaient eux-mêmes les immeubles déclarés insalubres ou frappés d'un arrêté de péril au moinsdeux ans avant la notification de la décision prévue à l'article L. 511-2 ou lorsque les immeubles nesont ni insalubres, ni impropres à l'habitation, ni frappés d'un arrêté de péril, »
TAB Estimer un bien - Résultat de la rechercheRappel des criteres de recherchePérimètre de recherche
0304P01 RUE SAINT ZoneUC (zonere \2SAWAPIT2Y EXUPERY 01122021 | 1733 55 456 32] Terrain a batr | ne peyhomaire)Terrain à béti en0304P01 6 RUE SANT ZoneU C (zonetan (2SAP22M EXUPERY 07/01/2022 | 799 35 BSS 45] etasemont vendu a | outre pay Bomaie)| 0304P31 IMP DE LA | | J in -2021P00047 254HAL/208 | Tour 31/12/2020 11 50 4,55| Cour pavée enclavée Zone UATerrain à bâtir en0304P01 N RUE DE ZoneUC (zone2021020970 « |2540AP 220 |TRessauer | 27262021 | 860 44100 45] lotissement vondu is | Liane pay Bonn aire)
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8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenueOn retiendra plus particulièrement les 2 valeurs de terrains à bâtir les plus petits et non enclavésvendus par la commune soit 45 €/m2.On appliquera cette valeur à la surface de la parcelle AL 177 : 48 m? x 45 €/m? = 2160 €Compte tenu que le bâti présent sur la parcelle est voué à la démolition (Cf.article 5 de l'arrêté2019/485 du 18/09/2019), les coûts de démolition seront déduits de cette valeur. ;Coût de démolition estimé : 5000 € HT (devis fourni par le consultant)Au vu du résultat négatif obtenu, on retiendra la valeur de l'€ symbolique.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALEIndemnité principale : 1 €Indemnité de remploi : 0,20 €
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.Une nouvelle consultation du péle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des partiessur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas ©réalisée dans ce délai. |"pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal oucommunautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans lamesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effectiveintervient ultérieurement.En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signaturede l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation duprésent avis.Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règlesd'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées àchanger au cours de la période de validité du présent avis.Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compteune modification de ces dernières.
T1 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possessiondu service à la date du présent avis.Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluationdomaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui nepeut alors être reproché au service par le consultant.
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ll n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, deprésence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution dessols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DUSECRET PROFESSIONNELLes avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès auxdocuments administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et desrègles régissant la protection des données personnelles.Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secretprofessionnel.Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou biende souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartientd'occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiqueset par délégation,
Corinne BERTRANDinspectrice des Finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès etde rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des 7Finances Publiques.
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sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
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EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale des Finances publiquesDirection Départementale des Finances publiquesdu Puy-de-DômePôle d'évaluation domaniale2, rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand Cedex 1Mél. : ddfip63.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr —POUR NOUS JOINDREAffaire suivie par : Corinne BERTRANDtéléphone : 06 17 84 45 18courriel : corinne.bertrand@dgfip.finances.gouv.fr
7300-L-SD
FFINANCES PUBLIQUES
Le-02/06/2025
Le Directeur départemental des Financespubliques du Puy-de-DômeàMonsieur le Mairecommune de SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEPlace du Maréchal Foch03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULERéf. DS : 24376705Réf. OSE : 2026-02254-39247LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINEObjet : Prorogation du délai de validité d'un avis domanialAffaire suivie par BROCHOT MarcLe 23 mai 2025, vous avez sollicité l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale sur les conditions d'acquisitiondans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste, concernant un bien bâti menaçant ruine, cadastréAL 177 (42 m°) et sis 6 impasse de la Tour à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.Déjà interrogé sur cette transaction, le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé l'indemnité principale pource bien à 1 € assortie d'une indemnité de remploi de 0,20 € (Cf.dossier n°2023-03254-78053 en date du07/02/2024).La procédure n'ayant pu être finalisée dans l'année suivant celle au cours de laquelle l'avis a été transmis- correspondant à la durée de validité de ce dernier - vous en avez sollicité la prorogation.Aussi, et sous réserve que l'état du bien, sa nature, la nature de l'opération envisagée et les conditionsd'urbanisme soient Inchangés, l'avis rendu le 07/02/2024, d'une durée de validité initiale d'un an, estprorogé jusqu'au 07/02/2026.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
Corinne BERTRANDInspectrice des Finances publiques
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procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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procédure
d'état d'abandon manifeste, de la parcelle bâtie cadastrée AL n°177 sise 6 impasse de la Tour,
sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit de ladite commune, dans le cadre d'un projet de
réaménagement de quartier
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-26-00001
Arrêté portant prolongation de la phase de
décision des demandes d'autorisations
environnementales pour la mise en oeuvre d'une
campagne de sondages, la réalisation d'une
galerie de reconnaissance minière, l'exploitation
d'une usine pilote de concentration à
Echassières et d'une
usine pilote de conversion à Saint-Victor,
présentées par le Groupe IMERYS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-26-00001 - Arrêté portant prolongation de la phase de décision des demandes
d'autorisations environnementales pour la mise en oeuvre d'une campagne de sondages, la réalisation d'une galerie de
reconnaissance minière, l'exploitation d'une usine pilote de concentration à Echassières et d'une
usine pilote de conversion à Saint-Victor, présentées par le Groupe IMERYS
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EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
N° 1219 / 2025
ARRÊTÉ
portant prolongation de la phase de décision des demandes d'autorisations environnementales
pour la mise en œuvre d'une campagne de sondages, la réalisation d'une galerie de
reconnaissance minière, l'exploitation d'une usine pilote de concentration à Echassières et d'une
usine pilote de conversion à Saint-Victor, présentées par le Groupe IMERYS
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, ses articles R.181-1 et suivants et notamment ses articles R.181-
39 à R.181-41 ;
Vu les demandes d'autorisations environnementales déposées le 26 juillet 2024 au nom du
Groupe IMERYS, pour la mise en œuvre d'une campagne de sondages, la réalisation d'une
galerie de reconnaissance minière, l'exploitation d'une usine pilote de concentration à Echassières
et d'une usine pilote de conversion à Saint-Victor ;
Vu l'enquête publique relative à cette demande, s'étant déroulée du jeudi 27 février 2025 au lundi
31 mars 2025 inclus ;
Vu le rapport d'enquête et les conclusions motivées de la commission d'enquête en charge de
l'enquête publique, remis à la préfecture le 7 mai 2025 ;
Vu la réserve émise par la commission d'enquête, relative à la gestion des résidus issus de l'usine
pilote de concentration, soulignant la nécessité d'élaborer un plan de gestion spécifique à ces
résidus de concentration, conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1394 du 12 novembre
2010 ;
Vu l'examen à venir des projets d'autorisations environnementales par le Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST), prévu le 11
septembre 2025 ;
Vu l'accord de la société IMERYS, adressé au préfet de l'Allier par courriel du 25 juin 2025 , pour
proroger le délai de décision du préfet de l'Allier tel que prévu par l'article R.181-41 du Code de
l'environnement au-delà de deux mois ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 181-41 du Code de l'environnement,
le préfet dispose d'un délai de deux mois pour statuer sur les demandes d'autorisations
environnementales à compter du jour d'envoi par lui-même au pétitionnaire, du rapport et des
conclusions de la commission d'enquête, soit à compter du 9 mai 2025 ;
Direction de la coordination des
Politiques Publiques
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-26-00001 - Arrêté portant prolongation de la phase de décision des demandes
d'autorisations environnementales pour la mise en oeuvre d'une campagne de sondages, la réalisation d'une galerie de
reconnaissance minière, l'exploitation d'une usine pilote de concentration à Echassières et d'une
usine pilote de conversion à Saint-Victor, présentées par le Groupe IMERYS
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 181-41 du Code de l'environnement,
ce délai peut être prorogé par arrêté motivé du préfet dans la limite de deux mois, ou pour une
durée supérieure si le pétitionnaire donne son accord ;
Considérant que la société IMERYS, par courriel du 25 juin 2025, a formalisé cet accord ;
Considérant que le projet d'arrêté statuant sur les demandes d'autorisations susvisées est en
cours d'élaboration ;
Considérant la nécessité, préalablement aux décisions d'autorisations environnementales, de
prolonger ce délai au-delà de deux mois, afin de permettre l'élaboration par IMERYS d'un plan de
gestion dédié aux résidus de concentration inertes suite aux recommandations de la commission
d'enquête et en vue de préparer le CoDERST à venir ;
Considérant qu'il convient donc de proroger le délai réglementaire de la phase de décision dont
l'échéance est le 9 juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de proroger le délai réglementaire de la phase de
décision au-delà de son échéance initiale du 9 juillet 2025, pour une durée de quatre mois, soit
jusqu'au mercredi 12 novembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Conformément à l'article R.181-41 du Code de l'environnement, le délai de deux
mois imparti au préfet pour statuer sur les demandes d'autorisations environnementales requises
au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement dans le cadre de l'instruction du projet
porté par le Groupe IMERYS, est prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 9 juillet
2025, soit jusqu'au 12 novembre 2025.
Article 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux par le pétitionnaire auprès
du préfet de l'Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours
contentieux auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon, dans le même délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite au pétitionnaire,
le Groupe IMERYS.
Moulins, le 26 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-26-00001 - Arrêté portant prolongation de la phase de décision des demandes
d'autorisations environnementales pour la mise en oeuvre d'une campagne de sondages, la réalisation d'une galerie de
reconnaissance minière, l'exploitation d'une usine pilote de concentration à Echassières et d'une
usine pilote de conversion à Saint-Victor, présentées par le Groupe IMERYS
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-19-00003
Extrait de l'arrêté n°1157/2025 du 19 juin 2025
portant habilitation de la société LINEAMENTA
(33130 BEGLES) pour établir les certificats de
conformité prévus à l'article L.752-23 du code du
commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00003 - Extrait de l'arrêté n°1157/2025 du 19 juin 2025 portant habilitation de la société
LINEAMENTA
(33130 BEGLES) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du commerce
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PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°1157/2025 du 19 juin 2025 portant habilitation de la société LINEAMENTA
(33130 BEGLES) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du
commerce
Article 1er : La société SARL LINEAMENTA sise 109 Quai du Président Wilson à BEGLES
(33130) et représentée par Madame Marion LACOMBE sa gérante, est habilitée dans le
département de l'Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des
autorisations d'exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article L 752-23 du
Code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 05/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les
certificats de conformité réalisés dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de l'habilitation Madame Marion LACOMBE.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article 6 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 19 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00003 - Extrait de l'arrêté n°1157/2025 du 19 juin 2025 portant habilitation de la société
LINEAMENTA
(33130 BEGLES) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du commerce
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-28-00004
Arrêté portant dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée Bourbonnaise
Ouest sise à Marcillat en Combrailles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00004 - Arrêté portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée
Bourbonnaise Ouest sise à Marcillat en Combrailles 55
| Direction de la citoyenneté et dePREFET la légalitéDE L'ALLIERre Bureau des collectivités localesFraternité
Ne AO 19 12028ARRÊTÉPortant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autoriséede la Combraille Bourbonnaise Ouest sise à Marcillat en CombrailleLe préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite -
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires, notamment ses articles 40 à 42 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU l'arrété préfectoral du 30 novembre 1983 portant transformation de l'Association Syndicale librede la Combraille Bourbonnaise Ouest en Association Syndicale Autorisée (ASA) sous le nom« Association Syndicale Autorisée de la Combraille Bourbonnaise Ouest » ;VU l'arrêté préfectoral n° 877/2025 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur lesecrétaire général de la Préfecture ;VU la note conjointe de la DGCL et de la DGFIP, en date du 31 mai 2022, adressée aux préfets,relative à la dissolution des AFR et des associations syndicales autorisées ;VU l'avis des services de la DDFIP de l'Allier du 6 décembre 2024 ;VU la décision du 7 mai 2025 du président directeur de l'ASA précitée, souhaitant faire bénéficier dureliquat de la trésorerie de l'ASA à la commune d'Arpheuilles-Saint-Priest compte tenu des frais desecrétariat qui ont été supportés par cette commune à l'époque sans dédommagement, alors qu'il était parailleurs 1% adjoint de cette même commune ;Considérant l'absence totale d'activité de |' ASA de la Combraille Bourbonnaise Ouest depuis plusde trois ans et la disparition de l'objet pour lequel elle a été constituée ;Considérant que les conditions sont réunies pour procéder à la dissolution d'office de l'ASAprécitée ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00004 - Arrêté portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée
Bourbonnaise Ouest sise à Marcillat en Combrailles 56
ARRETE :Article 1er :L'Association Syndicale Autorisée de la Combraille Bourbonnaise Ouest sise à Marcillat enCombraille est dissoute d'office à la date du présent arrêté.
Article 2 :La trésorerie restante de l'ASA de la Combraille Bourbonnaise Ouest sera transférée au budget dela commune d'Arpheuilles-Saint-Priest.
Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Montluçon, le directeurdépartemental des finances publiques de l'Allier, le service de gestion comptable de Montiuçon, ledirecteur départemental des territoires de l'Allier, ainsi que les maires des communes de Marcillaten Combraille et Arpheuilles Saint Priest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Marcillat enCombraille (siège de l'ASA) ainsi qu'à la mairie d'Arpheuilles Saint Priest, bénéficiaire de latrésorerie de l'ASA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 28 MAI 2025 ||Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,|
4-
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00004 - Arrêté portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée
Bourbonnaise Ouest sise à Marcillat en Combrailles 57
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-28-00003
Arrêté portant dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de la
Combraille Bourbonnaise Est sise à Montmarault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00003 - Arrêté portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la
Combraille Bourbonnaise Est sise à Montmarault 58
E 3 Direction de la citoyenneté et dePRÉFET la légalitéDE L'ALLIERLiberté Bureau des collectivités localesÉgalitéFraternité
n_/10 (72025ARRÊTÉPortant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de laCombraille Bourbonnaise Est sise à MontmaraultLe préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires, notamment ses articles 40 à 42 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU l'arrêté préfectoral n°6104/83 du 30 novembre 1983 constituant l'association syndicaleautorisée (ASA) de la Combraille Bourbonnaise Est sise sur la commune de Montmarault ;VU larrêté préfectoral n° 877/2025 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature a Monsieur lesecrétaire général de la Préfecture ;VU la note conjointe de la DGCL et de la DGFIP, en date du 31 mai 2022, adressée aux préfets,relative à la dissolution des AFR et des associations syndicales autorisées ;VU l'avis des services de la DDFIP de l'Allier du 6 décembre 2024 ;VU l'âvis du maire de la commune de Montmarault, en l'absence de réponse du vice président de"ASA de la Combraille Bourbonnaise Est, d'accepter le bénéfice du reliquat de trésorerie de cetASA ;Considérant l'absence totale d'activité de l'ASA de la Combraille Bourbonnaise Est depuis plusde trois ans et la disparition de l'objet pour lequel elle a été constituée ;Considérant l'absence d'éléments d'actifs détenus par l'ASA de la Combraille Bourbonnaise Est àce jour ;Considérant qu'il convient de mener a son terme la procédure de dissolution engagée ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00003 - Arrêté portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la
Combraille Bourbonnaise Est sise à Montmarault 59
ARRETE :
Article 1er :L'association syndicale autorisée de la Combraille Bourbonnaise Est, sise sur la commune deMontmarault, est dissoute à la date du présent arrêté.Article 2 :La trésorerie restante de |' ASA de la Combraille Bourbonnaise Est sera transférée au budget dela commune de Montmarault.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental des financespubliques de l'Allier, le service de gestion comptable de Montluçon, le directeur départemental desterritoires de l'Allier, ainsi que le Maire de la commune de Montmarault sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché à la mairie deMontmarault (siège de l''ASA) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Allier.
Moulins, le | 28 MAI 2025Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général,
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00003 - Arrêté portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la
Combraille Bourbonnaise Est sise à Montmarault 60
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-22-00005
Arrêté N°793/2025
Accordant cinq médailles pour acte de courage
et de dévouement échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-22-00005 - Arrêté N°793/2025
Accordant cinq médailles pour acte de courage et de dévouement échelon bronze 61
EnPRÉFETDE ÉPFEIER Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFratermité
N° 79/2025
ARRETEAccordant cing médaillespour acte de courage et de dévouementEchelon bronzeLe préfet de l'AllierChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le rapport circonstancié de Monsieur Philippe SANSA, Colonel Hors Classe et DirecteurDépartemental des Services d'incendie et de Secours de l'Allier, du 10 avril 2025, relatant lecomportement exemplaire de Monsieur Clément SOULIE, Monsieur Dominique PARADINHA,Monsieur David CLUZEL, Monsieur Quentin THORINEAU ainsi que Monsieur Thibaut PENZOintervenus le vendredi 31 janvier 2025, pour un incendie, sur la commune de Montluçon.Considérant l'attitude et la réactivité de ces derniers, ayant permis de n'avoir aucune victime.Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1* : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée àMonsieur Clément SOULIE, Monsieur Dominique PARADINHA, Monsieur David CLUZEL,Monsieur Quentin THORINEAU ainsi qu'à Monsieur Thibaut PENZO
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 22 AVR 249
Le Préfet,
Christophe NOEL du PAYRATifecture de l'Alkerue Michel de l'Hospital31649 - 03016 MOULINS Cedex. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.fraw alliar ani fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-22-00005 - Arrêté N°793/2025
Accordant cinq médailles pour acte de courage et de dévouement échelon bronze 62
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-19-00003
Arrêté N°974/2025
Accordant quatre médailles pour acte de
courage et de dévouement Échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-19-00003 - Arrêté N°974/2025
Accordant quatre médailles pour acte de courage et de dévouement Échelon bronze 63
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité Cabinet du Préfet
N°{4, /2025ARRÊTÉAccordant quatre médaillespour acte de courage et de dévouementÉchelon bronzeLe préfet de l'AllierChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le rapport circonstancié de Madame Céline CHATEAU, directrice départementale adjoint de laDDPN, du 14 mai 2025, relatant le comportement exemplaire de Monsieur Rémy ALEDO,Monsieur Thibault CLEMENT, Monsieur Allan COULY ainsi que Madame Isaline MINARD,intervenus le dimanche 20 avril 2025, pour un incendie, sur la commune de Montluçon.Considérant que la réactivité, le discernement et le courage dont on fait preuve ces policiers ontpermis de sauver la vie de trois personnes.Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée àMonsieur Rémy ALEDO, Monsieur Thibault CLEMENT, Monsieur Allan COULY ainsi que MadameIsaline MINARD.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 4 9 MAI 2025
Le Préfet,
Christophe NOËL du PAYRATifecture de l'AllierJe Michel de l'Hospital31649 - 03016 MOULINS Cedex. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frw Allier aouv fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-19-00003 - Arrêté N°974/2025
Accordant quatre médailles pour acte de courage et de dévouement Échelon bronze 64
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-12-00002
Arrêté portant attribution pour la médaille
d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 65
cmPREFETDE L'ALLIER Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
N°44 21/2025
ARRÊTÉAccordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le préfet de l'AllierChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;:Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail :Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL duPAYRAT, Préfet de l'Allier ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ABDOU HoudhoyriAgent de production, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Domérat- Madame AMARGIER MariepierreChargé de service, AUTOGRILL COTE FRANCE, CHAMPS.demeurant à Poëzat- Monsieur ANDONOV-KANEV NicolasResponsable achats industriels, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant à Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 66
- Madame ANDRODIAS Aurélie1ére femme de chambre, COMPAGNIE DE VICHY, VICHY.demeurant à SERBANNES- Madame ANIS AnisTechnicien service à l'usager, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LALLIER, MOULINS.demeurant à Trévol- Monsieur ARGENTIN Didieropérateur redressage standard, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-LOUP- Monsieur ASNAR StephaneResponsable menuiserie, RAYNAL, RIOM.demeurant a Molles- Madame AUROY EmilyComptable, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à MAGNET- Monsieur BACAR-MALIDE ldrissaChef de poste/service découpe, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.demeurant à CRECHY- Madame BALLET CorinneEmployée de jeux, NERIS LOISIRS SAS, NERIS-LES-BAINS.demeurant à COMMENTRY- Madame BALLUFIN BéatriceMaroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a La Ferté-Hauterive- Madame BARTHELAT BrigitteASH, POLYCLINIQUE LA PERGOLA, VICHY.demeurant a CUSSET- Madame BARTOLOMEU AméliaAssistante de ligne, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.demeurant a CRECHY- Monsieur BASMAISON Davidopérateur redressage standard, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE- Monsieur BAUDIER DamienOpérateur de ligne montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIESFRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Yzeure- Monsieur BAUDRY LAURENT BENOIT HENRIResponsable RH, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, PARIS.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 67
|PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame BAUQUET BernadetteManutentionnaire, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.demeurant a SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur BENADIS PatrickCarriste conducteur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN- Monsieur BENNOUAR NicolasPilote, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.demeurant a Le Vernet- Monsieur BERARDAN GuillaumeConducteur -receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant a Courgais- Madame BERGER LaurenceOuvrier qualifie, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Vichy- Monsieur BERTE ChristopheFormateur-chauffeur, TVE LOGISTIQUE, LAPALISSE.demeurant à Isserpent- Madame BERTHELEMEY AurélieOperatrice de production, AISAN INDUSTRY FRANCE SA, NEVERS.demeurant à Le Veurdre- Monsieur BERTHELOT CyrilCuisinier, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE,MANZAT.demeurant a Ebreuil- Monsieur BERTHON JérômeOuvrier, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant a VICHY- Monsieur BERTIN Christophe |Monteur réseaux, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à SAINT-MENOUX- Madame BERTRAND CarolineAgent administratif, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à AUROUER- Monsieur BERTRAND PierreTechnicien industrialisation, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 68
- Madame BICHET BrigitteAide medico psychologique, CONVERGENCES 71, CHAROLLES.demeurant a Le Pin- Monsieur BLAIZAT PascalOpérateur Montage portes, VALMONT FRANCE, CHARMELL. |demeurant a CUSSET- Madame BLANCHET CecileMaroquiniere, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE,PARIS.demeurant a Souvigny- Monsieur BLANDIN JérômeChef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à BEAULON- Monsieur BLAZIC YvanAnimateur commercial, MONDIAL RELAY, MUR-SUR-ALLIER.demeurant à Vendat- Monsieur BOICHÉ ChristopheResponsable point de vente, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUDRHONE ALPES AUVERGNE, CUSSET.demeurant à CUSSET- Monsieur BORDES ChristopheOpérateur de ligne montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIESFRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Diou- Madame BOUCHERON ValérieChargee de clientele, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Vichy- Madame BOUGARET PamelaAgent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Vichy- Madame BOURCEREAU PascaleAide a domicile, SAMSIC Il, GERZAT.demeurant à VICHY- Madame BOURLET PascaleConseillère en insertion professionnelle, MISSION LOCALE ESPACEJEUNES VICHY REGIO, VICHY.demeurant a Saint-Germain-des-Fossés- Madame BOURNET NathalieOuvrière decoupe- conditionnement, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.demeurant a Abrest
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 69
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur BOUVIER JulienDirecteur général d'enseigne, COFIRHAD, CUSSET.demeurant à Montoldre- Monsieur BRIGAUD MathieuRetoucheur montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Pierrefitte-sur-Loire- Madame BRIMUSSE AurélieConducteur d'installation, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à CHEVAGNES- Madame BUISSON CAROLINEComptable, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SERBANNES- Madame BUISSONNIER SyivieAgent de tri, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, CHEZY.demeurant a Boucé- Monsieur BURKART MickaelOpérateur régleur sur ligne de production, CTLPACK VICHY SAS,CHARMEIL.demeurant à CHARMEIL- Monsieur BURLANDY AlexandreTravailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT- Madame BUXEROLLES CaroleVrp, ALFAPARF FRANCE, GENNEVILLIERS.demeurant à Theneuille- Monsieur CAILLOT BenoitChef déquipe atelier, FAURIE TRUCKS VICHY, CREUZIER-LE-NEUF.demeurant a Saint- Étienne-de-Vicq- Madame CAILLOT EmmanuelleTechnicienne comptable, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Villebret- Monsieur CAMUS MaximeMagasinier, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE,AVERMES.demeurant a Moulins- Monsieur CARVALHO Nelson |Opérateur de ligne montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIESFRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 70
- Monsieur CHADDOU AhmedAdministratif réception, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant a Moulins- Monsieur CHAMPAGNE PierreChauffeur poids lourd, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST,SAINT-VICTOR.demeurant à Domérat- Madame CHANABE MarylineOuvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant à Loriges- Madame CHARPIN MarilynTechnicienne bureau d'études, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a THIEL-SUR-ACOLIN- Monsieur CHARRIERE CedricOperateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Lignerolles- Madame CHARVY VanessaChef d équipe, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, CHEZY.demeurant à Deux-Chaises- Monsieur CHATARD BenoîtPlombier, ETABLISSEMENTS THEVENET, YZEURE.demeurant à GENNETINES- Monsieur CHAUCHAT FrédéricChef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à YZEURE- Monsieur CHEVALME SylvainAgent de quai arrivage, TRANSPORTS MOULINOIS, YZEURE.demeurant à Moulins- Monsieur CHICON CyrilChauffeur spl, PURFER, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame CHOLLET StephanieResponsable hôtelière, LA VALLEE BLEUE, SAINT-AMAND-MONTROND.demeurant à Saint-Bonnet-Tronçais- Madame CHOSNIER StephanieResponsable caisse, JARDILAND, DOMERAT.demeurant à Lignerolles
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Promotion du 14 juillet 2025 71
ExPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame CLARET ChrystelleContrôleur qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Cognat-Lyonne- Monsieur CLEMENT DavidTechnicien, VIGILEC AUVERGNE, CUSSET.demeurant à Molies- Monsieur CLUZEL DavidAgent de maitrise de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant à Cressanges- Monsieur CLUZEL OlivierPct sous-traitance, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Abrest- Madame CORD'HOMME JennyOuvrier maroquinier, MANUFACTURE BOURBONNAISE DEMAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Saulcet- Monsieur COSTA GeorgesMonteur soudeur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SERBANNES- Monsieur COULPIER MichelOuvrier, NEXSTONE, BRANSAT.demeurant à Le Theil- Madame COURTINE AysunTechnicienne gestion des configurations, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant a SAINT-ANGEL- Monsieur CREACH SébastienResponsable d'agence, LOXAM, YZEURE.demeurant a Moulins- Monsieur CREUZIEUX FRANCKUsineur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant à COSNE-D'ALLIER- Monsieur CUISSINAT Jean-MarcOperateur ligne usinage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Beaulon- Monsieur DA CONCEICAO DE JESUS MickaelChef d'equipe principal, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LYON.demeurant à Le Breuil
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 72
- Monsieur DA COSTA AFONSO RaoulMaitre chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant a SAINT-LOUP- Monsieur DAGNIAUX AdrienTechnicien essai, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Yzeure- Madame DANAH Stéphanie |Ouvrière, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a SAINT-LEON- Monsieur DANODIER FabriceOperateur de transit sur parc élingueur grutier, MANITOWOC CRANEGROUP FRANCE OU MCG FRANCE, AVERMES.demeurant a Yzeure- Monsieur DAUMAIN Aurélien |Conducteur de ligne de production, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à La Celle- Monsieur DAUMUR GrégoryTechnicien méthode, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur DAVID BenoitCoordinateur maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Beaulon- Monsieur DE ARAUJO MarcelTechnicien, VIGILEC AUVERGNE, CUSSET.demeurant à Vichy- Monsieur DE BASTOS PhilippeMacon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant à Cusset- Madame DEBONNE LauraAgent transport, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant a Villebret- Monsieur DELAFORGE EricConducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant a Saint-Didier-la-Forét- Madame DELAIGUE COLOMB HeleneInspecteur du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALESD AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant a Moulins
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Promotion du 14 juillet 2025 73
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur DELCOURT JérémyTechnicien de maintenance, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DIOU- Monsieur DELORME CédricTechnicien méthodes industrialisation usinage, FPT POWERTRAINTECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant a Yzeure .- Madame DE LUCA EstelleCoordinatrice établissement, VOIR ENSEMBLE, YZEURE.demeurant à SOUVIGNY- Madame DEMAN BéatriceOuvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur DEQUAIRE ArnaudChef de poste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Désertines- Monsieur DESGARDIN MichelCariste, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY- Madame DESORMIERE EstelleClerc de notaire, FRANCOIS ROBELIN ET MICHAEL MIDROUILLETNOTAIRES ASSOCIES, VICHY.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur DESSERT ChristopheMagasinier logisticien, PEINTA, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Charmeil- Monsieur DIAT FabriceTravailleur handicapé, A.A.P.S.H., SAINT-HILAIRE.demeurant à LE MONTET- Monsieur DI LULLO JeremyOpérateur de ligne, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Molinet- Monsieur DIOT BenoitResponsable d'atelier, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Lignerolles- Monsieur DUBAND LaurentChef d'équipe production, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à CUSSET
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Promotion du 14 juillet 2025 74
- Monsieur DUBUISSON XavierSpécialiste qualité niv.2 & spécialiste maintenance nv. 2, ROBERT BOSCHFRANCE, YZEURE.demeurant à Yzeure- Monsieur DUCHASSIN EricTechnicien process, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur DUCHIER Jean-FrançoisResponsable logistique magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMERAT.demeurant à Saint-Martinien- Monsieur DUCOURTHIAL SébastienOpérateur polyvalent, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Commentry- Monsieur DUGOURD VincentExpert matieres, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAINSUR SIOULE.demeurant à Vendat- Monsieur DUMET ThomasÉlectricien, COMPAGNIE ENTREPRISE MECANIQUE ELECTRIQU,AVERMES.demeurant a SAINT-GERAND-DE-VAUX- Madame DURET AURORE GEORGETTEAgent d'entretien, ONET SERVICES, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Monsieur DURET PascalTechnicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant a Thiel-sur-Acolin- Madame DUSSAUSSOY ChantalAgent de nettoyage, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant a Etroussat- Monsieur DUSZYNSKI CyrilleAgent prevention surete intervention, ADISSEO FRANCE S.AS.,COMMENTRY. .demeurant a Domerat- Monsieur DUTILLIEUX GaelAgent polyvalent, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.demeurant a Mariol- Monsieur DUTORDOIR ERICchef d'équipe, OGF, CLERMONT-FERRAND.demeurant à AVERMES |
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Promotion du 14 juillet 2025 75
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur DUTOUR StéphaneMécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à SALIGNY-SUR-ROUDON- Monsieur ETIENNE ArnaudOpérateur transit convoyeur grutier, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCEOU MCG FRANCE, AVERMES.demeurant a Avermes- Monsieur EUSTACHE PascalChef gérant, SOGERES, CLERMONT-FERRAND.demeurant a Sussat- Monsieur FASTRE Jean LucMacon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant a Gannat- Madame FOLLIGUET OliviaConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, LYON.demeurant a Cusset- Madame FONDARD CarineSecrétaire commercial, APROBAT, CUSSET.demeurant a Cusset- Monsieur FOREST LaurentChargé agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRAND.demeurant a Cesset- Madame FRADIN NathalieControleur qualite, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Creuzier-le-Vieux- Madame FURBERG ClaudeChargee de clientele, MACIF, NIORT.demeurant a Le Vernet- Madame GAGET SylvieAuxiliaire de vie sociale, CAPAMAM, MOULINS.demeurant a YZEURE- Madame GARCEZ JulieAssistance administrative et finance, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant a Vaux- Monsieur GAUMAIN MathieuContrôleur, PEINTA, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Molles
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Promotion du 14 juillet 2025 76
- Madame GAUVIN MurielleAssistante administrative, ADISSEO FRANCE S.A.S., MALICORNE.demeurant a Commentry- Madame GAY CatherineOuvriére cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant à Broût-Vernet- Monsieur GIGANON EricChauffeur poids lourd, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST,MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE.demeurant à Bézenet- Monsieur GIRAUD FrédéricTechnicien d'atelier maintenace usinage, STELLANTIS AUTO SAS,DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur GOMET JonathanConducteur d'engins, SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ETD'AGGLOMERES, CRECHY.demeurant a Varennes-sur-Allier- Monsieur GRAFION SebastienNoyauteur, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant a Villebret- Madame GRANCHO DelphineAnimatrice touristique chargee des relations presse, OFFICE DE TOURISMEVAL DE SIOULE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Vichy- Madame GRAND MARIE-CLAIREMaroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a JALIGNY-SUR-BESBRE- Monsieur GRANGER CyrilPréparateur couléé chantier pp, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Commentry- Madame GUELLE MagalieAssistante DRH, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX. |demeurant à CREUZIER-LE-NEUF- Madame GUERIN Ndeye KhadyAgent de fabrication, MANUFACTURE BOURBONNAISE DEMAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à Charmeil- Monsieur GUERIN StephaneChef de poste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Saint-Victor
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Promotion du 14 juillet 2025 77
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame GUESTHON Marie-NoëlleAgent des services logistiques n1, MAISON SAINT LOUIS, COMMENTRY.demeurant à Saint-Hilaire- Madame GUEYE AminataOuvrier spécialisé, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Saint-Yorre- Monsieur GUILLAUMIN LaurentVeilleur de nuit, GROUPE MORGAN SERVICES, MONTLUCON.demeurant a Quinssaines- Monsieur GUILLET NicolasConducteur d'installation, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a BEAULON- Madame HANRION AlexandraMaroquinière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Monsieur HAUTOT FABIENUsineur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT- Madame HOUEL CorinneChef de publicité confirme, CENTRE FRANCE PUBLICITE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Cusset- Monsieur JAMOT LaurentSoudeur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE,AVERMES.demeurant a Chapeau- Monsieur JEAN SébastienResponsable bot, INVEHO UFO, ORVAL.demeurant a Urçay- Monsieur JENDRZEJCZAK LaurentOpérateur logistique, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à MONTLUCON- Monsieur JOUAN DavidResponsable métallurgie soudage, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCEOÙ MCG FRANCE, DARDILLY.demeurant à Rocles
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Promotion du 14 juillet 2025 78
- Monsieur KHSIBA KadhemSuperviseur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant a YZeure- Madame LADEVIE VéroniqueOperatrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant a BESSAY-SUR-ALLIER- Madame LADIRAY SandraGestionnaire copropriétés, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTREFRANCE, VICHY.demeurant a Serbannes- Madame LANCELOT ChrsitineSecrétaire commerciale, VIGILEC AUVERGNE, CUSSET.demeurant a Saint-Pont- Madame LARRIVE JessicaMandataire judiciaire, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE,MONTLUCON.demeurant a Durdat-Larequille- Monsieur LARUE JoelConducteur -receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Huriel- Monsieur LASSOZÉ DavidDessinateur en bureau d'étude, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset,CUSSET.demeurant à LE VERNET- Monsieur LAUZET SylvainResponsable maintenance, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant a CRECHY- Madame LAVIGNON CorinneASH, POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS, DESERTINES.demeurant à MONTVICQ- Monsieur LEBOULANGER NicolasAgent qualifé d'unité, LUCANE, BAYET.demeurant à TREBAN- Madame LECRIT CHAMPEIX MyriamAgent administratif, ITINOVA, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur LEFEBVRE StéphaneSuperviseur production, DURUM SA, SAINT-VICTOR.demeurant à Bézenet
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Promotion du 14 juillet 2025 79
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame LEGRIS YvetteResponsable de rayon, LES AMARYLIS, MOULINS.demeurant à Moulins- Madame LE MORVAN SylvieComptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME,CLERMONT-FERRAND.demeurant à Naves- Monsieur LEPERCQ FrédéricApprovisionneur, PILEJE INDUSTRIE, SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Monsieur LEPINOY LudovicAgent support production, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Malicorne- Madame LESEIGNEUR PatriciaPréparateur en pharmacie, PHARMACIE DES COLOMBAGES, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à Beaulon- Monsieur LESUEURS FrédéricChargé d'affaire, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DUBOURBONNAIS, MOULINS.demeurant à Commentry- Monsieur LETOUCQ FredericAgent de prevention surete intervention, ADISSEO FRANCE S.AS.,COMMENTRY.demeurant a Doyet- Madame LE TURNIER GaelleEmployee de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,LYON.demeurant à Chamblet- Monsieur LHERBIER ThierryTechnicien entretien maintenance, UNION GESTION ETS CAISSEASSUR.MALADIE, BOURBON-LANCY.demeurant a Pierrefitte-sur-Loire- Monsieur LOISY TimotheMagasinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant a Vichy- Monsieur LONGERE Thibaut37, bis rue des Sources, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant a VICHY
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Promotion du 14 juillet 2025 80
- Monsieur LOPES DA SILVA JoseOperateur usinage, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant a Commentry- Monsieur LOPEZ NicolasAgent logistique niv. 3, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Souvigny- Madame LUMBRE AnnieOuvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant a Saint-Rémy-en-Rollat- Monsieur MAIRE ChristopheConducteur -receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Désertines- Monsieur MAISONNEUVE RomualdOpérateur cuiseur, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Madame MALAFAIA PaulaMonitrice éducatrice, ALEFPA IME LE RERAY, AUBIGNY.demeurant à MOULINS- Monsieur MALDANT CharlyConducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant à Creuzier-le-Vieux- Madame MALI FatimaAgent d'entretien, ONET PROPRETE ET SERVICE, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Madame MALLAT PeggyFondeur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à MOLINET- Madame MAMBIÉ AlexiaAssistante contrats/marchés, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER- Monsieur MANSOUR AlainResponsable architecture d'entreprise, THALES SERVICES NUMERIQUESSAS, VELIZY-VILLACOUBLAY.demeurant à Cusset- Monsieur MARCHAUD JulienTechnicien de maintenance, LUCANE, BAYET.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER- Monsieur MAROT DamienChef de projet, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant à Montlucgon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 81
| =PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame MARTIN ValérieSecretaire comptable, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE,MONTLUCON.demeurant à Villebret- Monsieur MASSON Pierre-VincentMécanicien entretien partie froide, O-| FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.demeurant à Busset- Monsieur MATHURIN NicolasConducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE- DU-GRES.demeurant a Murat- Monsieur MAUCHAUSSAT ChristopheAgent de securite autoroutiere qualifie, APRR, MONTMARAULT.demeurant a Bézenet- Monsieur MECHIN CédricChauffeur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant a Treteau- Monsieur MEDDOUR JeremyOpereteur technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S.,COMMENTRY.demeurant a Prémilhat- Monsieur MERCIER YvesChercheur nutritioniste, ADISSEO FRANCE S.A.S., MALICORNE.demeurant a Montmarault- Monsieur MERITE ClaudeFaconnier, PROTEOR, NERIS-LES-BAINS.demeurant a Le Theil- Monsieur MERITET PascalAssistant financier, MISSION LOCALE ESPACE JEUNES VICHY REGIO,VICHY.demeurant a Le Vernet- Monsieur MESSONNET EmmanuelTailleur de pierre, SOCIETE DAGOIS, YZEURE.demeurant a Yzeure- Monsieur MICHELOT FiavienSoudeur monteur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Saint-Léopardin-d'Augy- Madame MICHON EmmanuelleHôtesse d'accueil, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à COMMENTRY
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Promotion du 14 juillet 2025 82
- Monsieur MOALLIC StéphaneTechnicien bureau d'études, PEINTA, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Magnet- Monsieur MOLLARD FredericSuperviseur parc a fer, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Bressolles- Monsieur MOLLIER DominiqueCariste, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a VICHY- Monsieur MOREAU NicolasAnimateur de pesée, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Vendat- Monsieur MOREL YannickTechnicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Villebret- Monsieur MORET BriceConseiller patrimonial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL, THIERS.demeurant a Le Vernet- Monsieur MULLER-MORGAND ThomasSpécialiste atelier, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Dompierre-sur-Besbre- Monsieur MURE Frédéricopérateur ligne acccro-decro, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur NAJEM MohammedTechnicien maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Yzeure- Monsieur NICOLAS WilliamConducteur de ligne, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à MOULINS- Monsieur NOGUEIRA PhilippeOpérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Montluçon- Monsieur NOVAIS AntonioAgent maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant à Montluçon- Monsieur OLIVEIRA AnthonyCarrossier peintre, PEINTA, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 83
EnPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur PAIRE ChristopheChef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à VAUMAS- Monsieur PALOT JoëlResponsable de pôle maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY- Monsieur PAQUET MichelMonteur réseaux, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à MONTVICQ- Monsieur PARANT ChristopheEmployé libre service, CSF, SAINT-YORRE.demeurant à Saint-Yorre- Monsieur PARENTON MARIDET JérômeAdjoint campus manager, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Cusset- Madame PARILLAUD VéroniqueInfirmiere, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, BOURBON-LANCY.demeurant a Chevagnes- Monsieur PARRANG MichelResponsable technique, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER- Madame PASSERAT SabrinaAssistante collecte, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat- Monsieur PAUTHIER DamienMaroquinier, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à Vichy- Monsieur PEREIRA CyrilNoyauteur, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Désertines- Monsieur PEREIRA DANTAS NicolasOuvrier, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à YZEURE- Monsieur PERRINAUD MatthieuJournaliste, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 84
- Monsieur PERRON Jean-CharlesAgent de propreté, SAMSIC II, GERZAT.demeurant à BROUT-VERNET- Madame PINEL SéverineTechnicienne de laboratoire, COLAS FRANCE, VITROLLES.demeurant à Ébreuil- Madame POMMIER PaulineInfirmière référente, POLYCLINIQUE LA PERGOLA, VICHY.demeurant à Abrest- Monsieur PORTEIRON PhilippeChauffeur operateur, SARP-OSIS SUD EST, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Saint-Loup- Monsieur PORTENART ThomasPilote d'installation, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CUSSET.demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat- Madame PORTE StéphanieConseillère agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRAND.demeurant à Charmes- Madame POTHIER FlorenceOuvrière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Lapalisse- Madame PREVOST ChantalComptable et gestionnaire paie, EMANEL DEVELOPPEMENT,MONTLUCON.demeurant à Audes- Monsieur PROTON SébastienTechnicien laboratoire, COLAS FRANCE, VITROLLES.demeurant à Commentry- Madame PROUILLE ElizabethOuvrière, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à NEUILLY-LE-REAL- Monsieur RABOIS PierrotIntervenant technique, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE,CLERMONT-FERRAND.demeurant à Doyet- Madame RAMILLON AlineOuvriere cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant a Vendat /
- Madame RATIGNET CélinePréparatrice de commandes, CENTRAVET, LAPALISSE.demeurant à Arfeuilles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 85
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame RAVEL MurielSalariée d'usine, FORECREU, COMMENTRY.demeurant à MONTLUCON- Monsieur RAVEL YannickOperateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Néris-les-Bains- Madame RAY MagaliEmployécommercial 3, CSF, SAINT-YORRE.demeurant a Mariol- Madame REMADNA-GIMET NawelTechnicienne de surface, SAMSIC II, GERZAT.demeurant a VICHY- Madame ROBERT Marie-ChristineAuxiliaire de vie sociale, BIEN VIVRE A DOMICILE, MONTLUCON.demeurant à DOMERAT- Monsieur ROBINET JacquesCariste, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Madame ROCHE AmélieResponsable de département, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à YZEURE- Madame ROCHE CarineEmployée commerciale, CSF, SAINT-YORRE.demeurant a Cusset- Monsieur ROCHETON ArnaudTechnicien, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-AUBRAIS.demeurant a Saint-Victor- Madame ROLIN SylvieConseiller, FRANCE TRAVAIL, LYON.demeurant a Saint-Palais- Monsieur ROMANE BertrandConducteur -receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant a Saint-Martinien- Monsieur ROOSE SergeResponsable fonderie, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant a Colombier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 86
- Monsieur ROUSSEL SylvainIngénieur, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Creuzier-le-Vieux- Monsieur SAINT-PAUL MathieuCoursier, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND.demeurant à MONTLUCON- Madame SALOMÉ CHABANET Anne-SophieAssistante contrôle de gestion, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Madame SAULZET BrigitteTéléconseillère, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à MOULINS- Monsieur SCIACCHITANO GiuseppeETAM, DURAND PHILIPPE, MONTADY.demeurant à EBREUIL- Madame SE GOMES Marie- ThérèseResponsable facturation, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Désertines- Madame SIMONUTTI EliseConseiller patrimonial, LYONNAISE DE BANQUE, MONTLUCON.demeurant à Néris-les-Bains- Madame SOLOVIEFF JosetteEmployée commerciale, CSF, SAINT-YORRE.demeurant à Busset- Monsieur SOUPIZET FranckRégleur de finisseur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant a Saint-Pourçain-sur-Sioule |- Monsieur TEIXEIRA GrégoryAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur THELY StephaneOuvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Beaulon- Monsieur THERRIAUD PascalChauffeur poid lourd, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant à Saint-Germain-des-Fossés- Madame THÉVENET CoralieTechnicienne juridique CRA, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à BRESSOLLES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 87
PREFETDE VALLIERLibertéEgalitéFraternité- Madame THIRARD-COUPEL VirginieInfirmière, POLYCLINIQUE LA PERGOLA, VICHY.demeurant a VICHY- Madame TRAVERSIN AlexandraAssistante trésorerie et crédit clients, WAVIN FRANCE, VARENNES-SUR-ALLIER.demeurant a Biozat- Monsieur TREDEZ RomualdMecanicien, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant a Chamblet- Madame TRILHO LuciliaClerc de notaire, FRANCO!S ROBELIN ET MICHAEL MIDROUILLETNOTAIRES ASSOCIES, VICHY.demeurant a Bellerive-sur-Allier- Monsieur UNGESCHIKTS OlivierTechnicien supérieur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant à Yzeure- Madame UZUN SahanEquipière de vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Madame VANBEVER JulieInfirmier, ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIEET ADDICTOLOGIE, MOULINS.demeurant à Désertines- Monsieur VANZELLA AurélienTechnicien logistique, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX- Monsieur VARY FreddyOpérateur de ligne usinage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Saint-Martin-des-Lais- Madame VECCHIATO ClarisseResponsable qualité, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.demeurant à Étroussat- Monsieur VERMERSCH PhilippeVendeur, BOUTIQUE 8 SARL, DOMERAT.demeurant a Montluçon- Monsieur VERNADAT AntoineManager, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Huriel
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Promotion du 14 juillet 2025 88
- Monsieur VIALLET LoicModeleur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE- Madame VIEIRA BOUTONNET Virginie .Gestionnaire vie du compte, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Madame VILETTE SandrineConseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, MOULINS. |demeurant à Yzeure- Monsieur VUJNOVIC EricConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame WANTIER DelphineChargée d'affaires, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à MARIOL- Monsieur WOJAS FabriceConducteur d'installation, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY- Madame YVERNAULT JessicaContrôleur de prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à PARAY-LE-FRESIL
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ALAUZEN RégisDirecteur d'usine, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Madame ALBRIEUX AnneResponsable de formulation, SANDERS CENTRE AUVERGNE,AIGUEPERSE.demeurant à Jenzat- Madame ALCHER ValérieTechnicienne de fabrication, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à PREMILHAT- Monsieur AOUICHI StéphaneVoiturier Bagagiste, COMPAGNIE DE VICHY, VICHY.demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX- Monsieur ARACHEQUESNE YANNICKMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à CONTIGNY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 89
ExPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur ARBAUD OlivierOpérateur, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à SAINT-YORRE- Monsieur ARGENTIN Didieropérateur redressage standard, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-LOUP- Monsieur ASNAR StephaneResponsable menuiserie, RAYNAL, RIOM.demeurant a Molles- Monsieur ATTIMON EmmanuelResponsable finition peinture, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-FELIX- Madame AUJAMES NathalieGestionnaire de clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Trézelles- Madame AUTISSIER MurielTechnicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCEMALADIE, LYON.demeurant à DESERTINES- Monsieur BAJARD Christophe, Michel, PierreTechnicien essais, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.demeurant à URCAY- Madame BARGE ChristelleAgent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.demeurant à MARCENAT- Madame BARILLET NathalieConseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, MOULINS.demeurant à Avermes- Madame BARTHOUX MurielleAssistante de rédaction, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à DESERTINES- Monsieur BASMAISON Davidopérateur redressage standard, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE- Madame BAUDET CHRISTINEEmployée maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
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Promotion du 14 juillet 2025 90
- Monsieur BAUGE CédricOuvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant a Neuvy- Monsieur BELIN SebastienMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. .demeurant a Varennes-sur-Allier- Madame BENIGAUD KarineAgent de production, SOCIETE EUROPEENNE DE FASRICATIONINDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.demeurant a Le Pin- Madame BERGERET LiseDirectrice agence, SOCIETE GENERALE, MOULINS. -demeurant a Moulins- Madame BERNARD SandrineEmployee commerciale, CSF, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Montord- Madame BERNARD SylvieInfirmiére, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Madame BICHET BrigitteAide medico psychologique, CONVERGENCES 71, CHAROLLES.demeurant à Le Pin- Madame BIDAUD NadiaManutentionnaire, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à CHANTELLE- Monsieur BIJON JEAN-FRANCOISMétallier, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Monsieur BINDELIN ChristopheAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur BLAIZAT PascalOpérateur Montage portes, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à CUSSET- Monsieur BODENNE FabriceAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur BOIROT FrédéricOuvrier d'usine, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à LIERNOLLES
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Promotion du 14 juillet 2025 91
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur BONNEAU Ericinformaticien industriel, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Néris-les-Bains- Madame BONNET CatherineMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à CHANTELLE- Madame BONTE ChristèlePrototypiste en maroquinnerie, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON,PARIS.demeurant à Saint-Germain-des-Fossés- Monsieur BOUDET CHRISTIANImprimeur, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à VICHY- Madame BOUET ValérieMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à BROUT-VERNET- Monsieur BOUITI AhmedSalarié, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à MOULINS- Madame BOURLET PascaleConseillère en insertion professionnelle, MISSION LOCALE ESPACEJEUNES VICHY REGIO, VICHY.demeurant a Saint-Germain-des-Fossés- Monsieur BOURSEAUD LionelAjusteur, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant a Commentry- Monsieur BOUTRUCHE OLIVIERMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. |demeurant à FLEURIEL- Monsieur BOYER ChristianAnimateur de vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Monsieur BRUNAUD FabriceExpert perçage grugeage cambra, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Madame BRUN CatherineConseillere en relation clientele, MAAF ASSURANCES SA, MONTLUCON.demeurant à Domérat
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Promotion du 14 juillet 2025 92
- Monsieur BRUN SébastienTechnicien sav, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DUBOURBONNAIS, MOULINS.demeurant a Coulandon- Monsieur CAILLOT DavidChef d'équipe, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a SAINT-YORRE- Madame CAILLOT EmmanuelleTechnicienne comptable, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant à Villebret- Monsieur CANONNE MarcOpérateur de production, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à ESCUROLLES- Monsieur CARAY PhilippeAgent de liaison manitowoc crane group france - avermes, MANITOWOCCRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, DARDILLY.demeurant a Souvigny- Madame CARLET IsabelleConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame CAZES JacquelinePréparatrice de commande, OCP Répartition, MONTLUCON.demeurant à SAINT-VICTOR- Monsieur CHABRY BrunoMagasinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, PARIS.demeurant à Jaligny-sur-Besbre- Monsieur CHANIER FabienChef du groupe Appro, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à VENDAT- Monsieur CHATELAIN FreddySoudeur constructeur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant à Moulins- Madame CHAZETTE SandrineMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Paray-sous-Briailles- Monsieur CHERADAME LaurentMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant a Contigny
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Promotion du 14 juillet 2025 93
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame CHOMONT-BENY ChristelleRéférente développement, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Target- Monsieur CLAMONT RémiRégleur mécanique, VIATEMIS, VERNEIX.demeurant à Montluçon- Madame CLAUDEL CatherineAssistante commerciale trilingue, DURUM SA, SAINT-VICTOR.demeurant a Chamblet- Monsieur CLEMENCON PatriceResponsable Unité Production, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à ESPINASSE-VOZELLE- Monsieur CLEMENT MarcelAgent sécurité viabilité, APRR, NASSIGNY.demeurant à Vallon-en-Sully- Monsieur CONTASSOT SebastienChef d'équipe, ADIP, LE VERNET.demeurant à Abrest- Monsieur CONTOUX ChristopheMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Louchy-Montfand- Monsieur COSTA AbilioAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Désertines- Monsieur COSTA GeorgesMonteur soudeur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SERBANNES- Madame COURTOIS DanieleTechnicienne qualifiee, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE,MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame COUT SéverineMandataire judiciaire à la protection des majeurs, ASSOCIATION TUTELAIRENORD AUVERGNE, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur DAJOUX Jean-SebastienSpecialiste logistique, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Cusset
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- Monsieur DAMAS LaurentChef de service qualité, O-I FRANCE SAS, WINGLES.demeurant a Vichy- Madame DANSARD IsabelleOpérateur de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Escurolles- Madame DARD ChristineTéléconseillére, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à MOULINS- Monsieur DA ROCHA DavidTechnico commercial, AESIO MUTUELLE, PARIS.demeurant à Vendat- Madame DA SILVA FERREIRA Ana MariaResponsable restauration et services, SOCIETE FRANCAISE DERESTAURATION ET SERVICES, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur DA SILVA Jean-PaulOpérateur de fabrication, FORECREU, COMMENTRY.demeurant à SAINT-MARTINIEN- Monsieur DASILVA ManuelResponsable de secteur, ONET SERVICES, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur DAVID GuillaumeRegleur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Beaulon- Monsieur DEBOUT EricChargé d'études, PEINTA, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Vendat- Monsieur DE FREITAS Jacques .Noyauteur, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant a Montluçon- Monsieur DEJOUX FrédéricTechnicien sav, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DUBOURBONNAIS, MOULINS.demeurant à Souvigny- Monsieur DELORME SébastienChef de chantier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant à La Chapelle- Madame DEMAN BéatriceOuvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à Bellerive-sur-Allier
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Promotion du 14 juillet 2025 95
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur DESAMAIS AlainAgent planning, SMURFIT WESTROCK FRANCE, SAINT-MANDE.demeurant à Ainay-le-Château- Monsieur DESBOUDARD FredericResponsable magasin produits finis, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.demeurant à Néris-les-Bains- Monsieur DEVAUX Jean-MarcElectro-mécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à CHATELPERRON- Monsieur DEVAUX LudovicMoniteur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à SALIGNY-SUR-ROUDON- Monsieur DIAS MOREIRA Jean-FrançoisResponsable qualite produits, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.demeurant à Montluçon- Madame DICONGO Marie-HélèneAgent de service logistique n1, MAISON SAINT LOUIS, COMMENTRY.demeurant à Commentry- Madame DIVET AnnieSecrétaire administrative, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a DIOU- Monsieur DUBAND LaurentChef d'équipe production, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a CUSSET- Monsieur DUBRAYS BernardSpécialiste maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Le Vernet- Madame DUCHON SandrineMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Vendat- Madame DUFOUR ValerieMaroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Contigny- Monsieur DUMONT StephaneConducteur -receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant a Désertines
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Promotion du 14 juillet 2025 96
- Monsieur DUPONT FranckOpérateur decoupe plasma oxyco, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-YORRE- Monsieur DUPUIS LaurentEtam, NEXSTONE, BRANSAT.demeurant a Paray-sous-Briailles- Monsieur DURANTON BrunoAgent administratif, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à BRESSOLLES |- Madame DUREVILLE BarbaraConseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame EMARD Marie-ChristineOuvrière en maroquinerie, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, STPOURCAIN SUR SIOULE.demeurant à Varennes-sur-Allier- Madame ENGRAMER FlorenceEmployée d'usine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER- Madame ESTEVES SylvieGestionnaire paie, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Broût-Vernet- Madame FAYOLLE IsabelleEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,LYON.demeurant a Lavault-Sainte-Anne- Monsieur FERREIRA PauloAcheteur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Moulins- Madame FOLLIGUET OliviaConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, LYON.demeurant a Cusset- Madame FONDARD CarineSecrétaire commercial, APROBAT, CUSSET.demeurant a Cusset- Monsieur FORCE GillesAgent de qualité, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant a CHARMEIL- Monsieur FORESTIER FrédéricVerrier, O-I FRANCE SAS, PUY- GUILLAUME.demeurant a BUSSET
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PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur FOVEAU StephaneSpecialiste maintenance niveau 3, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Gennetines- Madame FREDERIC IsabelleAssistante administrative, UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, MOULINS.demeurant à Yzeure- Madame GAGNOL NathalieAide, accompagnement soins et service à domicile, Association VIV'AIDE,CUSSET.demeurant à CREUZIER-LE-NEUF- Madame GALLON RoxaneTechnicien secrétaire support de communication, CAISSE D ALLOCATIONSFAMILIALES DE L ALLIER, MOULINS.demeurant à Moulins- Monsieur GAULMIN LionelMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET- Madame GENEVRIER FannyChauffeur livreur, CENTRAVET, LAPALISSE.demeurant à Lapalisse- Monsieur GENIN Franck Johnny Jean-PierreEmployé commercial 2, CSF, LAPALISSE.demeurant à LAPALISSE- Monsieur GENOLET ThierryTechnicien SAV, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à MAGNET- Monsieur GIBARD ChristopheDirecteur de territoire, OGF, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame GILLES OdileResponsable administratif et comptable, SOC EXPLOITATION CASINO DEBOURBON LANCY, BOURBON LANCY.demeurant a Neuilly-le-Réal- Monsieur GIRAUD OlivierComptable, COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, SAINT-YORRE.demeurant à Isserpent- Madame GONCALVES SéverineEmloyee commercial, CSF, SAINT-YORRE.demeurant à Saint-Yorre
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Promotion du 14 juillet 2025 98
- Madame GONNINET FrederiqueChef d'equipe, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant a Saint-Gérand-le-Puy- Monsieur GOUNON FrédéricAutomaticien, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Villebret- Monsieur GREUZAT Jean-Pierre--- Sélectionnez votre état ---employé, ALDI BEAUNE, MALICORNE.demeurant à Montluçon- Madame GRZAMBAL PilarCadre supérieur de santé, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER,CLERMONT-FERRAND.demeurant à Vichy- Madame GUÉRET ClaudineMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Loriges- Monsieur GUERRERO FranckAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur GUILLOUX NoelTechnicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Laféline- Madame GUIPIER StéphanieConseillère Service Assurance Maladie, CAISSE NATIONALE DEL'ASSURANCE MALADIE, MOULINS.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Madame HAENGGI Laurence Marjorieagent logistique commercial, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a CUSSET- Madame HAININGER NathalieTeleoperateur, APRR, GENAY.demeurant a Saulzet- Monsieur HEZARD StephaneDirecteur, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE,MOULINS.demeurant a Yzeure
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Promotion du 14 juillet 2025 99
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame HOUEL CorinneChef de publicité confirme, CENTRE FRANCE PUBLICITE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Cusset- Monsieur JACQUET ChristopheAgent de production, SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATIONINDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.demeurant à Saint-Didier-en-Donjon- Monsieur JAUBERT Jean-MichelPSP, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à YZEURE- Monsieur JAY PascalDirecteur qualité et affaires réglementaires, MAQUET SAS, ARDON.demeurant à Billy- Madame JOB SylvieResponsable rayon charcuterie trad, SURISAL, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur JOIGNEAUX Henri, EricEmployé commercial libre service, MONOPRIX Moulins, MOULINS.demeurant à MOULINS- Monsieur JOIGNEAUX PatrickSuperviseur prototype, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Yzeure- Madame JULIEN ChristineResponsable d'unité, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Désertines- Monsieur KAMP THIERRYMAINTENANCIER PROCESS MECANICIEN A LA SOCIETE PEUGEOTCITROEN AUTOMOBILES A VALENCIENNES, STELLANTIS AUTO SAS,DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a SAINT-AMAND-LES-EAUX- Monsieur LABBE Davy René AntoineChef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant a LIMOISE- Monsieur LAMARQUE DavidTechnicien méthodes, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Yzeure
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Promotion du 14 juillet 2025 100
- Monsieur LARDUINAT FredericTeam expert usinage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Garnat-sur-Engièvre- Monsieur LAUZET SylvainResponsable maintenance, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à CRECHY- Madame LAVERGNE DominiqueAssistante adv, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, AUBUSSON.demeurant à Domérat- Madame LAVILLE SandrineChargee de donnee technique, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON,SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Étroussat- Madame LEBLOND BéatriceMandataire judiciaire à la protection des majeurs, UNION DEPART ASSOCFAMILIALES, MOULINS.demeurant à Yzeure- Madame LECOSSOIS MarylineMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Neuvy- Monsieur LEFEBVRE StéphaneSuperviseur production, DURUM SA, SAINT-VICTOR.demeurant a Bézenet- Madame LEFEVRE PatriciaAssistante comptable, AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Cusset- Madame LEGAL FlorenceGestionnaire d'approvisionnement, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant a SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Monsieur LENART WilliamMonteur soudeur, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Madame LEROUX ChristineEmployée, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DEVICHY, SAINT-YORRE.demeurant a SAINT-YORRE- Madame LESEIGNEUR PatriciaPréparateur en pharmacie, PHARMACIE DES COLOMBAGES, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a Beaulon
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Promotion du 14 juillet 2025 101
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur LHERBIER ThierryTechnicien entretien maintenance, UNION GESTION ETS CAISSEASSUR.MALADIE, BOURBON-LANCY.demeurant a Pierrefitte-sur-Loire- Monsieur LHOMME HerveDirecteur de site, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, YZEURE.demeurant a Bessay-sur-Allier- Monsieur LISSANDRE EricOuvrier, agent de production, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.demeurant à CHAZEMAIS- Monsieur LOPES DA SILVA JoseOperateur usinage, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Commentry- Monsieur LOPEZ PatrickNight Auditor, NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE, VICHY.demeurant à CUSSET- Monsieur MACHADO DE CARVALHO Cristovao ManuelExpert logistique, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à YZEURE- Monsieur MAGNE HerveChauffeur livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, YZEURE.demeurant à Toulon-sur-Allier- Monsieur MAISONNEUVE RomualdOpérateur cuiseur, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur MALLAT AxelFondeur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à MOLINET- Madame MAMIAS ChristelleChargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUELMASSIF CENTRAL, CUSSET.demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat- Monsieur MANDET ThibautOuvrier, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à VAUMAS- Monsieur MANEGRIER FredericAgent de production laboratoire, DAGARD, BOUSSAC.demeurant à Huriel
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 102
- Monsieur MANSANET LaurentChef d équipe, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Saint-Pourgain-sur-Sioule- Madame MANSE NathalieTechnicienne prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à TREVOL- Monsieur MARIDET SylvainOpérateur référent peintre, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OUMCG FRANCE, AVERMES.demeurant à Avermes- Madame MARTINAT BeatriceComptable, SURISAL, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur MARTINET FabriceChef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT- Monsieur MARTIN LaurentTravailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.demeurant à SAINT-HILAIRE- Monsieur MARTIN LudovicAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame MASSARD MagalieMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à MONTMARAULT- Monsieur MATHIEU DamienResponsable logistique, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.demeurant à DENEUILLE-LES-MINES- Monsieur MAUCHAUSSAT ChristopheAgent de securite autoroutiere qualifie, APRR, MONTMARAULT.demeurant à Bézenet- Madame MAYET SoniaGestionnaire clientèle patrominial, CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, YZEURE.demeurant à Souvigny- Madame MAZELIER SylvieAssistante collecte, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant a Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 103
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur MEDJKOUNE MoradConducteur d'installation fonderie, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Monsieur MEKKAOUI AhmedAgent de service logistique, MAISON DE RETRAITE L'ERMITAGE,MOULINS.demeurant à Moulins- Madame MENDES SeverineSecretaire administrative, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE,MONTLUCON.demeurant à Prémilhat- Monsieur MERITET PascalAssistant financier, MISSION LOCALE ESPACE JEUNES VICHY REGIO,VICHY.demeurant à Le Vernet- Monsieur MESSAGER FabriceCoordinateur securite, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Commentry- Madame MEUNIER BeatriceRedacteur illustrateur notices ii, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OUMCG FRANCE, AVERMES.demeurant a Saint-Menoux- Madame MICHAUD Claudette Jeanne Simone MicheleAdjointe comptable, ALLIER INVEST, AVERMES.demeurant a VILLENEUVE-SUR-ALLIER- Madame MICHAUX NathalieDirectrice d'agence, FRANCE TRAVAIL, LYON.demeurant a Vichy- Monsieur MICHEL FlorentOpérateur decoupe plasma oxyco, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à CHARMEIL- Madame MIGNY DelphineConseillère développement relation client, MAAF ASSURANCES SA,MOULINS. |demeurant à Besson- Monsieur MILET PatrickCoordinateur master data, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Contigny
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Promotion du 14 juillet 2025 104
- Madame MINOIS CatherineHôtesse d'accueil, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à CHAMBLET- Monsieur MOLLIER Dominique |Cariste, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a VICHY- Monsieur MONCELON DominiqueTechnicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant a Beaune-d'Allier- Madame MONTAGNIER Marie-Noélle .Maroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a BOUCE- Monsieur MOREAU ChristopheContrôleur de gestion niv. 2, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Domérat- Monsieur MOREAU ChristopheOutilleur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à MONTBEUGNY- Monsieur MORO ChristopheOpérateur de ligne de montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIESFRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Yzeure- Monsieur MURE Frédéricopérateur ligne acccro-decro, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur OLIVIER HervéIngenieur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Neuvy- Madame OLIVIER isabelleMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à SAULCET- Madame OSTREGA CarolineEmployee administrative, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Vaux- Monsieur OZYURT MesutPSP, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à MOULINS- Monsieur PALLIN DidierAjusteur, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 105
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur PALOT JoëlResponsable de pôle maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY- Monsieur PAPONNEAU DidierConducteur installation, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à CHEVAGNES- Madame PARISSE NathalieDiplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, ALL'CHEM,MONTLUCON.demeurant à Doyet- Madame PASQUIER ChantalMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE- Madame PELADE Marie-FranceApprovisionneuse, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à DOMERAT_- Madame PERONNEAU ChrystelleApprovisionneur gestionnaire, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-PONT- Madame PERONNET SylvieEmployee de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL, VICHY.demeurant a Vichy- Madame PERRIER BrigitteTechnicien etudes, DAGARD, BOUSSAC.demeurant a Saint-Martinien- Monsieur PERROD MickaelChef d'équipe, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Mercy- Monsieur PETIT PhilippeEmploye libre service, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Monsieur PETIT StephaneAcheteur emballage, ADISSEO FRANCE S.A.S., ANTONY.demeurant à Montvicq
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 106
- Monsieur PICANDET LaurentOperateur technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S.,COMMENTRY.demeurant a Colombier- Madame PICHODO SéverineGestionnaire conseil allocataire, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DURHONE, LYON.demeurant a Arfeuilles- Monsieur PINAUD ChristopheTechnicien bobinage cablage, VIATEMIS, VERNEIX.demeurant à MONTLUCON- Monsieur PORTEIRON PhilippeChauffeur operateur, SARP-OSIS SUD EST, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Saint-Loup- Madame PREVOST ChantalComptable et gestionnaire paie, EMANEL DEVELOPPEMENT,MONTLUCON.demeurant à Audes- Madame QUEIROS ValérieMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Monsieur RAMBERT FabienConducteur de travaux, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE,YZEURE.demeurant à Neuilly-le-Réal- Monsieur RASPATI Stéphane |Ingenieur, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Creuzier-le-Neuf- Madame RAVEL MurielSalariée d'usine, FORECREU, COMMENTRY.demeurant à MONTLUCON- Madame REGERAT ChristelleCoordinateur etudes suivi chantiers, DAGARD, BOUSSAC.demeurant à Montluçon- Monsieur RELIAUD ThierrySoudeur qualifié, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a BRUGHEAS- Madame RENARD IsabelleAgent de comptabilite, UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, MOULINS.demeurant a Beaulon
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Promotion du 14 juillet 2025 107
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur RENAUD ThierryMagasinier, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE,DARDILLY.demeurant a Billezois- Madame RIBEIRO JoaquinaMetteur au point, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Souvigny- Monsieur ROCHELET PhilippeTechnicien maintenance chaudronnerie, ADISSEO FRANCE S.AS.,COMMENTRY.demeurant a Néris-les-Bains- Monsieur ROGUE Jean-PhilippeEtam, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, VERNEIX.demeurant à Cesset- Monsieur ROOSE SergeResponsable fonderie, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Colombier- Monsieur RUSSO SalvatoreTechnicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Yzeure- Madame SAINT-ORENS GaelleMagasiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Neuvy- Monsieur SAMSEL EricEmployé, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Vaux- Monsieur SEGAUD SebastienTechnicien maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Garnat-sur-Engièvre- Madame SEIDLER NathalieSalariée, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur SILVA DavidProfessionnel logistique, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
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Promotion du 14 juillet 2025 108
- Madame SOKOLOFF CatherineMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Montord- Monsieur SOUCHON FranckTechnicien méthode, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à ABREST- Madame SOUILLAT PatriciaMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Créchy- Monsieur TARIANT MichelChargé clientel, ATALIAN PROPRETE, SAINT-VICTOR.demeurant à Domérat- Monsieur TEYTON AnthonyControleur technique, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Vallon-en-Sully- Monsieur THENOT ThierryChef d'équipe, OXY CENTRE, RIOM.demeurant à Saint-Priest-d'Andelot- Monsieur THEVENET PhilippeCariste, TRANSGOURMET OPERATIONS, YZEURE.demeurant à Gipcy- Monsieur THEVENON JeromeResponsable d'exploitation, COMPASS GROUP FRANCE, SARAN.demeurant à Beaulon- Madame TOURRET AnneComptable, GARAGE DECHET, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Toulon-sur-Allier- Monsieur VERON ThierryOpérateur, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à VENDAT- Monsieur VERY MichelSalarie, SARL ETABLISSEMENTS AUSSERT, MOULINS.demeurant à Avermes- Madame VIALLETEL NathalyeMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Saint-Loup- Madame VINCENT VirginieMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à VENDAT
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Promotion du 14 juillet 2025 109
| =PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur VIVIANI EmmanuelGestionnaire d'approvisionnement, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à VENDAT
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALVERGNE PatriceOpérateur, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur AMBROGGI JeanSapeur pompier, BANQUE DE FRANCE, CHAMALIERES.demeurant a Le Vernet- Monsieur AMELOT EricConducteur-Régleur autonome d'équipements automatisés, CTLPACK VICHYSAS, CHARMEIL.demeurant a CHARMES- Monsieur ARGENTIN Didieropérateur redressage standard, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-LOUP- Madame ARNAUD CatherineEmployée commerciale libre service, MONOPRIX Moulins, MOULINS.demeurant à AVERMES- Monsieur AUFRERE DavidManager, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Lignerolles- Madame AUROY Marie-ChristineCableuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.demeurant à Creuzier-le-Vieux- Madame BAFFIER MarylineHôtesse de caisse, Mr BRICOLAGE SAS SADEF, CHARMEIL.demeurant à TREZELLES- Madame BALANCHE-ROCHARD NathalieAssistante de direction, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Vichy- Monsieur BARATIER MichaelFabriquant cosmetique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Vichy
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Promotion du 14 juillet 2025 110
- Monsieur BARGE Jean-LucApprovisionneur, DISTAUB, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à MARCENAT- Madame BARGOIN CorinneCableuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur BARRAUD OlivierConducteur en collecte, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant à Bayet- Monsieur BASMAISON Davidopérateur redressage standard, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE- Madame BEAUBAT SylvieHôtesse de caisse, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à DOMERAT- Madame BEAUMONT FrançoiseOuvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant à Saint-Bonnet-de-Rochefort- Madame BELLEMAIN SylvieEmployé services généraux, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Charmeil- Monsieur BENETON Jean-PierreOpérateur PAM, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY- Monsieur BERAUD PatrickCariste-Magasinier, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant a CUSSET- Monsieur BERGARD WilliamMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Saint-Pourçain-sur-Sioule- Monsieur BERNARD MickaëlOuvrier, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-YORRE- Monsieur BESSEGE SebastienAgent de production, DAGARD, BOUSSAC.demeurant à Montluçon- Madame BICHET BrigitteAide medico psychologique, CONVERGENCES 71, CHAROLLES.demeurant à Le Pin
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Promotion du 14 juillet 2025 111
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame BIDAUD NadiaManutentionnaire, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à CHANTELLE- Monsieur BLAIZAT PascalOpérateur Montage portes, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à CUSSET- Monsieur BODENNE ChristopheConducteur- receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur BODENNE LaurentAgent de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Prémilhat- Monsieur BOILLEY HervéTechnicien, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Creuzier-le-Vieux- Madame BOIS MyriamAssistante administrative, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à VICHY- Monsieur BOISSONNET Bernard |Responsable de conduite d'UVE, LUCANE, BAYET.demeurant a CESSET- Madame BONIN LaurindaMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, PARIS.demeurant a Saint-Bonnet-de-Rochefort- Monsieur BOREL Jean-PierreTechnicien, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Monsieur BOUHET ThierryManager d'equipe, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant a Bransat- Monsieur BOUITI AhmedSalarié, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à MOULINS- Monsieur BOUKRA ToufikMagasinier, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à SAINT-YORRE- Monsieur BOULEZHAR SaidRégleur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Moulins
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- Madame BOURLET PascaleConseillère en insertion professionnelle, MISSION LOCALE ESPACEJEUNES VICHY REGIO, VICHY.demeurant à Saint-Germain-des-Fossés- Madame BOURNAT ValérieCadre comptable, COMPAGNIE DE VICHY, VICHY.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER- Monsieur BOUTRUCHE OLIVIERMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a FLEURIEL- Madame BRETON NadiaMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Cusset- Madame BRINGER SandrineHotesse de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, THIERS.demeurant a Saint-Yorre- Monsieur BRUNAUD FabriceExpert perçage grugeage cambra, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Monsieur BRUN FrédéricTechnicien de production, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Abrest- Monsieur CAJAL BrunoIngénieur en electrotecnique/ automatisme, GOODYEAR FRANCE,MONTLUCON.demeurant a Villebret- Monsieur CAMUS Jean-LucMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à MONTORD- Madame CAO VAN TUAT BernadetteInspecteur(trice) recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALESD AUVERGNE, MOULINS.demeurant à Moulins- Madame CHABERT SoniaAide chimiste, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Creuzier-le-Vieux
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
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EnPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur CHABRY BrunoMagasinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, PARIS.demeurant à Jaligny-sur-Besbre- Madame CHAILLOU AgnésConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTLUCON.demeurant à PREMILHAT- Monsieur CHARBY PascalBrevet de technicien superieur en assistance technique d'ingenieur, APERAMALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à Ygrande- Madame CHARGROS FrançoiseAgent administratif, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à LUSIGNY- Madame CHARNET Nathalie Marie-ClaudeConducteur de ligne, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur CHARVET GillesAgent de production, SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATIONINDUSTRIELLE DE CERCUEILS SEFIC, MOLINET.demeurant a MOLINET- Monsieur CHATELET ChristianDirecteur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, COMMENTRY.demeurant a Prémilhat- Monsieur CHERASSE PatriceManager de vente, VETIR, THIERS.demeurant à GANNAT- Monsieur CHEVASSUS StephaneTechnicien, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat- Madame CLAUDEL CatherineAssistante commerciale trilingue, DURUM SA, SAINT-VICTOR.demeurant à Chamblet- Monsieur CLEMENCON PatriceResponsable Unité Production, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à ESPINASSE-VOZELLE- Monsieur CLEMENT MarcelAgent sécurité viabilité, APRR, NASSIGNY.demeurant à Vallon-en-Sully
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- Monsieur COLOGNES! DidierRegleur, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Seuillet- Monsieur DAMAS LaurentChef de service qualité, O-I FRANCE SAS, WINGLES.demeurant a Vichy- Madame DA SILVA FERREIRA Ana MariaResponsable restauration et services, SOCIETE FRANCAISE DERESTAURATION ET SERVICES, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Bellerive-sur-Allier- Monsieur DA SILVA Jean-PaulOpérateur de fabrication, FORECREU, COMMENTRY.demeurant a SAINT-MARTINIEN- Madame DAUPHANT ChristineHôtesse de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, THIERS.demeurant à Mariol- Monsieur DAVID GérardTechnicien de préparation, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER- Madame DEBATISSE Marie-LineAgent de maitrise, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Vaux- Monsieur DENIZON ROMUALDPréparateur commandes, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à JENZAT- Madame DEPRESLE NathalieAide soignante, POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS, DESERTINES.demeurant a Désertines- Monsieur DESNOS Dominique André JeanCommercial agence, REXEL FRANCE, MOULINS.demeurant à AVERMES- Monsieur DESSERT Jean-MarcIngénieur, VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE, NANTERRE.demeurant à Lenax- Monsieur DI-CIOCCIO Jean-FrançoisResponsable unité de production, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset,CUSSET. .demeurant à VICHY- Monsieur DOMBIS Olivier AlbertMécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 115
PREFETDE VALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur DREVON ChristopheConseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CUSSET.demeurant à Vendat- Madame DREYFUS ValérieAnimatrice de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Vendat- Madame DUBUSSET MarylineAssistante de vie, Association VIV'AIDE, CUSSET.demeurant a CUSSET- Monsieur DUFAIX Jean-LucMonteur soudeur, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.demeurant a HURIEL- Monsieur DUFOUR Pascal OlivierTechnicien bureau d'études, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-ETIENNE-DE-VICQ- Monsieur DUFUS PascalOpérateur logistique, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à MONTLUCON- Monsieur EMARD OlivierTechnicien atelier laboratoire, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OUMCG FRANCE, AVERMES.demeurant a Saint-Loup- Madame EMERY MartineAnimateur de vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant a SAINT-DESIRE- Madame FARSAT ValerieResponsable contrôle qualité, ALL'CHEM, MONTLUCON.demeurant à Villebret- Monsieur FAURE THIERRYUsineur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant à MOULINS- Monsieur FIGLIONLOS EricDirecteur d'agence transport et logistique, BOURRAT DISTRIBUTION,MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Madame FIGURSKA LydianeAide a domicile, Association VIVAIDE, CUSSET.demeurant à CUSSET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 116
- Monsieur FLEURY Gérard Philippe GuislainCariste, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a SAINT-LEON- Monsieur FLINE ChristopheAjusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant a BUXIERES-LES-MINES- Monsieur FLUCHER PhilippeConducteur installation, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a THIEL-SUR-ACOLIN- Monsieur FORCE GillesAgent de qualité, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.demeurant à CHARMEIL- Monsieur FOURNIER SergeDessinateur industriel, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Saint-Victor- Madame FRAGNE IsabelleMagasinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Madame FRAISE GARRIVIER GenevièveChef de secteur, PANZANI, LYON.demeurant à Dompierre-sur-Besbre- Monsieur GACHON LionelCommercial agence, REXEL FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Désertines- Monsieur GADOLA MarcoGrutier, GCC, AUBIERE.demeurant a Bellerive-sur-Allier- Monsieur GAGNIERE Jean LucCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Montluçon- Monsieur GENOLET ThierryTechnicien SAV, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à MAGNET- Madame GHAZALI MartineCytotechnicienne, SIPATH UNILABS, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Creuzier-le-Vieux- Madame GILLE LaurenceAgent maitrise, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Creuzier-le-Vieux
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 117
| =PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur GIROUX RaphaelPréparateur de ligne, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Dompierre-sur-Besbre- Monsieur GODET Jean-Jacquesconducteur de machines automatiques, METANOR, HAUTERIVE.demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Monsieur GOINEAU Didier Christian MarieMaitre chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.demeurant à SOUVIGNY- Madame GRZAMBAL PilarCadre supérieur de santé, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER,CLERMONT-FERRAND.demeurant a Vichy- Monsieur HAB AlainConducteur d engins polyvalent, IMERYS CERAMICS FRANCE, PARIS.demeurant a Yzeure- Madame HAININGER NathalieTeleoperateur, APRR, GENAY.demeurant a Saulzet- Monsieur HELBECQUE DanielSoudeur monteur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Noyant-d'Allier- Monsieur HENNEQUEZ MichelSpécialiste qualité, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Commentry- Madame HOUEL CorinneChef de publicité confirme, CENTRE FRANCE PUBLICITE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Cusset- Monsieur ISKIERKA FabriceResponsable commercial, BRAGARD SAS, EPINAL.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur JACQUET Jean-MarcOpérateur régleur, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur JANIOT PhilippeCariste, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 118
- Madame JARDILLET CorinneResponsable Caisse Accueil, MONOPRIX Moulins, MOULINS.demeurant à TOULON-SUR-ALLIER- Madame JEHANNO IsabelleAgent d'immeubles, MONTLUCON HABITAT OPH, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur JOIGNEAUX PatrickSuperviseur prototype, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant a Yzeure- Monsieur KALUSKA EricTourneur, HOUDEC INNOVATION, ABREST.demeurant a Saint-Germain-des-Fossés- Monsieur KRAKOWSKI JonathanPlanificateur, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY- Madame LABROUSSE BarbaraCoordinateur etudes suivi chantiers, DAGARD, BOUSSAC.demeurant à Montluçon- Monsieur LABROUSSE PascalRéférent service chiffrage, DAGARD, BOUSSAC.demeurant à Prémilhat- Monsieur LACROUTE RichardOuvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur LAFAYE NoëlMoniteur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à PIERREFITTE-SUR-LOIRE- Monsieur LAJARGE PhilippeChauffeur operateur chef d equipe, SARP-OSIS SUD EST, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Yzeure- Monsieur LALLIAS HervéContremaitre, ETS CANARD, MOLINET.demeurant à Molinet- Madame LAMIER SylvieAssistante d'accueil, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à DOMERAT_- Monsieur LANIER DavidTechnicien maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 119
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame LAUBERTRAND NicoleMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Chareil-Cintrat- Monsieur LAZZERINI StéphaneOutilleur, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset, CUSSET.demeurant à VICHY- Monsieur LEFEBVRE StéphaneSuperviseur production, DURUM SA, SAINT-VICTOR.demeurant à Bézenet- Monsieur LE ROUX AndréTechnicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant a Saint-Martin-des-Lais- Monsieur LHERBIER ThierryTechnicien entretien maintenance, UNION GESTION ETS CAISSEASSUR.MALADIE, BOURBON-LANCY.demeurant a Pierrefitte-sur-Loire- Monsieur LOIODICE GuyAgent qualité 0_i france, O-| FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.demeurant a Vichy_ - Madame LOISEAU FrançoiseInfirmière, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a MONTILLY- Madame MACAREZ CatherineTechnicienne staff qualité uou, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIESFRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant a Dompierre-sur-Besbre- Monsieur MALATRAT MartialTechnicien de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant a Beaulon- Monsieur MARCHAND Denis .Macon VRD, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, YZEURE.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur MARINIER LaurentSupervisor maintenance, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Monsieur MARONNAT PatrickDirecteur d'agence Domaine Grand public, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.demeurant à CHEZY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 120
- Madame MAZET ElisabethHydrothérapeuthe, Compagnie de Vichy, VICHY.demeurant a VICHY- Monsieur MAZZEGA FabriceResponsable centre de collecte adjoint, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant a Broût-Vernet- Monsieur MERITET PascalAssistant financier, MISSION LOCALE ESPACE JEUNES VICHY REGIO,VICHY.demeurant à Le Vernet- Monsieur MIGNON Christophe Francis AndréOpérateur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Madame MILLS NathalieReferant eco finance, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant a Bellerive-sur-Allier- Monsieur MOLLIER DominiqueCariste, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a VICHY- Monsieur MONACO JérômeResponsable projets informatiques, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Madame MONCE ClaudineComptable, POKEE SPORT PUBLICITE, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Monsieur MONTEIL PhilippeChef d'équipe ingénierie i, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Chemilly- Madame MORAND SoniaOuvriére cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant a Espinasse-Vozelle- Monsieur MOREAU FrédéricOperateur régleur en systeme d'usinage, FPT POWERTRAINTECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant a Beaulon- Madame MORIN PaolaMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Louchy-Montfand
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 121
E =PRÉFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur MURE Frédéricopérateur ligne acccro-decro, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES- Monsieur NAMUR OlivierCoordinateur reparation, THERMODYN, LE CREUSOT.demeurant à Chassenard- Monsieur NAUDIN FranckConseiller en insertion professionnelle, MISSION LOCALE ESPACE JEUNESVICHY REGIO, VICHY.demeurant a Creuzier-le-Vieux- Madame NESSON Véronique Lucienne BernadetteOperatrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant a BESSAY-SUR-ALLIER- Madame NEVEU FrederiqueConseillere a l'emploi france travail, FRANCE TRAVAIL, LYON.demeurant à Montluçon- Madame NOGIEC SylvieBrevet technicienne superieure assistante technique d'ingenieur,COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Creuzier-le-Vieux- Madame NOMÉ BrigitteOpératrice de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Vichy- Monsieur PALIOT DidierOperateur usinage, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Désertines- Monsieur PALOT JoëlResponsable de pôle maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY- Monsieur PAPILLON PatrickMécanicien maintenance, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Neuilly-le-Réal- Monsieur PARVERY Patrick Pierre AndréIngénieur dans l'automobile, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 122
- Monsieur PELTIER DominiqueOpérateur de production, HOUDEC INNOVATION, ABREST.demeurant a Charroux- Madame PERCHAT ValérieSecrétaire médicale, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.demeurant a SAINT-VICTOR- Madame PERONNET FabienneMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a CRECHY- Monsieur PERONNET Jean-PaulResponsable clientèle swisslife, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE,LEVALLOIS-PERRET.demeurant a Saint-Germain-des-Fossés- Monsieur PERRIN Jean-FrancoisOpérateur / régleur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant a BUXIERES-LES-MINES- Monsieur PETIT Jean-PierreChauffeur-livreur vl, TRANSPORTS MOULINOIS, YZEURE.demeurant a Saint-Victor- Monsieur PINEL Laurent PaulCariste, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant a BAYET- Madame PIROUX SyivieFormatrice en maroquinerie, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant a Cognat-Lyonne- Monsieur PLAISANT ThierryOpérateur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Madame PLIGOT CatherineMagasiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Madame PLIGOT FrédériqueEmployée de banque, SOCIETE GENERALE, VICHY.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER- Madame PORTAL CatherineDirectrice de caisse, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL, CUSSET.demeurant à Le Vernet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 123
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame PORTET JocelyneAssistante de vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON- Madame PREVOST ChantalComptable et gestionnaire paie, EMANEL DEVELOPPEMENT,MONTLUCON.demeurant à Audes- Monsieur PREVOTEAU OlivierLeader santé sécurité, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Saint-Victor- Madame PRINCE MaryseOuvrière spécialisée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DEMAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Saint-Rémy-en-Rollat- Monsieur RABIER LaurentAgent technique, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.demeurant a Saint-Angel- Monsieur RAMIN HervéOpérateur logistique, LOREAL FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.demeurant a Espinasse-Vozelle- Monsieur RAPIAT Michelélectromécanicien, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Montbeugny- Monsieur RAYMOND PhilippeManager, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant a Terjat- Monsieur REDON AlainSpécialiste génie civil, BRIDGESTONE EUROPE NVSA, RUNGIS.demeurant à GANNAT- Madame REDON NathalieEmployee commerciale, SURISAL, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur RELIAUD ThierrySoudeur qualifié, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à BRUGHEAS- Madame RENOUX Florence _Cableuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.demeurant a Biozat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 124
- Madame REYNAUD NadineOpérateur logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Vichy- Monsieur RIBOULET EricInspecteur qualité, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a ABREST- Monsieur RIMOUX Jean LucTechnicien qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant a Chatel-Montagne- Monsieur RODDIER FabienPilote, O-| FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.demeurant a Mario!- Monsieur RODRIGUES ChristopheTechnicien automatisme, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à AVERMES- Monsieur RODRIGUEZ RichardChimiste, ALL'CHEM, MONTLUCON.demeurant à Montluçon- Monsieur ROGIER JérômeMonteur soudeur référent, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT- Monsieur ROSSI RichardTechnicien de production, FAREVA MIRABEL, RIOM.demeurant à Brugheas- Monsieur ROUSSEAU VincentRG méthode/qualité fonderie, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Madame ROUSSY GisèlePatissiere, AUCHAN HYPERMARCHE, AUBIERE.demeurant à Gannat- Monsieur SAINT-ANDRE Claude DidierCommercial agence, REXEL FRANCE, CUSSET.demeurant à BUSSET- Monsieur SANCHEZ Jean-MichelTechnicien méthodes, MANITOWOC FRANCE SAS, DARDILLY.demeurant à Moulins- Monsieur SAUVESTRE PatriceSoudeur, DAGARD, BOUSSAC.demeurant a Prémilhat
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Promotion du 14 juillet 2025 125
PREFETDE L'ALLIERLiberté .EgalitéFraternité- Monsieur SERRE Fabrice Jean-ClaudeCommercial sédentaire, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUDRHONE ALPES AUVERGNE, CUSSET.demeurant a SAINT-REMY-EN-ROLLAT- Madame SIRET IsabelleOuvrier qualifié, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Hauterive- Madame SOUDAN FrancoiseAide a domicile, Association VIVAIDE, CUSSET.demeurant a CUSSET- Monsieur TARIANT MichelChargé clientel, ATALIAN PROPRETE, SAINT-VICTOR.demeurant à Domérat- Monsieur TARTAS MichelElectricien, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DEVICHY, SAINT-YORRE.demeurant à Vendat- Monsieur TAUVERON BernardExpert automatisation indus., SKF FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.demeurant à Vichy- Madame TEURTROY JocelyneHôtesse de caisse, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.demeurant à LA CHAPELAUDE- Monsieur TEXIER Stéphane AndréCadre technique, SOCIETE REGINA, SAINT-YORRE.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER- Monsieur THEVENIAUD RégisTechnicien méthodes, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant à COUZON- Madame THIBAULT SoniaMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à Chantelle- Monsieur TOURNU EmmanuelAgent de production, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à THIONNE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 126
- Monsieur VALLAUDE Eric Pascal NoëlMaintenancier process mécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant a CREUZIER-LE-NEUF- Madame VAN DAMME BrigitteAide a domicile, Association VIVAIDE, CUSSET.demeurant a CUSSET- Monsieur VERGE DanielOuvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant a Commentry- Monsieur VIGNOLLE Jean-MarcMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant à VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS- Madame VIRRIOT MyriamChargé de planning court-terme, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Cusset- Monsieur VIZIER JeromeReferent industriel logistique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIESFRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Beaulon
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur BARBACH NabilConducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.demeurant a Abrest- Madame BARBARIN MuriéleTechnicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCEMALADIE, MOULINS.demeurant a ST-POURCAIN/SIOULE- Monsieur BARDET ChristophePEPTP, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à CHARMEIL- Madame BARGOIN NathalieOpérateur de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Creuzier-le-Vieux- Monsieur BERGEOT Henri Jean AimeConducteur de machines, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à MAILLET
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Promotion du 14 juillet 2025 127
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame BEURRIER Brigitte' Ouvriére abattoir volailles, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.demeurant a Vichy- Madame BEURRIER NathalieMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Saint-Félix- Monsieur BLANCHARD GillesSpecialiste logistique, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur BOISSONNET Bernard |Responsable de conduite d'UVE, LUCANE, BAYET.demeurant à CESSET- Monsieur CHABANET JacquesTechnicien, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER- Monsieur CHABOT PascalTechnicien de maintenance mécanique, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Saint-Angel- Madame CHARNET Nathalie Marie-ClaudeConducteur de ligne, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Madame CHEVALIER SyivieEmployée administrative, COMPAGNIE ENTREPRISE MECANIQUEELECTRIQU, AVERMES.demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE- Monsieur CIVADE FrançoisTechnicien de maintenance, agent de maîtrise, échelon 2, niveau 5, LUCANE,BAYET.demeurant à TARGET- Madame CLAUDEL CatherineAssistante commerciale trilingue, DURUM SA, SAINT-VICTOR.demeurant à Chamblet- Monsieur CLEMENT MarcelAgent sécurité viabilité, APRR, NASSIGNY.demeurant à Vallon-en-Sully- Monsieur COGNET PatrickTechnicien automatisme / electricité, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Cosne-d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 128
- Monsieur COGNET YvesIngénieur process, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Quinssaines- Monsieur COLLIN YannickControleur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.demeurant à Bayet- Monsieur COTTENCEAU Jean Luc |Chef d'équipe, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, PARIS.demeurant à Saint-Gérand-le-Puy- Monsieur DANIEL PatrickAgent logistique, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Commentry- Monsieur DARD MarcMaintenancier, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Madame DAUPHANT ChristineHôtesse de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, THIERS.demeurant à Mariol- Madame DAURAT MurielChef de file marchés publics, TRANSGOURMET OPERATIONS, YZEURE.demeurant à Moulins- Monsieur DEGOUL MichelMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SURSIOULE.demeurant a SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE- Madame DELHOUME Anne-MarieMetteur au point, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, PARIS.demeurant a Bayet- Monsieur DENIS Fabrice |Conducteur -receveur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur DE SAULCES LARIVIERE RégisOuvrier, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à ARRONNES- Monsieur DESMEE BernardTechnicien bureau d'études, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET- Monsieur DESSERT Jean-MarcIngénieur, VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE, NANTERRE.demeurant à Lenax
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Promotion du 14 juillet 2025 129
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame DUCOUT Florence .Maroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER- Monsieur DUDKA PatrickAgent de maintenance, SOCOPA VIANDES, VILLEFRANCHE D'ALLIER.demeurant à COMMENTRY- Monsieur ELICHIRY AugusteIngénieur, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Saint-Victor- Madame FANGHOUX AgnèsAdjoint responsable paie, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALESDU BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.demeurant a Creuzier-le-Vieux- Monsieur FAUCHERIE Jean-MichelTechnicien de maintenance, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX. ,demeurant à CUSSET- Monsieur FAURE ChristopheBrevet de technicien supérieur réalisation d'ouvrages chaudronnés, PEINTA,CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Saint-Germain-des-Fossés- Monsieur FAVIER DanielConducteur en collecte, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Monsieur FAYOLLE DavidOpérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Montluçon- Monsieur FOURNIER PascalFondeur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à SAINT-LEON- Monsieur FRADIN PatriceConducteur machines, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DUBASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.demeurant à Saint-Yorre- Monsieur FRANCO JosephOpérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant a Domérat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 130
- Monsieur GALLERAND Bruno ChristianResponsable atelier mécanique, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.demeurant à MONTLUCON- Monsieur GIBBE EricTechnicien régional sav confirmé, BABCOCK WANSON, CHASSIEU.demeurant à Yzeure- Monsieur GIPOULOU PascalTecnicien hse, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Moulins- Madame GIRARD OdileOpératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur GORCE Eric MarcelConducteur d'engins travaux publics, TERELIAN, RUEIL-MALMAISON.demeurant à BELLENAVES- Monsieur GRANDVIERGNE Jean-MarieCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant a Beaune-d'Allier- - Monsieur GRENIER ValéryInspecteur qualité, ZELLER PLASTIK France SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à MAGNET- Madame GRZAMBAL PilarCadre supérieur de santé, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER,CLERMONT-FERRAND.demeurant a Vichy- Monsieur GUILLEMINOT GeoffroyTechnicien qualité fournisseurs assistance production, FPT POWERTRAINTECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.demeurant à Beaulon- Monsieur HARDY DidierEmployé, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Madame HOLES ClaudetteConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, DIGOIN.demeurant à CHASSENARD- Monsieur HUBSCHWERLIN MarcCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant à Commentry- Monsieur HUGUET ThierryResponsable point de vente, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUELMASSIF CENTRAL, MONTLUCON.demeurant a Prémilhat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 131
ExPREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur JABOIN BrunoTechnicien de maintenance, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à BEAULON- Madame JALLET NATHALIEMaroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à BOUCE- Monsieur JULIEN ChristopheMagasinier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à NEUILLY-LE-REAL- Madame LABORDE AnnieMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à Gannat- Monsieur LACOUR BrunoLine leader, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur LALOI Jean JacquesCariste graisseur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,BOURBON-LANCY.demeurant à Chevagnes- Monsieur LANDRAS Jean-YvesConducteur en collecte, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule- Madame LAROCHE CatherineSecrétaire, LA MONTAGNE, MONTLUÇON.demeurant à MONTLUCON- Monsieur LAROUSSE ThierryConducteur installation, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Monsieur LHERBIER ThierryTechnicien entretien maintenance, UNION GESTION ETS CAISSEASSUR MALADIE, BOURBON-LANCY.demeurant à Pierrefitte-sur-Loire- Monsieur LUCAS GONCALVES SergioAgent d'expedition, PRECIFORGE S A, THIERS.demeurant à Le Vernet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 132
- Monsieur MARCHAND Jean-ChristopheOuvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.demeurant a La Celle- Madame MARCHAND LaurenceResponsable PAO, INTERCHIM, MONTLUCON.demeurant a SAINT-GENEST- Monsieur MARTINAT JoelResponsable atelier usinage, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant a Huriel- Madame MERSAK LysianeResponsable de service contentieux, CAISSE AUTONOME NATIONALESECURITE SOCIALE MINES, LENS.demeurant à MONTLUCON- Monsieur METZLER Joël ClaudeRégleur conducteur de ligne, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à NEUILLY-LE-REAL- Monsieur MEULIN Jean-PhilippeChef de groupe méthodes logistique, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à MOULINS- Madame MILLS NathalieReferant eco finance, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à Bellerive-sur-Allier- Monsieur MINOIS Danielélectromécanicien, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCGFRANCE, AVERMES.demeurant a Avermes- Monsieur MOCQUEREAU OlivierFondeur, STELLANTIS AUTO SAS, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE- Monsieur MOLLIER DominiqueCariste, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à VICHY- Madame MONEGO JaquelineContrôleuse de fabrication, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Monsieur MORAND MichelChauffeur en collecte, SECANIM SUD- EST, BAYET.demeurant à Bayet- Monsieur MORGAND PascalSpecialiste atelier, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.demeurant à Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 133
EnPRÉFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Monsieur MOULINOUX Frédéric Jean-JacquesChef d'équipe, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.demeurant à FERRIERES-SUR-SICHON- Monsieur OSTREGA ChristopheControleur, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY.demeurant à Vaux- Monsieur PAILLARD Thierry EugèneMagasinier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER- Monsieur PALACCI PascalContréleur, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, MONTLUCON.demeurant à Chambérat- Monsieur POUZON Jean-PhilippeCommercial agence, REXEL FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Désertines- Madame PRINCE MaryseOuvrière spécialisée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DEMAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Saint-Rémy-en-Rollat- Monsieur PSZONAK BrunoResponsable methodes fiabilisation et magasin, ADISSEO FRANCE SAS.COMMENTRY.demeurant a Durdat-Larequille- Madame RABOUTOT PascaleEmployée, CSF, LAPALISSE.demeurant a Lapalisse- Monsieur ROCHE MarcAttaché commercial itinérant, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUDRHONE ALPES AUVERGNE, MONTLUCON.demeurant à DESERTINES- Monsieur ROSSELL PascalResponsable master data, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à DESERTINES- Monsieur ROUX FrançoisAgent technique, COMITE D ENTREPRISE LES CHARMETTES, YZEURE.demeurant à AVERMES- Madame SALZET ChantalRéférent technique PN, CPAM de l'Allier, MOULINS.demeurant à LE VILHAIN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 134
- Madame SANSORGNE MurielAssureur, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SERVICES DE SOINS ET DACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, MOULINS.demeurant a SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE- Madame SIRET IsabelleOuvrier qualifié, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant a Hauterive- Monsieur TARTAS MichelElectricien, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DEVICHY, SAINT-YORRE.demeurant a Vendat- Monsieur TEIXEIRA DE MAGALHAES JoséResponsable technique d'atelier, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.demeurant à MONTLUCON- Madame TEODORANI MartineMaroquiniére, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a ST-POURCAIN/SIOULE- Monsieur THOMIN JoélOpérateur régleur machine commande numérique, INTEGRA MicroFranceSAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.demeurant a YZEURE- Monsieur TINET Jean-PaulConducteur en collecte videurlaveur, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant a Bayet- Monsieur TISSIER PhilippeMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant a Creuzier-le-Neuf- Madame TOCAND IsabelleAssistante de production, SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC, BERT.demeurant a Sorbier- Madame TROUBAT Fabienne.Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, LYON.demeurant a Désertines- Monsieur TROUILLET GillesConducteur en collecte, SECANIM SUD-EST, BAYET.demeurant a Trézelles- Monsieur VALETTE PascalMecanicien hydraulic et maintenance n2, MANITOWOC CRANE GROUPFRANCE OU MCG FRANCE, AVERMES.demeurant a Avermes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 135
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité- Madame VALLANT PascaleEmployée qualifiée, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.demeurant à Saint-Germain-des-Fossés- Monsieur VERGE Jean-LucChargé d'études, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à TERJAT- Madame WELCHMAN NicoleAssistante administrative, GOODYEAR FRANCE, MONTLUCON.demeurant à Domérat- Madame WELLER Marie-ChristineConseiller clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Vichy
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Moulins, le À 2 JUIN 292%
Le Préfet
Christophe N du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 136
reyg HILL €:
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00002 - Arrêté portant attribution pour la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2025 137
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-28-00001
20250628 dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises de la
société OMEXOM SCIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-28-00001 - 20250628 dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises de la société OMEXOM SCIE 138
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu la demande par téléphone et SMS de Monsieur Hervé PHILIBERT de RTE en date du 28 juin 2025,
Vu l'arrêté N° 1080 du 04/06/2025, conférant délégatio n de signature de monsieur le Préfet à monsieur
Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires de l'Allier.
Vu l'arrêté N°1100 du 10/06/2025, conférant subdélégation de signature du Directeur départemental des
territoires de l'Allier ;
Considérant que la circulation de véhicules de la société OMEXOM SCIE basée au lieu dit La Vaure,
63120 COURPIERE est nécessaire pour acheminer du matériel nécessaire à la réparation de pylônes
électriques de RTE dans le département de l'Allier suite aux derniers événements orageux exceptionnels,
Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
A R R Ê T É n°2025/1240
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises de la société OMEXOM SCIE pour le compte de RTE pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC, afin de livrer du matériel nécessaire à la réparation de pylônes
électriques suite aux événements orageux exceptionnels dans le département de l'Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-28-00001 - 20250628 dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises de la société OMEXOM SCIE 139
ARRÊTE
Article 1er : Les véhicules exploités par la société OMEXOM SCIE, sont autorisés à circuler, en dérogation
aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises notamment en référence à son article 5-II-1 : transport de
matériels de dépannage électrique suite aux événements orageux exceptionnels des mercredi 25 et jeudi
26 juin ;
Article 2 : Cette dérogation est accordée pour le transport de matériels de dépannage électrique , entre
Saint Pourçain sur Sioule (Allier) et Courpierre (Puy de Dôme) dans les deux sens.
Cette dérogation est valable, pour la journée du 29 juin 2025 de 08 heures à 24 heures.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires de l'Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société
OMEXOM SCIE.
Fait à Moulins, le 28 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Michel Tournaire
Sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-28-00001 - 20250628 dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises de la société OMEXOM SCIE 140
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-02-00005
liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA
du 19 mai 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00005 - liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du 19 mai 2025 141
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Extrait de l'acte n° 1066/2025 en date du 02/06/2025, fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 19 mai 2025.
Article 1er : L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 19 mai 2025 à la Piscine olympique Raymond Sommet à Saint-Etienne
(42) est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Barnabé COCQUET
- Monsieur Judicaël DUMAS
- Monsieur Gabin FALGON
- Monsieur Mathys FEYBESSE
- Madame Mathilde GRIFOLL
- Madame Mahé JOONNEKINDT
- Madame Salomé LECOEUR
- Monsieur Thomas LECOURT
- Monsieur Sofian MEZOUAR
- Madame Patty MONCHAL
- Madame Camille MOULANGER
- Madame Evaëlle MOULIN
- Monsieur Eliot OSSWALD
- Madame Agathe PERRIN
- Monsieur Alexi PONTVIANNE
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Moulins, le 02 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00005 - liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du 19 mai 2025 142
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-02-00004
liste des candidats reçus au BNSSA du 09 mai
2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00004 - liste des candidats reçus au BNSSA du 09 mai 2025 143
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Extrait de l'acte n° 1065/2025 en date du 02/06/2025, fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 09 mai 2025.
Article 1er : L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 09 mai 2025 à la Piscine, 28 ème Régiment de Transmissions à Issoire
(63) est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Jérôme ADAM
- Monsieur Matthieu ALARD-RIUS
- Monsieur Lucas AUBIN
- Monsieur Théo BENETEAU
- Madame Diliane BOSTAETTER
- Monsieur Maxime BROCHET
- Monsieur Dorian CERA
- Monsieur Clément COLLETTE
- Monsieur Mares DACHRAOUI
- Monsieur Rayan DIDANI
- Monsieur Lucas DRAPIER
- Monsieur Antton FA VEREAUX
- Monsieur Thomas FIDANCEV
- Monsieur Kamel FOUZARI
- Monsieur Alexandre GONZALES
- Monsieur Fabrice JACQUES
- Monsieur Guillaume JAMIN
- Monsieur Ilyas L'KAISSI
- Monsieur Esteban MAGUSTEIRO
- Monsieur Tahianu MAHAA
- Monsieur Enzo MARIOTTO
- Monsieur Julien MONGEOT
- Monsieur Léo MORCILLO
- Monsieur Faara-Bonno NOHORAI
- Monsieur Jérôme ORRU
- Monsieur Jordi RABANAL
- Monsieur Nicolas RAYNAUD
- Monsieur Quentin RODA
- Monsieur Jules SACKSTEDER
- Monsieur Jean SAEZ
- Monsieur Kaleb TAPI
- Monsieur Pierre-Yves TILLY
- Monsieur Benoit V ALAY
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Moulins, le 02 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00004 - liste des candidats reçus au BNSSA du 09 mai 2025 144
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-02-00006
liste des candidats reçus au BNSSA du 27 mai
2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00006 - liste des candidats reçus au BNSSA du 27 mai 2025 145
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Extrait de l'acte n° 1067/2025 en date du 02/06/2025, fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 27 mai 2025.
Article 1er : L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 27 mai 2025 au Centre Aqualudique de la Loue à Montluçon (03) est
délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Sylvain AUCHERE
- Madame Agathe CHALUT-NATAL
- Madame Zoé COLLE
- Madame Anouk FENIET
- Monsieur Alexandre FONTENEAU
- Monsieur Louis FRICOUT
- Monsieur Lounès HAOUACHE
- Monsieur Ludovic RODTS
- Monsieur Mathis TONNEAU
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Moulins, le 02 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-02-00006 - liste des candidats reçus au BNSSA du 27 mai 2025 146
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-06-18-00005
Arrêté agrément HUMAEMCOME signé
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-18-00005 - Arrêté agrément HUMAEMCOME signé 147
EE =Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 Rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Arrêté modificatif N° 1149/2025 portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 930670906Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travailVu la demande d'agrément présentée le 04/04/2025, par Monsieur GESBERT Frédéric en qualité de gérant laSARL HUMAEMCOME (franchise : APEF)Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1*L'agrément de l'organisme SARL HUMAEMCOME, dont l'établissement principal est situé 78, Rue de Paris àVICHY (03200) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) - Mandataire - (03)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans — Mandataire - (03)*< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques - Mandataire - (03)¢ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) — Mandataire- (03)© Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile — Mandataire / Prestataire-(03)¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leur domicileMandataire / Prestataire (03)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalablede son agrément.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-18-00005 - Arrêté agrément HUMAEMCOME signé 148
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS PP de |' Allier.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.II peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationen saisissant Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Yzeure, le 18 juin 2025Pour le Préfet et par délégation, 5P/ Le DDETS-PP de I'Allier, 9 =~aLe chef de service, osDidier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-18-00005 - Arrêté agrément HUMAEMCOME signé 149
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-06-25-00001
Decl modif MADIDOM
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-25-00001 - Decl modif MADIDOM 150
E =Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 847818374Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierle 10/06/2025 par Madame Claire RELIOUX en qualité de gérante pour l'organisme MADIDOM, nomcommercial MADIDOM dont le siège social est toujours situé 132 Avenue de la République à Montluçon(03100).Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 847818374 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire et mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses à domicile- Assistance administrative à domicile- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PHet pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux)Activité relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :- Livraison de repas à domicile_ Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire uniquement) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (03)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (03)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (03)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-25-00001 - Decl modif MADIDOM 151
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p p p pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 25 juin 2025Pour le Préfet et par délégati
Didier FREYCENON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-25-00001 - Decl modif MADIDOM 152
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-06-18-00004
Décl modificative HUMAEMCOME
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-18-00004 - Décl modificative HUMAEMCOME 153
EE =Liberté « Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 Rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 930670906Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne en mode mandataire a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier, le 04 avril 2025, par Monsieur GESBERT Frédéric en qualité de gérant, pour l'organisme SARLHUMAECOME (franchise APEF Viehy) 78, Rue de Paris à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP930670906 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités relevant uniquement de l'agrément de l'Etat (mode prestataire et mode mandataire) :e Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile (03)° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leur domicile(03)Activités relevant uniquement de l'agrément de l'Etat (mode mandataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) - Mandataire - (03)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans — Mandataire - (03)° __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques - Mandataire - (03)* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-18-00004 - Décl modificative HUMAEMCOME 154
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) — Mandataire- (03)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 18 juin 2025 ~~ :Pour le Préfet et par délégation,P/ Le DDETS-PP de l'Le chef de service,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-18-00004 - Décl modificative HUMAEMCOME 155
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-06-03-00003
Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin
2025 portant fermeture d'agence comptable et
réorganisation de la carte des agences
comptables dans le département de l'Allier
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-03-00003 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin 2025
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département de l'Allier 156
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin 2025 portant fermeture d'agence comptable etréorganisation de la carte des agences comptables dans le département de l'Allier
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 421-62 et suivantsVu l'arrêté rectoral n° 170/EL/SB du 30 septembre 2013 mettant fin à Un groupement comptable etportant réorganisation de la carte comptable des agences comptables dans le département de l'Allier,Vu la séance du 30 janvier 2025 du Comité Social d'Administration - Académique
ARRETE
Art. 1°. - A compter du 31 août 2025 minuit, il est mis fin aux deux groupements comptables suivants :
1) LPO Geneviève Vincent, COMMENTRY (N°0031044U) : établissement siège dugroupement comptable auquel sont rattachés les établissements ci-dessous énumérés :- Collège Jeanne Cluzel, MONTMARAULT N°0030035X- Collège de la Combraille, MARCILLAT EN COMBRAILLE N°0030022H- Collège François Rabelais, NERIS LES BAINS N°0030042E- Collège Emile Male, COMMENTRY N°0030890B- Collège Emile Guillaumin, COSNE D'ALLIER N°0030009U
2) Lycée Blaise de Vigenére, SAINT POURCAIN SUR SIOULE (N°0030044G):établissement siège du groupement comptable auquel sont rattachés les établissementsci-dessous énumérés :- Collège Blaise de Vigenère, SAINT POUCAIN SUR SIOULE N°0030892D- Collège Antoine De Saint Exupéry, VARENNES SUR ALLIER N°0030048L- LP Val d'Allier, VARENNES SUR ALLIER N°0030924N- LP Gustave Eiffel, GANNAT N°0030905T- Collège Joseph Hennequin, GANNAT N°0030017C- Collège Jean Baptiste Desfilhes, BELLENAVES N°0030001K

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service Interacadémique Conseil et Contrôle des EPLE



,
,



63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-03-00003 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin 2025
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département de l'Allier 157
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Art. 2.- À compter du 1° septembre 2025, les établissements mentionnés à l'article 1° du présent arrêtésont intégrés aux groupements comptables suivants :
1) LPO Valéry Larbaud, CUSSET (N°0031082K): établissement siège du groupementcomptable auquel sont rattachés les nouveaux établissements, à savoir :- Collège Jean Baptiste Desfilhes, BELLENAVES N°0030001K- Collége Antoine De Saint Exupéry, VARENNES SUR ALLIER N°0030048L- LP Val d'Allier, VARENNES SUR ALLIER N°0030924N
2) Lycée Albert Londres, CUSSET (N°0030051P): établissement siège du groupementcomptable auquel sont rattachés les nouveaux établissements, à savoir :- Collège Blaise de Vigenère, SAINT POURÇAIN SUR SIOULE N°0030892D- Lycée Blaise de Vigenère, SAINT POURÇAIN SUR SIOULE N°0030044G- LP Gustave Eiffel, GANNAT N°0030905T- Collège Joseph Hennequin, GANNAT N°0030017C
3) LPO Paul Constans, MONTLUÇON (N°0030026M): établissement siège du groupementcomptable auquel sont rattachés les nouveaux établissements, a savoir :- LPO Geneviéve Vincent, COMMENTRY N°0031044U- Collége Jeanne Cluzel, MONTMARAULT N°0030035X- Collège de la Combraille, MARCILLAT EN COMBRAILLE N°0030022H- Collège François Rabelais, NERIS LES BAINS N°0030042E- Collège Emile Male, COMMENTRY N°0030890B- Collège Emile Guillaumin, COSNE D'ALLIER N°0030009U
Art. 3. - Compte tenu de l'évolution de la carte comptable issue du présent arrêté, la configurationcomplète des agences comptables, précitées à l'article 2, est la suivante à compter du 1° septembre2025 :
1) LPO Valéry Larbaud, CUSSET (N°0031082K): établissement siège du groupementcomptable auquel sont rattachés les établissements ci-dessous énumérés :- Collège Alice Arteil, LE MAYET DE MONTAGNE N°0030023)

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service Interacadémique Conseil et Contrôle des EPLE












63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-03-00003 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin 2025
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département de l'Allier 158
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
- Collège Maurice Constantin Weyer, CUSSET N°0030010V- Collége Jean De La Fontaine, SAINT GERMAIN DES FOSSES N°0030043F- Collége Victor Hugo, LE DONJON N°0030014Z- College Lucien Colon, LAPALISSE N°0030092)- Collége Jean Baptiste Desfilhes, BELLENAVES N°0030001K- College Antoine De Saint Exupéry, VARENNES SUR ALLIER N°0030048L- LP Val d'Allier, VARENNES SUR ALLIER N°0030924N
2) Lycée Albert Londres, CUSSET (N°0030051P): établissement siège du groupementcomptable auquel sont rattachés les établissements ci-dessous énumérés :- Collège Jean Rostand, BELLERIVE SUR ALLIER N°0030002L- LP Albert Londres, CUSSET N°0030061A- Collège Jules Ferry, VICHY N°0030050N- Collège Victor Hugo, SAINT YORRE N°0031010G- Collège Les Célestins, VICHY N°0030049M- Lycée Blaise de Vigenère, SAINT POURÇAIN SUR SIOULE N°0030044G- Collège Blaise de Vigenère, SAINT POURÇAIN SUR SIOULE N°0030892D- LP Gustave Eiffel, GANNAT N°0030905T- Collège Joseph Hennequin, GANNAT N°0030017C
3) LPO Paul Constans, MONTLUÇON (N°0030026M) établissement siège du groupementcomptable auquel sont rattachés les établissements ci-dessous énumérés :- Collège George Sand, HURIEL N°0030018D- LPO Albert Einstein, MONTLUÇON N°0031043T- Collège Alain Fournier, VALLON EN SULLY N°0030047K- Collège Louis Aragon, DOMERAT N°0030956Y- Collège Jean Zay, MONTLUÇON N°0030030S- LPO Geneviève Vincent, COMMENTRY N°0031044U- Collège Jeanne Cluzel, MONTMARAULT N°0030035X- Collége De La Combraille, MARCILLAT EN COMBRAILLE N°0030022H

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service Interacadémique Conseil et Contrôle des EPLE





:

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-03-00003 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin 2025
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département de l'Allier 159
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
- Collège François Rabelais, NERIS LES BAINS N°0030042E- Collège Emile Male, COMMENTRY N°0030890B- Collège Emile Guillaumin, COSNE D'ALLIER N°0030009U
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet le 1° septembre 2025.Art. 5 - Le secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier
Le 3 juin 2025
La rectrice de l'académie,
SIGNEVirginie DUPONT

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service Interacadémique Conseil et Contrôle des EPLE



.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-03-00003 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2025-381 du 3 juin 2025
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département de l'Allier 160
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-28-00009
deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 161
Décision N°202 5-23-0027 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales


La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 162
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT

Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 163

– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET



Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 164
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Clémence CUTAYAR
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Anne LAVIE-BONNIN
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 165

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM


Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD


Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 166
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Florent SABOUL
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA



Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.


Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 167
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 168
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0022 du 30 avril 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.




Signé à Lyon le 28 mai 2025

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-28-00009 - deleg signat aux delegations ARS ARA Decision
2025 23 0027 169
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-03-00002
extrait arrete 2025 02 0005 composition
CAL-CHMY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-03-00002 - extrait arrete 2025 02 0005 composition
CAL-CHMY 170


Extrait de l'arrêté N° 2025-02-0005 portant composition nominative de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier de Moulins-Yzeure


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes



ARRÊTE
Article 1
La commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Moulins-Yzeure est constituée des membres
ci-après :

Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Monsieur le Docteur Jean-François BAYET
- Madame le Docteur Nadine GIRON-MINARD

Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non -médecins :
- Madame Nicole TABUTIN
- Monsieur Guillaume MAILLARD

Un représentant de l'établissement public de santé :
- Monsieur Frédéric LUTZ, Directeur d'établissement, ou Madame Floriane BORDELAIS sa
représentante en qualité de Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique ,

Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie :
- Madame Aurélie GOBERT

Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Monsieur le Docteur Ghassan FALLOUH
- Monsieur le Docteur Si M'hamed BENJELID

Un praticien à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale désigné par la commission médicale
d'établissement :
- Madame le Docteur Abla-Djidjoe MOUMOUNI

Un représentant des usagers :
- Monsieur Luc MAILLARD (représentant de l'association UFC QUE CHOISIR)
Article 2
Les membres de cette commission ont un mandat d'une durée de 3 ans à compter de la signature du
présent arrêté.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-03-00002 - extrait arrete 2025 02 0005 composition
CAL-CHMY 171
Article 3
Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compte r de la notification du présent arrêté
d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.
Article 4
Le délégué départemental de l'Allier et la directrice générale par intérim du Centre Hospitalier de
Moulins-Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Allier.


Signé le 3 juin 2025

Grégory DOLE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-03-00002 - extrait arrete 2025 02 0005 composition
CAL-CHMY 172
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-26-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1021/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
Route de Paris-Rue J-B. Bru et Espace-Parc du
Chambon 03300 CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1021/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés Route de Paris-Rue J-B. Bru et Espace-Parc du Chambon 03300 CUSSET
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1021/2025 en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés Route de Paris-Rue J-B.Bru et Espace-Parc du Chambon à CUSSET.


Article 1er : Le SMEA (Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier) est autorisé à effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies
ci-après, Route de Paris-Rue Jean-Baptiste BRU et Espace-Parc du Chambon– 03300 Cusset.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n° 34 et 168 de la section BM sur la
commune de Cusset, et situées Route de Paris-Rue Jean-Baptiste BRU et Espace-Parc du Chambon
03300 CUSSET.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de 3
forages dirigés, d'une profondeur de 5 m environ, permettant la pose de canalisations d'eau
potable ; ils comprennent :
• un forage dirigé de 140 ml pour la traversée du Jolan,
- deux forages dirigés de 80 ml unitaire pour la traversée du Sichon.
Les forages seront réalisés avec un atelier classique, avec foreuse, outils, tiges, injection de
bentonite, afin de poser des canalisations en PEHD (diam.500 mm). Pour le site du Sichon, au droit
du bief peu profond, une technique de fonçage serait retenue.
L'entreprise de réalisation des travaux n'est pas désignée mais, selon le cahier des charges à établir,
sera spécialisée dans le domaine technique approprié.
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :
• Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis-à-vis des pollutions accidentelles ;
• Contrôle en forage des terrains traversés ;
• Repérage et respect d'une distance minimale de 10 m vis-à-vis de la source « Maille » ;
• Utilisation d'une boue minérale à la bentonite, sans adjuvants organiques ou chimiques ;
• Surveillance continue de la boue en recirculation ;
• Surveillance continue de la qualité des cours d'eau Jolan et Sichon ;
• En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau chaude ou de gaz carbonique, un
suivi de la conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription
sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
• - La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 µS/cm ;
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux
avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du forage avec
cuttings, sobranite et béton de surface.
• Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
• Report des observations sur les eaux et les boues dans le rapport de travaux, document
expressément communiqué à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (Délégation de l'Allier) et à
l'hydrogéologue agréé.

• Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du
présent arrêté.
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26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés Route de Paris-Rue J-B. Bru et Espace-Parc du Chambon 03300 CUSSET
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• Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place,
le cas échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.


• Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :

Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur
la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.


Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfèt de l'arrondissement de
Vichy, le maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL


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26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés Route de Paris-Rue J-B. Bru et Espace-Parc du Chambon 03300 CUSSET
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-26-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1022/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 4
rue de Nancy 03200 VICHY
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26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 4 rue de Nancy 03200 VICHY
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1022/2025 en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 4 rue de Nancy à VICHY.


Article 1er : Mme SALGUES Marie est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 4 rue de
Nancy – 03200 VICHY .
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 154 de la section AO de la commune de
Vichy.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-
œuvre des fondations d'une maison par la réalisation de :

• 42 micropieux de type II descendus à une profondeur de 11 mètres maximale pour conforter
l'ensemble des murs porteurs ;
• travaux de maçonnerie d'accompagnement (longrines, plots et chaînage).

Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne à Cournon-
d'Auvergne (63800).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :

• Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser
une profondeur maximum de 11 mètres ;

• En phase travaux, une mesure de la conductivité de l'eau sera réalisée dès les premières
remontées d'eaux (pour chaque micropieux) avec pour seuil d'alerte 2000 µS/cm(valeur
tenant compte de l'effet de forage) ;

• Si une évolution significative de la conductivité (seuil de 2000 µS/cm) venait à être
mesurée :

- arrêt immédiat du forage
• le forage concerné devra être rebouché et garantir une étanchéification parfaite (utilisation
de coulis à prise rapide sans polluant) ;
• l'ARS (délégation de l'Allier), l'hydrogéologue agréé et la DREAL devront être informées
dans les meilleurs délais ;
• interruption du chantier afin d'élaborer une nouvelle solution technique de reprise en sous-
oeuvre (micropieux plus larges et/ou moins profonds) ;

• Mise à disposition permanente de la quantité de produit (sobranite et béton seront sans
adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou autre ) nécessaire au rebouchage des
forages.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1022/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 4 rue de Nancy 03200 VICHY
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Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des
travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur
place le respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites
ci-après sont applicables :

Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur
la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.


Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .


Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vichy, le maire de Vichy, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.


Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1022/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 4 rue de Nancy 03200 VICHY
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-26-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1023/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 33
rue des Boulaires 03300 CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1023/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 33 rue des Boulaires 03300 CUSSET
179

AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1023/2025 en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 33 rue des Boulaires à CUSSET.


Article 1er : M. et Mme ABRIT Alain sont autorisés à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 33 rue
des Boulaires – 03300 Cusset.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 530 de la section AD sur la commune de
Cusset, et située 33 rue des Boulaires 03300 Cusset.

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de 29
micropieux forés de type II, profonds de 10 m, en reprise de sous-oeuvre généralisée de fondations
d'une habitation pavillonnaire.

Les travaux seront réalisés avec une mini-foreuse Casagrande Futuro et une mini-centrale de
fabricatio-injection de ciment Tec Systems modèle GI 40. Un tube métallique (diam. 73 mm) avec
coulis binaire « ciment eau » fortement dosé (C/E=2) sera mis en œuvre sous pression quasi-
gravitaire. Le pétitionnaire précise une profondeur maximale de 10 m.
L'entreprise géotechnique de réalisation des travaux est SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à
Cournon-d'Auvergne (63800).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :

• Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur
maximale de 10 mètres ;
• Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis-à-vis des pollutions accidentelles ;
• Contrôle en sondage des terrains traversés ;
• Suivi de la présence d'eaux souterraines dans les sondages ;
• Contrôle et enregistrement de la conductivité/température des eaux souterraines ;
• En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la
conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un
cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
. La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2300 µS/cm ;
. La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux
avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du forage avec
terrains extraits, sobranite et béton en surface.
• Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
• Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de chantier.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des
travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas
échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.

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26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 33 rue des Boulaires 03300 CUSSET
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Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites
ci-après sont applicables :

Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur
la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.


Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .


Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de
Vichy, le maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL


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26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 33 rue des Boulaires 03300 CUSSET
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-05-26-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1024/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
Avenue Gilbert Roux 03300 Cusset
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1024/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés Avenue Gilbert Roux 03300 Cusset
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1024/2025 en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés Avenue Gilbert Roux à CUSSET.


Article 1er : La société ELIXIS PROPERTY est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après. La
parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n°155 de la section CM sur la commune de
Cusset et située Avenue Gilbert Roux 03300 CUSSET.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation
d'investigations géotechniques avec :

• 1 sondage destructif Ø 63 mm (tarière), profond 10 mètres maximum,
• 3 sondages au pénétromètres Ø 20 mm (pointe), profonds 10 mètres maximum,
• 2 fouilles à la pelle mécanique, proches des fondations.

L'entreprise de réalisation des travaux est SIC INFRA 63 basée au Martres-de-Veyre (63).


Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :

• respect des règles hygiène et sécurité, protection vis-à-vis des pollutions accidentelles,
• contrôle et échantillonnage en sondage des terrains traversés,
• suivi de la présence d'eaux souterraines dans les sondages,
• contrôle de la conductivité et de la température des eaux souterraines,
• mesure du niveau statique des eaux souterraines en fin de sondage,
• information immédiate de la DREAL et de l'ARS en cas de venue d'eaux minéralisées
chaudes (conductivité > 2300 μS/cm, température > 22°C) et/ou de gaz carbonique, arrêt des
travaux, rebouchage sondages avec cuttings, sobranite et béton en surface,
• nettoyage du chantier en fin de travaux,
• report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport de travaux.


Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.


Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des
travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas
échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.


Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites
ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : « Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1024/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés Avenue Gilbert Roux 03300 Cusset
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sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif. »


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .


Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de
Vichy, le maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-05-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1024/2025 du
26/05/2025 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés Avenue Gilbert Roux 03300 Cusset
184
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-11-00001
Arrêté portant autorisation de travaux de
remplacement de la vanne de fond, de la
conduite de fond et des brimbales dans la
retenue de Mayet-de-Montagne de
l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-11-00001
- Arrêté portant autorisation de travaux de remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des brimbales dans la
retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
185
zsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 11 juin 2025
ARRÊTÉ N°
portant autorisation de travaux de remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des brimbales
dans la retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code de l'énergie et notamment le livre V,
- Vu le code de l'environnement et notamment le livre I, II et V,
- Vu le décret du 3 mars 1931 autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant les travaux d'aménagement
de la chute de Châtel-Montagne, sur la Besbre, dans le département de l'Allier, à la Société auxiliaire d'éclairage
et de force,
- Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif au renouvellement par voie de concession de l'autorisation
d'exploitation de l'aménagement hydroélectrique de Châtel-Montagne, sur la Besbre, dans le département de
l'Allier, à la société EDF,
- Vu la demande d'autorisation de travaux relative au remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond
et des brimbales dans la retenue de Mayet-de-Montagne, en application de l'article R.521-38 du Code de l'éner -
gie déposée le 7 janvier 2025,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 916/2025 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud DURAND, di -
recteur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l'Allier,
- Vu l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-48/03 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le départe -
ment de l'Allier,
- Considérant que les travaux sont compatibles avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire Bretagne adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022,
- Considérant que les mesures prévues par le concessionnaire sont de nature à garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environ-
nement,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
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- Arrêté portant autorisation de travaux de remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des brimbales dans la
retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
186
ARRÊTE
Article 1 : Approbation des travaux
Le dossier d'exécution des travaux de remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des
brimbales, dans la retenue de Mayet-de-Montagne, daté de janvier 2025, complété par la dernière version reçue
le 9 mai 2025, est approuvé.
La société EDF titulaire de la concession relative à l 'aménagement hydroélectrique de Châtel-Montagne, sur la
Besbre, dans la commune de Mayet-de-Montagne (03), est autorisée à mettre en œuvre les travaux décrits dans
ce dossier selon les modalités d'exécution qui y sont prévues et sous réserve des prescriptions énumérées aux
articles suivants.
Article 2 : Caractéristiques des travaux
Les travaux à réaliser sur le barrage de Mayet-de-Montagne (03), sur la rivière la Besbre, visent à améliorer la
remise en condition opérationnelle de la vidange de fond du barrage (de classe B), datant de la construction du
barrage en 1930, suite à un constat de dégradations par la corrosion avancée.
L es travaux consistent à :
* réaliser un tubage concentrique du conduit existant et du convergent
* remplacer le tablier de vanne et les brimbales de la vanne de fond
* rénover le mécanisme de manœuvre
Pour accéder à la rivière, la piste d'accès provisoire existante de 70 ml (utilisée lors de travaux précédents), ve -
nant de la route d'accès au barrage, est réhabilitée via un débroussaillage réalisé à l'automne 2024.
Pour accéder en pied de barrage, une piste provisoire est réalisée en rive gauche de la Besbre, d'une longueur
en berge d'environ 40 m et de largeur de 3 m environ. Celle-ci réutilise une partie des matériaux grossiers du
site afin de réduire la dispersion d'éléments fins ; un complément est apporté avec des matériaux criblés issus
d'une carrière proche et de même nature géologique (veine granitique) que ceux du lit de la rivière.
A l'extrémité aval du conduit de fond, une plateforme de travail est créée.
Une pêche de sauvegarde, englobant généreusement la zone de chantier (linéaire de 100 m environ à partir du
pied de barrage), est réalisée avant le début des travaux, avec, en même temps, la mise en place d'un filtre à
sédiments (cage type gabions) en aval du chantier à fins de prévention d'un rejet des matériaux en suspension.
Ce dispositif est installé en bout de piste dans une zone de rétrécissement du lit mouillé.
Les poissons capturés sont stockés dans une cuve oxygénée puis transportés et relâchés à une distance suffi -
sante (par exemple au pont du Mas, 500 m à l'aval) ; cette information est transmise à la Fédération de Pêche
de l'Allier.
Les sédiments (volume inférieur à 100 m³) situés au droit de la vanne de fond sont pompés puis déposés en rive
droite de la retenue sur un haut fond situé entre le local de la prise d'eau et le barrage, à environ 100 m de la
prise d'eau du débit réservé.
Tant que la zone de travaux en pied de barrage ne se trouve pas complètement en assec, un pompage est mis
en place vers un bac de filtration et de décantation situé en berge coté rive droite.
Un suivi physico-chimique des sédiments est réalisé avec le déclenchement, auprès du chef de chantier (et
autres opérateurs), d'un seuil d'alerte (seuil de concentration de matières en suspension fixé entre 500 et 700
mg/l en instantané) et d'un seuil d'arrêt des opérations (seuil de concentration de matières en suspension fixé à
1g/l moyenné sur 2 heures), afin de revenir en deçà des valeurs contractuelles.
Au regard des travaux incluant des phases de bétonnage, un suivi physico-chimique intègre la mesure en conti -
nu du pH, avec le déclenchement d'un seuil d'arrêt des opérations fixé à pH6 et pH8 ; une variation de 0,5 unité
de pH dans le milieu récepteur est tolérée.
Le suivi physico-chimique débute quelques jours avant la réalisation de la piste afin de qualifier préalablement le
dispositif de suivi mis en place. Un suivi de la qualité des eaux est réalisée pour la durée du chantier.
Afin de sécuriser le périmètre d'intervention, un batardeau cloche est installé devant la vanne de fond en travaux
subaquatiques ; une fois sa mise en place, la grille est déposée et la vanne de fond est déconnectée de ses
brimbales.
Concernant la sûreté de l'ouvrage, il convient de s'assurer que la demi poussée hydrostatique est atteinte en
moins de 8 jours et que la vidange complète est réalisée en moins de 21 jours. Le responsable d'ouvrage doit
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- Arrêté portant autorisation de travaux de remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des brimbales dans la
retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
187
s'assurer que la dérivation provisoire se substituant à la vanne de fond rendue indisponible sera opérationnelle
pendant toute la durée des travaux qui rendent la vanne de fond inopérante.
Les essais en eau et requalification sont limités à la période du 15 août au 15 novembre afin d'éviter le risque de
mortalité piscicole.
Un essai sous charge hydraulique sera réalisé dans le délai de 6 mois à compter de la mise en service de la
vanne de fond. En cas d'impossibilité de réaliser cet essai dans le délai prescrit pour des raisons d'hydrologie,
ceci sera dûment justifié et un nouvel échéancier proposé.
L'accès au barrage ainsi que les zones de stockage de matériel et la base vie sont sur des zones anthropisées
en rive gauche sans incidence sur le milieu naturel.
A la suite des travaux, les accès et le site sont remis en état, et les matériaux prélevés sur site sont restitués sur
leur zone de prélèvement.
Les travaux se déroulent entre mi juin 2025 et début octobre 2025, pendant la période où l'hydrologie est la plus
favorable pour limiter le risque de crue.
L'exploitant établit ou fait établir un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation
de la retenue et du barrage en période de travaux, à adresser au pôle Ouvrages Hydrauliques de la DREAL
avant le début des travaux touchant la fonctionnalité du barrage.
Parallèlement, les mesures de protection du chantier sont mises en œuvre par :
* l'installation de poires de niveaux avec système d'alerte par klaxon pour évacuation et mise en sécurité du
chantier en cas d'amorçage d'un siphon,
* la communication aux équipes en place des bulletins d'alertes météorologiques (prévisions de débit) afin que
le chef de chantier puisse, en cas d'alerte de la survenance de crues, mettre le chantier hors champ d'inondation
et faire évacuer les personnels.
Article 3: Mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement
- Gestion des déchets, propreté du chantier et remise en état du site :
La propreté du chantier et des accès est surveillée pendant toute la durée des travaux.
Aucun rejet dans l'environnement n'est autorisé. De ce fait, les débris et résidus sont évacués régulièrement.
L'ensemble des déchets induits par les travaux fait l'objet d'un traitement approprié. Le concessionnaire identifie
les différentes catégories de déchets (inertes, non-dangereux non-inertes, dangereux) conformément à la
réglementation. Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément et font l'objet d'un traitement
consistant à privilégier, dans l'ordre :
a) La préparation en vue de la réutilisation
b) Le recyclage
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
d) L'élimination
Le concessionnaire est en mesure de justifier l'élimination des déchets par des installations dûment autorisées
conformément à la réglementation en vigueur. Les documents justificatifs sont conservés cinq ans.
Les modalités de gestion et la traçabilité des déchets sont détaillées dans le compte-rendu de réalisation des
travaux mentionné à l'article 7.
Une remise en état du site est réalisée à la fin du chantier, notamment aux abords proches des aménagements.
Ainsi, après la mise en service, le concessionnaire procède à une inspection périodique afin de vérifier l'absence
d'évolution ou de dégradation de l'ouvrage, et procède en tant que besoin à un entretien.

– Déversements :
Toutes les précautions sont prises pour prévenir la pollution des eaux et du sol par des déversements de pro -
duits dangereux (huiles, graisses, dégraissants, carburants, gaz, colle,…) ; ils sont stockés au-dessus des bacs
de rétention et sont régulièrement contrôlés.
Les équipements fixes (tels que compresseurs, groupe électrogène,…) et le stockage de produits susceptibles
de contenir des lubrifiants ou hydrocarbures sont également positionnés au-dessus des bacs de rétention et ré -
gulièrement contrôlés.
Le rejet de substance non naturelle (laitance de béton, eau industrielle, etc.) est interdit.
Les eaux usées sont systématiquement traitées avant rejet.
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de Châtel-Montagne concédé à EDF
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Dans la limite de leur disponibilité sur le marché, les lubrifiants et tous autres produits utilisés pour assurer le
fonctionnement des engins à proximité immédiate du cours d'eau sont biodégradables.
La zone de chantier dispose d'un kit de dépollution qui permet d'isoler toute fuite d'hydrocarbure ; en cas de fuite
de carburants ou d'huile, les terrains souillés sont récupérés et évacués en décharge agréée.
– Gestion des espèces invasives :
Avant leur arrivée sur le chantier, les engins sont nettoyés de manière à éviter la pollution du site par les plantes
invasives (notamment la présence de renouée du Japon sur les berges à une distance de 275 m en aval), en
particulier les outils qui ont pu entrer en contact avec des espèces invasives (drague, godet, pneu, chenilles…).
– Précautions relatives aux engins de chantier :
Des consignes de sécurité sont établies, de manière à éviter tout accident (collision d'engins, retournement…).
La circulation des engins est organisée dans cet objectif. Les engins sont équipés de kit anti-pollution sur site.
Les véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et l'entretien des engins est fait pré -
ventivement en atelier avant l'arrivée sur site ; de plus, ils sont conformes aux dispositions en vigueur les
concernant en matière de limitation de leurs émissions sonores et de gaz.
Les engins sont sortis du lit du cours d'eau tous les soirs et toute manipulation sur les engins (entretien, répara -
tion ou apport de carburant) est réalisée en dehors du lit mineur et au-dessus de rétentions.
Article 4 : Contrôles
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre accès au barrage aux agents chargés du contrôle
de la concession, de la police de l'environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de procéder à ses
frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Information avant, pendant et après les opérations
Le concessionnaire s'engage expressément à informer par mail du démarrage de l'opération et du phasage des
travaux les services et organismes suivants :
* le service de contrôle de concession (DREAL Aura) – p ach .ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
* le service de contrôle des ouvrages hydrauliques (DREAL Aura) – oh.prnh.dreal-ara@developpement-
durable .gouv.fr
* le service environnement en charge de la police de l'eau – ddt-s e @ a llier . gouv.fr
* l'Office Français de la Biodiversité – s d 0 3 @ ofb.gouv.fr
* la Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique – federation-peche-allier@wana-
doo.fr
En cours d'opération, le concessionnaire informe immédiatement le service de contrôle de tout incident suscep -
tible d'entraîner une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la santé publique ou à l'environnement.
En cas d'incident susceptible d'entraîner une atteinte à l'environnement aquatique, le concessionnaire informe
également sans délai l'Office français de la biodiversité.
Article 6 : Modifications mineures
Toute modification notable apportée par le responsable de l 'ouvrage et son ingénierie, aux travaux objet de la
présente décision, doit être portée à la connaissance de la DREAL et argumentée dans un délai supérieur à
quinze jours avant sa réalisation, accompagnée des éléments d'appréciation de celle-ci. L'administration fixe, s'il
y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 7 : Compte-rendu des opérations réalisées
Pendant le chantier, le responsable de l'ouvrage transmettra au service de contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques un compte rendu de chantier lors de chaque phase de travaux définie dans le dossier d 'exécution
de travaux.
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retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
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Dans un délai de trois mois à compter de l 'achèvement des travaux, le responsable du barrage adresse à la
DREAL un dossier comportant les éléments suivants :
a) le déroulement des différentes phases de l'opération et les principaux faits relatifs aux travaux (gestion de la
retenue et ses modalités de gestion, conditions météorologiques rencontrées, déroulé du chantier, incidents
éventuels et solutions apportées, dispositions particulières éventuellement mises en œuvre, dates des contrôles,
…),
b) un dossier des ouvrages exécutés (DOE) comportant tous les plans et schémas utiles, en particulier les plans
détaillés des ouvrages exécutés et les différentes notes de calculs et mémoires techniques ; ce dossier
comprend également une synthèse ainsi qu'une analyse comparative des opérations réellement effectuées par
rapport à celles prévues dans le dossier de demande d'autorisation précité ainsi que la liste des organes non
remplacés accompagnée des diagnostics ad hoc.
Article 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 9 : Notification - exécution
Le présent arrêté est notifié par le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du lo -
gement d'Auvergne-Rhône-Alpes à EDF.
Le Préfet de l'Allier et le Directeur Régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur par intérim et par subdélégation,
La cheffe du service eau, hydroélectricité, nature
Marie-Hélène GRAVIER
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- Arrêté portant autorisation de travaux de remplacement de la vanne de fond, de la conduite de fond et des brimbales dans la
retenue de Mayet-de-Montagne de l'aménagement hydroélectrique
de Châtel-Montagne concédé à EDF
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-17-00001
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et prélèvement, transport,
utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-17-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
191
| =PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°03-2025-06-17-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et mollusques)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
Bénéficiaire : Office national des Forêts
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur
le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par interim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône- Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-48/03 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département de
l'Allier ;
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 17 juin 2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-17-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
192
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates) déposée le 19 mars 2025 par
l'Office national des Forêts d ans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales
protégées ;
VU le projet d'arrêté transmis le 13 juin 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, l'Office national
des Forêts, dont le siège social est situé 12 allée des Eaux et des Forêts à LEMPDES (63370), est autorisé
à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères et odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Mulette épaisse (Unio crassus) potentiellement présents dans le
périmètre d'étude
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présentes dans le périmètre d'étude
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de l'Allier.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures extrêmes
et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle à l'aide d'une épuisette pour identification et dénombrement ;
• utilisation de dispositifs «  amphicapts »1
disposés dans les milieux aquatiques une nuit entière
puis relevés le lendemain matin ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain2
, sont scrupuleusement respectées.
1 https://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/fichiers/protocole_amphibiens.pdf
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture au filet entomologique pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les mollusques   :
• opérations réalisées préférentiellement lorsque les conditions de transparence de l'eau et de
lumière sont adaptées, en prospectant de l'aval vers l'amont ;
• recherche visuelle des individus privilégiée pour observer, décompter et répartir les individus
en classe de taille ;
• repérage des individus à l'aide d'un aquascope ;
• si nécessaire, capture manuelle par décrochage des individus après repérage précis de leur
emplacement, et réalisation des mesures de biométrie (notamment longueur, hauteur et
largeur des coquilles) et pesage ;
• replacement des individus sur le lieu de capture immédiatement après mesures ;
• en période de ponte, le bénéficiaire s'assure que l'individu qu'il prélève ne se trouve pas en
situation de largage des œufs (juillet/septembre) auquel cas il diffère son projet.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 10 jours de terrain, avec l'intervention
possible de trois personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2   : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d es exuvies d'odonates
sont les suivantes :
• les exuvies d 'odonates sont préférentiellement collectées in situ, identifiées sur site à l'aide
d'une loupe ou photographiées pour une identification ultérieure le cas échéant, et
repositionnées sur le lieu de prélèvement ;
• uniquement en cas de nécessité, pour les espèces non déterminables sur site  : transport entre
le lieu de prélèvement et l'Office national des Forêts sur la commune de LEMPDES pour
identification à l'aide d'une loupe binoculaire le cas échéant, puis destruction des exuvies.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont chefs de projets environnement au sein de
l'Office national des Forêts :
• Laure GUILLERAND, titulaire d'une licence professionnelle Aménagement du territoire et
urbanisme ;
• Laure PELISSIER, titulaire d'une licence professionnelle Gestion et animation des espaces
montagnards et pastoraux ;
• Sylvain VRIGNAUD, diplômé de l'école pratique des hautes études en sciences de la vie et de la
Terre.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre
de l'environnement.
2 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-17-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
195
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l'Office nati onal des Forêts doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant le
30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le nombre d'exuvies d'odonates prélevées.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/6
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/6
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-05-28-00006
arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD de la MECS le
Trefle en AERPH
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00006 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de la MECS le Trefle en AERPH 198
- z ALLIERLiberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE NF BOURBONNAIS"y Le DépartementPREFET DE L'ALLIERDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction de l'Offre médico-socialePéle de gestion du secteur associatif habilité Et Du suivi Budgétaire et Comptable1 avenue des Cottages - BP 383 Service équipements sociaux et médico-sociaux63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01: 1 avenue Victor Hugo - BP 166903016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du service Placement Educatif à Domicile(PEAD) de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle »: .Le changement de dénomination de l'établissement en « Action éducative Renforcée avecpossibilité d'Hébergement (AERPH) »
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'ordre national du Mérite de VAllier
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code Civil,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment le II de l'article L.313-1-1 relatif à l'exonérationd'appel à projet dans le cadre de transformation d'établissement sans modification de la catégorie desbénéficiaires,Vu la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,Vu la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,Vu l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcé d'unemesure de Placement Educatif à Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant de requalifierjuridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcé avecpossibilité d'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R)},Vu le schéma unique des solidarités 2023-2027,Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 30 janvier 2009 portant création, à partir duler janvier 2009, d'un Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis àMontluçon de 10 places, géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle » ;Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 21 janvier 2010 portant extension decapacité du Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré parla Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 10 places, portant ainsi sa capacité à 25 places ;Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 11 octobre 2012 portant extension decapacité du Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré parla Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 3 places, portant ainsi sa capacité à 28 places etéteridant l'âge des bénéficiaires aux enfants de 3 à 6 ans ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00006 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de la MECS le Trefle en AERPH 199
Vu l'arrété du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 13 septembre 2018 portantmodification de la répartition des places selon l'âge des bénéficiaires du Service d'Accompagnement et dePlacement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social « LeTrèfle » 5Vu le décret N°2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 25 octobre 2021, portant extensionde capacité du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfantsà Caractère Social « Le Tréfle », suite à une sélection d'appel à projet, de 20 places, portant ainsi sa capacitéà 48 places dont 5 places prioritairement fléchées vers les adolescents ;Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 26 septembre 2022, portantextension de capacité du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré par laMaison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 14 places, portant ainsi sa capacité à 62 places dont 5places prioritairement fléchées vers les adolescents ;Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 5 décembre 2022, portantrenouvellement de l'autorisation du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, gérépar la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle »;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointedes Solidarités du Département de l'Allier,
ARRETENT
Article 1°" : L'autorisation visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles délivrée àl'Association LE TREFLE pour le fonctionnement du Placement educatif à Domicile (PEAD) sis rue MarcelleAuclair à MONTLUCON (03100) est modifiée par :- le changement de dénomination de la structure « PEAD LE TREFLE » en « AERPH LE TREFLE » ;Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1) Entité juridiqueN° Finess 03 000 0145Raison sociale MAISON D'ENFANTS « LE TREFLE »Adresse Les Jomiers03370 CHAZEMAISStatut juridique 21] Etablissement Social et Médico-Social communal
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00006 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de la MECS le Trefle en AERPH 200
2) ServicesLe service posséde les antennes suivantes :N° FINESS EN COURSRaison sociale Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'HelergementAdresse Rue Marcelle Auclair — 03100 MontluçonCatégorie ; [295] Service Action Educative en Milieu Ouvert(A.E.M.O.)Capacité globale ESMS 62Discipline Type d'accueil Clientèle Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[258] Action Educative en |[16] Prestation en milieu | [800] Enfants, Adolescents, 62*Milieu Ouvert ordinaire ASE et Justice (Sans AutreIndication)*Ces places concernent des jeunes de 0 à 18 ans dont 5 places sont prioritairement fléchées pour lesadolescentsArticle 3 : Ce service peut exercer des mesures d'Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'Hébergement pour des enfants âgés de 0 à 18 ans dans un cadre administratif ou judiciaire.
Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des 15 ans à compter du 5 décembre 2022,sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'ActionSociale et des Familles, dans les conditions prévues à l'article L.313-5 du même Code.
Article 5 =: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisationdevra être porté à la connaissance du Conseil départemental de l'Allier et du délégué territoriale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne selon les termes de l'article L.313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 6 : Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit: être adressé au Président duConseil départemental et auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou,pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans undélai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur, de son affichage et/ou de sapublication pour toute autre personne y ayant intérêt.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr »
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Départementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Département de l'Allier.
Moulins, le 28 MAI 2025
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalCi
Claude RIBOULET
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00006 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de la MECS le Trefle en AERPH 201
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-05-28-00008
arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD de SAGESS en
AERPH
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00008 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de SAGESS en AERPH 202
* ALLIERLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE VF BOURBONNAIS"y Le DépartementPREFET DE L'ALLIER VDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Et Du suivi Budgétaire et Comptable1 avenue des Cottages - BP 383 Service équipements sociaux et médico-sociaux63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 1 avenue Victor Hugo - BP 166903016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°Portant modification. de l'autorisation de fonctionnement du service Placement Educatif à Domicile(PEAD) « PEAD SPII SAGESS » situé à Yzeure :Changement de dénomination du service en « Action éducative Renforcée avec possibilitéd'Hébergement (AERPH) » |
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'ordre national du Mérite de l'Allier
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code Civil et notamment l'artcile 375-2,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L222-3, le Il de l'article L.313-1-1 etl'article R313-2-1relatifs à l'exonération d'appel à projet dans le cadre de transformation d'établissementsans modification de la catégorie des bénéficiaires,Vu la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,Vu la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,Vu l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcé d'unemesure de Placement Educatif à Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant de requalifierjuridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcé avecpossibilité d'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R),Vu le schéma unique des solidarités 2023-2027,Vu l'arrêté en date du 29 octobre 2012 portant création du service de Placement Intermédiaire et Indivdualisé(SP21) à Moulins de 20 places,Vu le décret N°2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,Vu l'arrêté en date du 30 juin 2020 du Président du Conseil départemental de l'Allier portant la capacitétotale du Service de Placement Intermédiaire et individualisé géré par l'Association SAGESS à 40 places sur lebassin de Moulins,Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2021 du Président du Conseil départemental de l'Allier portant la capacitétotale du Service de Placement Educatif A Domicile géré par l'Association SAGESS à 65, (50 places sur lebassin de Moulins, 15 places sur le bassin de Vichy),
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l'autorisation et le changement du service PEAD de SAGESS en AERPH 203
Vu l'arrêté en date du 19 décembre 2024 du Président du Conseil départemental de l'Allier portant lacapacité totale du Service de Placement Educatif A Domicile géré par |'Association SAGESS à 70, (5 placessuuplémentaires sur le bassin de Vichy),SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointedes Solidarités du Département de l'Allier,
ARRETENT
Article 1° : L'autorisation visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles délivrée àl'Association SAGESS pour le fonctionnement du Placement Educatif à Domicile (PEAD) sis rue Fauque àYZEURE (03400) est modifiée par :- le changement de dénomination de la structure « PEAD SAGESS » en « AERPH SAGESS » ;Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1) Entité juridiqueN° Finess 030007256Raison sociale Association SAGESSAdresse 71 route de Saulcet03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULEStatut juridique [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'UtilitéPublique2) ServicesLe service possède les antennes suivantes :N° FINESS En coursRaison sociale Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'HébergementAdresse 23 rue Fauque — 03400 YZEURECatégorie [295] Service Action Educative en Milieu Ouvert(A.E.M.O.)Capacité globale ESMS 50Discipline Type d'accueil Clientéle Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[258] Action Educative en | [16] Prestation en milieu | [800] Enfants, Adolescents, 50Milieu Ouvert ordinaire ASE et Justice (Sans AutreIndication)
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00008 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de SAGESS en AERPH 204
N° FINESS En coursRaison sociale Action Educative Renforcée avec PossibilitéLE | d'HébergementAdresse VichyCatégorie [295] Service Action Educative en Milieu Ouvert(A.E.M.O.)Capacité globale ESMS 20Discipline Type d'accueil Clientéle Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[258] Action Educative en [16] Prestation en milieu | [800] Enfants, Adolescents, 20Milieu Ouvert ordinaire ASE et Justice (Sans AutreIndication)Article 3: Ce service peut exercer des mesures d'Action Educative Renforcée avec Possibilité. d'Hébergementpour des enfants âgés de 0 à 18 ans dans un cadre administratif ou judiciaire.
Article 4 Le renouvellement de cette autorisation prévu en octobre 2027, sera subordonné aux résultats del'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans lesconditions prévues à l'article L.313-5 du même Code.
Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisationdevra être porté à la connaissance du Conseil départemental de l'Allier et du délégué territoriale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne selon les termes de l'article L.313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 6 : Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé au Président duConseil départemental et auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou,pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté. |Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans undélai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur, de son affichage et/ou de sapublication pour toute autre personne y ayant intérêt.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr »
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Départementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la Préfecture et sur le site Internet du Département de l'Allier.
Moulins, le 2 8 MAI 2025eee FAIT . Le Président du Conseil départementalPour le Préfet et par délégation,ae JAUREC MFa Claude RIBOULET
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00008 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD de SAGESS en AERPH 205
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-05-28-00007
arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD L'ENTRAIDE Allier à
VICHY en AERPH
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00007 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD L'ENTRAIDE Allier à VICHY en AERPH 206
x ALLERAW BOURBONNAISLiberté © Égaltté » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE "y Le DépartementPREFET DE L'ALLIERDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité et du Suivi Budgétaire et Comptable1 avenue des Cottages Service équipements sociaux et médico-sociaux63000 CLERMONT-FERRAND 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 :03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINTPortant modification de l'autorisation de fonctionnement du service de Placement Educatif àDomicile (PEAD) de "l'Entraide Union de Allier" à VICHY :Changement de dénomination en « Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'Hébergement » (AERPH)
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'Ordre National du Mérite de l'Allier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code Civil,VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.222-.3, le Il de l'article L.313-1-1 et l'article R.313-2-1relatifs à l'exonération d'appel à projet dans le cadre de transformationd'établissement sans modification de la catégorie des bénéficiaires,VU la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,VU la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,VU l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcéd'une mesure de Placement Educatif à Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant derequalifier juridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvertrenforcé avec possibilité d'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R),VU le schéma unique des solidarités 2023-2027,VU l'arrêté du 29 mars 2012 du Président du Conseil général portant création de 25 places duService d'Accompagnement Progressif en Milieu Naturel (SAPMN) géré par l'association EntraideUniversitaire Allier,VU l'arrêté du 30 juin 2020 du Président du Conseil général portant l'estension de 10 places duService d'Accompagnement Progressif en Milieu Naturel (SAPMN) géré par l'association EntraideUniversitaire Allier,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00007 - arrêté conjoint portant
l'autorisation et le changement du service PEAD L'ENTRAIDE Allier à VICHY en AERPH 207
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame laDirectrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directricegénérale Adjointe des Solidarités du Département de |'Allier,
ARRETENTArticle 1°: L'autorisation visée à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et de Famille délivréeà « L'Entraide Union de l'Allier » à VICHY pour le service de Placement Educatif à Domicile (PEAD) —est modifié par :- Le changement de dénomination du service « Placement Educatif à Domicile » (PEAD) en« Action Educative Renforcée avec Possibilité d'Hébergement » (AERPH). __Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :1) Entité juridiqueN° Finess 940031339Raison sociale ASSOC ENTRAIDE UNIONAdresse 4 Avenue CARNOT - 94230 CACHANStatut juridique [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilitépublique2) ServiceN° FINESS 030781058Raison sociale Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'HébergementAdresse 23-25 Avenue Pierre Coulon — 03200 VICHYCatégorie [295] Service Action Educative en Milieu Ouvert(A.E.M.O.)Capacité globale ESMS 35Discipline Type d'accueil Clientéle Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[258] Action Educative en | [16] . Prestation en | [800] Enfants, adolescents et jeunes | 35Milieu Ouvert milieu ordinaire majeurs ASE
Article 3: Ce service peut exercer des mesures d'Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'Hébergement pour des enfants âgés de 0 à 18 ans dans-un cadre administratif ou judiciaire.Article 4: Le renouvellement de cette autorisation, prévu en mars 2027, sera subordonné auxrésultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, dans les conditions prévues à l'article L.313-5 du même Code.Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance du Conseil départemental de l'Allier et du DéléguéTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, selon les termes de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00007 - arrêté conjoint portant
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Article 6 : Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé au Président duConseil départemental et auprès du Préfèt dans le délai de deux mois à compter de la date denotification ou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRANDdans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur, de sonaffichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr » |
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services duDépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Département.
Moulins, le 2 8 MAI 7025Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Claude RIBOULET '
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-05-28-00005
arrêté conjoint portant l'autorisation et le
changement du service PEAD SPII SAGESS en
AERPH
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-05-28-00005 - arrêté conjoint portant
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x ALLERAW BOURBONNAISLiberté © Égaltté » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE "y Le DépartementPREFET DE L'ALLIERDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité et du Suivi Budgétaire et Comptable1 avenue des Cottages Service équipements sociaux et médico-sociaux63000 CLERMONT-FERRAND 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 :03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINTPortant modification de l'autorisation de fonctionnement du service de Placement Educatif àDomicile (PEAD) de "l'Entraide Union de Allier" à VICHY :Changement de dénomination en « Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'Hébergement » (AERPH)
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'Ordre National du Mérite de l'Allier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code Civil,VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.222-.3, le Il de l'article L.313-1-1 et l'article R.313-2-1relatifs à l'exonération d'appel à projet dans le cadre de transformationd'établissement sans modification de la catégorie des bénéficiaires,VU la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,VU la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,VU l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcéd'une mesure de Placement Educatif à Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant derequalifier juridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvertrenforcé avec possibilité d'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R),VU le schéma unique des solidarités 2023-2027,VU l'arrêté du 29 mars 2012 du Président du Conseil général portant création de 25 places duService d'Accompagnement Progressif en Milieu Naturel (SAPMN) géré par l'association EntraideUniversitaire Allier,VU l'arrêté du 30 juin 2020 du Président du Conseil général portant l'estension de 10 places duService d'Accompagnement Progressif en Milieu Naturel (SAPMN) géré par l'association EntraideUniversitaire Allier,
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SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame laDirectrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directricegénérale Adjointe des Solidarités du Département de |'Allier,
ARRETENTArticle 1°: L'autorisation visée à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et de Famille délivréeà « L'Entraide Union de l'Allier » à VICHY pour le service de Placement Educatif à Domicile (PEAD) —est modifié par :- Le changement de dénomination du service « Placement Educatif à Domicile » (PEAD) en« Action Educative Renforcée avec Possibilité d'Hébergement » (AERPH). __Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :1) Entité juridiqueN° Finess 940031339Raison sociale ASSOC ENTRAIDE UNIONAdresse 4 Avenue CARNOT - 94230 CACHANStatut juridique [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilitépublique2) ServiceN° FINESS 030781058Raison sociale Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'HébergementAdresse 23-25 Avenue Pierre Coulon — 03200 VICHYCatégorie [295] Service Action Educative en Milieu Ouvert(A.E.M.O.)Capacité globale ESMS 35Discipline Type d'accueil Clientéle Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[258] Action Educative en | [16] . Prestation en | [800] Enfants, adolescents et jeunes | 35Milieu Ouvert milieu ordinaire majeurs ASE
Article 3: Ce service peut exercer des mesures d'Action Educative Renforcée avec Possibilitéd'Hébergement pour des enfants âgés de 0 à 18 ans dans-un cadre administratif ou judiciaire.Article 4: Le renouvellement de cette autorisation, prévu en mars 2027, sera subordonné auxrésultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, dans les conditions prévues à l'article L.313-5 du même Code.Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance du Conseil départemental de l'Allier et du DéléguéTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, selon les termes de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
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Article 6 : Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé au Président duConseil départemental et auprès du Préfèt dans le délai de deux mois à compter de la date denotification ou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRANDdans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur, de sonaffichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr » |
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services duDépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Département.
Moulins, le 2 8 MAI 7025Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Claude RIBOULET '
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