PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-115
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-06-29-00001 - Arrêté n° 93/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation les "Montois de l'Olympe" à Saint Jean de Monts (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-29-00001
Arrêté n° 93/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation les
"Montois de l'Olympe" à Saint Jean de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-29-00001 - Arrêté n° 93/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation les "Montois de l'Olympe" à Saint Jean de Monts 3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N°93/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation les « Montois de l'Olympe»à Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 07 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de ville de Saint Jean de Monts, |'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation les « Montois de I'Olympe» àSaint Jean de Monts,Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 12 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation les « Montois de I'Olympe» à Saint Jean de Monts,- la nuit du 03 juillet au 04 juillet 2024 de 19h00 à 08h00 02 agents de sécurité- la nuit du 04 juillet au 05 juillet 2024 de 23h00 à 08h00 01 agent de sécurité- la journée du 4 juillet 2024 de 09h00 à 15h30 04 agents de sécuritéLocalisation concernée : Espace des oiseaux54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation les "Montois de l'Olympe" à Saint Jean de Monts 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleBADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824BOUABID Salim N° 085-2028-11-14-20230344261GAZEAU Jean-PierreN° 085-2028-07-31-20230595971GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047JOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854N° 085-2027-06-16-20220819391N° 085-2027-10-26-20220621919PFEIFFER DorianeRAHARIJAONA MAHAISON Narindra
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :< M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Pour le Préfet de la dée et par délégationFait aux Sables d'Olonne le 29 juin 2024 Le Sous-Préfet des aËles d'Olonne,[ 4Jelan-Pigtfe BALCOU
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