recueil nr spécial - édité le 24 avril 2026

Préfecture de l’Allier – 24 avril 2026

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Nom recueil nr spécial - édité le 24 avril 2026
Administration ID pref03
Administration Préfecture de l’Allier
Date 24 avril 2026
URL https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19937/135874/file/recueil-03-2026-085-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 24 avril 2026 à 15:16:30
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 24 avril 2026 à 18:08:08
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-085
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-04-24-00001 - RAA 20260424 arrêté interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée 24 au
27 avril 2026 (1 page) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-24-00001
RAA 20260424 arrêté interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de
musique amplifiée 24 au 27 avril 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-24-00001 - RAA 20260424 arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 24 au 27 avril 2026 3
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de L'ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante :
- du vendredi 24 avril 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 27 avril 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 24 avril 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 27 avril 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier , le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 24 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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N° 934 /2026
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-24-00001 - RAA 20260424 arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 24 au 27 avril 2026 4