PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2024-01
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / service de la
planification, de l'aménagement et du foncier
IDF-2024-01-24-00018 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
ATLAND
ARGENTEUIL MICHEL CARRE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du
code de l□urbanisme (2 pages) Page 4
IDF-2024-01-24-00021 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC
BCR6
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2
pages) Page 7
IDF-2024-01-24-00022 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC LNC
SCORPIUS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de
l□urbanisme (2 pages) Page 10
IDF-2024-01-24-00015 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à BART
l□agrément
institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2 pages) Page 13
IDF-2024-01-24-00012 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
HALAGE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme
(2 pages) Page 16
IDF-2024-01-24-00016 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à MDS
l□agrément
institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2 pages) Page 19
IDF-2024-01-24-00023 - Arrêté n° IDF-2024-

modifiant l□arrêté
IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022
accordant à SCI IE072
PLAISIR
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme
(2 pages) Page 22
IDF-2024-01-24-00010 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à CFF
SIGMA
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme
(2 pages) Page 25
IDF-2024-01-24-00008 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à FONCIÈRE
ARCHE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme
(2 pages) Page 28
IDF-2024-01-24-00011 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à NEXITY IR
PROGRAMMES SEERI
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de
l□urbanisme (2 pages) Page 31
IDF-2024-01-24-00009 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à SHURGARD
FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme
(2 pages) Page 34
IDF-2024-01-24-00014 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté
IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 accordant à 10 BASSANO
(SAS)
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2
pages) Page 37
2
IDF-2024-01-24-00013 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté
IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021accordant à SCI 16 MESSINE
l□agrément
institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2 pages) Page 40
IDF-2024-01-24-00017 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté
IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021
accordant à BROOKLYN CO-INVEST

l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2
pages) Page 43
IDF-2024-01-24-00024 - Arrêté n° IDF-2024-
prorogeant l□arrêté
IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023
accordant à
COLT DCS
DEVELOPMENTS FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du
code de l□urbanisme (2 pages) Page 46
IDF-2024-01-24-00019 - Arrêté n° IDF-2024-accordant à
SCI
BELLEVUE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de
l□urbanisme (2 pages) Page 49
IDF-2024-01-24-00020 - Arrêté n°IDF-2024 accordant à
SCI
BDK
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2
pages) Page 52
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00018
Arrêté n° IDF-2024 accordant à
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00018 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme4
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée pa r ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE, réceptionnée le
28/11/2023 et enregistrée sous le numéro 2023/209 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération s'implante sur des terrains déjà artificialisés et développe des surfaces
d'activités économiques industrielles sur un territoire présentant un taux d'emploi faible ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE, en vue de réaliser à ARGENTEUIL (95 100), 10 avenue du Marais et
51 rue Michel Carré , une opération de démolition et reconstruction d'un ensemble immobilier à destination
principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
16 300 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00018 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme5
Le
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 9 500 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'activités industrielles : 4 400 m² (construction)
Bureaux : 1 100 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 1 300 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
40 avenue George V
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports par sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00018 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00021
Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC BCR6
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00021 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC BCR6
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme7
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SNC BCR6
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC BCR6, réceptionnée le 18/12/2023 et enregistrée sous le
numéro 2023/226 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération s'implante en continuité de la zone d'activités existante, à proximité
immédiate d'un projet en cours de réalisation ayant déjà bénéficié d'un agrément ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SNC BCR6, en
vue de réaliser à B RIE-COMTE-ROBERT (77 170), ZAE Les Hauts des Prés – Lot 2, rue Clément Ader , la
construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 8 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 000 m² (construction)
Entrepôts : 6 500 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00021 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC BCR6
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme8
Le
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC BCR6
10 rue Roquépine
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00021 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC BCR6
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme9
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00022
Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC LNC SCORPIUS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00022 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC LNC SCORPIUS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme10
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SNC LNC SCORPIUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC LNC SCORPIUS, réceptionnée le 14/12/2023 et enregistrée
sous le numéro 2023/219 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération développe des surfaces économiques au sein d'une ZAC sur un
territoire ayant un taux d'emploi faible ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
SNC LNC SCORPIUS, en vue de réaliser à C HAMPS-SUR-MARNE (77 420), ZAC de la Haute Maison – Lot H,
boulevard Descartes , la construction d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 27 800 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 22 600 m² (construction)
Hébergement hôtelier : 5 200 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00022 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC LNC SCORPIUS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme11
Leäéfë@ éqi
Marc GUILLAUME
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC LNC SCORPIUS
50 route de la Reine
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00022 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à
SNC LNC SCORPIUS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme12
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00015
Arrêté n° IDF-2024 accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00015 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme13
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à BART
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par BART, réceptionnée le 05/12/2023 et enregistrée sous le numéro
2023/214 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération développe des surfaces économiques sur un territoire ayant un taux
d'emploi faible ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à BART, en vue de
réaliser à VITRY-SUR-SEINE (94 400), route de Fontainebleau, ZAC de Chérioux – lot 2D , une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 8 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 5 200 m² (construction)
Locaux d'activités techniques: 1 800 m² (construction)
Locaux d'enseignement : 1 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00015 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme14
Lepëffë@' éqi
Marc GUILLAUME
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
BART
53 Boulevard Fabien
94 200 Ivry-sur-Seine
Article 6 : La préfète du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00015 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme15
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00012
Arrêté n° IDF-2024 accordant à HALAGE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00012 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à HALAGE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme16
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à HALAGE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par HALAGE, réceptionnée le 22/12/2023 et enregistrée sous le numéro
2023/230 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet est réalisé pour compte propre et accueille des entreprises de l'économie sociale et
solidaire sur un territoire ayant un taux d'emploi faible ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à HALAGE, en vue
de réaliser à L'ÎLE-SAINT-DENIS (93 450), 6 rue Arnold Géraux, une opération de changement de destination et
extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 2 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 100 m² (extension)
Bureaux : 1 400 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
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l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme17
France, LePë'fë@ éqi
Marc GUILLAUME
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
HALAGE
6 rue Arnold Géraux
93 450 L'ÎLE-SAINT-DENIS
Article 6 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme18
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00016
Arrêté n° IDF-2024 accordant à MDS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00016 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à MDS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme19
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à MDS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par MDS, réceptionnée le 15/12/2023 et enregistrée sous le numéro
2023/224 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération est réalisée pour compte propre en extension de bâtiments existants
sans parkings pour véhicules légers supplémentaires ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à MDS, en vue de
réaliser à DOURDAN (91 410), 22 rue Robert Benoist , l'extension d'un ensemble immobilier à destination
principale de locaux d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 6 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale accordée se compose comme suit :
Entrepôts : 6 500 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00016 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à MDS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme20
Leê:ffë@ éci
Marc GUILLAUME
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
MDS
22 rue Robert Benoist
91 410 DOURDAN
Article 6 : Le préfet de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00016 - Arrêté n° IDF-2024 accordant à MDS
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme21
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00023
Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2022-07-08-00002 du
08/07/2022
accordant à SCI IE072 PLAISIR
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00023 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022
accordant à SCI IE072 PLAISIR
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme22
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
modifiant l'arrêté IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022
accordant à SCI IE072 PLAISIR
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022 accordant à SCI IE072 PLAISIR l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées par l'arrêté susvisé présentée par SCI IE072 PLAISIR ,
réceptionnée le 14/12/2023 et enregistrée sous le numéro 2023/218 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfector al IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022 est modifié de la
façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI IE072 PLAISIR en vue
de réaliser à PLAISIR (78 370), 51 rue Pierre Curie, une opération de construction d'un ensemble immobilier à
destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 16 000 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 9 100 m² (construction)
Bureaux : 4 600 m² (construction)
Entrepôts : 2 300 m² (construction)
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00023 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022
accordant à SCI IE072 PLAISIR
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme23
Lepdaa@ o
Marc GUILLAUME
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022 demeurent
inchangées.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI IE072 PLAISIR
12 avenue André Malraux
92 300 LEVALLOIS-PERRET
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00023 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2022-07-08-00002 du 08/07/2022
accordant à SCI IE072 PLAISIR
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme24
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00010
Arrêté n° IDF-2024-
accordant à CFF SIGMA
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00010 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à CFF SIGMA
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme25
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à CFF SIGMA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2019-10-25-005 du 25/10/2019 accordant à CFF SIGMA l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme, devenu caduc suite au refus de l'autorisation d'urbanisme pour le projet
initial ;
Vu la nouvelle demande d'agrément présentée par CFF SIGMA, réceptionnée le 12/01/2024 et enregistrée sous
le numéro 2023/227 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant les opérations de logements (dont logements sociaux) proposées en compensation, portant sur
une surface totale de 2 950 m², réalisées par transformation de surface de bureaux et situées :
- 98 quai de la Râpée, à Paris 12°, avec la suppression de 1 039 m² de SDP de bureau pour la réalisation de
logements sociaux ;
- 122-126 rue du Château des Rentiers, à Paris 13°, avec la suppression de 1 911 m² de SDP de bureau pour la
réalisation de logements ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à CFF SIGMA, en
vue de réaliser à PARIS (75 012), 119 avenue du Général Michel Bizot, une opération de restructuration avec
changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 6 090 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00010 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à CFF SIGMA
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme26
France,Le Préfét de la Régi
Marc GUILLAUME
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 960 m² (réhabilitation)
Bureaux : 840 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 80 m² (changement de destination)
Bureaux : 2 850 m² (extension)
Locaux d'activités techniques : 230 m² (changement de destination)
Locaux d'activités techniques : 130 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
CFF SIGMA
119 avenue du Général Michel Bizot
75 012 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00010 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à CFF SIGMA
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme27
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00008
Arrêté n° IDF-2024-
accordant à FONCIÈRE ARCHE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00008 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à FONCIÈRE ARCHE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme28
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à FONCIÈRE ARCHE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par FONCIÈRE ARCHE, réceptionnée le 15/12/2023 et enregistrée sous
le numéro 2023/222 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération comporte la création de 306 m² de surface de plancher (SDP) de
logements ;
Considérant le projet de transformation de 863,80 m² de surface de bureaux en surfaces de logements sociaux,
apportés en compensation et situés 13-19 rue de l'Assomption à Paris 16ème ;
Considérant que 1 455 m² de surfaces de locaux d'activités techniques sont démolis non reconstruits ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
FONCIÈRE ARCHE, en vue de réaliser à PARIS (75 007), 66 rue Saint-Dominique, une opération de
restructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à destination principale
de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 2 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 150 m² (réhabilitation)
Bureaux : 450 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 550 m² (extension)
Bureaux : 850 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00008 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à FONCIÈRE ARCHE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme29
France,Le Préfét de la Régi
Marc GUILLAUME
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
FONCIÈRE ARCHE
79 bis avenue Marceau
75 116 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00008 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à FONCIÈRE ARCHE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme30
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00011
Arrêté n° IDF-2024-
accordant à NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00011 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme31
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, réceptionnée le 05/12/2023 et
enregistrée sous le numéro 2023/213;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la surface de plancher de logements passe de 1 721 m² à 9 430,20 m² ;
Considérant que 341 m² de surfaces de plancher de bureaux restent sans travaux et 1 388 m² de surfaces de
plancher de locaux d'activités industrielles sont démolies, non reconstruites ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, en vue de réaliser à PARIS (75 019),19 quai de la Gironde et 11 rue
Dampierre, une opération de restructuration d'un ensemble immobilier, avec changement de destination et
construction neuve à destination principale de locaux d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise
à l'agrément de 3 690 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement 2 000 m² (construction)
Locaux d'enseignement 1 300 m² (changement de destination)
Bureaux : 380 m² (changement de destination)
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00011 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme32
Le
Bureaux : 10 m² (démolition-reconstruction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
25 allée Vauban
CS 50068
59 562 LA MADELEINE CEDEX
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00011 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme33
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00009
Arrêté n° IDF-2024-
accordant à SHURGARD FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00009 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à SHURGARD FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme34
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SHURGARD FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SHURGARD FRANCE, réceptionnée le 30/11/2023 et enregistrée
sous le numéro 2023/211;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
SHURGARD FRANCE, en vue de réaliser à PARIS (75 009), 98 rue de Provence, une opération de construction
d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (boxes de stockage), d'une surface de plancher
totale soumise à l'agrément de 5 420 m² (par suppression de stationnements en sous-sol).
Article 2 : : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 5 420 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00009 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à SHURGARD FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme35
Le
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SHURGARD FRANCE A A ABOX ABOX
21, rue Clément Marot
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00009 - Arrêté n° IDF-2024-
accordant à SHURGARD FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme36
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00014
Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2020-09-30-005 du
30/09/2020 accordant à 10 BASSANO (SAS)
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00014 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 accordant à 10 BASSANO (SAS)
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme37
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
modifiant l'arrêté IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020
accordant à 10 BASSANO (SAS)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 accordant à 10 BASSANO (SAS) l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées par l'arrêté susvisé présentée par 10 BASSANO (SAS),
réceptionnée le 06/12/2023 et enregistrée sous le numéro 2023/216 ;
Considérant que 130 m² de surface de logement (issus de travaux de suppression de surfaces de bureaux)
d'une opération située 13-19 rue de l'Assomption à Paris 16ᵉ sont proposés en compensation;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfector al IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à 10 BASSANO (SAS), en vue
de réaliser à PARIS (75 016) 10 rue de Bassano, une opération de restructuration avec changement de
destination et extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 2 490 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 est modifié de la façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 800 m² (réhabilitation)
Bureaux : 300 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 250 m² (changement de destination)
Bureaux : 140 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00014 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 accordant à 10 BASSANO (SAS)
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme38
Le
Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 demeurent inchangées.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
10 BASSANO (SAS)
46 rue Pierre Charron
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00014 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2020-09-30-005 du 30/09/2020 accordant à 10 BASSANO (SAS)
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme39
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00013
Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-01-26-006 du
26/01/2021accordant à SCI 16 MESSINE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00013 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021accordant à SCI 16 MESSINE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme40
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
modifiant l'arrêté IDF- 2021-01-26-006 du 26/01/2021
accordant à SCI 16 MESSINE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021 ac cordant à SCI 16 MESSINE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées par l'arrêté susvisé, présentée par SCI 16 MESSINE,
réceptionnée le 15/12/2023 et enregistrée sous le numéro 2023/221;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfector al IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI 16 MESSINE , en vue de
réaliser à PARIS (75 008), 16 avenue de Messine, 45 rue de la Bienfaisance, une opération de restructuration
avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 4 670 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021 est modifié de la façon suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 600 m² (réhabilitation)
Bureaux : 950 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 120 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00013 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021accordant à SCI 16 MESSINE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme41
Le
Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021 demeurent inchangées.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI 16 MESSINE
124 rue des 3 Fontanot
92 000 NANTERRE
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00013 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-01-26-006 du 26/01/2021accordant à SCI 16 MESSINE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme42
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00017
Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-05-28-00025 du
28/05/2021
accordant à BROOKLYN CO-INVEST
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00017 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021
accordant à BROOKLYN CO-INVEST
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme43
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
modifiant l'arrêté IDF- 2021-05-28-00025 du 28/05/2021
accordant à BROOKLYN CO-INVEST
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021, accordant à BROOKLYN CO-INVEST l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées par l'arrêté susvisé présentée par BROOKLYN CO-
INVEST, réceptionnée le 05/12/2023 et enregistrée sous le numéro 2023/215;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfector al IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021 est modifié de la
façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à BROOKLYN CO-INVEST, en
vue de réaliser à PANTIN (93 500), rue Louis Nadot, une opération de restructuration avec changement de
destination et construction neuve d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface
de plancher totale soumise à agrément de 81 900 m²
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 71 100 m² (construction)
Bureaux : 2 800 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 1 450 m² (changement de destination)
Locaux d'activités techniques : 4 500 m² (construction)
Locaux d'activités techniques : 1 200 m² (changement de destination)
Locaux d'enseignement : 50 m² (construction)
Locaux d'enseignement : 800 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00017 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021
accordant à BROOKLYN CO-INVEST
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme44
Le
Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021 demeurent
inchangées.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
BROOKLYN CO-INVEST
71-73 avenue des Champs Elysées
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00017 - Arrêté n° IDF-2024-
modifiant l□arrêté IDF-2021-05-28-00025 du 28/05/2021
accordant à BROOKLYN CO-INVEST
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme45
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00024
Arrêté n° IDF-2024-
prorogeant l□arrêté IDF-2023-03-23-00004 du
23/03/2023
accordant à
COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00024 - Arrêté n° IDF-2024-
prorogeant l□arrêté IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023
accordant à
COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme46
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024 -
prorogeant l'arrêté IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023
accordant à
COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 et L 111-18-1;
Vu l'arrêté IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023 accordé à COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE en cours
de validité ;
Vu la demande de prorogation de l'arrêté susvisé, présentée par COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE,
réceptionnée le 15/12/2023 et enregistrée sous le numéro 2023/223 ;
Vu l'étude de faisabilité du cabinet C Ingénierie, en date du 20 septembre 2022, confirmant les possibilités de
réutilisation de la chaleur émise par le futur centre de données COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE sur le
réseau de chaleur des Ulis ;
Vu le courrier du 18 janvier 2023 de la commune des Ulis confirmant son intérêt pour récupérer la chaleur fatale
à destination du développement du réseau de chaleur urbain communal ;
Vu le courrier du 23 janvier 2023 de DALKIA confirmant que des études sont en cours pour permettre la
récupération de la chaleur fatale ;
Considérant que ce projet de création d'un centre de données réutilise et densifie un ancien site d'activités ;
Considérant que, conformément à l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme, les éléments de contexte et
techniques présentés justifient la mise en place de panneaux photovoltaïques en toitures, limitée à 12,60 % de
la surface desdites toitures ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00024 - Arrêté n° IDF-2024-
prorogeant l□arrêté IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023
accordant à
COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme47
Le
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023 accordant l'agrément prévu par les
articles susvisés du code de l'urbanisme est accordée à COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE en vue de
réaliser aux Ulis (91940), 2 bis, avenue du Pacifique, une opération de démolition/reconstruction d'un ensemble
immobilier à destination principale d'entrepôts (data center), d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 30 940 m², est prorogé.
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023 demeurent
inchangées.
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai de
2 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
23-27
23 RUE PIERRE VALETTE
92 240 MALAKOFF
Article 5 : Le préfet de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00024 - Arrêté n° IDF-2024-
prorogeant l□arrêté IDF-2023-03-23-00004 du 23/03/2023
accordant à
COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme48
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00019
Arrêté n° IDF-2024-accordant à
SCI BELLEVUE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00019 - Arrêté n° IDF-2024-accordant à
SCI BELLEVUE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme49
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI BELLEVUE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée pa r SCI BELLEVUE, réceptionnée le 04/12/2023 et enregistrée sous le
numéro 2023/212 ;
Considérant que le nombre de places de stationnement pour véhicules légers doit être adapté aux besoins des
futurs utilisateurs ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à S CI BELLEVUE,
en vue de réaliser à GONESSE (95 500), 1 rue Nungesser et Coli , une opération d'extension d'un ensemble
immobilier à destination principale de locaux d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 6 200 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00019 - Arrêté n° IDF-2024-accordant à
SCI BELLEVUE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme50
Le
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 6 200 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra être réduit dans la limite des
exigences prévues par le document d'urbanisme et une part significative de ces places devra être réalisée en
matériaux perméables permettant également (au moins pour partie) leur végétalisation et leur ombrage
(plantations, ombrières).
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI BELLEVUE
1 rue Nungesser et Coli
95 500 GONESSE
Article 7 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports par sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00019 - Arrêté n° IDF-2024-accordant à
SCI BELLEVUE
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme51
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00020
Arrêté n°IDF-2024 accordant à
SCI BDK
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00020 - Arrêté n°IDF-2024 accordant à
SCI BDK
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme52
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI BDK
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée pa r SCI BDK, réceptionnée le 22/12/2023 et enregistrée sous le numéro
2023/229 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que l'intégralité des nouvelles places de stationnements pour véhicules légers seront réalisées
avec des revêtements perméables et qu'il est également prévu la plantation d'une cinquantaine d'arbres ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à S CI BDK, en vue
de réaliser à OSNY (95 520), 16 rue du Petit Albi, ZAC du Moulin à Vent – lot A. EM 44 , une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux (centre médical), d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 1 200 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 200 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00020 - Arrêté n°IDF-2024 accordant à
SCI BDK
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme53
Le
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI BDK
16 rue du Petit Albi
95 520 OSNY
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports par sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/01/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00020 - Arrêté n°IDF-2024 accordant à
SCI BDK
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme54