RAA_Avril_02-2026-072

Préfecture de l’Aisne – 16 avril 2026

ID b15ceb0f808e6140771d4c575db717bbfa1bb8604085fd6302b770ae1a8ebfc5
Nom RAA_Avril_02-2026-072
Administration ID pref02
Administration Préfecture de l’Aisne
Date 16 avril 2026
URL https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49547/367575/file/recueil-02-2026-072-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 16 avril 2026 à 16:48:24
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 avril 2026 à 17:55:16
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-072
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-04-16-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des Finances Publiques de
l'Aisne en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 3
02-2026-04-08-00003 - Délégation de signature en matière d'octroi de
délais de paiement de Monsieur Sébastien WADOLNY, inspecteur des
Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de
Soissons par intérim (1 page) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-04-16-00001
Délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental
des Finances Publiques de l'Aisne en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-04-16-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 3
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Liste des responsables de service disposant, à compter du 1° avril 2026, de la délégation de signature en matièrede contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des Impôtsactualisée du 1° octobre 2018.
Service des impôts des particuliers :BOULET BéatriceHAUET AgnèsPARENT FranckGRENIER Samuel
Direction Générale desFinances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE
LAONSAINT-QUENTINSOISSONSHIRSONDEFONTAINE SandrineService des impôts des entreprises de l'Aisne :LAONVIRLOGEUX ChristopheService de publicité foncière et d'enregistrement : LAONPARENT Franck (intérim)Pôle unifié professionnel - Brigade de vérification:SOISSONS
DUBUS Frédéric Pôle unifié professionnel - Inspection contrôle et expertise:SOISSONSPôle de Contrôle Revenus/PatrimoineROBLET Olivier SOISSONS _BOUSQUET Didier Service Départemental des Impôts FonciersLAON| VACHE-FLAMANT Valérie Pore ce recouvrement spécialisé
A Laon, le © :;
ne
— <<Philippe ESPIC
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-04-16-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC, Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 4
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-04-08-00003
Délégation de signature en matière d'octroi de
délais de paiement de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques,
responsable du Service de gestion comptable de
Soissons par intérim
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-04-08-00003 - Délégation de signature en matière d'octroi de
délais de paiement de Monsieur Sébastien WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service de gestion
comptable de Soissons par intérim
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EsREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Délégation de signature du responsable dedu SGC de SOISSONSLa comptable, responsable du Service de Gestion comptable de SOISSONS, Sébastien WADOLNYVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après aux agents désignés :
Nom et prénom des agents Grade Durée et MontantMAQUIN Agnès _ Contrôleuse __ 6 mois et 5000 €LESUEUR Sébastien Agent administratif 6 mois et 5000 €LECOURTOIS Simon Agent administratif 6 mois et 5000 €LOIZE Christelle Agente administrative 6 mois et 5000 €FAUCILLON Marjorie Contréleuse — 6 mois et 5000 €'Article 2
Le présent arrêté prend effet immédiatement.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-04-08-00003 - Délégation de signature en matière d'octroi de
délais de paiement de Monsieur Sébastien WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service de gestion
comptable de Soissons par intérim
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