AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-598
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-09-08-00001 - ARR extension BE OCCITANIE PERMIS 03 (2 pages) Page 3
12-2026-09-08-00002 - ECR 12 ARRETE LA PRIMAUBE UNIQUE (3 pages) Page 6
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-08-00001
ARR extension BE OCCITANIE PERMIS 03
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-08-00001 - ARR extension BE OCCITANIE PERMIS 03 3
E =
PREFETE
DE LAVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 08/09/2026
portant extension des prestations dispensées dans l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

OCCITANIE PERMIS
situé 61, Boulevard Emile Borel
12400 SAINT-AFFRIQUE
AGRÉMENT N° E 19 012 0003 0
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 portant agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite exploité par Mme RABUT Jessica situé 61, boulevard Emile Borel à Saint-Affrique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité ;
Considérant la demande présentée le 02 septembre 2026 par Madame RABUT Jessica, exploitante
de l'école de conduite OCCITANIE PERMIS en vue d'étendre les catégories de permis qu'elle
dispense dans son établissement d'enseigenement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, situé 61, Avenue Emile Borel à Saint-Affrique ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-08-00001 - ARR extension BE OCCITANIE PERMIS 03 4
– A R R E T E -
Article 1 er :
Madame RABUT Jessica est autorisée à dispenser, à compter de la date du présent arrêté, la
formation pour le permis BE dans son établissement situé au 61, avenue Emile Borel à Saint-
Affrique ;
Article 2 :
La Secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice départementale des territoires
Le chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,
SIGNE
Eric BASTAROLI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414- 2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-08-00002
ECR 12 ARRETE LA PRIMAUBE UNIQUE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-08-00002 - ECR 12 ARRETE LA PRIMAUBE UNIQUE 6
es
PREFETE
DE LAVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 08/09/2026
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE
SITUÉE, 33 AVENUE DE RODEZ
12450 LA PRIMAUBE

AGRÉMENT N° E 25 012 0002 0
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite exploité par M. Christophe ESTRUCH situé Les Combes de Bouldou à Druelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 août 2025 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite exploité par M. Christophe ESTRUCH situé 40, rue Saint-Cyrice à Rodez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe ESTRUCH en date du 10 août 2026 en
vue d'être autorisé à exploiter son établissement secondaire d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 33 avenue de Rodez à La Primaube ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-08-00002 - ECR 12 ARRETE LA PRIMAUBE UNIQUE 7
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1 e r : M. Christophe ESTRUCH, représentant légal de l'entreprise ECOLE DE CONDUITE
RUTHENOISE (SIREN 900232893) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté
du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 25 012 0002 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, suivant :
- Établissement principal :
Enseigne «ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE» : 40, Rue Saint-Cyrice - RODEZ (12000) ;
- Établissements secondaires :
Enseigne «ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE» : Les Combes de Bouldou - DRUELLE (12510) ;
Enseigne «ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE» : 33, Avenue de Rodez - LA PRIMAUBE (12450) ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date de délivrance de
l'agrément de l'établissement principal soit jusqu'au 01/08/2031.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : Au vu des autorisations d'enseigner fournies, l'ensemble des établissements mentionnés à
l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis
suivantes : AM/ A-A1-A2/ B-B1/BE
Article 4 : toute modification de ces éléments doit être signalée au Préfet dans les délais prévus par
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local d e formation , tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : en cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fond de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février susvisé
l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : en cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant
ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février susvisé, l'agrément est
maintenu et modifié ;
Article 7 : en cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sous
réserve que l'exploitant adresse une déclaration au Préfet au moins deux mois avant le début de
l'activité, l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles
5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février susvisé.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-08-00002 - ECR 12 ARRETE LA PRIMAUBE UNIQUE 8
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des
territoires de l'Aveyron.
Article 10 : Les arrêtés portant agrément sous les numéros E 25 012 0002 0 et E 24 012 000 50 sont
abrogés.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice d épartementale des territoires
sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité
SIGNE
Eric BASTAROLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-08-00002 - ECR 12 ARRETE LA PRIMAUBE UNIQUE 9