PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-026
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-01-23-00001 - Arrêté portant composition du conseil médical du
département du Rhône pour la fonction publique hospitalière (4 pages) Page 3
69-2024-01-23-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical du
département du Rhône pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 8
69-2024-01-23-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical du
Rhône pour la fonction publique d□État (4 pages) Page 13
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-23-00001
Arrêté portant composition du conseil médical
du département du Rhône pour la fonction
publique hospitalière
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-23-00001 - Arrêté portant composition du
conseil médical du département du Rhône pour la fonction publique hospitalière 3
Direction départementaleË'Ê,ÉÊE'TÊN E de I'emploi, du travail et des
Liberté SOlidarîtésÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant composition du conseil médical du département
du Rhône pour la fonction publique hospitalière.
Préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L821-1 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésde maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-0256 du 29 décembre 2023 fixant la liste des médecins agréés dudépartement du Rhône ;
Vu les propositions - en attente - des conseils de surveillance des établissements publics de santé et des
conseils d'administrations des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
du département ;
Selon désignation des organisations syndicales concernées,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités5
ARRETE
Article 1: Le conseil médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière est
composé ainsi qu'il suit :
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conseil médical du département du Rhône pour la fonction publique hospitalière 4
I— CONSEIL MEDICAL Formation restreinte
Pour la formation restreinte du conseil médical, sont désignés :
Trois médecins titulaires :
Docteur BOASIS Michel-Jack 3 impasse Frédéric Chopin VAULX EN VELIN
Docteur COCOZZA Roland 57 place de la République LYON 2ème
Docteur LAMOTHE Christine 87 rue de la République LYON 2ème
Quatorze médecins suppléants ci-dessous :
Docteur BUFFLER Philippe 12 rue Clément Michut VILLEURBANNE
Docteur COMBRIS Marion Centre hospitalier St Joseph St LucLYON 7¢TM
Professeur DEMILY Caroline Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur FAYETTE Jérôme Centre Léon Bérard LYON 8TM
Docteur GIRET Guillaume Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur MARTINAND Aurélien Centre hospitalier St Joseph St LucLYON 7°TM
Docteur MEUNIER Frédéric Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur MOGUEN Axelle Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur MOUCHET Sabine Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur POISSON Alice 287 route de Vienne VENISSIEUX
Docteur RACADOT Séverine Centre Léon Bérard LYON 8TM
Docteur TOLOT Olivier 2 place Ollier LYON 77
Professeur VIGHETTO Alain 74 rue de Bonnel LYON 3ème
Docteur WOLF Pierre 14 rue Victor Hugo LYON 2
Un ou plusieurs médecins titulaires peuvent être remplacés par les médecins suppléants indiqués.
II — CONSEIL MEDICAL Formation pléniére
a) Les membres médecins désignés au point I de l'article 1.
b) Deux représentants de l'administration.
Par dérogation au b du 2° de l'article 6-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé, pour la désignation
des représentants de l'administration, chaque instance délibérante des établissements publics de
santé, sociaux et médico-sociaux établis dans le département propose à la préfete la candidature
de deux de ses membres n'ayant pas la qualité de représentant du personnel au sein de cette
instance. La préféte effectue, par tirage au sort, le choix de deux représentants parmi l'ensemble
des candidatures ainsi proposées.
Deux représentants du personnel.
Les deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné
désignent parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire deux représentants
titulaires et quatre suppléants.
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d) Deux représentants du personnel de direction
Par dérogation au a du 2° de I'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 susvisé , les représentants
des corps respectivement régis par les décrets n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statutparticulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, n° 2005-921 du 2août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et n° 2007-1930 du 26décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont désignés par les
organisations syndicales représentatives au comité consultatif national de la fonction publique
hospitalière, parmi les agents de ces corps qui exercent dans le même département.
Article 2 : Présidence du conseil médical
Le Docteur BOASIS Michel-Jack est désigné comme président du conseil médical départemental. En casd'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désignéou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 3 : Le conseil médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière ainsiconstitué est valable du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 4 : L'arrêté n°69-2022-07-04-00004 du 4 juillet 2022 portant composition du conseil médicaldu département du Rhône pour la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article S : Un recours contre le présent arrêté peut étre exercé auprès du Tribunal Administratif deLYON — 184, rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03 dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes, Préfecture duRhône. Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait àLYON,le L3/0( /202(,
La préfete, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances,
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-23-00002
Arrêté portant composition du conseil médical
du département du Rhône pour la fonction
publique territoriale
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conseil médical du département du Rhône pour la fonction publique territoriale 8
Direction départementaleÈ'Ë,EÊEITÔEN E de l'emploi, du travai.l et _dîs
Liberté solidarités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant composition du conseil médical du département
du Rhône pour la fonction publique territoriale.
Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L821-1 :
Vu le code des~ pensions civiles et militaires ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service :
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-0256 du 29 décembre 2023 fixant la liste des médecins agréés du
département du Rhône ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1 : Le conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale est composé
ainsi qu'il suit :
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I - CONSEIL MEDICAL Formation restreinte
Pour la formation restreinte du conseil médical, sont désignés :
Trois médecins titulaires :
Docteur SOUTERENE Marie-Pierre 4 rue Pierre Termier COLLONGES AU MONT D'OR
Docteur COCOZZA Roland 57 place de la République LYON 2ème
Docteur LARDANCHET Etienne 19 rue des Eglantines FRANCHEVILLE
Sept médecins suppléants ci-dessous :
Docteur FAYETTE Jérôme Centre Léon Bérard LYON 8ë
Docteur MORITEL Marc 37 avenue du Docteur Serullaz VAUGNERAY
Docteur PASQUINELLI Alain = 9A rue Dominique Vincent CHAMPAGNE AU MT D'OR
Docteur PLAT Marie-Noémie Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur SOUILLER Ludovic Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur TOLOT Olivier 2 place Ollier LYON 77
Docteur ZEROUG-VIAL Halima Centre hospitalier le Vinatier BRON
Un ou plusieurs médecins titulaires peuvent être remplacés par les médecins suppléants indiqués.
II — CONSEIL MEDICAL Formation pléniére
a) Les membres médecins désignés au point I de l'article 1.
b) Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public :
Pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion : les membres sont désignés
parmi l'ensemble des élus relevant des collectivités affiliées au centre de gestion par un vote des
représentants de ces collectivités au conseil d'administration du centre de gestion.
Pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion : les membres sont
désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organe
délibérant.
A raison de deux représentants titulaires disposant chacun de deux suppléants.
Deux représentants du personnel :
Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de
la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné
désigne, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire, un représentant titulaire
pour siéger à la formation plénière du conseil médical.
À raison de deux représentants titulaires disposant chacun de deux suppléants.
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Pour le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) :
Par dérogation aux régles énoncées au b), les représentants du service départemental d'incendie et de
secours sont désignés par les élus locaux de l'organe délibérant du service départemental en son sein, à
raison de deux représentants titulaires disposant chacun de deux suppléants.
Les représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels sont désignés dans les conditions
fixées au c) du point II de l'article 1 parmi les membres de la commission administrative paritaire
instituée auprès du service départemental d'incendie et de secours, compétente à l'égard de l'agent dont
le cas est examiné, à raison de deux représentants titulaires disposant chacun de deux suppléants.
Article 2 : Présidence du conseil médical
Le Docteur SOUTERENE Marie-Pierre est désigné comme président du conseil médical départemental.
En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura
désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 3 : Le conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale ainsi
constitué est valable du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 4 : L'arrêté n°69-2022-07-04-00002 portant composition du conseil médical du département du
Rhône pour la fonction publique territoriale est abrogé.
Article 5 : Un recours contre le ptésent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal Administratif de
LYON — 184, rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes, Préfecture du
Rhône. Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Faità LYON, le 23 /O| JAOAY
La préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances,
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-23-00003
Arrêté portant composition du conseil médical
du Rhône pour la fonction publique d□État
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Direction départementalePREFETE ; ; _—_DU RHONE de l'emploi, du traval_l et _de's
Liberté solidarités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant composition du conseil médical du département
du Rhône pour la fonction publique d'État.
Préfete de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L821-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-0256 du 29 décembre 2023 fixant la liste des médecins agréés du
département du Rhône ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1 : Le conseil médical départemental des agents de la fonction publique de I'Etat est composé
ainsi qu'il suit :
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I - CONSEIL MEDICAL Formation restreinte
Pour la formation restreinte du conseil médical, sont désignés :
Trois médecins titulaires :
Docteur BOASIS Michel-Jack 3 impasse Frédéric Chopin VAULX EN VELIN
Docteur COCOZZA Roland 57 place de la République =~ LYON 2ème
Docteur LAMOTHE Christine 87 rue de la République LYON 2ème
Quatorze médecins suppléants ci-dessous :
Docteur BUFFLER Philippe 12 rue Clément Michut VILLEURBANNE
Docteur COMBRIS Marion Centre hospitalier St Joseph St LucLYON 7"
Professeur DEMILY Caroline Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur FAYETTE Jérôme Centre Léon Bérard LYON 8
Docteur GIRET Guillaume Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur MARTINAND Aurélien Centre hospitalier St Joseph St LucLYON 7
Docteur MEUNIER Frédéric Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur MOGUEN Axelle Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur MOUCHET Sabine Centre hospitalier le Vinatier BRON
Docteur POISSON Alice 287 route de Vienne VENISSIEUX
Docteur RACADOT Séverine Centre Léon Bérard LYON 8TM
Docteur TOLOT Olivier 2 place Ollier LYON 7%
Professeur VIGHETTO Alain 74 rue de Bonnel LYON 3ème
Docteur WOLF Pierre ; 14 rue Victor Hugo LYON 2°m°
Un ou plusieurs médecins titulaires peuvent être remplacés par les médecins suppléants indiqués.
II — CONSEIL MEDICAL Formation plénière
a) Les membres médecins désignés au point I de l'article 1.
b) Deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le
fonctionnaire concerné
c) Deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel
au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
Article 2 : Présidence du conseil médical
Le Docteur BOASIS Michel-Jack est désigné comme président du conseil médical départemental. En cas
d'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désigné
ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 3 : Le conseil médical départemental des agents de la fonction publique de l'État ainsi constitué
est valable du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
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Article 4 : L'arrété n°69-2022-07-04-00003 du 4 juillet 2022 portant composition du conseil médical
du département du Rhône pour la fonction publique d'Etat est abrogé.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal Administratif de
LYON — 184, rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes, Préfecture du
Rhône. Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Faita LYON, le 23 /O ( /Q@àq
La préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances,
3/3
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