PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-218
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-06-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Aurélie CARUGE, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Saint-Pierre (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-06-23-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Aurélie CARUGE, secrétaire générale de
la sous-préfecture de Saint-Pierre
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-06-23-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Aurélie CARUGE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUE
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Aurélie CARUGE,secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-PierreLE PRÉFETVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété ministériel portant affectation de Mme Aurélie CARUGE à la préfecture de la Martinique,à compter du 1°" mai 2024 ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,ARRÊTEArticle 1Délégation est donnée à Madame Aurélie CARUGE, secrétaire générale de la sous-préfecture deSaint-Pierre, pour signer les actes intéressant l'arrondissement de Saint-Pierre dans les domainessuivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,- bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entrainant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et I'ordonnancement de la dépense, imputéssur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :- suspension des permis de conduire.Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Article 2Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transmis audirecteur régional des finances publiques de la Martinique, notifié à l'intéressée et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 3 JUIN 2025
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