E. = d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°89
Du 24 ami 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 89
Du 24 mai 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0163523/05/2024portant prorogation du délai d'instruction du dossier présenté par la société
MACEO pour l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de
l'environnement sise 20, rue de Provence – MIN de Rungis – Bâtiment D9 à
RUNGIS5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0164724/05/2024portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 7
2024/0164724/05/2024portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 9DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024 / ss
numéro22/05/2024Arrêté portant délégation de signature diouf 11
2024 / ss
numéro22/05/2024Arrêté portant délégation de signature guivarch' 12
2024 / ss
numéro22/05/2024Arrêté portant délégation de signature michel 13
2024 / ss
numéro22/05/2024Arrêté portant délégation de signature zamore 14JUSTICE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2024/01635 du 23 mai 2025
portant prorogation du délai d'instruction du dossier présenté par la société MACEO pour
l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
sise 20, rue de Provence – MIN de Rungis – Bâtiment D9 à RUNGIS
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VUle code de l'environnement, et notamment les articles L. 511-1, L. 512-7 à L. 512-7-7 et
R. 512-46-1 à R. 512-46-30 ;
VUl'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220
(préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023/02910 du 4 août 2023 portant délégation de signature à
M. Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VUla demande présentée le 23 octobre 2023 par la société MACEO, complétée le 12
janvier 2024, en vue d'exploiter à RUNGIS 20 rue de Provence – MIN de Rungis –
Bâtiment D9, une installation de mûrissage de fruits répertoriée dans la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
sous la rubrique suivante soumise à enregistrement 2220 ;
VUle rapport de l'inspection des installations classées à la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
(DRIEAT-UD94) du 29 janvier 2024, informant que le dossier de demande
d'enregistrement présenté est techniquement recevable à la date du 12 janvier 2024
et peut être soumis à la consultation du public ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2024/00456 du 9 février 2024 portant ouverture de la
consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement du lundi 4 mars
2024 au dimanche 31 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté d'enregistrement doit être soumis à l'avis des
membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) ;

CONSIDÉRANT que l'article R. 512-46-18 prévoit que le délai de 5 mois permettant au
représentant de l'État de statuer sur la demande d'enregistrement peut être prolongé de
deux mois par arrêté motivé ;
CONSIDÉRANT que dans sa demande d'enregistrement, l'exploitant a sollicité
l'aménagement des dispositions énoncées aux articles 11.2 (parois intérieures et
extérieures) et 18 (débouché à l'atmosphère des gaz rejetés) de l'arrêté ministériel de
prescriptions techniques du 14 décembre 2013 susvisé ;
CONSIDÉRANT que ladite prorogation est motivée par le caractère complexe du projet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le délai d'instruction de la demande d'enregistrement souscrite par la
société MACEO, en vue d'exploiter sur le territoire de la co mmune de RUNGIS 20 rue de
Provence, une installation de mûrissage de fruits répertoriée dans la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICP E) sous la rubrique
susvisée 2220-2-a, est prorogée de 2 mois jusqu'au 11 septembre 2024 inclus .
À défaut d'intervention d'une décision expresse dans ce délai, le silence gardé vaut
décision de refus de la demande d'enregistrement.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision pour les exploitants.
ARTICLE 3 – Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de
Nogent-sur-Marne , le maire de la commune de RUNGIS et la directrice de l'Unité
départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et mis en ligne sur son site
internet.
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI
2/2
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/01647
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46
relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
-Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/1103 du 26 novembre 2021 portant habilitation de l'établissement
secondaire à l'enseigne "PFG Services Funéraires" sis 18, rue Emile Raspail 94110 ARCUEIL pour
une durée de cinq ans ;
- Vu le courrier en date du 8 avril 2024 adressé par Madame Solène BARON, signalant sa
nomination en qualité de Directrice de Secteur Opérationnel de la société Omium de Gestion et
de Financement ;
- Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2021/1103 du 26 novembre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
ARTICLE 2 : L'établissement secondaire de la Société Omnium de Gestion et de Financement à
l'enseigne "PFG-Services Funéraires" sis 18, rue Emile Raspail 94110 ARCUEIL, représenté par
Madame Solène BARON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
•Transport de corps avant mise en bière,
•Transport de corps après mise en bière,
•Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
•Organisation des obsèques,
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Activité en sous-traitance :
•Soins de conservation.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est le 24.94.0199.
ARTICLE 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenantes sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
ARTICLE 5 : La durée de la présente habilitation demeure fixée à cinq ans pour l'ensemble des
activités du 26 novembre 2021 au 25 novembre 2026 .
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 24 mai 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/01648
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46
et l'article R.2223-56 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/03992 du 8 novembre 2023 portant habilitation du crématorium
du Val de Bièvre sis 8, rue du Ricardo 94110 ARCUEIL pour une durée de cinq ans;
- Vu le courrier en date du 8 avril 2024 adressé par Madame Solène BARON signalant sa
nomination en qualité de Directrice de Secteur Opérationnel ;
- Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2023/03992 du 8 novembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
ARTICLE 2 : L'établissement de l'Omnium de Gestion et de Financement (OGF) à l'enseigne
commerciale "Crématorium du Val de Bièvre" sis 8, rue du Ricardo 94110 ARCUEIL, représenté
par Madame Solène BARON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes:
•Gestion de crématorium
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est le 24.94.0213.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation demeure fixée pour une durée de cinq ans du 8
novembre 2023 au 7 novembre 2028.
ARTICLE 5: La secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 24/05/2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes
Le 22 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 juin 2019 nommant Monsieur Jimmy
DELLISTE en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes.
ARRETE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à monsieur Boury DIOUF, chef des services
pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Fresnes, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Boury DIOUF, chef des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire
de Fresnes, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire
de Fresnes dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er
de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes lui donnant
délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Fresnes
Le 22 mai 2024
Le Directeur,
Jimmy DELLISTE

EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes
Le 22 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 juin 2019 nommant Monsieur Jimmy
DELLISTE en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes.
ARRETE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à madame Aurélie GUIVARCH, directrice
des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Fresnes, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R.
361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Aurélie GUIVARCH, directrice des services pénitentiaires, au centre
pénitentiaire de Fresnes, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre
pénitentiaire de Fresnes dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de
Fresnes lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Fresnes
Le 22 mai 2024
Le Directeur,
Jimmy DELLISTE

EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes
Le 22 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 juin 2019 nommant Monsieur Jimmy
DELLISTE en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes.
ARRETE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à madame Isabelle MICHEL, directrice des
détentions, au centre pénitentiaire de Fresnes, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2 : Madame Isabelle MICHEL, directrice des détentions, au centre pénitentiaire de
Fresnes, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de
Fresnes dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de
l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes lui donnant délégation
de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Fresnes
Le 22 mai 2024
Le Directeur,
Jimmy DELLISTE


EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes
Le 22 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 juin 2019 nommant Monsieur Jimmy
DELLISTE en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes.
ARRETE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à madame Tania ZAMORE, attachée
d'administration, au centre pénitentiaire de Fresnes, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2 : Madame Tania ZAMORE, attachée d'administration, au centre pénitentiaire de
Fresnes, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de
Fresnes dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de
l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Fresnes lui donnant délégation
de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Val-De-Marne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Fresnes
Le 22 mai 2024
Le Directeur,
Jimmy DELLISTE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD