PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-242
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction du Contrôle Fiscal Sud Est Outre-Mer /
R93-2024-09-19-00001 - Délégation de signature de la Division 1
actualisée au 19/09/2024 (2 pages) Page 5
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-07-12-00061 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter ARSTE
Jomi 06430 LA BRIGUE (3 pages) Page 8
R93-2024-07-12-00062 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter ARSTE
Paco 06430 LA BRIGUE (3 pages) Page 12
R93-2024-07-12-00063 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CASTRILLON BAENA Ana Maria 06430 LA BRIGUE (3 pages) Page 16
R93-2024-07-12-00064 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter GAEC
LA PETITE GRAINE 06430 LA BRIGUE (3 pages) Page 20
R93-2024-06-27-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter GP de
la vacherie de la Madone 06450 ST MARTIN DE VESUBIE (3 pages) Page 24
R93-2024-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
GUIGUE Benoît 84150 JONQUIERES (2 pages) Page 28
R93-2024-06-10-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MOUREAU Jean-François 83690 TOURTOUR (2 pages) Page 31
R93-2024-05-27-00015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
PRODHOMME Anaïs 83136 FORCALQUEIRET (2 pages) Page 34
R93-2024-05-21-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
RANGUIS Maxime 05260 CHABOTTES (2 pages) Page 37
R93-2024-06-06-00026 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter TASSY
Christelle 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 40
R93-2024-07-12-00065 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter ZOSSI
BAENA Alessio 06430 LA BRIGUE (3 pages) Page 43
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-09-17-00007 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DE VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE DU
DIPLÔME D'ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE
ET FAMILIALE
Session septembre 2024 (2 pages) Page 47
R93-2024-09-17-00004 - ARRETE portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude
aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de septembre 2024 (2 pages) Page 50
2
R93-2024-09-17-00005 - ARRÊTE portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État
d'accompagnant éducatif et social
Session de septembre 2024 (2
pages) Page 53
R93-2024-09-17-00009 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État
d'aide-soignant
Session de septembre 2024 (2 pages) Page 56
R93-2024-09-17-00010 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État
d'assistant de service social
Session de septembre 2024 (2 pages) Page 59
R93-2024-09-17-00008 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État
d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2024 (2 pages) Page 62
R93-2024-09-17-00011 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État
d'éducateur de jeunes enfants
Session de septembre 2024 (2 pages) Page 65
R93-2024-09-17-00006 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État
d'infirmier de bloc opératoire
Session de septembre 2024 (2 pages) Page 68
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2024-09-11-00007 - 84 - Caumont-sur-Durance - arrete creation PDA du
centre historique (3 pages) Page 71
R93-2024-09-10-00013 - Avenant n°3 à la convention de délégation
de gestion relative au centre de gestion financière sous l'autorité de la
DRFIP PACA (1 page) Page 75
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-07-04-00013 - arrêté de délégation de signature du
secrétaire général de la région académique PACA à l'adjointe
au secrétaire général de la région académique PACA (2 pages) Page 77
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2024-09-13-00006 - Arrêté du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
chancelier des universités portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature (3 pages) Page 80
R93-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches du
Rhône (4 pages) Page 84
R93-2024-09-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe
de la division des examens et concours du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (2 pages) Page 89
3
R93-2024-09-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe
de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (3 pages) Page 92
R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en
matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 96
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025 SGAMI
SUD (6 pages) Page 103
R93-2024-08-29-00016 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 110
R93-2024-09-02-00011 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 114
4
Direction du Contrôle Fiscal Sud Est Outre-Mer
R93-2024-09-19-00001
Délégation de signature de la Division 1
actualisée au 19/09/2024
Direction du Contrôle Fiscal Sud Est Outre-Mer - R93-2024-09-19-00001 - Délégation de signature de la Division 1 actualisée au
19/09/2024 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction de Contrôle Fiscal SUD-EST OUTRE MER
Division 1 - Ressources
5 avenue du Général Leclerc
13331 MARSEILLE CEDEX 03Marseille, le 19 septembre 2024
Affaire suivie par: Valérie TEMMAR
Tél : 04 91 13 82 12
Référence : CD/2024
Arrêté portant subdélégation de signature en matièr e de pouvoir adjudicateur et ordonnancement seconda ire
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D irectrice en charge de la DIRCOFI Sud-Est OM
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di spositions transitoires relatives à la direction gé nérale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finan ces
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2000-738 du 1er août 2000 (J.0 du 4/ 8/2000) relatif à l'organisation des services décon centrés
de la Direction générale des Impôts et portant créa tion de la direction de contrôle fiscal Sud-Est ;
Vu l'arrêté ministériel du 12/09/2000 relatif à l'a ttribution de la qualité d'ordonnateurs secondaires à
vocation nationale aux directeurs des directions sp écialisées, en application de l'article 2 de l'arrê té
ministériel du 12/09/2000 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction gén érale des
Finances publiques ;
Vu le décret du 26 février 2021 (JORF n°0051 du 28 février 2021) relatif à ma promotion au grade
d'Administratrice générale des Finances publiques e t ma nomination comme directrice chargée de la
Direction du Contrôle Fiscal Sud-Et, à compter du 3 mai 2021 ; Direction du Contrôle Fiscal Sud Est Outre-Mer - R93-2024-09-19-00001 - Délégation de signature de la Division 1 actualisée au
19/09/2024 6
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes qu i suivent :
Annie LLOBÊRES , IP , en charge de la division des ressources
Christian COTTET , AFIPA en charge de la Division Stratégie et pilot age
Bernard BERTHIER , AFIP, Directeur adjoint
Article 2 :
En matière de gestion des frais de déplacement dans l'application FDD, délégation de signature est
donnée à :
Jérôme GADY : agent administratif des Finances Publiques
Frédérique LE-ROUX-BUGNON : Contrôleuse 2ème classe des Finances Publiques
Annie LLOBÊRES : Inspectrice Principale des Finances Publiques
Valérie TEMMAR : Inspectrice des Finances Publiques
Rémi GOURNAY : AAP2, détachement du ministère de l'Intérieur
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux personnes qu i suivent :
Marlène GAUFILLET : Contrat à durée déterminée des Finances Publiques
Rémi GOURNAY : AAP2, détachement du ministère de l'Intérieur
Valérie TEMMAR : Inspectrice des Finances Publiques

- initier les demandes d'achats dans CHORUS ,
- saisir les services faits dans CHORUS Formulaires
- réaliser des demandes de factures externes, inter nes et des recettes au comptant
Article 4 :
Délégation de signature est donnée aux personnes qu i suivent :
Frédérique LE-ROUX-BUGNON : Contrôleuse 2ème classe des Finances Publiques
Estelle RAMOS-SACRÉ : Inspectrice des Finances Publiques
-saisir les demandes de titres de perception dans C HORUS Formulaires
-valider le tableau des titres de perception dans C HORUS Formulaires
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région

La Directrice de la DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer
Nadia GABSI
Administratrice de l'État
2/2
Direction du Contrôle Fiscal Sud Est Outre-Mer - R93-2024-09-19-00001 - Délégation de signature de la Division 1 actualisée au
19/09/2024 7
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-12-00061
Décision tacite d'autorisation d'exploiter ARSTE
Jomi 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00061 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Jomi 06430 LA BRIGUE 8
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àARSTE Jomi
Quartier Baraccan Praeti
06430 La Brigue
Nice le 12 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 027
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue .
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
DH1-DO1-2-3 608ha 19a 60ca La BrigueMme d' ALBERTI DELLA
BRIGUE Claudia
Superficie totale : 617ha 63a 60ca
Votre dossier est enregistré complet le 17/05/2024 sous le numéro 06 2024 027.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00061 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Jomi 06430 LA BRIGUE 9
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 18 septembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00061 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Jomi 06430 LA BRIGUE 10
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00061 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Jomi 06430 LA BRIGUE 11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-12-00062
Décision tacite d'autorisation d'exploiter ARSTE
Paco 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00062 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Paco 06430 LA BRIGUE 12
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àARSTE Paco
55 Rue Famille Arnaldi
06430 La Brigue
Nice le 12 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 027
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue .
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
DH1-DO1-2-3 608ha 19a 60ca La BrigueMme d' ALBERTI DELLA
BRIGUE Claudia
Superficie totale : 617ha 63a 60ca
Votre dossier est enregistré complet le 17/05/2024 sous le numéro 06 2024 027.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00062 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Paco 06430 LA BRIGUE 13
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 18 septembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00062 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Paco 06430 LA BRIGUE 14
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00062 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ARSTE Paco 06430 LA BRIGUE 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-12-00063
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CASTRILLON BAENA Ana Maria 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00063 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASTRILLON BAENA Ana Maria 06430 LA BRIGUE 16
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àCASTRILLON Baena Ana Maria
Quartier Baraccan Praeti
06430 La Brigue
Nice le 12 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 027
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue .
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
DH1-DO1-2-3 608ha 19a 60ca La BrigueMme d' ALBERTI DELLA
BRIGUE Claudia
Superficie totale : 617ha 63a 60ca
Votre dossier est enregistré complet le 17/05/2024 sous le numéro 06 2024 027.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00063 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASTRILLON BAENA Ana Maria 06430 LA BRIGUE 17
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 18 septembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00063 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASTRILLON BAENA Ana Maria 06430 LA BRIGUE 18
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00063 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASTRILLON BAENA Ana Maria 06430 LA BRIGUE 19
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-12-00064
Décision tacite d'autorisation d'exploiter GAEC
LA PETITE GRAINE 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA PETITE GRAINE 06430 LA BRIGUE 20
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àGAEC La petite graine
CASTRILLON Baena Ana Maria
ARSTE Jomi
ZOSSI Baena Alessio
ARSTE Paco
Quartier Baraccan Praeti
06430 La Brigue
Nice le 12 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 027
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue .
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
DH1-DO1-2-3 608ha 63a 60ca La BrigueMme d' ALBERTI DELLA
BRIGUE Claudia
Superficie totale : 617ha 19a 60ca
Votre dossier est enregistré complet le 17/05/2024 sous le numéro 06 2024 027.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA PETITE GRAINE 06430 LA BRIGUE 21
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 18 septembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA PETITE GRAINE 06430 LA BRIGUE 22
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA PETITE GRAINE 06430 LA BRIGUE 23
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-27-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter GP de
la vacherie de la Madone 06450 ST MARTIN DE
VESUBIE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-27-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GP de la vacherie de la Madone 06450 ST MARTIN DE VESUBIE 24
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àGP de la vacherie de la Madone
Mr THAON Yoan
Mr PARMENTIER Régis
Quartier Les Condamines -
Pélasque
06450 LANTOSQUE
Nice le 27 juin 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 016
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Belvédère et Saint-
Martin-Vésubie.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
V 5-6-7-8-9
W 1
X 7
Y 2-3-4-5-612ha 79a 00ca BelvédèreCommune de
Lantosque
Y 1-12-13 249ha 07a 42caSaint-Martin-
VésubieCommune de
Lantosque
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-27-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GP de la vacherie de la Madone 06450 ST MARTIN DE VESUBIE 25
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
Superficie totale : 1089ha 00a 00ca
Votre dossier est enregistré complet le 16/05/2024 sous le numéro 06 2024 016.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Belvédère et de Saint-Martin-Vésubie où sont situés les terres ainsi
que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 17 septembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-27-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GP de la vacherie de la Madone 06450 ST MARTIN DE VESUBIE 26
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-27-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GP de la vacherie de la Madone 06450 ST MARTIN DE VESUBIE 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-05-23-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
GUIGUE Benoît 84150 JONQUIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GUIGUE Benoît 84150 JONQUIERES 28
PREFET Direction
DE VAUCLUSE Départementale
ected des Territoires de Vaucluse
Fraternité _
Service Economie Agricole Avignon, le 2 3 MA! 2026
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
Monsieur GUIGUE Benoit
928, chemin de Malijay
84150 VIOLES
Affalre svivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel: Jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET _
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
| Superficie Commune Références cadastrales ropuatelres dee par
0,7622ha | JONQUIERE AP4B8-AP52 | GUIGUE Gilbert
| 1,0466 ha | JONQUIERE | AM 31- AM 32 - AM 33 GUIGUE François -
Superficie totale : 1,8088 ha
Votre dossier est enregistré complet le 21 mai 2024 sous le n° 84-2024-40 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
| Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 22 septem mbre 2024
conformément à l'article R 331-6.du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GUIGUE Benoît 84150 JONQUIERES 29
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
htt s:/IWww. refectur -regions. rovence-alpe 3 izyr/Documents-
publicatio ns
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant |a date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait. qu' 'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de ia demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GUIGUE Benoît 84150 JONQUIERES 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-10-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MOUREAU Jean-François 83690 TOURTOUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-10-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MOUREAU Jean-François 83690 TOURTOUR 31
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
ne) (6) Commune(s) parcelles ES)
demandées
LOQUES Michel0,25 TOURTOUR c1050 MOUREAU asda Hensiaite
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 10 juin 2024
Jean-François MOUREAU
93 chemin des tuiliers
83690 TOURTOUR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6272 5

Monsieur,
J'accuse réception le 26 mars 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 22 mai 2024, sur la commune de TOURTOUR, pour une superficie de
00ha 25a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 078.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 septembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-10-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MOUREAU Jean-François 83690 TOURTOUR 32
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 22 septembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-10-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MOUREAU Jean-François 83690 TOURTOUR 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-05-27-00015
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
PRODHOMME Anaïs 83136 FORCALQUEIRET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-27-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PRODHOMME Anaïs 83136 FORCALQUEIRET 34
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Supericie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
he) | (6) Communes) | parcelles mandelaire(s)
demandées
0,7518
"ee pean FORCALQUEIRET | A41-A42 - A215 REY Béatrice
pondeuses)
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 27 mai 2024
PRODHOMME Anaïs
161 avenue de l'Issole
83136 FORCALQUEIRET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6289 3

Madame,
J'accuse réception le 31 janvier 2024 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 19 mai 2024, sur la commune de FORCALQUEIRET, pour une
superficie de 00ha 75a 18ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 029.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 19 septembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-27-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PRODHOMME Anaïs 83136 FORCALQUEIRET 35
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 19 septembre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-27-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PRODHOMME Anaïs 83136 FORCALQUEIRET 36
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-05-21-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
RANGUIS Maxime 05260 CHABOTTES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-21-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter RANGUIS Maxime 05260 CHABOTTES 37
EE | Direction départementale des territoires
Sper Service Agriculture et Espaces RurauxP REFET . Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
DES HAUTES-
ALPES
Fu
Égatité | |
Fraternité | Al 2024 Le Préfet des Hautes Alpes
Gap, le 2 1 M RANGUIS Maxime
3315 route d'Orciéres
05260 CHABOTTES
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2024-0045
LRAR : 2C 177 078 9804 5
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331- et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales | Superficie Propriétaire des
| parcelles
BUISSARD Section ZB :59 O ha 72 a 40 ca RANGUIS Jean Paul
Section ZB : 31 à 33, 41, 45, 47, 49 10 ha 85 a 60 ca REYNAUD Charles
Section ZC : 34, 37, 38, 40, 194
CHABOTTES Section ZA : 5 (en partie) 17 ha 61 a 00 ca RANGUIS Jean Paul
Section ZA : 91 5 ha 65 a 10 ca REYNAUD Charles
ST JULIEN EN Section D : 155, 665 1ha 09 a 52 ca MAZET Elisabeth
CHAMPSAUR
Section A : 153 0 ha 50 a 00 ca RANGUIS Pascale
Section D : 549
TÔTAL 36 ha 43 à 62 ca
Votre dossier est enregistré complet le 16 mai 2024 sous le numéro 05 2024 0045.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Buissard, Chabottes et Saint Julien en Champsaur où sont situées les terres ainsi que sur le
site internet de la Préfecture des Hautes Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 septembre 2024, votre demande sera tacitement
acceptée (4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-21-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter RANGUIS Maxime 05260 CHABOTTES 38
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse
suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 16 septembre
2024. "os,
se
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine - Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur — BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-21-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter RANGUIS Maxime 05260 CHABOTTES 39
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-06-00026
Décision tacite d'autorisation d'exploiter TASSY
Christelle 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-06-00026 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter TASSY Christelle 83170 BRIGNOLES 40
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
en (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
TASSY Josette
AH102
TASSY Sylvie
TASSY Christelle
AH307 - AH315
5,5503 BRIGNOLES TASSY Guillaume
TASSY Sylvie
Dos ADI TASSY Christelle
TASSY Guillaume
TASSY Josette
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 06 juin 2024
Christelle TASSY
269 chemin de Rouvière
83170 BRIGNOLES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6242 8

Madame
J'accuse réception le 04 mars 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 21 mai 2024, sur la commune de BRIGNOLES, pour une superficie de
05ha 55a 03ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 059.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-06-00026 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter TASSY Christelle 83170 BRIGNOLES 41
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 21 septembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 21 septembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-06-00026 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter TASSY Christelle 83170 BRIGNOLES 42
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-12-00065
Décision tacite d'autorisation d'exploiter ZOSSI
BAENA Alessio 06430 LA BRIGUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00065 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZOSSI BAENA Alessio 06430 LA BRIGUE 43
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àZOSSI BAENA Alessio
Hameau de Morignol
1 Rue communale
06430 La Brigue
Nice le 12 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 027
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de La Brigue .
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
DH1-DO1-2-3 617ha 63a 60ca La BrigueMme d' ALBERTI DELLA
BRIGUE Claudia
Superficie totale : 608ha 19a 60ca
Votre dossier est enregistré complet le 17/05/2024 sous le numéro 06 2024 027.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00065 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZOSSI BAENA Alessio 06430 LA BRIGUE 44
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e La Brigue où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 18 septembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00065 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZOSSI BAENA Alessio 06430 LA BRIGUE 45
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-12-00065 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZOSSI BAENA Alessio 06430 LA BRIGUE 46
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00007
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DE VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE DU DIPLÔME D'ÉTAT
DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE
ET FAMILIALE
Session septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00007 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session septembre 202447
|
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊT É PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY D E VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPERIENCE DU DIPLÔME D'ETAT D E TECHNICIEN DE
L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session septembre 2024

Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1 et R.451 -2 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
VU le code du travail , notamment le livre IV de sa sixième partie ;
VU le décret n° 2006 -250 du 1er mars 2006 instituant le diplôme d'Etat de technicien de
l'intervention sociale et familiale ;
VU le décret n° 2015 -1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et
familiale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur ;
VU la décision R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Prov ence -Alpes -Côte d'Azur ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00007 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session septembre 202448
ARRÊTE
Article 1
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 2 octobre 2024 – session du 26 septembre 2024 - du
diplôme d'Etat de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE TISF) est composé comme suit :
• Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) ou son représentant ;

• Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat
de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE TISF) :
- POUGET COLIN Marie -Christine

• Représentants qualifiés d u secteur professionnel :
- LANZERAY Elise

Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte -D'azur.


Fait à Marseille, le 17 septembre 2024

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,

Signé

Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00007 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES
ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session septembre 202449
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00004
ARRETE portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00004 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de septembre 202450
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZURBlé
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES


Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr






ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de septembre 2024

Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1 à L.451 -4 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2 002-615 du 2 6 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience
pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 20 04-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux
fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de
l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des
acquis de l'expérience ;
- VU l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrêté du 31 août 2022 du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-
Rhône, en date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le
cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;




ARRETE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00004 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de septembre 202451
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES

Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr



Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'exéprience du 30 septembre 2024 - session du 2 7
septembre 2024 - du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable
d'unité d'intervention sociale est composé comme suit :

- Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant,
Président ;

- Au titre des formateurs préparants au ou enseignants :
o Monsieur DURAND

- Au titre des représentants de l'Etat, de collectivités territoriales ou
d'établissements publics, dans le champs social ou médico -social :
o Monsieur NAVARRO

- Au titre des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico -sociale
en situation d'encadrement :
o Madame GRABOWSKI


Article 2 :
Le Directeur R égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA .



Fait à Marseille, le 17 septembre 2024


Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,


Signé

Lucile GRAS

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00004 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de septembre 202452
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00005
ARRÊTE portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
diplôme d'État d'accompagnant éducatif et
social
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00005 -
ARRÊTE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'accompagnant
éducatif et social
Session de septembre 202453
E a
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité



Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARS EILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr




DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITÉS




ARR ÊTE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Session de septembre 2024

Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles , notamment les articles L.451 -1, R. 451 -1 et R. 451 -2 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2016 -74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n°2021 -1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- VU l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur
Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence, Alpes, Côte
d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de signature
de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cad re des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;
- Considérant l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention
sociale en date du 25 juin 2015 ;
- Considérant l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;




ARRETE

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00005 -
ARRÊTE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'accompagnant
éducatif et social
Session de septembre 202454
Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 30 septembre 2024 - session du 26 septembre
2024 du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

- Collège des formateurs :
o Madame Linda CHAOUCHE

- Collège des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou des personnes qualifiées
dans le champ de l'action sociale, médico -sociale et dans le champ éducatif :
o Monsieur PETITPAS Fabien

- Collège des représentants du secteur professionnel :
o Madame Chantal CLERGUE



Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA .



Fait à Mars eille, le 17 septembre 2024

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,

Signé

Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00005 -
ARRÊTE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'accompagnant
éducatif et social
Session de septembre 202455
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00009
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
Diplôme d'État d'aide-soignant
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00009 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'aide-soignant
Session de septembre 202456
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr



ARRETE


Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du D iplôme d'Etat d'aide -soignant
Session de septembre 2024


Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de la santé publique, notamment son article D. 4391 -1
- VU le code de l'éducation, notamment son article L. 355 -5
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret no 2022 -1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide -soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire ;
- VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide -soignant ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide -soignant ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat
d'aide - soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève
auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'aide -soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur
Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence, Alpes, Côte
d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de signature
de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieu r Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;
- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00009 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'aide-soignant
Session de septembre 202457
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr ARRETE


Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 3 octobre 2024 - session des 23, 24 et 25
septembre 2024 du diplôme d'Etat d'aide -soignant est présidé par Monsieur Le Dir ecteur Régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence Alpes Côte -d'Azur ou
son représentant . Il est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;
- Mme FOURNY ; représentant le collège des enseignants permanents en IFAS
- Madame GUERIN , représentant le collège des directeurs d'IFAS
- Madame VASSAL représentant le collège des infirmiers en activité professionnelle;
- Madame MINEO , représentan t le collège des aides -soignant s en exercice ;
- Madame ROBERT , représentant le collège des employeurs d'aides -soignants du secteur
sanitaire, social ou médico -social


Article 2 :
Le Dire cteur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence
Alpes Côte -d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 17 septembre 2024

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,

Signé

Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00009 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'aide-soignant
Session de septembre 202458
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00010
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
diplôme d'État d'assistant de service social
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00010 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'assistant de service
social
Session de septembre 202459
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité



DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr






ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de septembre 2024

Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411 -1 à L. 411 -6 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 80 -334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social ;
- VU le décret n° 2018 -733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social ;
- VU le décret n° 2018 -734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de
l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des
acquis de l'expérience ;
-VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances
des formations du travail social de niveau II
- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans
des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-
Rhône, en date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de
signature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par Monsieu r Christophe MIRMAND, Préfet de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches -du-Rhône ;
- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de
l'intervention sociale en date du 22 janvier et 25 mai 2018 ; Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00010 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'assistant de service
social
Session de septembre 202460
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZURBal
Fraternité



DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr


ARRÊ TE

Article 1 :

Le jury de validation des acquis de l'expérience du 4 octobre – session du 27 septembre 2024
- du diplôme d'Etat d'assistant de service social est composé comme suit :
• Un enseignant -chercheur , président du jury;
• Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice -président du
jury;
• Monsieur l e recteur d e région académi que ou son représentant, vice-président du
jury;

• Représentant le collège des formateurs ou des enseignants d'établissements de
formation préparant au diplôme d'Etat :
o Madame Roselyne REYBAUD
o Madame Emmanuelle GIRAUD

• Des représentants qualifiés de la profession :
o Madame Virginie FAUQUET
o Madame Julie BUGEJA

Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région
Provence Alpes Côte -d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA .

Fait à Marseille, 17 septembre 2024

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,

Signé


Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00010 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'assistant de service
social
Session de septembre 202461
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00008
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00008 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture
Session de septembre 202462
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr




DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

POLE INCLUSION ET SOLIDARITES

ARRETE

Portant nomination des membres du jury
De validation des acquis de l'expérience
du D iplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2024

Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de la santé publique, notamment son article D. 4391 -1
- VU le code de l'éducation, notamment son article L. 355 -5
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret no 2022 -1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide -soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire ;
- VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat
d'aide - soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève
auxiliaire de puériculture ;
- VU l'Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis
de l'expérience pour les diplômes d'aide -soignant et d'auxiliaire de puériculture
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur
Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence, Alpes, Côte
d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de signature
de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieu r Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;
- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00008 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture
Session de septembre 202463
ARRETE

Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 3 octobre 2024 - session des 24 et 25 septembre
2024 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est présidé par Monsieur le Directeur R égional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence Alpes Côte -d'Azur ou son
représentant . Il est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;
- Mme BIAGIONI, représentant le collège des directeurs d'un institut de formation d'auxiliaire
de puériculture;
- RAEPPEL Joelle , représentant le collège des formateurs permanents d'un institut de formation ,
- Mme BRUN , représentant le collège des puéricultrices en activité professionnelle ;
- Mme VATTEPIN , représentant le collège des auxiliaires de puériculture en activité
professionnelle ;
- Mme SALASSA , représentant le collège des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur
sanitaire, social ou médico -social

Article 2 :
Le Directeur R égional et Départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Région Provence Alpes Côte -d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.



Fait à Marseille, le 17 septembre 2024


Le Préfet de Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie ,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,

Signé

Lucile GRAS













Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00008 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture
Session de septembre 202464
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00011
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00011 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'éducateur de jeunes
enfants
Session de septembre 202465
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr



DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITÉS
ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du D iplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session de septembre 2024

Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1 et R.451 -2 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2005 -1375 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur de
jeunes enfants;
- VU le décret n° 2018 -733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- VU le décret n° 2018 -734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de
l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des
acquis de l'expérience ;
- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances
des formations du travail social de niveau II
- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ,
- VU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans
des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône,
en date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cad re des
attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches -du-Rhône ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00011 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'éducateur de jeunes
enfants
Session de septembre 202466
- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de
l'intervention sociale en date du 22 janvier et 25 mai 2018 ;


ARR ÊTE

Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 4 octobre de la session du 27 septembre 2024
du diplôme d'Etat d' éducateur de jeunes enfants est composé comme suit :

• Un enseignant -chercheur , président du jury;
• Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice -président du jury;
• Monsieur l e recteur de région académique ou son représentant, vice-président du jury;

• Représentant le collège des formateurs ou des enseignants:
o Madame QUESADA

• Des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeur pour moitié salarié :
o Madame BASILE -OSSOLA
o Madame BELKORCHE

Article 2 :
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 17 septembre 2024

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,


Signé

Lucile GRAS


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00011 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Diplôme d'État d'éducateur de jeunes
enfants
Session de septembre 202467
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00006
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire
Session de septembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00006 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'infirmier de bloc
opératoire
Session de septembre 202468
E |
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr




DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

POLE INCLUSION ET SOLIDARITES



ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Session de septembre 2024

Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,

- VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3111 -4, L. 4151 -5, L. 4111 -2, L. 4311 -3 et
L. 4311 -12 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 71 -388 du 21 mai 1971 modifié créant un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc
opératoire ;
- VU le décret n° 89 -756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des
écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;
- VU le décret 93-4-345 du 15 mars 1993 relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la
profession d'infirmier ;
- VU le décret n° 94 -1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions
régionales etdépartementales des affaires sanitaires et sociales ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023 -1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024 -332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat
d'infirmier de bloc opératoire ;
- VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur
Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence, Alpes, Côte
d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de signature
de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieu r Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;
- Considérant l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions
paramédicales du 12 juillet 2001 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00006 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'infirmier de bloc
opératoire
Session de septembre 202469
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr


ARRETE


Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience de la session du 26 septembre 2024 du diplôme d'Etat
d'infirmier de bloc opératoire est composé comme suit :

- Le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région
Provence Alpes Côte -d'Azur ou son représentant, Président
- Le conseiller scientifique d'une école d'une autre région, ou son représentant, médecin
spécialiste qualifié en chirurgie, enseignant dans une école d'une autre région : Monsieur Jean -
Christophe LIFANTE (CHU Lyon )
- Le directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans
une école d'une autre région : Monsieur Alain CARTIGNY (Montpellier, Région Occitanie) ;
- Un Médecin spécialiste qualifié en chirurgie : Monsieur Marc FOURMARIER


Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence
Alpes Côte -d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.



Fait à Marseille, le 17 septembre 2024


Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation ,

La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales ,

Sign é

Lucile GRAS Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00006 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'infirmier de bloc
opératoire
Session de septembre 202470
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-09-11-00007
84 - Caumont-sur-Durance - arrete creation PDA
du centre historique
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-09-11-00007 - 84 - Caumont-sur-Durance - arrete creation PDA du centre
historique 71
PREFET Direction régionale
DE LA REGION des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant création du périmètre délimité des abords de monuments historiques du centre
historique de la commune de Caumont-sur-Durance (Vaucluse),
la chapelle Saint-Symphorien et le Château bas
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
VU le projet de périmétre délimité des abords des monuments historiques du centre
historique de Caumont-sur-Durance (Vaucluse) autour de la chapelle Saint-Symphorien
classée par arrété du 29 mars 1899 et du Chateau bas inscrit par arrété du 11 septembre 2019,
réalisé sur proposition de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Caumont-sur-Durance du 13 juin 2023 prescrivant
la modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) ;
VU la délibération du conseil municipal de Caumont-sur-Durance du 31 octobre 2023
donnant un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords ;
VU l'arrêté municipal du 8 décembre 2023 prescrivant l'enquête publique du 2 janvier 2024
au 2 février 2024, les conclusions du commissaire enquéteur du 29 février 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 approuvant le projet de création de
périmetre délimité des abords autour des monuments historiques du centre historique de
Caumont-sur-Durance autour de la chapelle Saint-Symphorien et du Chateau bas ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments
historiques un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation
ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Céte
d'Azur ;
DRAC PACA - 23, bd du Roi René - 13617 Aix-en-Provence cedex 1 -
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture gouy.fr/Regions/Drac-Provence-Alpe te-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-09-11-00007 - 84 - Caumont-sur-Durance - arrete creation PDA du centre
historique 72
ARRETE
Article premier :
Le périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre historique de
Caumont-sur Durance, autour de la chapelle Saint-Symphorien et du Chateau bas, est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des
abords de ces monuments historiques ;
Article 2:
La préfète de Vaucluse, le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, la directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Céte d'Azur, la
cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région.
Aix-en-Provence, le 1 1 SEP. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires
culturelles par intérim
Louis oe:
A
DRAC PACA - 23, bd du Roi René - 13617 Aix-en-Provence cedex 1 -
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-09-11-00007 - 84 - Caumont-sur-Durance - arrete creation PDA du centre
historique 73
\,SCUOAY S30 FLIWITZO 3HL3WIHJd NG NVId IbVd NO NOLVLINI13Q '> JONVUNG YAS LNOWNY) 30 INNWWOD V1 3G NADNY JYLNID NO SANDIHOLSIH SINAWNNOW S30 SOS $30 ALINI130 341 IWIHAd
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-09-11-00007 - 84 - Caumont-sur-Durance - arrete creation PDA du centre
historique 74
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-09-10-00013
Avenant n°3 à la convention de délégation de
gestion relative au centre de gestion financière
sous l'autorité de la DRFIP PACA
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-09-10-00013 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière sous l'autorité de la DRFIP PACA 75
Avenant n°3
à la convention de délégation de gestion du 12/03/2021 relative au centre de gestion
financière PACA Bloc3 placé sous l'autorité de la DRFIP PACA (opérations de la DRAC
PACA)
Entre la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC), représentée par Monsieur BURLE
Louis, Directeur par intérim, désignée sous le terme « délégant » d'une part,
et
La Direction régionale des Finances publiques de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dudépartement des Bouches du Rhône (DRFIP PACA 13), représenté(e) par Monsieur Yvan
HUART, Directeur du Pôle Gestion Publique, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation du 12/03/2021, modifiée par
avenant 1 du 09/12/2022 et avenant 2 du 01/07/2024, relative au centre de gestionfinancière placé sous l'autorité de la DRFIP PACA 13, est modifiée comme suit :
La liste des programmes mentionnés à l'article 1° est complétée par les programmes
suivants
| Centre financier: | Libellé
ES ES |0349 7 |Fonds pour la transformation de l'action publique
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée
conformément aux articles 2 du présent avenant.
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département des Alpes
maritimes
Fait à Marseille, { 0 SEP 202
Le délégant Le délégataire
Direction régionale des Affaires Direction du Pôle Gestion Publique de la
Culturelles Direction Régionale des Finances publique deDélégation OSD par arrêté du Préfet de Région Provence Alpes Côte d'Azur et du
PACA n°R93-2024-09-02-00003 du 02/09/2024 département des Bouches du Rhône
publié au RAA de la Préfecture Region PACA Le Directeur du Gestion Publique
n°93-2024-229 du 03/09/2024
5 33 HUART, 7 Administ nances publiques
A
Ml oS Visa du Préfet Région Provence Alpes Côte
d'Azur
À Mwy,
"ht -fnohe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-09-10-00013 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière sous l'autorité de la DRFIP PACA 76
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-07-04-00013
arrêté de délégation de signature du secrétaire
général de la région académique PACA à
l'adjointe au secrétaire général de la région
académique PACA
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-04-00013 - arrêté de délégation de signature du secrétaire général
de la région académique PACA à l'adjointe au secrétaire général de la région académique PACA 77
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité









LE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES - CÔTE -D'AZUR


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 26 juin 2024 nommant M. Emmanuel ROUX en qualité de recteur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er juillet ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
administratrice civile, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2024 -06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2024 -127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Be noît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonna ncement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel ROUX , recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la régi on académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;

VU l'arrêté du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur portant délégation de signature à M. Laurent NOÉ , secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur.



- A R R E T E –


ARTICLE PREMIER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à Mme Marie -Laure FOLLOT , La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-04-00013 - arrêté de délégation de signature du secrétaire général
de la région académique PACA à l'adjointe au secrétaire général de la région académique PACA 78

2 adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , à l'effet de signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui -même reçu délégation par les arrêtés rectoraux susvisés.

ARTICLE 2. - Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Fait à Aix -en-Provence, le 4 juillet 2024

SIGNE

Laurent NOÉ

















La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-04-00013 - arrêté de délégation de signature du secrétaire général
de la région académique PACA à l'adjointe au secrétaire général de la région académique PACA 79
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-09-13-00006
Arrêté du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00006 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 80
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 531-1 à L. 531-5, D. 222-20, R. 222-24, R. 222-
19-3, R. 222-36-3, D. 332-16 à D. 333-29, D. 337-1 à D. 337-160, R. 531-1 à D. 531-44 et R. 914-1 à R
914-142 ;

VU le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude
professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU le décret du Président de la République du 22 février 2023 portant nomination de M. Aymeric MEISS
en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;

VU le décret du 4 août 2022 nommant M. Mickaël CABBEKE directeur académique des services de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité
de directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

VU l'arrêté rectoral du 4 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU les arrêtés préfectoraux portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie :
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00006 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 81

 des bourses académiques du second degré public et privé
 du diplôme national du brevet (DNB)
 du certificat de formation générale (CFG)
 de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les personnels du premier degré public

est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.

ARTICLE 2 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie du diplôme
d'études en langue française primaire et du diplôme d'études en langue française secondaire est créé
auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie :

 des frais de déplacements des personnels itinérants du premier degré public
 des frais de déplacements des personnels de santé et sociaux
 des frais de déplacements des personnels en charge de l'orientation (psychologues de l'éducation
nationale, directeurs de CIO et IEN IO)
 des frais de déplacements des personnels invités à une réunion à l'initiative des directions des services
départementaux de l'éducation nationale
 des congés bonifiés
 des frais de changement de résidence
 des services partagés des personnels de l'académie

est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence .

ARTICLE 4 – Un service interdépartemental chargé pour les départements des Alpes de Haute-Provence et
des Hautes-Alpes de la gestion financière des crédits pour lesquels les inspecteurs d'académie bénéficient
d'une délégation des préfets en matière d'ordonnancement secondaire est créé auprès de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence .

ARTICLE 5 – Un service interdépartemental chargé pour les départements des Alpes de Haute-Provence et
des Hautes-Alpes de la gestion de la paye des personnels du premier degré (professeurs des écoles,
psychologues de l'éducation nationale, titulaires et stagiaires) est créé auprès de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence .

ARTICLE 6 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie du pilotage
du Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) est créé auprès de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes .

ARTICLE 7 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie des sorties
scolaires est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes .

ARTICLE 8 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour les départements des Alpes de
Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse de la gestion de la paye des accompagnants des élèves
en situation de handicap (AESH) T2 est créé auprès de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes .

ARTICLE 9 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour les départements des Alpes de
Haute-Provence et des Hautes-Alpes des moyens du second degré (collèges) est créé auprès de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes .

ARTICLE 10 – Délégation est donnée à M. Philippe KOSZYK , directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse et responsable du service interdépartemental visé à
l'article premier, à l'effet de signer pour l'ensemble des élèves et candidats de l'académie d'Aix-Marseille les
actes :

- relatifs à l'ensemble des opérations de gestion, d'attribution, de retrait et de congé des bourses
nationales du second degré ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00006 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 82

- relatifs à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation du diplôme national du
brevet et du certificat de formation générale, à l'exception du choix des sujets et de la détermination des
jours et heures de déroulement de l'examen ;
- relatifs à l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les personnels du premier degré public.
-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Alain MASSENET , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Vaucluse.

ARTICLE 11 – Délégation est donnée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et responsable du service
interdépartemental visé à l'article deux, à l'effet de signer pour l'ensemble des élèves et candidats de
l'académie d'Aix-Marseille les actes suivants :

- relatifs à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation du diplôme d'études en
langue française secondaire ;
- certificat de formation générale, en sa qualité de président du jury académique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Tristan LOUBIERES, Mme Véronique BLUA , Mme Elisabeth DIB , directeurs
académiques adjoints des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par Mme Anne
ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône ou M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire général adjoint de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 12 – Délégation est donnée à M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence et responsable des services
interdépartementaux visés aux articles trois, quatre et cinq, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion
des compétences qui lui sont confiées pour l'ensemble de l'académie ou les directions des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, ainsi que pour
l'ensemble des élèves et candidats de l'académie d'Aix-Marseille le diplôme national du brevet, en sa qualité
de président du jury académique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

ARTICLE 13 – Délégation est donnée à M. Aymeric MEISS , directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes et responsable des services
interdépartementaux visés aux articles six, sept, huit et neuf à l'effet de signer les actes relatifs au pilotage
du Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) ainsi que les actes relatifs aux sorties
scolaires pour l'ensemble de l'académie d'Aix-Marseille ; les actes relatifs à la gestion de la paye des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour les directions des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse ;
les actes relatifs à la gestion des moyens du second degré (collège) pour les directions des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

ARTICLE 14 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 septembre 2024
Signé
Benoît DELAUNAY
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l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 83
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-09-13-00004
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône
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Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône84
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU e Code de l'éducation notamment en ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;

VU le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction
publique ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;

VU le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du personnel nommé dans
le corps des instituteurs ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduction populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les
décisions relatives à la gestion des instituteurs.

VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie en
matière de gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie
pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des
professeurs des écoles stagiaires ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône85

VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour
recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 7 ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux
recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et
d'orientation de l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation
nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 10 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique.

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et
Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Délégation est donnée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à l'effet de signer tous actes (dont décisions de refus) concernant :

I – LES PERSONNELS

I.1 Personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires, ITRF
affectés dans les services administratifs de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés pour formation syndicale, congés pour participer
aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations
sportives et de plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger comme
représentant d'une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai
1982 modifié ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature.

I.2) Personnels de surveillance (assistants d'éducation) et d'accompagnement des élèves et personnels
en situation de handicap (AESH) :
- le recrutement, la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des AESH affectés dans les
écoles et les EPLE ;
- la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants d'éducation exerçant des
missions d'accompagnement éducatif (en école) ;
- la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AESH ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) et la
décision de reprise des fonctions, l'octroi du congé d'office ;
- l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
- l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n° 2002-168 du 2 août 2002 ;
- la décision d'imputabilité et la gestion administrative des dossiers d'accidents de travail, de trajet et de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des assistants d'éducation et des AESH ayant un contrat à l'année
et à temps complet. Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône86


I.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les établissements scolaires du
second degré :
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des dossiers d'accidents de travail,
de trajet et de maladies professionnelles ou d'origine professionnelle (dont rechutes) dont le fait générateur est
antérieur à 2008.

I.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux affectés en
établissements scolaires du second degré du département :
- la nomination, la titularisation, la mutation, la notation et l'avancement d'échelon ;
- l'octroi et le renouvellement de divers congés : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congé
pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour formation professionnelle, congé pour formation
syndicale, congé de présence parentale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
- l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au I.1) b) susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4 octobre 1994 relatif aux
personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si l'absence s'avère compatible avec les
obligations de la formation ;
- l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
- l'autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du
comité médical supérieur ;
- les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai
1982 modifié susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du
16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de service, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'origine professionnelle ;
- l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
- la mise en position accomplissement du service national ;
- la mise en position de congé parental ;
- le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
- la prolongation d'activité ;
- la mise en position de non-activité ;
- l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- le classement ;
- l'affectation ;
- l'intégration ou le détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;
- la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des
corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et
militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à
l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
- les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
- la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat et
des collectivités territoriales ou de militaire, placés en position de détachement de leur corps d'origine et de ceux
possédant précédemment la qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la radiation des cadres et les sanctions disciplinaires.

I.5 Personnels non titulaires :
- outre les décisions citées en I.4) qui leur sont applicables, le contrat de recrutement, les décisions de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité
médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents et la gestion des dépenses consécutives ;
- le recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de service, de travail et Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône87

de trajet et des maladies professionnelles et d'origine professionnelle, pour les personnels non titulaires du 1er
degré, ayant un contrat à l'année et à temps plein.

II – LES AFFAIRES FINANCIERES

- les arrêtés attributifs et les notifications des subventions aux EPLE et les conventions de subventions aux
organismes de gestion du département dans le cadre du projet « Notre école faisons-la ensemble ».

III – LES EXAMENS

1) Organisation du concours général des lycées pour les candidats du département, à l'exception du choix des
sujets et de la détermination des jours et heures de déroulement de l'examen ;
2) Organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison avec les services
du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le département ;
3) Pour l'ensemble des élèves et candidats de l'académie et conformément à l'arrêté portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature, les actes relatifs à l'organisation de l'ensemble des opérations
de gestion et de validation du diplôme d'études en langue française primaire et secondaire ;
4) Pour l'ensemble des candidats de l'académie, présidence du jury académique d'attribution du certificat de
formation générale (CFG) et signature des diplômes.

IV – LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DES SPORTS

- tout acte relatif à la mise en œuvre du service national universel (correspondances, devis, décisions, arrêtés et
conventions) et notamment les contrats d'engagement et attestations en mission d'intérêt général (MIG) et les
contrats d'engagement éducatif conclus sur le fondement de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des
familles, séjours de cohésion et réserve du SNU ;
- certification des diplômes de l'animation volontaire, et notamment délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur en accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions de l'article D 432-11 du Code de
l'action sociale et des familles, dérogation au parcours de formation prévue à l'article 15 et 19 de l'arrêté du 15 Juillet
2015, validation des stages pratiques et toute correspondance ;
- conventions de projet éducatif territorial (PEDT) ;
- agréments des associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant leur siège dans le département ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier du présent arrêté concernant les points I (Les personnels), II (Les affaires financières),
III (Les examens) sera exercée par M. Tristan LOUBIERES, Mme Véronique BLUA , Mme Elisabeth DIB ,
directeurs académiques adjoints des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou
par Mme Anne ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône, ou M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire général adjoint de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté concernant le point IV (Les politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports) sera exercée par M. Tristan LOUBIERES,
Mme Véronique BLUA , Mme Elisabeth DIB , directeurs académiques adjoints des services départementaux de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par M.
Thomas TABUS , inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports des Bouches du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas TABUS , subdélégation de signature est donnée à M. Jean-
Christophe MEOZZI et M. Nicolas PERETTI , inspecteurs de la jeunesse et des sports, et à Mme Sarah
SPATARO , inspectrice de la jeunesse et des sports.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 13 septembre 2024
Signé
Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône88
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-09-13-00002
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division des examens
et concours du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des examens et
concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille89
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 17 juin 1980 sur l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signature à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.


A R R E T E


ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à Mme Catherine RIPERTO , attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de la division des
examens et concours du rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer dans la limite de ses attributions
et compétences, les actes relevant des matières ci-après énumérées :

 acceptation ou refus de candidatures aux examens et concours ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des examens et
concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille90

 décisions relatives aux aménagements d'épreuves aux examens et concours ;
 convocation des personnels aux réunions d'organisation et de jurys des examens et concours et
ordres de mission y afférent ;
 convocation des surveillants, des vacataires et des candidats aux examens et concours et ordres
de mission y afférent ;
 ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
 attestation de succès, liste des candidats admis et relevés des notes pour les baccalauréats, les
brevets de technicien supérieur, les brevets de technicien, les brevets professionnels, les certificats
d'aptitude professionnel, les brevets d'études professionnels et autres examens technologiques et
professionnels des niveaux V, IV et III, les examens comptables supérieurs, les concours de
recrutement académiques, le diplôme de compétence en langue, les examens de l'enseignement
spécialisé ;
 organisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour les examens des niveaux,
V, IV et III dans le cadre de la préparation des travaux de jurys, de la préparation des travaux de
jury et des arrêtés de composition de jury ;
 organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation à mettre en œuvre pour les
examens de niveau V, IV, III y compris les mentions complémentaires ;
 légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés à être
produits à l'étranger ;
 arrêtés portant composition des jurys des examens des niveaux V, IV et III, y compris pour la
validation des acquis de l'expérience, ainsi que des concours déconcentrés ;
 commandes pour les frais d'organisation et de fonctionnement des examens et concours à
l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée ;
 convention relative à l'usage temporaire de locaux.
 Dossiers positionnement par les candidats sous statut scolaire

ARTICLE 2. – Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux suivants à l'effet de signer dans
la limite de leurs compétences, les actes relevant de leurs compétences respectives, en cas d'empêchement
de Mme Catherine RIPERTO :

- Mme Bénédicte DAUBIN , adjointe à la cheffe de division, attachée principale de
l'administration de l'Etat ;
- M. Afife BOUANANI , chef du bureau des sujets, attaché principal de l'administration de
l'Etat ;
- Mme Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur ;
- M. Thibault DALMASSO , chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la
division, attaché principal de l'administration de l'Etat ;
- Mme Christine ALIOTTI , cheffe du bureau des examens professionnels, attachée principale
de l'administration de l'Etat.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et le chef de la division des examens et
concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 13 septembre 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des examens et
concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille91
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-09-13-00003
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de
l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille92
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif aux cumuls d'activités des fonctionnaires, des agents
non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, ensemble les statuts
particuliers applicables à ces personnels ;

VU l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de
pouvoir du ministre au recteur de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du
second degré, d'éducation et d'orientation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signature à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille93

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.


A R R E T E


ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à Mme Valérie MISERY , attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et
compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :

a) les arrêtés portant recrutement des personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation (CPE),
psychologues de l'éducation nationale, et conseillers en formation continue (CFC) contractuels ;

b) les arrêtés portant titularisation, reclassement, report, prolongation ou renouvellement de stage ;

c) les décisions accordant ou refusant les congés de formation professionnelle, les autorisations d'exercice
des fonctions à temps partiel, les congés bonifiés, les congés prévus aux articles 18, 19 et 23 du décret n°
94-874 du 7 octobre 1994, les autorisations d'absence pour activités syndicales ou stages prévues par les
articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié ;

d) les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le détachement dans les c as prévu au a) du 4° de
l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour exercer les fonctions d'attaché temporaire
d'enseignement et de recherche et au 10° de l'article 14 du décret n° 85-986 susvisé, le congé parental, le
congé sans traitement attribué aux enseignants stagiaires pour exercer les fonctions d'attaché temporaire
d'enseignement et de recherche, les autorisations portant cumul d'emploi et de rémunération visées au
décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ;

e)
- 1) les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue
durée ;
- 2) les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

f) la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la division des personnels enseignants et
l'avancement d'échelon ;

g) les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés portant
réaffectation des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des
personnels auxiliaires ;

h) les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

i) les arrêtés d'affectation des assistants de langue vivante étrangère ;
- les demandes d'autorisation de travail pour les assistants de langues étrangères ;
- les notices d'information relatives au versement à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger
en France ;

j) les arrêtés de démission dans le cadre de départs volontaires ;

k) les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

l) les décisions portant fin de fonction des agents non titulaires ;

m) les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

n) les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille94


o) la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime indemnitaire et les
indemnités de toute nature, ainsi que l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de
résidence ;

p) les actes relatifs à l'organisation et la gestion de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les
personnels du second degré public.

ARTICLE 2 .- En cas d'empêchement de Mme Valérie MISERY , subdélégation de signature est donnée à M.
William LOPEZ PALACIOS , attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Valérie TACCOEN , attachée
d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de division, à Mme Laure ALESSANDRI , attachée d'administration de
l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sandrine SAUVAGET , attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de
bureau, M. Nicolas DELOT , attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau , Mme Marjorie BERMOND , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sonia FIORI , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ,
M. Matthieu PASQUIER , attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau à compter du 1er octobre 2024, pour les
actes mentionnés à l'article un, alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, o et p.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 13 septembre 2024

Signé

Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille95
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-09-13-00005
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités en matière d'ordonnancement
secondaire
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire96
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière
de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de
région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU le décret du Président de la République du 4 août 2022 nommant M. Mickaël CABBEKE directeur
académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 22 février 2023 portant nomination de M. Aymeric MEISS
en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité
de directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire97

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille.



- A R R E T E -

Article 1ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, subdélégation de
signature est donnée à M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet :

I /
1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de coût de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat ».

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les pièces relatives
à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes
susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur
l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis
défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la
compétence du ministre du budget.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-
Marseille, subdélégation de signature est donnée à Mme Gwenaëlle THOMAS , attachée principale de l'INSEE ,
cheffe de la division du budget et de l'aide à la décision pour les dépenses et les recettes des programmes
mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle THOMAS , subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire98

au sein de la division du budget et de l'aide à la décision, et en son absence à Mme Sylvie LE GOUADEC , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence, à M.
Olivier GUILLORET , SAENES, son adjoint ; à Mme Magali CHAIX , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau du budget de la masse salariale et du suivi du contrôle des emplois et des ARE et en son absence à M.
Bruno BAMAS , SAENES, à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures d'allocations de retour à
l'emploi ; à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire HT2, en
qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à Mme Nathalie TANZI , SAENES, son
adjointe, à Mme Pascale VARO, SAENES, Mme Fanny BELLISSENT , SAENES, Mme Edwige GLOERFELT,
SAENES, à Mme Sylvie DOSSETTO , ADJAENES, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel chorus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation est donnée à Mme Marie-Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable principale pour la signature de toutes les pièces relatives
aux cartes achats et des projets pédagogiques du dispositif « Marseille en grand ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN , subdélégation
de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les dépenses et les recettes en tant
qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139, 140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les
programmes 214 et 723 à :

1. M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-
Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de M. Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée, en ce qui
concerne leur champ de compétence, par Mme Sylvie GALLEGO , attachée d'administration de l'Etat, directrice
de cabinet, cheffe du pôle cabinet, logistique et service interdépartemental des affaires financières des Alpes de
Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur des demandes d'achats et des subventions tous BOP des
départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des
départements 04 et 05 ; Mme Annoa OZIOULS , professeure certifiée en détachement, chargée de mission CNR
« notre école faisons là ensemble » (NEFE), à l'effet de signer les attestations de service fait du BOP 0140 des
départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; M. Ghislain BERNERON , SAENES, à l'effet de signer les
attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; Mme Marie-
Christine BARBERO , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle gestion des ressources humaines et
moyens, valideur des exports d'ANAGRAM vers Chorus ; Mme Océane LALLEMAND , attachée d'administration
de l'Etat, cheffe du pôle académique des frais de déplacement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions
les dépenses relevant de la division ; Mme Marie SOUTOUL , SAENES, Mme Julie HERPEUX , ADJAENES,
Mme Claudine MASSE , ADJAENES, Mme Marianne GERMOND , ADJAENES, Mme Michelle PALMAS ,
ADJAENES, dûment habilitées à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS ; M. David IMBERT ,
professeur des écoles, valideur des frais de déplacement 1er degré du département 04 dans GAÏA et valideur des
exports de CHORUS DT vers CHORUS.

2. M. Aymeric MEISS , directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par M. Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Hautes-Alpes.

En l'absence de M. Gabriel DUBOC , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme
Monique ALLEMAND , agent contractuel, pour les exports des AMM Anagram et à Mme Agnès ILLY , SAENES
classe exceptionnelle, pour la validation des exports de Gaia.

3. M. Jean-Yves BESSOL , directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la subdélégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par Mme Anne ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire
général adjoint de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire99

En l'absence de Mme Anne ACLOQUE et de M. Jean-Luc PARISOTTO , subdélégation de signature est donnée
en ce qui concerne leur champ de compétence à M. Christophe FERRER , chef de la DAGFIN à l'effet de signer
les dépenses et les recettes et de valider les demandes d'achat et de subvention dans CHORUS formulaire ainsi
qu'à Mme Isabelle BALLY , cheffe du bureau des affaires financières ; à Mme Christine FIORI , M. Habaieb
SABER, M. Perez ALFREDO et Mme Catherine REINACHTER en tant que valideurs des demandes de
subventions dans CHORUS formulaire ; à Mme Muriel GROUARD et Mme Catherine REINACHTER , cheffes de
section, à l'effet de valider les exports d'ANAGRAM et de GAIA vers CHORUS.

4. M. Philippe KOSZYK , directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de
Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par M. Alain MASSENET , secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Vaucluse dans la limite de ses attributions les dépenses et les recettes.

En l'absence de M. Alain MASSENET , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions pour les
dépenses et les recettes à :
- Mme Isabelle MONNIEZ , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des affaires financières et
logistiques, valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absence de
Mme Isabelle MONNIEZ , la subdélégation est donnée à Mme Geneviève MEZZONE , cheffe de bureau de
la division des affaires financières et logistiques pour la validation des demandes d'achat et des subventions
dans Chorus formulaire,
- Mmes Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau , Véronique FUSTER , Corinne LAFOND , Laurie
BERANGER , ADJAENES, gestionnaires de la division des affaires financières et logistiques, pour les exports
des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, valideurs des demandes de subventions dans Chorus
formulaire et certification des services faits,
- Mme Stéphanie ARIZZOLI , attachée d'administration de l'Etat, chef du service académique des bourses,
- Mme Sylvie ROCAMORA, gestionnaire contractuelle CNR-NEFE à la division des Moyens pour la création
et validation des demandes d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les constations des
services faits.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , subdélégation de signature est
donnée à M. Karim DEHEINA , Ingénieur régional de l'équipement, directeur régional académique de la politique
immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat », y compris
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 723 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre d'investissements immobiliers et valideur des
demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de ses attributions à M. Patrice RENOU , ingénieur de recherche, directeur adjoint.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation de signature est donnée à M. David LAZZERINI , adjoint au secrétaire général, directeur des
ressources et relations humaines de l'académie d'Aix-Marseille et à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille en charge des politiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens
et de l'accompagnement des établissements, pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission
enseignement scolaire ;

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , de M. Bruno MARTIN , de M. David
LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions
à :

- Mme Valérie MISERY, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division des personnels
enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MISERY , subdélégation de signature est donnée à à M.
William LOPEZ PALACIOS , attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Valérie TACCOEN , attachée
d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de division, à Mme Laure ALESSANDRI , attachée d'administration
de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sandrine SAUVAGET , attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire100

bureau, M. Nicolas DELOT , attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau , Mme Marjorie BERMOND ,
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sonia FIORI , attachée d'administration de l'Etat,
cheffe de bureau , M. Matthieu PASQUIER , attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau à compter du 1er
octobre 2024.

- M. Nicolas GENESTOUX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'encadrement et
des personnels administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Nathalie QUARANTA , attachée d'administration de l'Etat,
son adjointe, cheffe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et formation et médicaux sociaux,
à M. Pascal SADAILLAN , attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels
administratifs, et à Mme Evelyne LIOTARDO , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
remplacement et des affaires générales.

- Mme Mélina LANZI ESCALONA , attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de l'enseignement
privé du premier et second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de signature est
donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à : M. Ugo SASSI, attaché d'administration de l'Etat,
adjoint au chef de division, chef du pôle du premier degré privé, du droit des établissements privés et des
affaires générales, de la gestion collective et du contrôle de gestion, Mme Florence BERTRAND , attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef de division en charge de la gestion des moyens et de
l'accompagnement des établissements, à Mme Lydia REBSOMEN , attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au chef de division, cheffe du pôle du second degré privé à M. Brice CORNILLET , correspondant paye,
SAENES classe exceptionnelle pour les actes relevant de leur gestion, et à Mme Isabelle COUNIL , Mme
Nathalie DAL FOLLO et M. Nicolas MAURY , SAENES, valideurs des demandes de subventions dans Chorus
formulaire.

- M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction interacadémique des systèmes d'information (DIASI),
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de
l'éducation nationale relevant de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , subdélégation de signature est donnée
à M. Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des systèmes d'information, à Mme Marie-Noëlle
SAUNIER , SAENES, valideurs des demandes d'achats, et à Mme Sabrina ALLILAT , ADJAENES, valideur des
demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- M. Amory DELON , attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la division des structures et des
moyens, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amory DELON , subdélégation de signature est donnée à M. Simon
MAUREL , attaché principal de l'administration de l'Etat, chargé du réseau scolaire, de la programmation et des
emplois, adjoint au chef de division, Mme Sandra CHAMBON , attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l'EI PACA, Mme
Laurence SECHI , ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées
professionnels, EREA.

- Mme Catherine RIPERTO, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des examens et
concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et
enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine RIPERTO , subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Bénédicte DAUBIN , attachée principale d'administration de
l'Etat, son adjointe et, en son absence, à M. Thibault DALMASSO , attachée d'administration de l'Etat, chef du
bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de
l'export des données de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir : Mme Mélanie NOISEAU ,
cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à Mme Christine ALIOTTI , attachée principale de
l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des examens professionnels, à M. Afife BOUANANI, attaché
d'administration de l'Etat, chef du bureau des sujets, à Mme Laurence ALFONSI, ADJAENES, à Mme Nathalie
GAMAIN , SAENES à Mme Marie-Pierre CARETTE , ADJAENES, à Mme Nathalie NICOLINI-AUDEON ,
SAENES, à Mme Lucile BERNADARA , ADJAENES, et à M. Serge PIZETTE , ADJAENES, valideurs des
demandes de subventions dans Chorus formulaire. Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire101

- M. Vincent VALERY , inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l'Ecole
académique de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels
d'encadrement, à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de
l'EAFC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALERY , subdélégation de signature est donnée à Mme
Sabine BRIVOT , attachée d'administration de l'Etat, adjointe administrative et financière au directeur de l'Ecole
académique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des personnels
d'encadrement, valideur des demandes d'achats et de subventions dans Chorus formulaire et EJHM, dans la
limite de ses attributions et compétences, à Mme Delphine VAISSE , SAENES, Mme Cécile COSSU , Mme
Cécile BOLLIET , ADJAENES, valideurs des demandes de subventions dans Chorus formulaire ; et aux valideurs
des frais de déplacement dans les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, Mme Cécile
HORDERN , attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation des ATSS et des certifications, M.
Jean VELASCO , attaché d'administration de l'Etat, M. Marc PIZZATA , adjoint technique de recherche et de
formation, M. Benoit LEROUX , agent contractuel, Mme Valérie TIMONER , SAENES classe exceptionnelle, M.
Dominique TOURNIE , Mme Delphine VAISSE , SAENES, Mme Laura CLAVEAU , agent contractuel, Mme
Elisa BETTELLA , Mme Cécile COSSU , Mme Cécile BOLLIET , Madame Lorielle COUSTETS , Mme Solène
BRAZINHA , Mme Catherine MENARD , Mme Halima ZIANI , ADJAENES.

- M. Marc NEISS , directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) et à Mme Isabelle ROOS ,
directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA-NE) dans la limite de leurs compétences.

- M. Charles-Henri GARNIER , attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du service académique des
EPLE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses et les recettes relevant de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Henri GARNIER , subdélégation de signature est donnée à
Mme Magali CHAIX , attachée principale d'administration de l'Etat , son adjointe, et, en son absence, à Mmes
Agnès CHAREYRE, Isabelle et Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO , SAENES et Cécile
DONATINI , agent contractuel.

- Mme Véronique GALZY , attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique,
valideur des demandes d'achats et EJHM dans Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les bons de commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique GALZY , subdélégation de signature est donnée à M.
Frédéric REBUFFINI , ADJAENES, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire, et Mme
Julie GONZALEZ , SAENES, à l'effet de signer les attestations de service fait.

- Mme Corinne BOURDAGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels, afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de signature est donnée
pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette GALVEZ , attachée principale d'administration
de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à effectuer les dépenses
et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats dans Chorus formulaire, à Mme Christel
BENIER-HERVET , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions, retraites et affiliations
rétroactives, à M. David CAYOL , attaché de l'administration de l'Etat, chef de bureau des frais de déplacement et
chargé du suivi budgétaire, Mme Laurie BERANGER , SAENES et Mme Alice SALSANO , ADJAENES, dûment
habilités à effectuer les exports de DT Chorus vers Chorus, M. Jean-François GUIGOU , attaché de
l'administration de l'Etat, chef de bureau des accidents du travail, dûment habilité à effectuer les exports
d'ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à Mme Emma BEHAR et Mme Nathalie MAZEAU , ADJAENES,
Mme Mathilde PEREZ , SAENES et M. Boualeme MEZIANE-EZZAIBBLI , ADJAENES.

- M. Christian PEIFFERT , attaché d'administration de l'Etat hors-classe, chef du service interacadémique des
affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les mandatements pris,
après décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT , subdélégation de signature est donnée à M.
Didier PUECH , attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service interacadémique, à Mme
Malika EVESQUE , ingénieure d'études hors classe, chargée des affaires juridiques, responsable du pôle région
académique et affaires réglementaires, et à M. Joël STOEBER , SAENES classe supérieure.

Article 6 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 13 septembre 2024
Signé
Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-09-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire102
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-09-10-00010
Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025 SGAMI
SUD
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 103
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/46
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Polici ers Adjoints de la Police Nationale –
1ère session 2025
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétaria ts généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposit ions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du mini stère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la s écurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsie ur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de r ecrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développe ment d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et oblig ations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisa tion du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 104
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégati on de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécur ité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 rela tive aux adjoints de sécurité de
la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le r essort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Les départements
concernés sont les départements suivants : 04 – Alpes-de-H aute-Provence – 05 Hautes-Alpes –
06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouc hes-du-Rhône – 2A Corse-
du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot –
48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne –
83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d'ouverture des inscriptions est fixée a u 23 septembre 2024.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en li gne est fixée au 31 octobre 2024 (le
cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 9 décembre 2024 à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l 'épreuve d'admission qui aura lieu à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à comp ter du 13 janvier 2025.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de r égion Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2024
Le secrétaire génér al de la zone de défense et
de sécurité sud
Signé
Olivier MARMION
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 105
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 106
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/46
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Polici ers Adjoints de la Police Nationale –
1ère session 2025
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétaria ts généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposit ions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du mini stère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la s écurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsie ur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de r ecrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développe ment d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et oblig ations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisa tion du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 107
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégati on de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécur ité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 rela tive aux adjoints de sécurité de
la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le r essort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Les départements
concernés sont les départements suivants : 04 – Alpes-de-H aute-Provence – 05 Hautes-Alpes –
06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouc hes-du-Rhône – 2A Corse-
du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot –
48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne –
83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d'ouverture des inscriptions est fixée a u 23 septembre 2024.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en li gne est fixée au 31 octobre 2024 (le
cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 9 décembre 2024 à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l 'épreuve d'admission qui aura lieu à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à comp ter du 13 janvier 2025.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de r égion Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2024
Le secrétaire génér al de la zone de défense et
de sécurité sud
Signé
Olivier MARMION
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 108
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-10-00010 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session
2025 SGAMI SUD 109
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-08-29-00016
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement de cadets de la République -
Policiers adjoints de la Police Nationale
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00016 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 110
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°45
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la
République – Policiers adjoints de la Police Nationale
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par
lllllllllllla loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes ;
VUla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
VU l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonc -
tion publique hospitalière et de la fonction publique de l'État  ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation
de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°
2004-1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
Page 1 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00016 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 111

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des
procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en
situation de handicap  ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre
2012 et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note
DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de
la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud  ;
VUl'arrêté préfectoral numéro 45 en date du 29 août 2024 portant agrément des candidats admis au
recrutement des cadets de la République ;
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la
République - option police nationale" ;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de
sécurité de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
VU le protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VUla liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du
27 au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud  :
Page 2 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00016 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 112

ARRÊTE
LISTE PRINCIPALE
Article 1 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique ; sont
agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes :
GOHI Jean-Yves - Département des Alpes-Maritimes
LATORRE Alexandre - Département des Pyrénées-Orientales

LISTE DE RÉSERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique ; est
agréée en liste complémentaire par ordre de mérite la candidature suivante :
ALI LEMOUIS Celiya - Département des Bouches-du-Rhône
Article 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l'école nationale de police de Nîmes, le proviseur
du lycée d'enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles
Péguy, de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 29 août 2024

Page 3 sur 3Signé
Pour le préfet et par délégation
Le chef du bureau du recrutement
Olivier COTESecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00016 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 113
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-09-02-00011
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement de cadets de la République -
Policiers adjoints de la Police Nationale
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00011 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 114
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°41
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la
République – Policiers adjoints de la Police Nationale
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par
lllllllllllla loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes ;
VUla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
VU l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonc -
tion publique hospitalière et de la fonction publique de l'État  ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation
de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°
2004-1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
Page 1 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00011 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 115

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des
procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en
situation de handicap  ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre
2012 et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note
DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de
la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud  ;
VUl'arrêté préfectoral numéro 41 en date du 2 septembre 2024 portant agrément des candidats admis
au recrutement des cadets de la République ;
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la
République - option police nationale" ;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de
sécurité de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
VU le protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VUla liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du
27 au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud  :
Page 2 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00011 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 116

ARRÊTE
LISTE PRINCIPALE
Article 1 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique ; sont
agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes :
BRUEL Lenny - Département des Bouches-du-Rhône
CREMONA Mathieu - Département des Bouches-du-Rhône

LISTE DE RÉSERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique ; sont
agréés en liste complémentaire par ordre de mérite les candidatures suivantes :
CROZET Clara - Département des Bouches-du-Rhône
Article 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l'école nationale de police de Nîmes, le proviseur
du lycée d'enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles
Péguy, de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 septembre 2024

Page 3 sur 3Signé
Pour le préfet et par délégation
Le chef du bureau du recrutement
Olivier COTESecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00011 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 117