PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-100
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Côte-d'Or / Gestion financière et logistique
21-2025-07-03-00005 - Arrêté n° 2025-018-DSDEN-SDJES du 3 juillet
2025 portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire (2 pages) Page 3
21-2025-07-03-00004 - Arrêté n° 2025-019-DSDEN-SDJES du 3 juillet
2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de la
Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or (2 pages) Page 6
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2025-07-03-00005
Arrêté n° 2025-018-DSDEN-SDJES du 3 juillet
2025 portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-07-03-00005 - Arrêté n°
2025-018-DSDEN-SDJES du 3 juillet 2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 3
ACADÊ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Orl' :',"_',:_FraternitéArrêté n° 2025-018/DSDEN/SDJES du 3 juillet 2025 portant agrément départemental d'uneassociation de jeunesse et d''éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu l'arrété n°BFC-2024-12-20 00009 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection des services départementaux de l'Education nationale de Côte-d'Or ;Vu l'arrêté n°BFC-2024-12-20 00009 portant subdélégation de signature à Monsieur DavidMULLER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede Côte-d'Or;Vu la demande d'agrément reçue le 3juillet 2025Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association Fédérationdépartementale des chasseurs de Côte-d'OrAdresse: Maison de la Chasse et de la Nature, RD 105, Les Essarts, 21490 NORGES-LA-VILLENuméro d'agrément 21).2025.001Numéro RNA W212002450Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4Le secrétaire général des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Oret notifié aux intéressés.Fait à Dijon, le 3 juillet 2025 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,I'inspecteur d'académie,



Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-07-03-00005 - Arrêté n°
2025-018-DSDEN-SDJES du 3 juillet 2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 4
directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-07-03-00005 - Arrêté n°
2025-018-DSDEN-SDJES du 3 juillet 2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 5
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2025-07-03-00004
Arrêté n° 2025-019-DSDEN-SDJES du 3 juillet
2025 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de la Fédération départementale des
chasseurs de Côte-d'Or
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-07-03-00004 - Arrêté n°
2025-019-DSDEN-SDJES du 3 juillet 2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de la Fédération départementale des
chasseurs de Côte-d'Or
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ACADÉ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrété n° 2025-019/DSDEN/SDJES du 3 juillet 2025 portant reconnaissance du tronc commund'agrément de la Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'OrVu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu l'arrêté n°BFC-2024-12-20 00009 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection des services départementaux de l'Education nationale de Côte-d'Or ;Vu l'arrété n°BFC-2024-12-20 00009 portant subdélégation de signature à Monsieur DavidMULLER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede Côte-d'Or;Vu l'arrété n° 2025-018/DSDEN/SDJES du 3 juillet 2025Article 1erLa Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or dont le siège social est situé Maisonde la Chasse et de la Nature, RD 105, Les Essarts, 21490 NORGES-LA-VILLE Numéro RNAW212002450, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeà la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4Le secrétaire général des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Oret notifié aux intéressés.Fait à Dijon, le 3 juillet 2025 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,I'inspecteur d'académie,directeur académique des services


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2025-019-DSDEN-SDJES du 3 juillet 2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de la Fédération départementale des
chasseurs de Côte-d'Or
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de l'éducation nationale
David MULLER



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2025-019-DSDEN-SDJES du 3 juillet 2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de la Fédération départementale des
chasseurs de Côte-d'Or
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