CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-220
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de la Charente (6 pages) Page 4
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025
relatif aux travaux de pontage de fissures dans la bretelle d'entrée de la
RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°94
Pons/Merpins Commune de Cognac
(4 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-10-15-00008 - ARRETE MODIFIANT AGREMENT D'UN ORGANISME
DE SERVICES LA PERSONNE N° SAP 420 385817 ASSOCIATION ADRESSE
SERVICES (3 pages) Page 16
16-2025-10-17-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente (3 pages) Page 20
16-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi du Sud Charente (4 pages) Page 24
16-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP990852741 MME LOVAT AURORE (2 pages) Page 29
16-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP992473702 MME PELOTON VERONIQUE (2
pages) Page 32
16-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP992553628 MR RIBONDIN ACHILLE (2
pages) Page 35
16-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne N° SAP954084570 MME
MARMONTEIL DANY (2 pages) Page 38
16-2025-10-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP
890508625 DUPONT EDWINA (2 pages) Page 41
16-2025-10-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 992594556
MME FAVREAU ALISON (2 pages) Page 44
16-2025-10-15-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap
420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES (4 pages) Page 47
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-10-14-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour le salon de coiffure KING and QUEEN à
GOND-PONTOUVRE (4 pages) Page 52
2
16----00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo
protection pour CEREMA Sud Ouest ANGOULEME (4 pages) Page 57
16-2025-10-14-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY Consigne 33401 à ANGOULEME
(4 pages) Page 62
16-2025-10-14-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY Consigne n° 32769 à
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (4 pages) Page 67
16-2025-10-14-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY Consigne n° 34034 à LA
COURONNE (4 pages) Page 72
16-2025-10-14-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour NAVAL GROUP à RUELLE-SUR-TOUVRE (4 pages) Page 77
16-2025-10-20-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du
service départemental d'incendie et de secours de la Charente pour
assurer les formations aux premiers secours (2 pages) Page 82
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure (7
pages) Page 85
16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux (19
pages) Page 93
3
Agence régionale de la santé
16-2025-10-22-00001
Arrêté portant modification de la composition
du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Charente
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 4
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 5
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 6
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 7
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 8
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 9
Agence régionale de la santé - 16-2025-10-22-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente 10
DIR ATLANTIQUE
16-2025-10-24-00001
Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025
relatif aux travaux de pontage de fissures dans la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers
Angoulême dans l'échangeur n°94 Pons/Merpins
Commune de Cognac
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025 relatif aux travaux de pontage de fissures dans la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°94 Pons/Merpins Commune de Cognac 11
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025 relatif aux travaux de pontage de fissures dans la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°94 Pons/Merpins Commune de Cognac 12
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025 relatif aux travaux de pontage de fissures dans la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°94 Pons/Merpins Commune de Cognac 13
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025 relatif aux travaux de pontage de fissures dans la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°94 Pons/Merpins Commune de Cognac 14
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-sain-038 du 24 octobre 2025 relatif aux travaux de pontage de fissures dans la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°94 Pons/Merpins Commune de Cognac 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-15-00008
ARRETE MODIFIANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES LA PERSONNE N° SAP
420 385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00008 - ARRETE MODIFIANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES LA PERSONNE N° SAP 420 385817
ASSOCIATION ADRESSE SERVICES
16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00008 - ARRETE MODIFIANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES LA PERSONNE N° SAP 420 385817
ASSOCIATION ADRESSE SERVICES
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00008 - ARRETE MODIFIANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES LA PERSONNE N° SAP 420 385817
ASSOCIATION ADRESSE SERVICES
18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00008 - ARRETE MODIFIANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES LA PERSONNE N° SAP 420 385817
ASSOCIATION ADRESSE SERVICES
19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-17-00003
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 20
Direction départementale de l'emploi
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'Ouest Charente
(Communauté d'agglomération de Grand Cognac et communauté de communes du Rouillacais)
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-03-11-00003 du 11 mars 2025 portant composition du comité local
pour l'emploi de l'Ouest Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-03-11-00004 du 11 mars 2025 portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'Ouest Charente ;
Vu la décision d'affectation de Monsieur Jean-Pierre BOURGOIN en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Cognac, représentant l'État au comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac :
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente :
1. En qualité de représentants de l'État :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Pierre BOURGOIN
Sous-préfecture de Cognac – Secrétaire général
Monsieur Christophe GUILLERIT
Préfecture de la Charente – Délégué du préfet
Madame Catherine MARIN
DDETSPP – Responsable adjointe du service inclusion et
emploi
Madame Florence MAGNANT
DDETSPP – Chargée de développement de l'emploi et des
territoires
Cité administrative – Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 21
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Sur proposition du président du Conseil régional :
Titulaire Suppléant
En attente de nomination En attente de nomination
• Sur proposition du président du Conseil départemental :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jordan RAYNAUD
DIESS – @tout Charente emploi
Madame Aurore SUTRE
DIESS – @tout Charente emploi - Cheffe de secteur
Madame Isabelle DOCET
TAS de l'Ouest Charente – Responsable de secteur
Madame Marilyse PASTOUREL
TAS de l'Ouest Charente – Responsable de secteur
• Sur proposition des deux présidents d'EPCI (communauté d'agglomération de Grand Cognac et
communauté de communes du Rouillacais) :
Titulaire Suppléant
Madame Séverine CAILLÉ
Grand Cognac - Vice-présidente
Monsieur Sébastien BOUNET
Grand Cognac – Directeur général des services
ou Madame Zoë SAFFAR
Grand Cognac - directrice du développement économique,
de l'emploi et de l'enseignement supérieur
Monsieur Christian VIGNAUD
Président de la communauté de communes du Rouillacais
Monsieur Edouard GANNE
Communauté de communes du Rouillacais – Directeur
général des services
• Sur proposition de l'association des maires de la Charente :
Titulaire Suppléant
Monsieur Tarik EL CHERQUI
Commune de Cognac – Conseiller municipal
Madame Monique MARTINOT
Maire de Bellevigne
Monsieur Laurent GEORGES
Maire de Segonzac
Monsieur Philippe GESSE
Maire de Jarnac
Monsieur Bernard SALAMAND
Maire de Val d'Auge
Madame Claudine RODET
Maire de Mareuil
Cité administrative – Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 22
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables, à compter de
la date de composition initiale du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente (11 mars 2025).
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : L'arrêté n° 16-2025-03-11-00004 du 11 mars 2025 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi de l'Ouest Charente, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète de l'arrondissement de Cognac et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 17 octobre 2025
Le préfet
Cité administrative – Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 23
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-17-00002
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi du Sud Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Charente 24
Direction départementale de l'emploi
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Sud Charente
(Communautés de communes 4B Sud Charente et Lavalette-Tude-Dronne)
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-05-07-00005 du 12 mai 2025 portant composition du comité local
pour l'emploi du Sud Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-08-22-00003 du 22 août 2025 portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi du Sud Charente ;
Vu la décision d'affectation de Monsieur Jean-Pierre BOURGOIN en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Cognac, représentant l'État au comité local pour l'emploi du Sud Charente ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac :
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du Sud Charente :
1. En qualité de représentants de l'État :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Pierre BOURGOIN
Sous-préfecture de Cognac – Secrétaire général
Monsieur Christophe GUILLERIT
Préfecture de la Charente – Délégué du préfet
Monsieur Laurent FAURE
DDETSPP – Chargé de mission emploi formation
Madame Catherine MARIN
DDETSPP – Responsable adjointe du service inclusion et
emploi
Cité administrative – Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Charente 25
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Sur proposition du président du Conseil régional :
Titulaire Suppléant
Mme Edwige GAGNEUR
Conseillère régionale
_
• Sur proposition du président du Conseil départemental :
Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas BOULANGER
DIESS – @tout Charente emploi
Madame Aurore SUTRE
DIESS – @tout Charente emploi – Cheffe de secteur
Madame Isabelle BOISSIERE
TAS du sud Charente – responsable de secteur
• Sur proposition des deux présidents d'EPCI (communautés de communes des 4B Sud Charente et
Lavalette-Tude-Dronne) :
Titulaire Suppléant
Madame Isabelle LAGARDE
Communauté de communes 4B Sud Charente – Vice
présidente
Madame Marie-Hélène GOUFFRANT
Communauté de communes 4B Sud Charente – Vice
présidente
Monsieur Jean-Michel BOLVIN
Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne – Vice
président
Madame Monique GRANET
Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne –
Conseillère communautaire
• Sur proposition de l'association des maires de la Charente :
Titulaire Suppléant
Monsieur Vincent GUGLIELMINI
Maire d'Yviers
Monsieur Jean-Yves AMBAUD
Maire de Châtignac
Monsieur Michel VARENNE
Maire de Salles de Barbezieux
Monsieur Frédéric BARON
Maire de d'Etriac
Monsieur Jean-Marie VEYSSIERE
Maire de Chantillac
Monsieur Sébastien DÉSAGE
Adjoint au maire de Saint-Séverin
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables, à compter de
la date de composition initiale du comité local pour l'emploi du Sud Charente (12 mai 2025).
Cité administrative – Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Charente 26
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : L'arrêté n° 16-2025-08-22-00003 du 22 août 2025 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi du Sud Charente, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète de l'arrondissement de Cognac et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 17 octobre 2025
Le préfet,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Charente 27
Cité administrative – Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Charente 28
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP990852741 MME
LOVAT AURORE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP990852741 MME LOVAT AURORE 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP990852741 MME LOVAT AURORE 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP990852741 MME LOVAT AURORE 31
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP992473702 MME
PELOTON VERONIQUE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992473702 MME PELOTON
VERONIQUE
32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992473702 MME PELOTON
VERONIQUE
33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992473702 MME PELOTON
VERONIQUE
34
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP992553628 MR
RIBONDIN ACHILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992553628 MR RIBONDIN ACHILLE 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992553628 MR RIBONDIN ACHILLE 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992553628 MR RIBONDIN ACHILLE 37
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-20-00006
Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne N°
SAP954084570 MME MARMONTEIL DANY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne N° SAP954084570 MME
MARMONTEIL DANY
38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne N° SAP954084570 MME
MARMONTEIL DANY
39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne N° SAP954084570 MME
MARMONTEIL DANY
40
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-15-00006
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF N°
SAP 890508625 DUPONT EDWINA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP 890508625 DUPONT EDWINA 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP 890508625 DUPONT EDWINA 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP 890508625 DUPONT EDWINA 43
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-15-00007
RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 992594556
MME FAVREAU ALISON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 992594556 MME FAVREAU ALISON 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 992594556 MME FAVREAU ALISON 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP 992594556 MME FAVREAU ALISON 46
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-10-15-00009
RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap
420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap 420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap 420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap 420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap 420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-10-15-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF n) sap 420385817 ASSOCIATION ADRESSE SERVICES 51
Préfecture de la Charente
16-2025-10-14-00036
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour le salon de coiffure KING
and QUEEN à GOND-PONTOUVRE
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le salon de
coiffure KING and QUEEN à GOND-PONTOUVRE 52
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le salon de
coiffure KING and QUEEN à GOND-PONTOUVRE 53
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le salon de
coiffure KING and QUEEN à GOND-PONTOUVRE 54
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le salon de
coiffure KING and QUEEN à GOND-PONTOUVRE 55
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le salon de
coiffure KING and QUEEN à GOND-PONTOUVRE 56
Préfecture de la Charente
16----00005
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour CEREMA Sud Ouest
ANGOULEME
Préfecture de la Charente - 16----00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour CEREMA Sud Ouest
ANGOULEME 57
Préfecture de la Charente - 16----00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour CEREMA Sud Ouest
ANGOULEME 58
Préfecture de la Charente - 16----00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour CEREMA Sud Ouest
ANGOULEME 59
Préfecture de la Charente - 16----00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour CEREMA Sud Ouest
ANGOULEME 60
Préfecture de la Charente - 16----00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour CEREMA Sud Ouest
ANGOULEME 61
Préfecture de la Charente
16-2025-10-14-00038
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne 33401 à ANGOULEME
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne 33401 à ANGOULEME 62
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne 33401 à ANGOULEME 63
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne 33401 à ANGOULEME 64
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne 33401 à ANGOULEME 65
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne 33401 à ANGOULEME 66
Préfecture de la Charente
16-2025-10-14-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 32769 à
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 32769 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 67
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 32769 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 68
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 32769 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 69
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 32769 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 70
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 32769 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 71
Préfecture de la Charente
16-2025-10-14-00037
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 34034 à LA COURONNE
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 34034 à LA COURONNE 72
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 34034 à LA COURONNE 73
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 34034 à LA COURONNE 74
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 34034 à LA COURONNE 75
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour MONDIAL RELAY
Consigne n° 34034 à LA COURONNE 76
Préfecture de la Charente
16-2025-10-14-00040
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour NAVAL GROUP à
RUELLE-SUR-TOUVRE
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NAVAL GROUP à
RUELLE-SUR-TOUVRE 77
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NAVAL GROUP à
RUELLE-SUR-TOUVRE 78
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NAVAL GROUP à
RUELLE-SUR-TOUVRE 79
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NAVAL GROUP à
RUELLE-SUR-TOUVRE 80
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-14-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NAVAL GROUP à
RUELLE-SUR-TOUVRE 81
Préfecture de la Charente
16-2025-10-20-00001
Arrêté portant prorogation de l'agrément du
service départemental d'incendie et de secours
de la Charente pour assurer les formations aux
premiers secours
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-20-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du service départemental d'incendie et
de secours de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 82
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-20-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du service départemental d'incendie et
de secours de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 83
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-20-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du service départemental d'incendie et
de secours de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 84
Préfecture de la Charente
16-2025-10-23-00001
RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 85
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 86
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 87
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 88
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 89
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 90
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 91
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00001 - RN141 - cessibilité Chasseneuil sur Bonnieure 92
Préfecture de la Charente
16-2025-10-23-00002
RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 93
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 94
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 95
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 96
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 97
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 98
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 99
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 100
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 101
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 102
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 103
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 104
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 105
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 106
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 107
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 108
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 109
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 110
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 111
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-23-00002 - RN141 - PPA Chasseneuil sur Bonnieure-Suaux 112