PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-176
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
DEAL / RED
971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date
du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux d'amélioration des
conditions de sécurité et de stabilité du front Est (6 pages) Page 3
2
DEAL
971-2026-05-22-00003
Arrêté préfectoral complémentaire en date du
22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de
stabilité du front Est
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 3
Es ON REPRÉFET &DE LA REGION et du LogementGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Service Risques, Énergie, DéchetsPôle Risques Technologiques ICPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRErelatif à la modification des travaux l'amélioration des conditions de sécurité et destabilité du front Est
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, Livres | et V et notamment ses articles L. 511-1, R.181-45 et R.181-46 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-906 du 24juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, àl'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières soumises àautorisation sous la rubrique 2510 (exploitation de carrières ou autre extraction de matériau) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 modifié autorisant la SociétéAntillaise De Granulats « SADG » à poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière située au lieu-dit « Guyonneau » sur la commune de Deshaies ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant prescriptions de mesures d'urgence à l'encontrede la carrière de la Société Antillaise de Granulats « SADG » sise au lieu-dit « Guyonneau » sur leterritoire de la commune de Deshaies ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoraln°2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 et encadrant la reprise d'activité progressive de la carrièreSADG;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 portant prescriptions complémentaires àl'arrêté préfectoral n°2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 et encadrant la reprise d'activitéprogressive de la carrière SADG ;
DEA ssuaceluupe Service PED BRS oS Tho bare lene ©Vv guaGe iene GEL Cl pie ras ot-aorable rev fi
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 4
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant prescriptions complémentaires à l'arrêtépréfectoral n°2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 modifié et encadrant la réalisation de tirsd'essais complémentaires ainsi que les travaux de rectification du front Sud de la carrière SADG ;Vu l'étude de diagnostic géotechnique du front Est (mission G5) transmise à la DEAL le 5 avril 2025(Rapport ANTEA n° 135650/version A - 19 mars 2025);Vu l'étude de stabilité - Fronts Nord- Est et Sud-Est — vérification du projet SADG V6 (mission G5)transmise à la DEAL Guadeloupe le 5 mai 2026 (Rapport ANTEA n°146184/version A — 4 mai 2026) ;Vu le courriel de la SADG du 11 mai 2026 sollicitant des modifications des travaux de re profilage etd'amélioration des conditions de stabilité du front Est définis par l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025susvisé ;Vu la transmission du projet d'arrêté à l'exploitant le 15 mai 2026 et l'avis de l'exploitant du 18 mai2026;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 19 mai 2026 ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 susvisé encadre, sur la base des résultats dudiagnostic géotechnique du front Est du 19 mai 2025 susvisé, les travaux de reprofilage etd'amélioration des conditions de stabilité de la partie supérieure du front Est autorisés parl'ordonnance de référé du 10 juin 2025 ;Considérant que le diagnostic géotechnique du front Est du 19 mai 2025 susvisé a, compte tenu desdonnées disponibles lors de sa rédaction, mis en ceuvre une approche trés conservative pour lescalculs de stabilité et qu'ainsi les gabarits des gradins par horizon géologique présentés dans cetteétude sont particulièrement sécuritaires (voire sur-sécuritaires) ;Considérant qu'au regard des contraintes de terrain et de la configuration de la partie Nord du frontEst, avant la réalisation des travaux de reprofilage, le profil et les gabarits de gradins définis parl'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 ne permettent pas à l'exploitant d'intervenir sur l'horizonandésites arénisées (horizon C) ;Considérant qu'afin d'améliorer la stabilité de la partie supérieure de la partie Nord du front Est ilconvient d'intervenir sur l'horizon andésite arénisée ;Considérant que les modification du profil de la partie Nord du front Est et des gabarits de gradinssollicitées par la SADG dans son courriel du 11 mai 2026 sont issues de l'étude de stabilité du 4 mai2026 susvisée ;Considérant que l'étude de stabilité du 4 mai 2026 susvisée, intégrant les résultats des investigationsgéotechniques complémentaires imposées à l'article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025,démontre que la mise en œuvre du profil et des gabarits de gradins présentés permet, vis à vis de lasituation actuelle d'améliorer la stabilité générale de la partie Nord du front Est et d'intervenir surl'horizon andésite arénisée ;Considérant que les opérations présentées par la SADG sont de nature à améliorer les conditions desécurité de la carrière et notamment la partie Nord du front Est ;,Considérant que le présent arrêté préfectoral complémentaire est pris dans la forme prévue parl'article R.181-45 du code de l'environnement;Considérant que les modifications apportées ne sont pas regardées comme étant substantielles autitre de l'article R.181-46 du code de l'environnement ;
L'exploitant informé,
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Page 2/5
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 5
ARRETE
Article 1La Société Antillaise de Granulats « SADG », dont le siège social est situé section Guyonneau - BP 11commune de Deshaies (97125), dénommée ci-après l'exploitant, est tenue de respecter, pour sesinstallations situées à la même adresse, les dispositions complémentaires définies par le présentarrêté, qui complètent les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2011-824DICTAJ/BRA du11 juillet 2011 modifié susvisé.Article 2 -Front Est modification des travaux d'amélioration des conditions de stabilitésLes dispositions du présent article modifient les dispositions initiales de l'arrêté préfectoral du11 juin 2025.L'article 3.2 est remplacé parArticle 3.2 - Phasage des travaux de découverte/mise en sécurité autorisésLes travaux de reprofilage et de terrassement de l'horizon D et l'horizon C autorisés par le présentarrêté sont réalisés exclusivement à l'aide d'engins mécaniques (bull pousseur et pelles mécaniques).Ces travaux sont réalisés de manière descendante.Pour la partie Nord du front Est à partir du niveau N285 jusqu'au niveau N225 pour la formation Det du niveau N225 à N180 pour la formation C.Les géométries des gradins par formation géologique (lithologie) sont présentées à l'article 3.3 duprésent arrêté.Le phasage de ces travaux est présenté en annexe 1 du présent arrêté.
L'article 3.3 est remplacé par :Article 3.3 - Géométrie des gradinsFormation D- LatéritesLa géométrie des gradins de l'horizon D dans le cadre de ces travaux est la suivante :+ largeur banquette : 10 m* hauteur :15 m+ pente: 1H/1VFormation C - Andésites altéréesLa géométrie des gradins de l'horizon C dans le cadre de ces travaux est la suivante ):+ largeur banquette : 20 m+ hauteur:15m+ pente : 1H/1VL'annexe 1 est suppriméeL'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 - Publicité
Page 3/5
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 6
Annexe 1: Phasage des travaux d'amélioration des conditions de stabilité de la partie Nord du FrontEst (horizon D)
Page 5/5
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 7
Une copie du présent arrété est affichée a la mairie de Deshaies pendant une durée minimum d'unmois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins dumaire.Le présent arrêté est notifié à la SADG.
Article 4 : ExécutionLes dispositions de ce présent arrêté s'appliqueront sous réserve d'une décision favorable du tribunaldejustice de Basse Terre pour les activités décrites ci-dessus.Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, et le maire de la commune de Deshaies seront chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 2 2 MAI 2026
Le PréfetThierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dansles deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selonle cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adresséepar lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoidu recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
Page 4/5
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 8
DEAL - 971-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 mai 2026 relatif à la modification des travaux
d'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est 9