SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-03-16-019
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2026-03-12-00001 - DELEGATION SPECIALE Direction des Finances
publiques Sarthe pôle collectivités et PI 12-03-2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-03-16-00001 - Décision subdélégation mars 2026-2 (5 pages) Page 6
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DDFIP
72-2026-03-12-00001
DELEGATION SPECIALE Direction des Finances
publiques Sarthe pôle collectivités et PI
12-03-2026
DDFIP - 72-2026-03-12-00001 - DELEGATION SPECIALE Direction des Finances publiques Sarthe pôle collectivités et PI 12-03-2026 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PCPI-2026-03-12
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle collectivités et partenaires
institutionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour le pôle collectivités et partenaires institutionnels :
Mme Catherine EDMONT, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du directeur du pôle
collectivités et partenaires institutionnels, responsable de la division secteur public local ;
2. Pour la division secteur public local :
Service des collectivités locales
M. Frédéric DEVEIX, inspecteur des Finances publiques, chef du service,
Mme Nathalie POUL, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Viviane VIRFOLLET, contrôleur des Finances publiques.
Service d'appui aux SGC et activités bancaires
M. Mathieu LANDRIN, inspecteur des Finances publiques,
M. Julien BOUHOURS, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nathalie DENOUAL, contrôleuse des Finances publiques,
Mme TESSIER Géraldine, contrôleuse principale des Finances publiques.
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Contrôle des régies
M. Alain FOUCHARD, inspecteur des Finances publiques.
3. Pour la division Missions foncières :
M. Vincent BAURE, inspecteur divisionnaire, responsable de la division des missions foncières.
Service Pilotage SDIF, SDE et SPF
Mme Nathalie CHARDON, inspectrice des Finances publiques,
Mme Laurence DENIEUL, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Isabelle HOUDAYER, contrôleuse des Finances publiques.
Service fiscalité directe locale (FDL)
Mme Marie-Ange LE BLE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service,
Mme Anne-Marie THUAUDET-PLU, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Jessica RAIMBAULT, contrôleuse des Finances publiques.
4. Pour l'activité CDL :
Cellule soutien aux CDL et expertises juridiques :
Mme Cécile MARQUET, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques,
Conseillers aux décideurs locaux :
Mme Angélique PLANCHETTE, inspectrice principale des Finances publiques,
M. Paul RIGAUD, inspecteur principal des Finances publiques,
M. Guillaume LAMULLE, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,
Mme Chrystèle LEFEVRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Philippe MOUCHARD, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Mme Christine POUPARD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Malika HAUTREUX, inspectrice des Finances publiques,
Mme Stéphanie TARNAUD, inspectrice des Finances publiques.
Article 2 – La présente décision abroge celle du 2 janvier 2026 et prend effet le 12 mars 2026. Elle
sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 12 mars 2026
Signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-03-16-00001
Décision subdélégation mars 2026-2
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EenMINISTEREDE L'INTERIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
"9
Direction départementale de la police nationale de la Sarthe
Décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 nommant M. Frédéric MENARD en qualité de directeur départemental de la
police nationale de la Sarthe;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 nommant M. Karl THOUZEAU, commissaire de police, directeur
départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, aide et
assistance de proximité à compter du 1er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant mutation de Mme Julie BIRET, attachée d'administration de
l'Etat, en qualité de cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 portant mutation de M. Philippe GENTILHOMME, commandant de
police, en qualité de chef d'état-major à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2018 portant mutation de M. Eric LOHIER, brigadier-chef de police, à la direction
départementale de la sécurité publique de la Sarthe à compter du 30 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du 1 er août 2023 portant nomination de Mme Agnès CANCOUËT dans le corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 août 2025 portant mutation de Mme Karine L'HOTELLIER, adjointe administrative, en
qualité de gestionnaire budgétaire à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 30 juin 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental de la police nationale de la Sarthe en matière d'ordonnancement secondaire
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en
date du 30 juin 2025 de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de la
Hôtel de Police - 19 boulevard Paixhans - Bâtiment C – CS 41314 - 72013 LE MANS Cedex 2
Tél : 02 55 46 20 83 - courriel: ddpn72-so-finances@interieur.gouv.fr
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Sarthe bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes
financiers ;
DECIDE :

Article 1er : Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et
fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Toutes pièces relatives aux opérations d'engagement et de liquidation de dépenses sur le centre
financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Montant maximal
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint /
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
b) Services d'ordre et escortes
M. Karl THOUZEAU reçoit délégation à l'effet de signer les conventions concernant le remboursement
des dépenses relatives aux services d'ordre, de relations publiques et d'escorte de transports
exceptionnels, et conclure avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199
du 05 mars 1997 modifié, à l'exclusion des conventions relatives aux épreuves sportives d'endurance
des «24 heures du Mans automobiles» et des «24 heures du Mans motocyclistes». Cette délégation
s'étend aux devis et états liquidatifs afférents aux conventions précitées, quelles qu'elles soient.
c) Qualité de responsable d'unité opérationnelle – actions dans Chorus cœur sur le centre financier
0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
L'HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
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d) Saisie et validation des demandes d'achat, des factures RNF ainsi que la constatation et
certification du service fait dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
L'HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
e) Saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification du service fait dans Chorus
Formulaires sur le centre financier 0723-DR44-DD72
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
L'HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
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f) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint
Chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur hiérarchique
+gestionnaire valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service gestionnaire
MERE Thierry Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur hiérarchique
GESTIN Katell Commissaire Chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur hiérarchique
MARIVIN Eric Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur hiérarchique
GRAFFIN Sébastien Commandant Chef de la division de la
criminalité territoriale
Valideur hiérarchique
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
Valideur hiérarchique
BAILLEUL Jean-Marc Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Chef du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur hiérarchique
CARTIER Olivier Commandant Adjoint à la cheffe du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur hiérarchique
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur hiérarchique
+ASSIST
+gestionnaire valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service gestionnaire
JACQUET Rodrigue Ingénieur SIC Chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur hiérarchique
DANIEL Sylvie Technicienne SIC de
classe supérieure
Adjointe au chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur hiérarchique
LE GUILLAN Erwan Brigadier-chef de
classe supérieure
Chef du service
départemental du
recrutement et de la
formation
Valideur hiérarchique
DE L'ESTANG DU RUSQUEC
Stéphane
Capitaine Chef du secrétariat
départemental de l'officier du
ministère public
Valideur hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /
gestionnaire valideur)
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g) Référent carte achat
Délégation de signature est accordée au référent carte achat ci-dessous, afin d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont il a la
responsabilité.
Nom/prénom Grade Fonction Centre de facturation
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et de la
comptabilité
0176-DOUE-D072
h) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant maximal
par transaction
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de la
comptabilité
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
L'HOTELLIER Karine Adjointe
administrative
Gestionnaire
budgétaire
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FEBVIN Christian Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
LOIL Edouard Brigadier-chef de
classe normale
Agent bureau
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
PROVOST Mickaël Brigadier-chef de
classe normale
Chef du bureau de la
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
i) Etats de frais des réservistes
Nom/prénom du titulaire de la subdélégation Grade Fonction
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
LOHIER Eric Major Adjoint au chef d'Etat-major
par intérim
Article 2 : La décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale de la Sarthe, à des fonctionnaires placés
sous son autorité du 4 février 2026 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe.
Fait à Le Mans, le 16 mars 2026
Le directeur départemental
de la police nationale de la Sarthe
signé
Frédéric MENARD
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