CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-02-013
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-02-11-00006 - RAA COOKADOM Déclaration (2 pages) Page 3
18-2025-02-11-00007 - RAA MERCIER MARK Déclaration (2 pages) Page 6
18-2025-02-10-00007 - RAA MINOIS Mathieu Déclaration (2 pages) Page 9
18-2025-02-10-00008 - RAA YVON ELSA Déclaration (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-02-13-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant des
battues administratives pour la régulation des sangliers sur la réserve de
chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes
d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la
saison de chasse 2024-2025 (3 pages) Page 15
18-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-0198 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la fermeture de l'échangeur 7 du PR
5+290 au PR 6+400 dans le sens 1 et du PR 6+185 sens 2 dans le
département du Cher pour une battue administrative (3 pages) Page 19
18-2025-02-07-00002 - ImpressRécépissé n° DDT-2025-057 de
déclaration d'un établissement professionnel de chasse à
caractère commercial sur les communes d'Allouis et de Berry Bouyion
(3 pages) Page 23
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-02-10-00002 - arrêté honorariat des maires (1 page) Page 27
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-11-00006
RAA COOKADOM Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-11-00006 - RAA
COOKADOM Déclaration 3
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533889176
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COOKADOM, 9146 Route de Paris 18110
FUSSY, le 10/02/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 10/02/25 par M. MICHEL TRISTAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme COOKADOM
dont l'établissement principal est situé 9146 Route de Paris 18110 FUSSY et enregistré sous le N°
SAP533889176 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-11-00006 - RAA
COOKADOM Déclaration 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 11/02/25
Le directeur adjoint
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-11-00006 - RAA
COOKADOM Déclaration 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-11-00007
RAA MERCIER MARK Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-11-00007 - RAA
MERCIER MARK Déclaration 6
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939758280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MERCIER.M SERVICES, 1 rue des
Fontenelles 18120 LAZENAY, le 02/02/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher, le 02/02/25 par M. MERCIER Mark en qualité de dirigeant, pour l'organisme MERCIER.M SERVICES
dont l'établissement principal est situé 1 rue des Fontenelles 18120 LAZENAY et enregistré sous le N°
SAP939758280 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-11-00007 - RAA
MERCIER MARK Déclaration 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 11/02/25
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-11-00007 - RAA
MERCIER MARK Déclaration 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-10-00007
RAA MINOIS Mathieu Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-10-00007 - RAA
MINOIS Mathieu Déclaration 9
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939170270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mathieu MINOIS, 4 rue du pré au lièvre
18390 SAVIGNY-EN-SEPTAINE, le 06/01/2025 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher, le 06/01/2025 par M. MINOIS Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme MINOIS Mathieu
dont l'établissement principal est situé 4 rue du pré au lièvre 18390 SAVIGNY-EN-SEPTAINE et
enregistré sous le N° SAP939170270 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 03/02/2025, date du début d'activité de l'entreprise
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-10-00007 - RAA
MINOIS Mathieu Déclaration 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 10/02/25
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-10-00007 - RAA
MINOIS Mathieu Déclaration 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-10-00008
RAA YVON ELSA Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-10-00008 - RAA
YVON ELSA Déclaration 12
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853477388
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES JARDINS DE GRACAY, 1 rue des
impatientes 18310 GRACAY, le 24/01/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 24/01/25 par Mme YVON Elsa en qualité de dirigeante, pour l'organisme LES JARDINS DE
GRACAY dont l'établissement principal est situé 1 rue des impatientes 18310 GRACAY et enregistré
sous le N° SAP853477388 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-10-00008 - RAA
YVON ELSA Déclaration 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 10/02/25
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-10-00008 - RAA
YVON ELSA Déclaration 14
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-13-00003
Arrêté interdépartemental autorisant des
battues administratives pour la régulation des
sangliers sur la réserve de chasse et de faune
sauvage de l'Étang du Puits sur les communes
d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de
Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse
2024-2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre,
de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025
15
' PRÉFÈTEPRÉFETDU CHER BbgéLOIRETLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Directions départementales
des territoires
n° DDT-2025-072
Arrêté interdépartemental
autorisant des battues administratives pour la régulation des sangliers
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits
sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret)
pour la saison de chasse 2024-2025
-----
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite,
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 et L.427-6 ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département du
Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 relatif au découpage du département du Loiret en
13 circonscriptions de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de louveterie du
Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre
GORON, Directeur départemental des territoires du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires du Loiret ;
Considérant les avis favorables des présidents des fédérations départementales des chasseurs du Cher
et du Loiret ;
Considérant les avis favorables des chefs des services départementaux de l'office français de la
biodiversité du Cher et du Loiret ;
Direction départementale des territoires du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre,
de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025
16
Considérant que les dégâts occasionnés par les sangliers sur les cultures des exploitations agricoles
situées dans le Cher à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sont
conséquents et qu'il y a nécessité d'intervenir conjointement sur la totalité de la réserve dans le Cher
et le Loiret ;
Considérant qu'il convient de réduire la population de sangliers afin de rétablir l'équilibre agro-
cynégétique et éviter de nouveaux dégâts causés aux cultures ;
Considérant la nécessité de limiter le cantonnement d'une population importante de sangliers dans
une zone non chassée et limitrophe à des parcelles agricoles ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives pour la régulation des
sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-
sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025, signé le 30
octobre 2024 par Mme Isaline LEROY (DDT 45) et le 5 novembre par Mme Frédérique VIDALIE (DDT
18), est abrogé.
Article 2 – Il sera procédé à un minimum d'une battue administrative et à un maximum de trois battues
administratives pour la destruction des sangliers dans le périmètre de la Réserve de chasse et de faune
sauvage de l'Étang du Puits et de l'emprise SNCF traversant la réserve située sur les communes
d'Argent sur Sauldre (18), de Clémont (18) et de Cerdon (45). Ces battues seront organisées par M. Loïc
MORIN, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription du Cher, et M. Eric DEPOGNY lieutenant de
louveterie de la 10 ème circonscription du Loiret entre le lendemain de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 mars 2025 . Pour l'ensemble de la saison cynégétique
2024-2025, il devra être effectué un minimum de deux battues administratives et maximum de cinq
battues administratives.
Article 3 - Ces opérations seront exécutées sous la direction de M. Loïc MORIN et de M. Eric DEPOGNY
qui pourront se faire assister par toutes personnes désignées par leurs soins et sous leur entière
responsabilité, qui devront être porteuses du permis de chasser validé pour la saison de chasse.
Défense sera faite de tirer toute espèce autre que le sanglier.
Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office français de la biodiversité .
Article 4 – Les lieutenants de louveterie désignés ci-dessus porteront une attention particulière aux
conditions de sécurité de la battue. Ils s'assureront, notamment, de la présence d'une patrouille de
gendarmerie chargée de gérer la circulation des véhicules sur la Route Départementale 948 Argent-sur-
Sauldre (18) - Cerdon (45) à proximité du lieu d'intervention des battues administratives.
Les lieutenants de louveterie préviendront les maires des communes avant chaque opération, l'OFB du
Loiret au 02.38.57.39.24 et le centre opérationnel de gendarmerie du Loiret au 02.38.84.37.95. Ils
préviendront également par mail l'OFB du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr), et la brigade de gendarmerie du
Cher (ggd18@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Un périmètre de sécurité d'un rayon de 500 mètres sera délimité autour de la réserve de chasse et de
faune sauvage dans les limites administratives des départements du Cher et du Loiret, du fait de la
présence potentielle de promeneurs et de cyclistes.
Un dispositif de signalisation de la battue devra être mis en place.
Pendant toute la durée de l'opération, toute pénétration par une personne étrangère au dispositif de
battue sera interdite sur la réserve et dans le périmètre de sécurité. M. Loïc MORIN et M. Eric
DEPOGNY se chargeront de l'information auprès des chasses voisines pour une meilleure coordination.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations, veilleront au respect des consignes de bio-
sécurité alors en vigueur pour éviter toutes propagations ou contaminations de l'Influenza Aviaire
Hautement Pathogène.
Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives
pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre,
de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025
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Article 5 – M. Loïc MORIN, lieutenant de louveterie du Cher, et M. Eric DEPOGNY, lieutenant de
louveterie du Loiret, et les personnes qu'ils auront désignées comme tireurs et traqueurs, sont
autorisés à intervenir lors de cette battue dans les départements du Cher et du Loiret. M. Loïc MORIN,
en lien avec M. Eric DEPOGNY, adresseront, dans les 48h avant chaque battue aux directions
départementales des territoires du Cher et du Loiret la liste des personnes prévues comme tireurs et
traqueurs.
Article 6 – Les lieutenants de louveterie disposeront librement des animaux abattus lors des opérations
ou feront appel au service public d'équarrissage en respectant les règles de stockage des carcasses.
Article 7 – M. Loïc MORIN , en lien avec M. Eric DEPOGNY, adresseront, dans les quinze jours aux
directions départementales des territoires du Cher et du Loiret, un procès-verbal indiquant le nom et
la résidence des personnes ayant participé à ces opérations, ainsi que la nature, le nombre et la
destination des animaux détruits.
Article 8 – Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et du Loiret, le directeur départemental
des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires du Loiret, M. Loïc MORIN et M. Eric
DEPOGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux commandants du groupement de gendarmerie du Cher et celui du Loiret, aux chefs
des services départementaux de l'office français de la biodiversité du Cher et du Loiret , aux présidents
des fédérations départementales des chasseurs du Cher et du Loiret, au président du syndicat de
l'étang du Puits du canal de la Sauldre, aux maires des communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont et
de Cerdon et à la direction régionale SNCF (Tours).
Fait à Bourges, le 13 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Fait à Orléans, le 13 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental,
La cheffe du service eau, environnement et
Forêt
signé
Isaline LEROY
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial, Bureau de la coordination administrative – 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45) : 28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Arrêté interdépartemental autorisant des battues administratives pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025 3/3
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pour la régulation des sangliers sur la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Étang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre,
de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2024-2025
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-14-00002
Arrêté N° 2025-0198 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la fermeture de
l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le
sens 1 et du PR 6+185 sens 2 dans le département
du Cher pour une battue administrative
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-0198 portant réglementation temporaire de la
circulation pour la fermeture de l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le sens 1 et du PR 6+185 sens 2 dans le département du
Cher pour une battue administrative
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PREFET Direction interdépartementaleBbgtéCH =R Centre-OuestÉgalitéFraternitéArrêté N° 2025-0198portant réglementation temporaire de la circulationpour la fermeture de l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le sens 1et du PR 6+185 sens 2dans le département du Cherpour une battue administrativeLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié le 17 décembre 2013 portant création etorganisation des Directions Interdépartementales des Routes;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière temporaire (huitième partie) ;Vu la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantier 2025, portantréglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2025 ;Vu le décret du 29 juillet 2022, portant nomination de M. BARATE Maurice, préfet du Cher;Vu la demande de la direction départementale des territoires en date du 5 février 2025 ;Considérant l'avis favorable de la DDT du Cher au titre du RGC en date du 11 février 2025 ;Considérant l'avis favorable du conseil départemental du Cher en date du 13 février 2025 ;Considérant l'avis favorable de Madame la maire de la commune de Vierzon en date du 12 février2025;Considérant que pour permettre la réalisation de la battue administrative sur la bretelle d'entrée et desortie de l'autoroute A20 du diffuseur n°7 sens 1 et de la bretelle de sortie du même diffuseur sens 2, Ily a lieu d'instaurer une réglementation particuliere de la circulation par mesure de sécurité pour lesusagers et les agents ;6, place de la Pyrotechnie —- CS 2000118019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-0198 portant réglementation temporaire de la
circulation pour la fermeture de l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le sens 1 et du PR 6+185 sens 2 dans le département du
Cher pour une battue administrative
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Considérant que la section concernée par la battue administrative est située hors agglomération ;Sur proposition du chef du district Nord de la direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Le 17 février 2025 entre 08h00 et 14h00, la bretelle d'entrée et sortie du diffuseur n°7 sens1 et la bretelle de sortie du même échangeur sens 2 seront fermées successivement, pendant 3 heuresmaximum, afin de réaliser une battue administrative.Durant cette période la vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 5+240 à 7+500 dans les deux sens decirculation.Sens1 : Paris vers ProvinceSens 2 : Province vers ParisPendant la durée de ces fermetures, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront mises enœuvre.Fermeture dans le sens Nord-Sud (Paris-Province = sens 1)Échangeur 7 : Les usagers désirant sortir de l'autoroute au niveau de l'échangeur 7bretelle de sortie dans le sens 1 sont invités à rester sur l'autoroute, puis prendre lasortie de l'échangeur 8 Nord, reprendre |'autoroute par la bretelled'entrée du même échangeur dans le sens 2. Ils poursuivront ainsi etpourront sortir de l'autoroute par la bretelle de l'échangeur 5 sens 2et suivre la déviation mise en place par I'échangeur de la route deParis, la RD2020, la RD 926 (les grands champs), la route du Petitrâteau, la rue Eugène Pottier, la rue Etienne Marcel, la RD 60 (rueEtienne Dolet), la D32 (route de Saint-Lazare), la D32 (avenueChaillot), la D27 (route de Brinay), la D27 (avenue Maréchal Jean deLattre de Tassigny), la RD 27 (Route de Brinay), la RD 918B (avenuemal Philippe Leclerc de Ha) et la RD2020 (route de Châteauroux)Echangeur 7 : Mesure N° 4 |Les usagers désirant entrer sur l'autoroute au niveau de l'échangeur 7bretelle d'entrée dans le sens 1 sont invités à prendre l'autoroute par la bretelled'entrée de l'échangeur 7 en direction de Vierzon sens 2, puisprendre la sortie de l'échangeur 6, reprendre l'autoroute par labretelle d'entrée du même échangeur dans le sens 1.
Fermeture dans le sens Sud-Nord (Province - Paris = sens 2)Échangeur 7 : Les usagers désirant sortir de l'autoroute au niveau de l''échangeur 7bretelle de sortie dans le sens 2 sont invités à rester sur l'autoroute, puis prendre lasortie de l'échangeur 5, et suivre la déviation mise en place parl'échangeur de la route de Paris,la RD2020, la RD 926 (les grandschamps), la route du Petit râteau, la rue Eugène Pottier, la rueEtienne Marcel, la RD 60 (rue Etienne Dolet), la D32 (route de Saint-Lazare), la D32 (avenue Chaillot), la D27 (route de Brinay), la D27(avenue Maréchal Jean de Lattre de Tassigny), la RD 27 (Route deBrinay), la RD 918B (avenue mal Philippe Leclerc de Hâ) et la RD2020(route de Châteauroux).L'interdiction des poids lourds est levée temporairement sur lesvoies communales de Vierzon nommeées ci-dessus.
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour la fermeture de l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le sens 1 et du PR 6+185 sens 2
dans le département du Cher pour une battue administrative 2/2
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circulation pour la fermeture de l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le sens 1 et du PR 6+185 sens 2 dans le département du
Cher pour une battue administrative
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Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux àmessages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre| - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 décembre 2011 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest Service autoroutier District Nord (CEI de Vatan), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.
ARTICLE3- M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurerl'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internetde la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation seraadressée à :M. le sous-Préfet de Vierzon,M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,M. le Président du Conseil Départemental du Cher,M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,Ils seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, dont copie sera adresséepour information à :M. Le Directeur Départemental des Territoires du Cher,M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours du Cher,M. le Directeur du service médical d'urgence du Cher,M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,CIGT A20,Service Autoroutier,Mairies des communes concernées
Fait à Bourges, le 14 février 2025
Le préfet,signéMaurice BARATE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.
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Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151 du PR 9+500 à 10+500 dans les deux sens de circulation commune de Saint Florent sur Cher dans le département
du Cher pour une battue administrative 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-0198 portant réglementation temporaire de la
circulation pour la fermeture de l'échangeur 7 du PR 5+290 au PR 6+400 dans le sens 1 et du PR 6+185 sens 2 dans le département du
Cher pour une battue administrative
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-07-00002
ImpressRécépissé n° DDT-2025-057 de
déclaration d'un établissement professionnel de
chasse à caractère commercial sur les
communes d'Allouis et de Berry Bouyion
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-07-00002 - ImpressRécépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis et de Berry Bouyion 23
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Récépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un établissement professionnel de
chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis et de Berry Bouy
DOSSIER N°18-004
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.424-3-II et R.424-13-1 à R.424-13-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1-1502 en date du 26 décembre 2018 modifié approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1984 du 20 décembre 2024 accordant délégation de signature à
Monsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental par intérim, et à certains agents de la
direction départementale des territoires du Cher ;
Vu le récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse commercial du 7 février
2020, concernant le dossier n°18-004 de Monsieur PINCHON Jean-Marc pour la SARL PINCHON
Investissements ;
Vu le mail reçu le 21 janvier 2025 de Monsieur PINCHON Charly informant du changement de gérant et
de nom de l'établissement ;
Donne récépissé du dépôt de sa déclaration à :
SARL Parc de la Touche
Monsieur Charly PINCHON
La Touche
18500 ALLOUIS
Ayant déposé un dossier complet à la date du : 21 janvier 2025
Numéro d'inscription au registre du commerce : 935 211 011 00017
Le récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse commercial du 7 février 2020,
concernant le dossier n°18-004 de Monsieur PINCHON Jean-Marc pour la SARL PINCHON
Investissements, est abrogé.
Caractéristique de l'établissement :
• Espèces chassées : Sangliers, Cerfs élaphes, Chevreuils, Mouflons, Daims
• Communes concernées : ALLOUIS et BERRY BOUY
• La superficie totale des terrains de l'établissement est égale à 127 hectares, les parcelles cadastrales
sont listées dans le tableau ci-après annexé 1.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-07-00002 - ImpressRécépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis et de Berry Bouyion 24
Le gérant de l'établissement professionnel de chasse à caractère commercial doit exercer son activité
dans le respect des dispositions réglementaires du code de l'environnement et des dispositions du
schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département.
Sont soumises à déclaration préalable adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception par le responsable de l'établissement au préfet du département où l'établissement est situé :
– la fermeture de l'établissement professionnel de chasse à caractère commercial,
– toute modification entraînant un changement notable des éléments de la déclaration notamment un
changement de responsable ou de territoires.
En vue de l'information des tiers, le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs et
une copie sera adressée au maire de la commune concernée.
Fait à Bourges le 7 février 2025
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental, par délégation,
Le chef du bureau forêt-chasse-nature
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Récépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis
et de Berry Bouy 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-07-00002 - ImpressRécépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis et de Berry Bouyion 25
Annexe 1
N°18-004
Liste des parcelles constituant le territoire de l'établissement
professionnel de chasse à caractère commercial
Commune Parcelle Superficie
ALLOUIS
C 599 14,8149
C 601 0,3030
C 789 9,0000
C 790 9,9550
E 139 10,3320
E 237 11,5800
E 238 19,3200
E 136 0,7340
E 138 2,2000
BERRY BOUY
D 13 33,5426
D 11 13,5000
D 12 1,7000
TOTAL 126,9815 ha
Récépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis
et de Berry Bouy 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-07-00002 - ImpressRécépissé n° DDT-2025-057 de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes d'Allouis et de Berry Bouyion 26
Préfecture du Cher
18-2025-02-10-00002
arrêté honorariat des maires
Préfecture du Cher - 18-2025-02-10-00002 - arrêté honorariat des maires 27
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2025-0184
accordant l'honorariat des maires
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-35, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher,
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux,
Considérant la lettre de monsieur le président de l'association des maires du Cher en date du
30 janvier 2025,
Considérant que monsieur William PELLETIER a exercé les fonctions de maire durant 36 ans,
Considérant que monsieur Daniel DETARET a exercé les fonctions de maire durant 31 ans,
Considérant que monsieur Michel MILAVEAU a exercé les fonctions de maire durant 25 ans,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er : L'honorariat est conféré aux anciens maires suivants :
- M. William PELLETIER, ancien maire de Châteauneuf-sur-Cher
- M. Daniel DETARET, ancien maire de Saint-Hilaire-en-Lignières
- M. Michel MILAVEAU, ancien maire d'Apremont-sur-Allier
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourges, le 10 février 2025
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
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