TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-423
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-10-08-00001 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget-logistique
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2024-10-08-00002 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources
humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-08-00001
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service budget-logistique de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-08-00001 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget-logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
Ex + REPUBLIQUE
FR ANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Égalité | |Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources dé la direction départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024
aux fonctions de préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu l'arrêté du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn en date
du 7 octobre 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M. le secrétaire
général de la préfecture du Tarn en date du 22 juillet 2024, seront exercées par :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Evelyne SANDRONE, inspectrice des Finances publiques ;
M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiques
M. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques ;
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 8 octobre 2024
L'Administratrice des Finances Publiques adjointe,
Directrice du bôle pilotage et ressources
Katrin M YER
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-08-00001 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget-logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-08-00002
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service des ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-08-00002 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn5
REPUBLIQUE . fr
FRANCAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
_La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ; |
Vu le décret n°2009-208 du 20 BTU 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22
juillet 2024 aux fonctions de préfet de M. Michel VILBOIS;
Vu l'arrêté du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn
en date du 7 octobre 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du
pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
du secrétaire général de la préfecture du Tarn en date 22 juillet 2024, seront exercées par :
Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiques
Mme Marion KUNERTH, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le 8 octobre 2024
L
L'Administratrice des Finances Publiques adjointe,
Directrice du Hele pilotage et ressources
Katrin MEYER
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-08-00002 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn6