HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-113
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait de
l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026
portant interdiction d'une manifestation déclarée sur la voie
publique à Séméac le mardi 14 avril 2026 à partir de 9h00 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-14-00001
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté
préfectoral n°65-2026-04-13-00001 du 13 avril
2026 portant interdiction d'une manifestation
déclarée sur la voie publique à Séméac le mardi
14 avril 2026 à partir de 9h00
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant interdiction d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Séméac le mardi 14
avril 2026 à partir de 9h00
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ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-04-14-00001portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026portant interdiction d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Séméacle mardi 14 avril 2026 à partir de 9h00Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 avril 2026 portant interdiction d'une manifestation déclaréesur la voie publique à Séméac, le mardi 14 avril 2026 à partir de 9hOO ;Vu la déclaration modificative de la Coordination Rurale 65 transmise en préfecture, le 13 avril2026, aux termes de laquelle la manifestation prévue aurait pour objectif l'enlèvement de déchetsdéposés sur le domaine départemental, à proximité du péage de Tarbes Est, et leuracheminement vers l'entreprise de recyclage PSI de Tarbes ;Considérant que le risque de trouble à l'ordre public et d'atteintes à l'environnement qui ontmotivé l'arrêté sus-visé ne sont plus réels à ce jour ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant interdiction d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Séméac le mardi 14
avril 2026 à partir de 9h00
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ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n°65-2026-04-13-00001, en date du 13 avril 2026, portantinterdiction d'une manifestation déclarée sur la voie publique a Séméac, le mardi 14 avril 2026 a9h00, est retiré.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Séméac et le directeur départementalde la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 14 avril 2026
Le préfet
TN 8lens
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrativeet du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé a M. le préfet des Hautes-Pyrénées ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey — 64010 Pau) . Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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n°65-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant interdiction d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Séméac le mardi 14
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