CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-141
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire d'accés aux massifs forestiers
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, et R. 557-1-1 et suivants ;Vu le code pénal, notamment son article 322-1-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet dela Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2022-04-01-00002 du 1" avril 2022 relatif à la protection des personnes, dela faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air ;Considérant les avis de l'Office national des foréts et du service départemental d'incendie et de secoursde la Charente, concluant à un état de stress hydrique de la végétation et de sécheresse, et parconséquent à risque de feu d'espaces naturels dans le département ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer I'accés aux massifs forestiersdu sud-Charente dans le département ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1°": L'accès, la circulation, le stationnement et la présence de véhicules ou de personnes estinterdite dans les massifs forestiers du sud Charente exposés au risque de feux de forét :* massif de la Double;* Mmassif de Bors, Pillac, Saint-Romain ;* bois de l'homme mort et Château de la Faye ;< bois de Pérignac, Puypéroux.Article 2 : Par dérogation, les interdictions mentionnées à l'article 1 du présent arrété ne s'appliquentpas :- _ aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit et ayant-cause.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable du 12 août 2025 à 11h00 jusqu'au 18 août 2025 à 8h00.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie des peines prévues par les loiset règlements en vigueur, notamment le code R. 163-2 du code forestier, sans préjudice des dommageset intérêts pouvant être demandés.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d''un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;'d'un recours contentieux devant le tribunial administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —- 86020Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Cognac, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, ledirecteur de l'agence territoriale de l'Office national des forêts, le directeur départemental desterritoires, le président du Conseil départemental, les maires des communes, ainsi que les agents citésaux articles L. 161-4 à L.161-7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente.
Angoulême, le 12 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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